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Déliberation - Délibération 2022 22 Contribution Rénovation Eclairage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 22 Contribution Rénovation Eclairage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2022
:
éfecture
le 08/07/2022
MAIRIE
D’AUZIELLE
Pen pe
su
E
x
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À
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U
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G
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S
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R
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D
E
S
D
É
L
I
ID:031-213100365-20220705-2022
22-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2022
Délibération
N°2022-22
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
05
juillet
à
21
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’'AUZIELLE
(Haute-Garonne),
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
SEGAFREDO,
Maire
de
la
commune.
Date
de
la convocation
: 01/07/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
Présents
: Mireille
ARNOULT,
Etienne
BREMAND,
Jean
Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Mathieu
JEAN,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Pierre
SANS,
Michèle
SEGAFREDO),
Julie
SORLI,
Christel
RINCENT,
Karine
BOUILLOUD.
Absents
excusés:
Joseph
REVEILLERE
(procuration
à
Mme
SEGAFREDO,
Sylvie
LEONELLI
(procuration
Mme
RESTES),
Bruno
PASTUREL
(procuration
M.EARD),
Johana
ATTAÏECH
(pouvoir
à M.BREMAND).
Absents
: Frédéric
DOLE,
Jean-Marie
FREU,
Marie-Claude
BLAD.
Secrétaire
de
séance
: Mathieu
JEAN.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Contribution
communale
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
de
type
boule
sur
l'Albarède
par
le
SDEHG
Le
31
janvier
dernier,
la
Commune
d’Auzielle
a
effectué
une
demande
au
SDEHG,
pour
la
rénovation
de
l’éclairage
public
de
type
boule
avec
lampes
à sodium
dont
celles
hors
service,
sur
l’ Albarède.
Cette
opération
vise
à
installer
un
éclairage
public
à
LED,
respectueux
de
l’environnement
et
de
la
biodiversité,
conciliant
économie
d’énergie,
maîtrise
des
dépenses
publiques
et
réduction
de
la
pollution
lumineuse. Les
technologies
les
plus
avancées
en
matière
de
performance
énergétique
seront
mises
en
œuvre
et
permettront
une
économie
sur
la
consommation
annuelle
d’énergie
électrique
d’environ
90%
soit
3
185€
par
an.
A
ce
titre
la
Commune
d’Auzielle
doit
délibérer
sur
l’engagement
de
la
contribution
communale
estimée
au
niveau
d’un
Avant-projet
sommaire,
calculée
sur
les
bases
suivantes :
-
TVA
récupérée
par
le SDEHG
9
701€
-
Participation
SDEHG
24
642€
(50%
du
montant
HT
des
travaux jusqu’au
plafond
fixé
par
le
SDEHG*)
-
Part
restant
à la charge
de
la commune
(estimation)
27
386€
TOTAL
61
729€
Suite
à cet
engagement
une
étude
détaillée
sera
lancée
par
le
SDEHG
pour
cette
opération.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
l’engagement
de
la contribution
communale
estimée,
pour
la rénovation
de
l’éclairage
public
de
type
boule
sur
l’ Albarède,
par
le
SDEHG.
Vote
pour:
Mireille
ARNOULT,
Etienne
BREMAND,
Jean
Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Mathieu
JEAN,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Pierre
SANS,
Michèle
SEGAFREDO),
Julie
SORLI,
Christel
RINCENT,
Karine
BOUILLOUD
Mairie
d'Auzielle
— Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
: secretariaNK@mairie-auxielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et
14b-18b,
vend.
9b-12h
et
14h-17h. Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2022
.
éfecture
le 08/07/2022
MAIRIE
D'AUZIELLE
ae pe
CR
ID
:031-213100365-20220705-2022
22-DE
Vote
contre
:
Abstention : Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
: - D’'APPROUVER
l'engagement
de
la contribution
communale
estimée
, pour
la rénovation
de
l’éclairage
public
de
type
boule
sur
l’ Albarède,
par
le SDEHG,
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et
à
signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
FAIT
et
DELIBERE,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Michèle
SEGAFREDO
Le
secrétaire
de
séance,
Mathieu
JEAN
/
Le
présent
document a
été
:
4
Publié
sur
le site
internet le
:
0
8
JUIL.
2022
Notifié
le
:
|
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le :
0
8
Application
de
la loi 82-623
du
22/07/1982
JUIL.
2022
Modifiant
et complétant
la loi
82-813
du
02/03/1982
Cet
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l’application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
notification.
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@)mairie-auzielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et 14b-18b,
vend.
9h-12h
et 14h-17b.