Compte-Rendu - CR du 27 octobre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 27 avril 2022

Compte-Rendu - CR du 2 juin 2021

Compte-Rendu - CR du 1er decembre 2021

Compte-Rendu - CR du 31 mars 2021

Compte-Rendu - CR du 24 fevrier 2021

Compte-Rendu - CR du 28 avril 2021

Compte-Rendu - CR du 20 janvier 2021

Déliberation - octobre 2023

Procès Verbal - PV du 29 octobre 2025

Compte-Rendu - CR du 8 juin 2022

Compte-Rendu - CR du 27 octobre 2021 Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Lunay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27 octobre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Aménagement du territoire, COMMUNE DE LUNAY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

27 OCTOBRE 2021

COMMUNE DE LUNAY

L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept octobre à dix-neuf heures

quarante-cinq minutes, Le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Lunay, sous la Présidence de M. Michel CHARTRAIN, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 19 octobre 2021

Présents : CHARTRAIN Michel, PLESSIS Gérard, MOALIC Colette,

BEAUVALLET Dominique, GUILLAUME Luisa, DUNAS Sébastien,

HARANG Brigitte, BRIERE Guillaume, BRETON Laurent, LUKACS Julie, GAUTIER Nathalie

Excusés : GROS Elisabeth, FILLON Laurent, CORDIER Thierry, DENIAU Mégane

Pouvoir : FILLON Laurent a donné procuration à GUILLAUME Luisa

Secrétaires de séance : LUKACS Julie et MOALIC Colette

La séance est précédée à dix-huit heures trente minutes d’une

présentation des orientations du Schéma de Cohérence Territoriale par Monsieur Nicolas HASLE, président du SCOT.

Le SCOT englobe 100 communes pour une population d’environ 70 000 habitants. Le futur schéma de cohérence territoriale sera approuvé au printemps 2022. Ce document de planification d’urbanisme à l’échelle du territoire, comporte 3 principales orientations :

- accroitre les synergies vers l’extérieur- réinventer la singularité rurale

- organiser la solidarité sur tout le territoire

Affirmant sur le long terme des principes fondamentaux pour villes et des centre bourgs vivants, pour une agriculture du XXIème siècle, pour un territoire favorable à la santé, pour des transitions écologiques assumées, avec un pôle central Vendômois conforté et des pôles relais renforcés.

Ordre du jour

N°

d’ordre Objet de la délibération

Ouverture de séance : quorum, désignation des secrétaires

de séance, approbation du compte rendu de la séance du

29/09/2021.

Actes dans le cadre de la délégation de pouvoir.

2021-48 Désignation d’un délégué des agents au Comité National de l’Action Sociale.

2021-49 Demande de subvention 2021 Ecol’Eau

2021-50

Remplacement de l’installation de chauffage du groupe

scolaire et de la Salle des Associations par des chaudières

bois : lancement d’une étude de faisabilité et de mission de

maitrise d’œuvre.

Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h45 après avoir fait l’appel et constaté que le quorum est atteint.I. Désignation des secrétaires de séance

Colette MOALIC ET Julie LUKACS

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2021.

II. Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir

Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en vertu de la délibération du 10 juin 2020 :

 Décision n° 2021-43 du 27 septembre 2021- Droit de préemption

urbain non exercé pour le bien situé 2 impasse du lotissement de

Martray, contenant 00 ha 03 a 94 ca cadastré ZM 238 et ZM 234, et

appartenant à Madame Sylvette PASQUIER

 Décision n° 2021-44 du 30 septembre 2021- Droit de préemption

urbain non exercé pour le bien situé « Les Fosses », contenant 00 ha 09 a 07 ca cadastré ZH 593

Appartenant aux consorts ROGER.

 Décision n° 2021-45 du 07 octobre 2021- Droit de préemption urbain

non exercé pour le bien situé La Prazerie, contenant 00 ha 02 a 81

ca cadastré ZL 431 (DA sur ZL 305) et appartenant à Monsieur

GILLARD Denis.

 Décision n° 2021- 46 du 25 octobre 2021- Signature d’un bon de

commande relatif à l’acquisition de deux présentoirs en plexiglas, à

installer devant le monument aux morts avec la société

SIGNALETIQUE VENDOMOISE – 25 rue Toulouse Lautrec – 41 100 Naveil pour un montant de 150 euros HT soit 180 € TTC.

