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Arrêté - 2024 1000 JALLAIS reglementation circulation rue de la bouere
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1000 JALLAIS reglementation circulation rue de la bouere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-1 LA Beaupreau
-r Mauges
Arrêté BEM _ AT 2024 100
Arrêté temporaire de circulation
Travaux d'installation d'un système de détection de feux,
RUE DE LA BOUERE (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU l'arrêté n°BEM AT 2024 0970 en date du 28/11/2024, portant réglementation de la circulation, du 02/12/2024 au 03/12/2024,
RUE DE LA DOUVE (JALLAIS), du 3 jusqu'à la RUE DE LA BOUERE (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges) et RUE DE LA
BOUERE (JALLAIS), de la RUE DE LA DOUVE (JALLAIS) jusqu'au 25 (Beaupréau-en-Mauges),
VU la demande par laquelle PARATRONIC demeurant 14 rue des genets 01600 KEYRIEUX représentée par Monsieur
RILLY - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux d'installation d un système de détection de feux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 16/12/2024 RUE DE LA BOUERE (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté n°BEM_AT 2024 0970 en date du 28/11/2024, portant réglementation de la circulation RUE DE LA BOUERE (JALLAIS)
(Beaupréau-en-Mauges), est abrogé.
ARTICLE 2
Le 16/12/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE DE LA BOUERE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux riverains, véhicules de secours et véhicules des services déchets.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, PARATRONIC.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 09/12/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION:
+ PARATRONIC
+ BRANGEON
° HDV
e Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours. fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
“ Beaupreau
-nMauges 2,LA Beaupreau
en Mauges
À \ 4 |
BEM_AT_2024_ 0970
Arrêté temporaire de circulation
Travaux d'installation d'un système de détection de feux
RUE DE LA DOUVE (JALLAIS) et RUE DE LA BOUERE (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle PARATRONIC demeurant 14 rue des genets 01600 KEYRIEUX représentée par Monsieur
RILLY - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine publie.
CONSIDÉRANT que des travaux d'installation d un système de détection de feux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/12/2024 au 03/12/2024 RUE DE LA DOUVE
(JALLAIS) et RUE DE LA BOUERE (JALLAIS).
ARRÊTE
ARTICLE 1!
À compter du 02/12/2024 et jusqu'au 03/12/2024, la circulation des véhicules est interdite la RUE DE LA BOUERE. Par dérogation,
cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de secours et véhicules des services déchets.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, PARATRONIC.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 28/11/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
PARATRONIC
BRANGEON
HT
o Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administranve, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant ie tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification eu de publica Conformément aux dispos la loi n°2018-493 du 20 jeun OX relative à la protection des données person le bénéficiaire est informé qu'il dispose d' % tification, d'effacement on de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, au collectivité signataire du présent document.
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Beaupreau
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Arrêté BEM _AT_2024_0970
Arrêté temporaire de circulation
Travaux d'installation d'un système de détection de feux
RUE DE LA DOUVE (JALLAIS) et RUE DE LA BOUERE (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8,
R411-25,R415-6,
VU la demande par laquelle PARATRONIC demeurant 14 rue des genets 01600 KEYRIEUX représentée par Monsieur
RILLY - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux d'installation d un système de détection de feux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/12/2024 au 03/12/2024 RUE DE LA DOUVE
(JALLAIS) et RUE DE LA BOUERE (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 02/12/2024 et jusqu'au 03/12/2024, la circulation des véhicules est interdite la RUE DE LA BOUERE. Par dérogation,
cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de secours et véhicules des services déchets.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, PARATRONIC.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 28/11/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
e PARATRONIC
+ BRANGEON
° HD
e Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, àl'adresse wwwtelerecou: dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification on de publication. ément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit s, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la signataire du présent document.
2,“ Beaupreau
-enMauges