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Arrêté - A 2026 242 Designation des representants de la collectivite au CST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 242 Designation des representants de la collectivite au CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Vil lec e n 7
Publié le [EF
G r . n S ARRETE MUNICIPAL ID : 013-211300447-20260603-A_2026_242-AR
N° 2026/242
Hôtel de ville 5.3 Désignation des représentants
Boulevard Victor Jauffret Désignation des représentants de la Collectivité au Comité Social Territorial
13450 Grans
Tél. : 04 90 55 99 70
Fax : 04 90 55 86 27
WWW. grans.fr
Le Maire de la Commune de Grans,
Vu le Code Générale de la Fonction Publique, et notamment les articles L252-8 , R252-30, R252-32, R252-57 et R252- 59 relatifs à la mise en place des comités sociaux,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des Collectivités Territoriales et leurs
établissements publics,
Vu la délibérationn° 2026-49 du 31 mars 2026, portant recueil de l'avis des représentants titulaires de la collectivité et détermination du nombre des représentants titulaires du personnel et de la collectivité auprès du Comité Social Territorial,
Considérant qu'il est nécessaire de désigner les représentants de la Commune de Grans au Comité Social Territorial, suite à l'élection du Maire le 21 mars 2026,
ARRÊTE
Article 1°" :
Les représentants de la commune de GRANS au Comité Social Territorial sont :
Y”_ Représentants titulaires :
= Monsieur Philippe LÉANDRI, Maire, Président du Comité Social Territorial = Monsieur Robin ANSILLON, 1° Adjoint au Maire
" Madame Véronique APPOLONIE, 2ère Adjointe au Maire
= Monsieur Eric CADET, 3ème Adjoint au Maire
Y”_ Représentants suppléants :
= Monsieur Thierry MARTIN, 5ère Adjoint au Maire
" Madame Christine HUGUES, Conseillère Municipale
"Monsieur VINCENT TIQUET, Conseiller Municipal
" Madame Gabriella VALVASON-SERODINE, Conseillère Municipale
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la loi et fera l'objet d’une ampliation à Monsieur le Sous-Préfet d'ISTRES , au service des Ressources Humaines et aux représentants de la collectivité au comité social territorial.
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Tout recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, soit du règlement de la contribution à l'aide juridique, conformément aux dispositions de l’article 1635 bis Q du Code Général des impôts, et du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011.
Fait à GRANS, le 3 juin 2026
Le Maire,
Philippe LÉANDRI
Signé par : Philippe
Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'istres + Canton de Salon-de-Provence
5/06/2026