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Procès Verbal - pv cm 12 06 2017 Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Dinsheim-sur-Bruche. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 06 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 JUIN 2017

Etaient présents sous la présidence de Mme le Maire Marie-Reine FISCHER

Membres présents :

Mesdames et Messieurs les Adjoints : Paul KLOTZ - Claude ROUX – Aimée SAUMON- Danielle WEBER

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Pascal CARRIER - Éric PULBY - Denis SCHEYDER - Géraldine STRUB –Chantal WILLET - Jean-Louis WIGISHOFF - Valérie BARTH - Claire EYLER

Absents excusés :

Jocelyne TABOGA avec pouvoir à Chantal WILLET

Véronique EPP avec pouvoir à Valérie BARTH

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 10 avril 2017

2. Transformation du POS en PLU : débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables

3. Transformation de l’ancien presbytère en espace multifonctionnel : approbation de l’APD (avant-projet définitif)

4. Constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché pour l’achat et / ou la location de matériels d’impression et leur maintenance

5. Création d’un emploi de saisonnier pour le service technique

6. Lot de chasse 1 : agrément d’un nouvel associé

7. Attribution de subventions

8. Divers

Madame le Maire ouvre la séance à 20H15 et propose aux membres du Conseil Municipal de

rajouter un point à l’ordre du jour :

- Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement public local « Contrat de ruralité »

Cette proposition EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

1°- Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 10 avril 2017

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2017 est ADOPTE A LA MAJORITE MOINS UNE VOIX (Véronique EPP).2

2°- Transformation du POS en PLU : débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables

VU la délibération relative à la prescription de la révision du plan d’occupation des sols en

vue de sa transformation en plan local d’urbanisme du 23/03/2015 ;

VU le code de l'urbanisme et notamment l’article L.153-12 ;

VU les études réalisées dans le cadre de la révision du plan d’occupation des sols en vue de

sa transformation en plan local d’urbanisme et notamment le projet de PADD ;

Madame le Maire rappelle que les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du plan

d’occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme, tels que définis

au moment de la prescription, visent à :

 Disposer d’un document d’urbanisme garant du projet démographique, urbain, environnemental et économique de la commune qui tienne compte des études menées dans le cadre de l’élaboration du SCOT de la Bruche et qui s’inscrive dans le respect de la loi portant Engagement National pour l’Environnement et de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

 Modérer la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Le développement urbain communal tendra à être reporté sur des secteurs mieux appropriés, en continuité directe de l’enveloppe urbaine existante et à proximité des réseaux existants

 Reporter les potentialités de développement urbain vers l’urbanisation des dents creuses et modérer la réalisation d’extensions en dehors de l’enveloppe urbaine nécessitant le prolongement des réseaux et pour tenir compte des contraintes techniques

 Disposer d’orientations d’aménagement et de programmation garantissant l’aménagement cohérent des secteurs concernés, qu’ils soient situés au cœur de l’enveloppe urbaine ou à sa périphérie afin d’assurer une cohérence globale

 Mettre en œuvre une réglementation qui garantisse la préservation des caractéristiques du patrimoine paysager, environnemental et architectural de la commune, dans des secteurs tels que la ripisylve de la Bruche, la colline du Schiebenberg et du Mittelpin

 Encourager une diversification du type de logements afin d’assurer une mixité et pour répondre à des besoins variés de la population ainsi que les opérations de rénovation du parc existant. Cet objectif doit permettre de maintenir la tendance de production de logements dans la commune

 Inscrire dans le futur PLU le projet d’extension du cimetière communal

 Veiller à permettre le développement des activités industrielles et artisanales présentes dans la commune notamment aux entrées Est et Ouest le long de la RD3

392, en proposant par exemple des règles d’urbanisme souples assurant la pérennité de leurs activités

 Encourager le développement et le maintien des commerces notamment le long de la rue du Général de Gaulle en privilégiant des règles d’urbanisme adaptées et favoriser une mixité des usages dans certaines parties de la commune pour permettre notamment l’installation de services de proximité et de santé au plus près des besoins des habitants.

