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Arrêté - Préfecture - Indre - arrêté préfectoral du 07.07.2016 n°2016 411 DDCSPP portant composition de la CIL de Châteauroux Métropole
Document publié le Jeudi 7 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - arrêté préfectoral du 07.07.2016 n°2016 411 DDCSPP portant composition de la CIL de Châteauroux Métropole)
Thèmes du document : Sociétal, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRERET DE L'INDRE
ARRETÉ N° lt LA DDSPE
O7/04/246
Portant composition de la Conférence Intercommunale du Logement de la
Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Le Préfet de l'Indre,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale et
notamment son article 8 ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi
ALURet notamment son article 97 ;
VU la délibération en date du 25 juin 2015 du Conseil communautaire de la Communauté
d’agglomération Châteauroux Métropole relative à la création de la Conférence Intercommunale du
Logement sur son territoire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale,
ARRETE
Article
La Conférence Intercommunale du Logement est co-présidée par le préfet de l'Indre où son
représentant et le président de la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole ou son
représentant.
Article
La Conférence Intercommunale du Logement de la Communauté d'agglomération Châteauroux
Métropole est composée des membres suivants :
1" collège — représentants des collectivités territoriales : 16 membres :
Mesdames et Messieurs les maires ou maires-adjoints des communes de la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole ;
le président du Conseil départemental ou son représentant.
2*% collège — représentants des professionnels du secteur locatif social : 7 membres :
Le directeur général de l'OPAC 36 ou son représentant ;
Le directeur commercial & clientèle de Scalis ou son représentant ;
Le directeur général d’ICF Habitat Centre ou son représentant ;
= La directrice du Site Berry CIL Val-de-Loire/Action Logement ou son représentant ;
= Le responsable d’équipe opérationnelle de COALLTA ou son représentant ;
= Le président de SOLIHA Indre ou son représentant ;
Le directeur général de la Foncière Logement ou son représentant.
34% collège — représentants des usagers ou associations auprès des personnes défavorisées ou de
locataires : 9 membres :
Le responsable de l'Association Force Ouvrière Consommateurs 36 ou son représentant ;
Le responsable de la Confédération Nationale du Logement 36 ou son représentant ;
Le responsable de Solidarité Accueil ou son représentant ;
- La présidente de l’Union Départementale des Associations Familiales de l'Indre ou son
représentant ;
Le président de J'UFC que Choisir 36 ou son représentant ;
- Le responsable de DAL 36 ou son représentant ;
= Le responsable d’Emmaüs ou son représentant ;
- Le responsable de la Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de Réinsertion
Sociale Centre ou son représentant ;
La directrice de l’ADIL 36 ou son représentant
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale, chacun
en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Indre.
Le prélèt de l’Indre
A
Seymbur MORSY