 Décision n° 2021- 47 du 25 octobre 2021- Signature d’un bon de

commande relatif à l’acquisition de 3 postes informatiques avec

doubles écrans pour le secrétariat de mairie, d’un portable, d’un

routeur VPN pour le télétravail, de doubles écrans pour les adjoints

et le maire avec la société AXN INFORMATIQUE – 19 rue Saint

Denis – 41 800 MONTOIRE pour un montant de 7 126.33euros HT

soit 8 551.60 € TTC. Décision n° 2021- 48 du 25 octobre 2021- Signature d’un bon de

commande relatif à l’acquisition et à l’installation de 5 bancs et 5

corbeilles de propreté autour du plan d’eau avec la société COMAT

ET VALCO – CS 70130- 253 bd Robert Koch – 34 536 BEZIERS

Cédex pour un montant de 5 100 euros HT soit 6 120 € TTC.

 Décision n° 2021- 49 du 25 octobre 2021- Signature d’un bon de

commande relatif à l’acquisition de licences office 365 pour les 5

postes informatiques de la mairie avec la société AXN

INFORMATIQUE – 19 rue Saint Denis – 41 800 MONTOIRE pour un montant de 780.00 euros HT soit 936 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire

III. 48 /2021 Désignation d’un délégué des agents au Comité

National de l’Action Sociale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Electoral et notamment ses articles L 191, L 225 et L 335,

Vu les statuts du Comité National de l’Action Sociale (CNAS),

L’adhésion de la commune au Comité National de l’Action Sociale, permet aux agents actifs et retraités, titulaires et stagiaires, de bénéficier de diverses prestations sociales et de loisirs : chèques vacances,

participations centres de loisirs, primes naissance, décès, retraite, prêts sociaux...

Les statuts du CNAS prévoient pour chaque collectivité adhérente l’élection d’un délégué représentant les élus et d’un délégué représentant les agents, qui participent à la vie locale du CNAS.

Le 10 juin 2020, le conseil municipal a désigné Madame Colette Moalic pour siéger au collège des élus et Madame Maryse Esserméant pour celui des agents.

Considérant le départ en retraite de madame Esserméant, il conviendrait de désigner un nouveau représentant pour le collège des agents.

Il est proposé aux voix du conseil la candidature de : Madame JUBAULT Corinne pour le collège des agents

Est désignée pour siéger au sein du Comité National de l’Action Sociale :

 dans le collège des Agents : Madame JUBAULT Corinne

IV. 49 /2021 Demande de subvention 2021 association Ecol’Eau.

Monsieur Le Maire demande à madame Lukacs de sortir de la salle afin de ne pas assister aux débats, ayant un lien personnel avec l’association Ecol’Eau.

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipulant que le Conseil Municipal est seul compétent pour décider de l’attribution des subventions,

Vu les crédits inscrits au budget primitif 2021 sur le compte 6574.

L’association Ecol’Eau a organisé gratuitement sur la commune en juin dernier, une journée de ramassage de déchets sur les rives du Loir avec des canoës.

Cette association sollicite une subvention pour participer au remplacement des canoés usagés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :

 D’attribuer à l’association Ecol’Eau une subvention d’un montant de

75 euros.

 De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif

2021 de la commune (article 6574).

Une information sur la démarche GEMAPI et le nettoyage des rives du Loir pourrait être insérée dans le bulletin municipal.

Monsieur Breton Laurent demande si l’association passe plusieurs fois par an sur la commune. Monsieur le Maire répond qu’ils passent 2 fois en moyenne sur chaque commune. Madame HARANG Brigitte informe que le syndicat Valdem versera 50 % de la recette de l’opération Sauvons les Meubles à l’association Ecol’Eau cette année.5 ) 50 /2021 Remplacement de l’installation de chauffage du groupe scolaire et de la Salle des Associations par des chaudières bois : lancement d’une étude de faisabilité et de mission de maitrise

d’œuvre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son Décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016,

Depuis plusieurs années, l’ADEME et le Conseil Régional œuvrent pour le développement des Énergies renouvelables (EnR) thermiques en

mobilisant les outils techniques et financiers du Contrat de plan État- Région (CPER), ainsi que par la mise en place d’un réseau de Conseillers en Energie Partagés (CEP) au sein des Syndicats Mixtes de Pays.

Afin d’accélérer le déploiement des EnR dans les territoires, l’ADEME et la Région ont renforcé depuis 2017 leur soutien aux petites installations, par la création d’un Contrat d’Objectifs Territorial de développement des énergies renouvelables thermiques (COT EnR).