Les études ont permis de déboucher sur une première esquisse de PADD. Madame le Maire

rappelle que c’est au regard du PADD que les autres pièces du plan local d’urbanisme vont

ensuite être élaborées, c’est pourquoi il est important que ce document soit partagé et

débattu avec l’ensemble du Conseil Municipal.

Madame le Maire donne la parole à Thibaud DE BONN qui rappelle le contexte et présente

les orientations générales du projet de PADD :

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables regroupe un ensemble

d’orientations générales des politiques d’aménagement et d’urbanisme, de paysage,

d’habitat, d’équipements et loisirs, de réseaux d’énergie, de protection des espaces naturels,

agricoles et forestiers, de préservation ou remise en bon état des continuités écologiques,

de transports et déplacements, de développement des communications numériques et de

développement économique et d’équipement commercial.

Afin de réaliser le projet démographique de la commune tout en s’approchant le plus

possible de l’orientation du SCoT, un taux de variation de 0,4%/an est envisagé pour les

années à venir. Ce taux est modéré par rapport à celui observé ces dernières années sur la

commune. Ainsi, la population de Dinsheim-sur-Bruche pourrait atteindre 1 540 habitants à

l’horizon 2030.

Certaines des principales orientations du PADD sont par exemple :

- Permettre un apport progressif de nouvelles populations afin de conserver un bon

niveau de fonctionnement des équipements et services publics

- Limiter la progression de l’urbanisation sur les hauteurs en favorisant la mobilisation

des secondes lignes situées au Sud de la rue du Général de Gaulle

- Protéger certains éléments du patrimoine bâti communal tels que les calvaires et les

lavoirs

- Limiter l’urbanisation des coteaux et préserver les vergers à flanc de colline

- Intégrer des espaces de verdure dans le cadre des futurs projets d’aménagement

- Maintenir la dynamique de production de logements afin de répondre à la demande

sur la commune

- Poursuivre la diversification du parc de logements en termes de typologie, de taille et

de statut d’occupation, notamment pour répondre aux besoins des jeunes ménages

- Maintenir l’offre globale en équipements publics, notamment l’offre scolaire et

périscolaire4

- Réfléchir à l’amélioration du maillage urbain, notamment dans le cadre des futurs

projets d’aménagement

- Offrir aux entreprises des possibilités de développement en particulier au sein des

deux zones d’activités existantes

- Préserver et développer l’offre en commerces et services de proximité qui représente

un atout en termes de qualité de vie et d’attractivité pour la commune

- Tenir compte de la zone humide remarquable dans les choix de développement de la

commune

- Favoriser la remise en bon état des cours d’eau de la Bruche et du Stillbach

Enfin, les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre

l’étalement urbain sont les suivants :

- Une maîtrise de la consommation foncière limitée à 3,2 hectares pour les zones à

urbaniser en extension pour l’habitat à l’horizon 2030 ;

- Une densité résidentielle moyenne de 25 logements/ha au minimum dans les

secteurs d’extensions de plus de 0,5 ha.

Le Conseil municipal PREND ACTE des orientations générales du PADD proposées et en

débat. Les échanges portent sur :

- L’importance de préserver les calvaires et les lavoirs. Il semble donc primordial de

maintenir cet objectif du PADD visant à préserver le patrimoine communal pour s’assurer

qu’il ne soit pas détruit.

- L’orientation relative à la préservation des arbres tiges en entrée de village ne doit pas

entraver des projets de développement. Des coupes d’arbres pourraient être réalisées à cet

effet. Cette orientation doit plutôt viser à préserver les alignements d’arbres dans leur

ensemble, tout en permettant leur coupe ou entretien, tant que l’alignement semble

maintenu.

- L’orientation relative à la diversification du parc de logements doit également avoir pour

intérêt de répondre aux besoins des personnes âgées, afin qu’elles puissent bénéficier de

logements adaptés et ne pas devoir quitter la commune.

