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Déliberation - 22062007 ODJ21
Déliberation - 22062007 ODJ57
Document publié le Vendredi 22 juin 2007 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22062007 ODJ57)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Institutions publiques,
SEANCE DU 22 juin 2007
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AUJOURD’HUI vingt deux juin deux mille sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 15 juin 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET, Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise
NOUHEN, Alain MARTINET, Bernard DANTAL, Monique
BONNET, Alain BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier
BIANCHI, Odile VIGNAL, Odile SAUGUES, Patricia
AUCOUTURIER, Nicole BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine
BODET, Philippe BOHELAY, Françoise BONVALLOT, Jean-
Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Michel FANGET, Georges FAURE, Roger
GIRARD, Catherine GUELON-NEYRIAL, Danièle
GUILLAUME, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT, Jacques
LANOIR, Serge LESBRE, Jean MAISONNET, Danielle
MARTIN, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY,
Alexandre POURCHON, Martine REMBERT, Yves
REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Franck ROLLE, Jean-Philippe
VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Louis VIRGOULAY, Djamel IBRAHIM-OUALI, Danielle AUROI, Gérard BOHNER, Yves CARROY, Patricia GUILHOT,
Christine PERRET, Eric SEVRE
Excusé(e)s : Gilles-Jean PORTEJOIE, Nicole DUMAS, Jean-Yves FAFOURNOUX, Paule OUDOT
Absent(e)s : Fatiha AMARA
Secrétaire : Paula RIBEIRO
Monsieur ADENOT est élu Président de séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2006). Monsieur ROLLE et Madame LAFAYE sont présents à partir de la question n° 2, Madame LAFAYE ayant donné pouvoir pour la question n° 1. ----------------------------------------------------
RECRUTEMENT D'UN AGENT NON TITULAIRE POUR UNE DUREE DE 3 ANS
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Aux termes de l’article 3 – alinéa 5 de la loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984, des emplois permanents peuvent être occupés par des agents non titulaires dans les mêmes cas et les mêmes conditions de durée que ceux applicables aux agents de l’Etat.
Ces conditions sont au nombre de deux :
Lorsqu’il n’existe aucun corps (cadre d’emplois) ou emploi permettant d’assurer les fonctions correspondant aux besoins à satisfaire.
Pour les emplois de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient.
Dans le cadre de la mise en place d’un service information – communication de la Ville à la Maison du Tourisme, un cadre A est requis pour être responsable de l’espace Victoire.
Il devra assurer la coordination de ce service ainsi que la gestion administrative et financière de la structure. Il devra en outre avoir une parfaite connaissance du milieu territorial et culture local.
Compte tenu des missions à accomplir et de leurs évolutions prévisibles, une phase d’expérimentation pour une durée limitée est souhaitable.
C’est pourquoi, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser le recrutement d’un agent non titulaire dans les conditions fixées par l’article précité de la loi du 26 janvier 1984 pour une durée maximale de 3 ans.
Les missions, compétences requises et conditions de rémunération sont précisées dans le tableau joint en annexe. D ESCRIPTIF
C ATEGORIE
D UREE DU CONTRAT ET REMUNERATION
A TTACHE TERRITORIAL
Missions -
Assurer
la
responsabilité
de
l’espace
d’information du service communication de la Ville à la Maison du Tourisme. - Participer à la stratégie de communication de la
Ville
ainsi
qu’à
l’accueil
et
au
renseignement du public. - Assurer le suivi du numéro vert travaux Ville. Compétences - Cadre
ayant
des
compétences
dans
le
domaine de la communication et de la gestion. -
Aptitudes
relationnelles
et
d’adaptation
à
différents publics. - Connaissances certaines du milieu territorial et culturel local.
A
3 ans
indice brut > 379 DELIBERATION
La présente proposition est convertie en délibération.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 juin 2007
POUR LE MAIRE ET PAR DELEGATION
LE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
RENE MAYOT