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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Page
:1/2
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
RESSOURCES
HUMAINES
OBJET:
ARRETE
PORTANT
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DES
N°23-117
DGS
COLLECTIVITES
AU
SEIN
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-__
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
-
VU
le
décret
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
-
VU
le résultat
des
élections
professionnelles
du
8 décembre
2022,
-
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2022
fixant
à 4
le nombre
des
représentants
titulaires
(et suppléants)
du
personnel
au
comité
social
territorial,
-
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
a
décidé
de
maintenir
en
nombre
égal
les
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
et
les
représentants
du
personnel
au
sein
du
comité
social
territorial,
-
CONSIDERANT
qu'il
y
appartient
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
de
désigner,
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant
et
les
agents
de
la
collectivité,
les
représentants
des
collectivités
et
établissements
relevant
du
comité
social
territorial
placé
auprès
de
la commune,
ARRETE
ARTICLE
1:
Sont
désignés
en
tant
que
représentants
de
la
collectivité,
pour
siéger
au
sein
du
comité
social
territorial
placé
auprès
de
la
commune
de
Saint-Just
Saint-
Rambert
:
n
REPRESENTANTS
TITULAIRES
-
Olivier
JOLY
-
Jean-Pierre
BRAT
-
Jean-Paul
CHABANNY
-
Carole
TAVITIAN
m
REPRESENTANTS
SUPPLEANTS
-
François
MATHEVET
-
Béatrice
DAUPHIN
-
Hervé
DE
STEFANO
-
Carole
OLLE Page
:2/2
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
RESSOURCES
HUMAINES
ARTICLE
2:
Ont
été
élus
en
tant
que
représentants
du
personnel
pour
siéger
au
sein
du
comité
social
territorial
placé
auprès
de
la
commune
de
Saint-Just
Saint-
Rambert
:
"
REPRESENTANTS
TITULAIRES
-__
Florence
FLORES
(CGT)
-
Carole
ROMERA
(CGT)
-
Véronique BONNEFOY
(CFDT)
-
Audrey REYMONDON
(CFDT)
x
REPRESENTANTS
SUPPLEANTS
-
Bruno
ANTOINE
(CGT)
-_
Brigitte
HADJ
RABAH
BROSSIER
(CGT)
-
Isabelle FOURNIER
(CFDT)
-
Irène VILVERT (CFDT)
ARTICLES:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Préfet
ainsi
qu'aux
organisations
‘syndicales.
ARTICLE
4:
Le
Directeur
Général
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
transmis
au
Représentant
de
l'Etat,
ARTICLES:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Saint-Just
Saint-Rambert,
le 23
février
2023
Olivier
JOLY
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
+
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214202798-20230223-23-117DGS-AI
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
01/03/2024