- Les orientations relatives aux transports et déplacements devront être retranscrites dans le

PLU par la matérialisation à terme d’emplacements réservés pour la réalisation de pistes

cyclables par exemple.

- Qu’entend-on par agriculture raisonnée ? Il s’agit principalement de faire en sorte que le

phénomène de coulées de boues soit limité. Ainsi, des haies et bosquets peuvent être

préservés pour réduire le phénomène par exemple. Il existe aujourd’hui encore quelques

bosquets et haies qu’il pourrait être intéressant d’identifier afin de les préserver. Il serait

opportun que cette orientation soit retranscrite dans le PLU.5

3°- Transformation de l’ancien presbytère en espace multifonctionnel : approbation de l’APD (avant-projet définitif)

Madame le Maire informe les membres de l’Assemblée que l’Avant-Projet Définitif (APD) de la transformation de l’ancien presbytère en espace multifonctionnel a été transmis par le cabinet M-Associés Architecture, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre.

Elle présente le tableau de désignation des lots et le chiffrage qui comprend également la cage d’escalier en extension et l’extension de la mini-crèche.

Cet avant-projet définitif fait ressortir une estimation prévisionnelle du projet par le maître d’œuvre pour un montant de 748 795 euros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE A LA MAJORITE (moins une ABSTENTION : V.EPP) l’APD définitif établit par le cabinet M-Associés Architecture, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 748 795 € HT.

4°- Constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché pour l’achat et / ou la location de matériels d’impression et leur maintenance

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics, notamment son

article 28

VU le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

CONSIDERANT dès lors la nécessité de mettre en concurrence les fournisseurs de matériels

d’impression et de maintenance de ces matériels dans le cadre défini par le Décret relatif

aux marchés publics ;

CONSIDERANT que la Collectivité a des besoins en achat et/ou en location de matériels

d’impression ainsi que pour leur maintenance, et est ainsi concernée à ce titre ;

ESTIMANT judicieux de recourir à la mutualisation avec la Communauté de Communes de la

Région de MOLSHEIM-MUTZIG et les différentes Collectivités Locales de son territoire pour

engager les opérations de mise en concurrence en ce sens ;

CONSIDERANT que ce dispositif est susceptible d’apporter plus d’efficacité et à fortiori

d’obtenir de meilleurs tarifs ;

CONSIDERANT que la procédure du groupement de commandes permet de répondre à ces

objectifs ;

CONSIDERANT que des marchés ou des accords-cadres sont adaptés pour satisfaire ces

besoins sur des bases de prix compétitif ;

ESTIMANT opportun de confier la coordination du groupement de commandes à la

Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;6

CONSIDERANT l’intérêt que présente pour la Collectivité ce groupement de commandes au

regard de ses besoins propres ;

VU le projet de convention constitutive du groupement de commandes à ce titre pour la

passation des marchés pour l’achat et/ou la location de matériels d’impression et leur

maintenance ;

SUR PROPOSITION de Madame le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE :

 d’ADHERER au groupement de commandes pour l’achat et/ou la location de

matériels d’impression et leur maintenance, auquel participeront les collectivités

locales suivantes :

- les Communes membres de la Communauté de Communes de la Région de

MOLSHEIM-MUTZIG,

- la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,

- le Pays BRUCHE-MOSSIG-PIEMONT,

- le SMICTOMME

ENTERINE :

 la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation

d’accords-cadres pour l’achat et/ou de location des matériels d’impression et leur

maintenance, dans les formes et rédaction proposées,

ACCEPTE

 que la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG soit

désignée comme coordonnateur du groupement de commandes ainsi formé,

DONNE MANDAT :

 à Madame le Maire pour signer l’acte constitutif du groupement de commandes et à

prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, dont les

engagements éventuels de la Commune à participer à chaque marché public,

 au Président de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG

pour signer et notifier les accords-cadres et bons de commandes à intervenir dont la

Commune sera partie prenante,

S’ENGAGE

 à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les accords-cadres et bons de

commandes dont la Collectivité est partie prenante, à régler les sommes dues, et à

les inscrire préalablement au budget,

AUTORISE7

 Madame le Maire à transmettre au coordonnateur les informations relatives aux

matériels d’impression, aux contrats en cours et aux besoins estimés pour

l’établissement des accords-cadres,

PRECISE

 Afin de satisfaire un besoin récurrent lié à l’équipement en solutions d’impression, au

suivi des contrats de maintenance et à leur renouvellement, le groupement de

commandes est reconduit tacitement au terme de la durée du marché, sauf

dénonciation expresse par ses membres.

