Compte-Rendu - 5 CONSEIL MUNICIPAL du 16 decembre 2020

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Compte-Rendu - 5 CONSEIL MUNICIPAL du 16 decembre 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Trémons. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CONSEIL MUNICIPAL du 16 decembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2020

Date de convocation : 11/12/2020

Nombre de conseillers en exercice :.................................................……….11 Présents : ……………………………………………………………………………………………………10 Quorum : …………………………………………………………………………………………………….06 L’an deux mille VINGT, le seize décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Trémons, convoqué le 11/12/2020 conformément à l’article L.2121.10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la salle des fêtes de Trémons en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame POUCHOU Marie-Thérèse, Maire.

PRESENTS : Marie-Thérèse Pouchou, Anna-Maria Quintard, Gérard Deville, Jacques

Buchoul, Jean-Marc Baldet , Vanessa Regourd, Vanni Calligaro, Thierry Fontaine,

Christine Maxant.

ABSENT : Philippe GRAGLIA

EXCUSES : Philippe GRAGLIA

POUVOIR : Philippe GRAGLIA a donné un pouvoir à Marie-Thérèse POUCHOU.

A été élue secrétaire de séance : Anna-Maria QUINTARD.

Affiché le : 21/12/2020

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

ORDRE DU JOUR :

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26/08/2020.

- COMPTE-RENDU DES DERNIERES REUNIONS DES DELEGUES CCFVL et

SYNDICATS.

- COMPTE-RENDU DES DERNIERS TRAVAUX REALISES.

- REFLEXION SUR HORAIRE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC.

- N° 021/2020 : EAU47 – RAPPORT PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC

EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT POUR 2019.

- N° 022/2020 : VOTE INDEMNITE DE MME LA TRESORIERE DE FUMEL .

- N° 023/2020 : DECISION POUR CREATION DU SITE INTERNET « MAIRIE DE

TREMONS » ET CHOIX DU PRESTATAIRE AVEC PRISE D’ENGAGEMENT.

- PRESENTATION DU PLAN D’ACTION CITOYENNETE (démarrage).

- PRENDRE ACTE DU « PLAN DE COMMUNICATION ».

- QUESTIONS DIVERSES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SEANCE DU 26/08/2020

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à

apporter au Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 août 2020.

Commune de TREMONS – Séance du 16 décembre 2020Le Compte rendu est adopté à l’unanimité.

 COMPTE-RENDU DES DERNIÈRES RÉUNIONS DES DÉLÉGUÉS CCFVL et SYNDICATS

Madame le Maire donne la parole à Anna-Maria QUINTARD qui fait le compte-rendu des

réunions du SIVU CHENIL de Caubeyres, auxquelles elle a assisté, ainsi que le compte-rendu

de la commission Culture de Fumel Vallée du Lot.

Madame le Maire donne la parole à Christine MAXANT qui fait le compte-rendu de la réunion

du Conseil d’Ecole du RPI Dausse-Trémons-Massoulès.

Madame le Maire fait le compte-rendu du Conseil Communautaire Fumel Vallée du Lot et

invite les élus à en prendre connaissance sur le site la CCFVL.

 COMPTE-RENDU DES DERNIERS TRAVAUX RÉALISÉS

Madame le Maire donne la parole à Gérard DEVILLE qui fait état des travaux de flocage

réalisés dans les bâtiments communaux (ASA, école, presbytère, Mairie) ainsi que

l’avancement du recensement des bâtiments appartenant à la commune dans le cadre d’un

plan climat-énergie, et demandé par la CCFVL.

Madame le Maire donne la parole à Jacques BUCHOUL qui fait état de l’achèvement de la

pose de panneaux pour l’adressage, avec un coût de 6 744 €, dont 3 531 € à la charge de la

commune.

 RÉFLEXION SUR HORAIRE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Par soucis d’économie, et d’écologie (objectif : Baisser notre consommation d’énergie de 50

°/° à l’horizon 2050), le Conseil Municipal dans son ensemble, a décidé d’arrêter l’éclairage

public à 23 heures au lieu de minuit.

Délibération CM n° 021/2020 : EAU 47- RAPPORT PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT POUR 2019

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.2224-5 relatif à l’établissement et à la présentation à l’assemblée délibérante du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement destiné notamment à l'information des usagers, et les articles D.2224-1 à D.2224-5 ;

VU le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement ;

VU l’article 129 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 et le Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement,

Commune de TREMONS – Séance du 16 décembre 2020VU le décret n° 2007-675 du 2 mai 2017 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité

du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement,

VU le transfert des compétences « Eau potable », « Assainissement Collectif » et/ou

« Assainissement Non Collectif par la commune / l’EPCI à fiscalité propre au Syndicat Eau47,

VU la délibération du Comité Syndical Eau47 du 26 novembre 2020, approuvant le contenu

du rapport annuel 2019,

Considérant que le rapport doit être présenté en Conseil Municipal avant le 31 décembre

2020 et être ensuite tenu à la disposition du public,

Après avoir entendu lecture du rapport, le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 11

voix POUR (dont un pouvoir), 0 voix CONTRE et 0 Abstention, DECIDE :

1. Prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau

Potable et de l’Assainissement établi par le Syndicat Eau47 pour l’exercice 2019,

2. Mandate Madame le Maire pour assurer la mise à disposition au public de ce rapport en le

faisant savoir par voie d’affichage dans les 15 jours qui suivent sa présentation.

