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Arrêté - DEC 2024 03 VISEE PAR CONT LEGALITE
Arrêté - DEC2023 03 VISEE
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2023 03 VISEE)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Sécurité publique,
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité - Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sylvie Voisin
LG/SV
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
062-216204882-20230104-DEC2023-03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prèfet : 04/01/2023
Décision n° 2023 -)à
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA PASSATION D'UN AVENANT N°4 DE
TRANSFERT AU MARCHE D’ACQUISITION DE VEHICULES DE POLICE
MUNICIPALE — PF21020
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des
Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article R2194-6,
Vu la décision n°2021-125 portant attribution du marché à la société
S.A.S. WANTIEZ à Loison-sous-Lens,
Vu l'avis de cession de fonds de commerce en date du 02/11/2022
enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement
d'Arras, le 15/11/2022,
Vu le fonds de commerce d’achat, vente, réparation de tous véhicules
servant au transport, location de véhicules légers de la société WANTIEZ
cédé à la société SOFIDAP dont l’entrée en jouissance est au 02/11/2022.
Considérant qu’il est nécessaire de régulariser la situation administrative
par le biais de cet avenant de transfert,
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant n°4 de transfert du marché d’acquisition de véhicules de
Police Municipale, à la société S.A.S. SOFIDAP, 1220 Avenue Winston Churchill — 62400 BETHUNE —
Immatriculée : RCS 529 232 902 ARRAS
ARTICLE 2 : Toutes les clauses du contrat restent inchangées
ARTICLE 3: Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics
et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la
ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le où ll 2,3
Pour Le Maire
L'adjoint au Maire,
+ FAR sis
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 0321431165
www.villedelens.fr