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Arrêté - 2025 008 Voirie reservation stationnement rue Vaubertrand le 17 janvier 2025 pour des travaux demenagement au numero 1
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 008 Voirie reservation stationnement rue Vaubertrand le 17 janvier 2025 pour des travaux demenagement au numero 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
rrèté 2025-008 Voirie - réservation stationnement rue Vaubertrand le 17 janvier 2025 pour des travaux d'eménagement au numéro 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2025-008
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
RÉSERVATION DE STATIONNEMENT RUE VAUBERTRAND
LE 17 JANVIER 2025 POUR DES TRAVAUX D'EMMENAGEMENT AU NUMERO 1
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le (Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1: L. 2212-22; L. 2213-1 etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R:417-10 (10°);
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 6 janvier 2025 des Transports DIDIER Déménagements sis 18 rue Victor Hugo — 38200 Vienne,
représentés par Madame Valérie RIVET, sollicitant la réservation de deux places de stationnement rue Vaubertrand, le 17 janvier 2025 pour des travaux d'emménagement au numéro 1 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1: Deux places de stationnement seront réservées rue Vaubertrand, le 17 janvier 2025 pour des travaux d'emménagement au numéro 1.
Les véhicules du demandeur seront stationnés à l'angle du bâtiment, en dessous des balcons.
Les véhicules ne devront en aucun cas obstrués l'accès à la copropriété.
ARTICLE 2 : : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune. Charge au demandeur de la remiser à son départ.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 13 ja
Le Maire,