 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

Délibération CM n° 022/2020 : VOTE INDEMNITE DE LA TRESORIERE DE FUMEL

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités

par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services

extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les

communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de

l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des

fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Ouï l’exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 11 voix POUR

(dont 1 Pouvoir), 0 voix CONTRE et 0 Abstention, DECIDE :

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et

d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article

1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

- D’accorder l’indemnité de confection budget pour 2020 d’un montant de 30.49€.

Commune de TREMONS – Séance du 16 décembre 2020- Que cette indemnité sera calculée annuellement selon les bases définies à l’article 4

de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Claire

HERNANDEZ, receveur municipal.

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

Délibération CM n° 023/2020 : DÉCISION POUR CRÉATION DU SITE INTERNET « MAIRIE DE TRÉMONS » ET CHOIX DU PRESTATAIRE AVEC PRISE D’ENGAGEMENT

Afin de permettre la diffusion d’informations en ligne, la commune de Trémons souhaite se

doter d’un site internet « Mairie de Trémons », dont les objectifs sont les suivants :

- Rendre accessibles les infos générales et les infos pratiques sur la commune,

- Rendre accessibles les actualités de la commune en complément de la page Facebook qui

vise plus les actualités immédiates,

- Montrer le travail réalisé et le dynamisme de l’équipe,

- Augmenter l’attractivité de la commune,

- Permettre des remontées.

La commission de communication informe du travail déjà réalisé en amont, et cinq solutions

possibles ont été identifiées à savoir :

- Développement autonome sur la base de logiciels (libres) utilisés pour créer des sites.

- CDG 47 Site clé en main (solution adaptée à la taille de la commune, par un organisme

officiel, d’un coût modéré mais assez limité : 300€ à la création puis 150€ les autres années)

- CDG 47 Site internet solution clé en main, avec des possibilités plus grandes mais moins de

support pour les publications (solution par un organisme officiel, d’un coût plus élevé avec

des possibilités non indispensables pour la taille de la commune : création 750€ Cotisation

annuelle 312€)

- Association SOAMP de Fumel (solution peu chère et offrant de nombreuses possibilités,

basée sur le bénévolat d’une association proche : prix 120€/an)

- Développement par une firme privée (solution probablement souple et réactive mais

coûteuse : création estimée à 500€ 0 10000€ pour un site simple « site vitrine » + coût

maintenance à déterminer)

Après une analyse préliminaire qui a conduit à ne garder que 2 solutions sur 5, les membres

de la communication et leur présidente, Mme le Maire, ont rencontré les deux prestataires

et portent leur choix sur l’association SOAMP. La solution proposée correspond plus à l’image

de la commune avec une charte graphique plus dynamique, plus de possibilités et un nombre

de pages illimité, pour un coût annuel peu élevé. Cette somme sera versée sous forme de

subvention et reconduite annuellement jusqu’à décision contraire.

Ouï l’exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 11 voix POUR

(dont 1 Pouvoir), 0 voix CONTRE et 0 Abstention, DECIDE :

Commune de TREMONS – Séance du 16 décembre 2020- D’autoriser madame le Maire à signer les documents nécessaires à la création du site

internet par l’association SOAMP de Fumel (association loi 1901) dans les conditions

d’affiliation sus définies pour un coût annuel de 120€ versés sous forme de subvention et

reconduite tous les ans jusqu’à décision contraire,

- De demander que les crédits nécessaires à la dépense soient inscrits au budget

primitif 2021.

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

 PRÉSENTATION DU PLAN D’ACTION CITOYENNETÉ

La commission propose de retenir quelques actions :

- Renforcer et exploiter l’écoute et la communication ;

- Feuille de consultation dans le bulletin municipal – boite à idées ;

- Publication des comptes-rendus sur le site internet de la commune dès sa création ;

- Organiser un comité consultatif de jeunes ;

- Consultation sur l’aménagement du jardin public et des abords de la mairie ;

- Réflexion sur l’organisation d’une journée citoyenne.

Actions retenues sans date butoir.

 PRENDRE ACTE DU « PLAN DE COMMUNICATION »

La commission communication a rédigé en septembre un plan de communication.

Il couvre tant la communication interne qu’externe sous les aspects communication

descendante, remontante et latérale.

Il met aussi en évidence que les communications internes et externes s'articulent en

complémentarité et que communication et organisation sont très liées et deux piliers très

interdépendants et primordiaux.

L'objectif principal de ce travail est de nous aider à planifier la communication interne et

externe dans le temps et en terme d'actions avec cohérence.

Ce plan est un document de travail interne, révisable en cours de mandat dont le conseil

municipal prend acte.

QUESTIONS DIVERSES : Néant

 RDV Dimanche 20/12/2020 à 16h pour l’illumination du bourg avec les bougies. Impossible

d’offrir des boissons chaudes à la population, mesures Covid.

Commune de TREMONS – Séance du 16 décembre 2020L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la séance close à 20H30. Les délibérations prises ce jour, portent les numéros 021/2020 à 023/2020

VU et Approuvé le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2020 par les

conseillers municipaux présents ci-dessous nommés :

Mme POUCHOU Marie-Thérèse

Mme QUINTARD Anna-Maria

M. DEVILLE Gérard

M. BUCHOUL Jacques

M. BALDET Jean-Marc

Mme REGOURD Vanessa

M. CALLIGARO Vanni

M. FONTAINE Thierry

Mme DUFOUR Anne-Sophie

Mme MAXANT Christine

M. GRAGLIA Philippe excusé, a donné un pouvoir à Marie-Thérèse POUCHOU

Commune de TREMONS – Séance du 16 décembre 2020Commune de TREMONS – Séance du 16 décembre 2020