Chaque COT EnR fait l’objet de la signature d’un accord-cadre tripartite ADEME, Région et le Pays Vendômois, qui fixe pour une période de 3 ou 4 ans des objectifs de réalisation. L’autre intérêt de ce dispositif réside dans la complémentarité du financement Fonds Chaleur et des financements de la Région, et du Fonds européen de développement régional (FEDER). En effet, pour rendre ce dispositif attractif, l’aide globale (ADEME + Région) peut représenter 45 % des travaux d’investissement et atteindre 65 % avec le FEDER.

Afin d’anticiper le remplacement des équipements actuels et de mieux maitriser la consommation énergétique des bâtiments communaux, un ensemble de locaux de 5 440 m3, comprenant les locaux de l’école

élémentaire, maternelle, le restaurant scolaire, le préfabriqué de la

garderie, le logement de fonction ainsi que la salle des associations et la salle de musique, pourrait être équipé par un chauffage bio énergie en remplacement des systèmes actuels combinant le fuel et l’électricité.

Le Pays Vendômois a commandité une étude d’opportunité auprès de Bois Energie 41, pour étudier les possibilités de remplacement de ces

installations par un ensemble de deux chaudières à bois déchiqueté, installées en cascade.L’installation du silo et des chaudières serait positionnée dans un ensemble préfabriqué qui pourrait être placé sur le parking le long du terrain de sport. Ce silo de 50 m3 serait approvisionné par une trémie de bennage et une vis verticale afin de permettre le transfert dans le silo depuis une benne traditionnelle.

Pour entrer dans le dispositif mis en place par l’Ademe, il est nécessaire de faire réaliser une étude de faisabilité, subventionnée à 60 % par le Fonds Chaleur.

L’étude de faisabilité permettra de :

- vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une chaufferie biomasse ;

- proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux

possibilités qu’offre le site

- rechercher des solutions visant à assurer la pérennité de

l’approvisionnement ;

- proposer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique.

L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude - spécifique aux études Bois Énergie) ou pouvant justifier de conditions équivalentes.

L’Ademe subventionne également une partie de la mission de maitrise d’œuvre si les projets se réalisent conformément aux préconisations du fonds chaleur.

Le cahier des charges techniques de cette prestation comportera deux phases indépendantes :

- une tranche ferme d’études de faisabilité et d’établissement des avants projets jusqu’au dossier de consultation des entreprises.

- une tranche conditionnelle d’exécution et de suivi des travaux

d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses

membres présents, décide : D’autoriser le lancement d’une consultation de bureaux d’études

spécialisés pour l’étude de faisabilité d’installation d’une chaufferie

bois, en remplacement des installations existantes dans l’ensemble

du groupe scolaire et de bâtiments annexes.

- D’autoriser le dépôt des demandes de subvention et de partenariat auprès de l’Ademe, du Feder, afin d’obtenir des financements au taux le plus élevé possible.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à cette affaire.

 de dire que les crédits relatifs à cette mission sont inscrits au Budget

Primitif 2021.

Mr Breton Laurent demande s’il y aura une autre source d’énergie

d’étudiée : monsieur le Maire répond que la question a été posée et

étudiée et que la solution biomasse semble la plus adaptée : l’étude

validera la faisabilité.

6) Questions diverses

 Mr le Maire informe que les résultats des dernières analyses de l’eau

de la mairie de septembre 2021 sont conformes aux normes.

 Le lundi 25 octobre 2021 a eu lieu la deuxième session de la

formation organisée par Bio Centre et le Pays Vendômois au

restaurant scolaire de Lunay : l’atelier a permis a à 11 communes de mettre en valeur et de créer des repas végétariens à base de

protéines végétales et de produits frais, pour appliquer au 01 janvier 2022 les directives de la loi Egalim (50 % de produits locaux et 20 % de bio plus 1 repas végétarien par semaine).

Il faudra surveiller les coûts du repas qui risquent d’augmenter

sensiblement.

o Informations et avancements projets :

 La préfecture de loir et cher a envoyé un courrier proposant le

classement du plan d’eau en catégorie C, compte tenu de ses

caractéristiques techniques : habitations à moins de 400 mètres,

volume, hauteur de digue, superficie. Les nouvelles normes

prévoient une étude de maintenance tous les 5 ans ainsi que la

tenue d’un registre de sécurité. La réception des travaux de la toiture du gymnase et de l’espace

culturel est faite : il reste quelques finitions, le nettoyage est prévu le 02 novembre 2021 et les associations pourront l’utiliser à nouveau à la rentrée de la toussaint. Une commission de sécurité doit être

programmée, n’empêchant pas l’utilisation du complexe.