5°- Création d’un emploi de saisonnier pour le service technique

Mme le Maire propose ensuite aux membres de l’assemblée de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe saisonnier pour un mois afin de pallier aux absences des agents du service technique durant l’été 2017. Ce poste sera occupé tour à tour par 2 jeunes de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu'en raison d’un besoin saisonnier et pour pallier aux absences pour congés annuels des agents du service technique il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’un adjoint technique de 2ème classe dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

DECIDE A L’UNANIMITE de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe, DIT les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune.

6°- Lot de chasse 1 : agrément d’un nouvel associé

Mme le Maire présente à l’Assemblée les dossiers de demande d’agrément d’un nouvel associé de chasse de l’association de chasse « La Gilloise » (lot n°1).

Il s’agit de Monsieur Philippe MUNOZ. Un dossier complet de cette demande a été transmis à ma mairie par le président de l’Association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU les dossiers de demande d’agrément présentés par l’association de chasse « La Gilloise », APPOUVE A L’UNANIMITE l’agrément comme nouvel associé de Monsieur Philippe MUNOZ.

7°- Attribution de subventions

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal de la décision du versement d’une subvention de 100 € à la fondation du Patrimoine lors de la séance du 3 avril 2017 (tableau des subventions inscrites au budget primitif).8

Elle précise que cette subvention est versée selon le nombre d’habitants et que pour notre commune et s’élève à 120 €. Elle propose donc de verser le complément de 20 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE de verser une subvention complémentaire de 20 € à la fondation du patrimoine,

DIT que le montant sera prélevé sur le compte 6574 du BP 2017.

Mme le Maire propose ensuite au Conseil Municipal de verser une subvention de 300 € au Pétanque Club afin de couvrir les frais de location pour 2016 et 2017 d’une petite parcelle permettant l’agrandissement du terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE de verser une subvention exceptionnelle de 300 € au Pétanque Club pour couvrir les frais de location pour 2016 et 2017 d’une petite parcelle permettant l’agrandissement du terrain,

DIT que le montant sera prélevé sur le compte 6574 du BP 2017.

8°- Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement public local « Contrat de ruralité »

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de

transformation de l’ancien presbytère en espace multifonctionnel peuvent bénéficier du

fonds de soutien à l’investissement public local « contrat de ruralité ».

Elle propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès de Madame le Sous-

Préfet de l’arrondissement Molsheim.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que les travaux de transformation de l’ancien presbytère en espace

multifonctionnel rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier du fonds

de soutien à l’investissement public local conformément à la circulaire du 24 janvier 2017 et

à la loi de finances 2017 (développement de l’attractivité du territoire),

ENTENDU l’exposé de Madame le Maire,

DECIDE A L’UNANIMITE de solliciter au titre du fonds de soutien à l’investissement public

local « contrat de ruralité » au taux le plus large possible pour les travaux de transformation

de l’ancien presbytère en espace multifonctionnel,

APPOUVE A L’UNANIMITE le plan de financement présenté (s’élevant à 557 147 €) et

confirme que la Commune prendra en charge au minimum 30 % du montant total des

travaux.9

9°- Divers

- Les premiers travaux de voirie du lotissement situé rue des Acacias débuterons le 13

juin 2017.

- La prochaine collecte de sang aura lieu le 10 juillet à Still.

- La cérémonie du 14 juillet se tiendra à 11 heures Place du Maire Robert.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22H40.