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Arrêté - 2025 0001 JALLAIS circulation interdite la flottiere
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0001 JALLAIS circulation interdite la flottiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-2 fr Beaupreau
er Mauges
Arrêté
BEM AT 2026 0001
Arrêté temporaire de circulation
LA FLOTTIERE (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle ENEDIS 85 demeurant Rond point de l'atlantique 85000 LA ROCHE SUR YON représentée par
Monsieur David LEBASTARD pour le compte de EIFFAGE ENERGIE SYSTEME LOIRE OCEAN demeurant Tech Izarbel
2 allée Théodore Mond 64210 BIDARD représentée par Monsieur David LEBASTARD - demande l’autorisation d'occuper
temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux raccordement électrique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/01/2026 au 09/01/2026 LA FLOTTIERE (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 06/01/2026 et jusqu'au 09/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent LA FLOTTIERE (JALLAIS) (Beaupréau-
en-Mauges) :
° La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de
secours et véhicules des services déchets.
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEME LOIRE OCEAN.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 05 janvier 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION:
° EIFFAGE ENERGIE SYSTEME LOIRE OCEAN
e BRANGEON
° HDV
+ Pompier de La Poitevinière
e Mairie Jallais
ANNEXES:
PLAN
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de 8eaupréau-en-Mauges
2 rue Roben Schuman + CS10063
Beaupréau LA
49602 BEAUPREAU-EN.MAUGES CEDEX Beaupreau T O0 A4 994 94 ON 1: C 3 AN SEE a
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