 Les cérémonies du 11 novembre auront lieu à partir de 11h00, avec

Pass Sanitaire obligatoire : Luisa demande des volontaires pour le

service : tous les élus présents seront là (Julie ne sait pas car

travaille peut -être).

 La cérémonie de retraite de Maryse Esserméant aura lieu le 18

novembre à 18h30 à la salle des associations, en toute simplicité et

son format restreint, selon la volonté de l’intéressée.

 La transhumance des 12 brebis solognotes a eu lieu, elles

entretiennent très bien le terrain communal situé à côté de la

superette. La commission finances devra se réunir pour réfléchir à

une gratification pour Gaétan Dodin.

 Le 21 novembre 2021 aura lieu à l’espace culturel le concert de la

sainte Cécile, donné à 15h00 par la musique municipale et suivi par

un concert de Maïana Rosier avec la chorale Orange Blues de

Montoire.

 Les vœux du maire auront lieu le samedi 08 janvier 2022 à 11h00 à

l’espace culturel.

 Mr le Maire remercie Mr Hemon qui a fabriqué un hôtel à insectes qui

est installé rue de la Bourboule près de la mairie.

 Mr le Maire demande à Nathalie Gautier et son équipe si elle a

avancé sur les décorations de Noël : un chalet « esprit recyclage »

en palettes de bois sera fabriqué par Francis Hémon mais il manque des palettes. Laurent Breton se charge de les fournir. L’équipe

communication fabriquera les décors ensuite.

 Madame Harang Brigitte fait le point sur la composition des colis pour

les seniors de plus de 70 ans dans l’année de la commune. Il

comporte cette année 1 brioche feuilletée fournie par la boulangerie

de Lunay, des palets de Roussard, des champignons marinés de

Villavard, du vin rosé, du jus de pommes, de la salade de fruits, du

pâté et des chocolats fournis par la superette de Lunay. Les produitsseront présentés dans un sac papier blanc avec un nœud rouge. Y

seront joints également une notice sur le grés de Roussard ainsi

qu’un dessin fait par les enfants de l’école.

La préparation des colis aura lieu le vendredi 10 décembre et la distribution le 11 décembre 2021 matin. Les conseillers se répartissent les tournées par équipes de deux :

 Tournée 1 : Nathalie Gautier/ Elisabeth Gros

 Tournée 2 : Colette Moalic / Luisa Guillaume

 Tournée 3 : Julie Lukacs / Dominique Beauvallet

 Tournée 4 : Sébastien Dunas / Laurent Breton

 Tournée 5 : Brigitte Harang / Thierry Cordier

 Tournée 6 : Guillaume Brière / Michel Chartrain

 La distribution du bulletin municipal est prévue en fin d’année.

 Le nouveau site internet sera visible en ligne en début d’année 2022.

La page facebook fonctionne bien.

 Colette Moalic fait part d’un projet de campagne de stérilisation des

chats errants : une convention pourrait être signée avec 30 M d’amis. Le coût de la stérilisation, de la vaccination et du puçage serait pour

un mâle de 60 euros et 80 euros par femelle.

 Les devis pour les jeux d’enfants sur la zone de rencontre derrière la

mairie sont en cours d’élaboration, suite à la modification du projet

car la configuration du terrain se prête mieux à l’installation de

plusieurs petits jeux qu’un seul plus volumineux. Elle attend le salon

des Maires pour mettre en concurrence différents fournisseurs car il y a une hausse significative des prix depuis l’an dernier.

 Sébastien Dunas et Brigitte Harang signalent que la sortie du parking

de la mairie est dangereuse.

Il y a également des automobilistes qui prennent la rue de la Bourboule en sens interdit ; des vélos et notamment des jeunes enfants circulent dans les deux sens au risque de créer un accident et de se faire renverser. Monsieur le Maire est à ce titre intervenu pour les sensibiliser à ce risque.

 Le trou dans la voirie devant la boulangerie sera bientôt rebouché

par la Saur, suite à leur intervention. Nathalie Gautier demande

comment sont calculées les distances d’installation entre les poteaux pour la fibre, car il n’y a pas de logique apparente. Les 4 et 5 décembre 2021 il y aura une représentation de théâtre

organisée par la musique sur la commune.

Séance levée à 21h 30

A Lunay, le 09 novembre 2021

Le Maire,

Michel CHARTRAIN