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Acte - Annexe rapport sur leau
unknown - rapport sur leau 2015
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (unknown - rapport sur leau 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Banque,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
1
L’eau potable et l’assainissement
Rapport annuel
sur le prix et la qualité des services
d’eau potable et d’assainissement
Exercice 2015 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
2
SYNTHESE
Service public de l’eau potable
La consommation d’eau des abonnés du Syndicat de Beaurepaire a augmenté de 11,73 % par rapport à 2014.
Le réseau de distribution d’eau potable du Syndicat voit une amélioration de son rendement qui est aujourd’hui à 70,65 %.
L’eau distribuée est de très bonne qualité.
Service public de l’assainissement
Le réseau d’assainissement du Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaurepaire collecte beaucoup d’eaux claires parasites ce qui entraîne des déversements directement dans le milieu naturel.
La station d’épuration de 12 500 équivalents habitants présente des rendements très satisfaisants. Elle n’a pas été conçue pour traiter les matières phosphatées et l’azote. Toutes les boues sont valorisées en agriculture.
PRIX DE LA FACTURE D’EAU POTABLE
131.69 Euros Hors Taxes et Redevances
Pour une facture de 120 m3/an au 1er janvier 2016
PRIX DE LA FACTURE D’ASSAINISSEMENT
126,24 Euros Hors Taxes et Redevances
Pour une facture de 120 m3/an au 1er janvier 2016 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
3
SOMMAIRE
Le service de l’alimentation en eau potable
Le schéma du système d’alimentation 4
La sécurité de l’alimentation – les besoins 5
D’où provient l’eau et le contexte 6
Tarification et recettes
La facture 7
Les recettes 8
Les indicateurs de Performance 9 Les volumes de service 13 Le financement des investissements 19
Le service de l’assainissement
Les chiffres 20 Caractéristiques techniques du service 21 Le devenir des eaux usées 23 Tarification et recettes 25 Les performances du service 27
Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif 34
La gestion de la clientèle 35
Comment lire votre facture ? 36
Présentation d’une facture type de 120 m3 37
Information sur le SIEB 38
En résumé 41
Le mot du Président 42 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
4
Le service d’alimentation en eau potable
Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE dispose d’un service d’alimentation en eau potable. Les missions du service sont : la distribution, la protection de la ressource, le traitement, le transport, le stockage et la distribution.
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaurepaire dessert 3 221 abonnés pour 5 844 habitants
La gestion du service d’alimentation en eau potable a été reprise en gestion directe par la Régie des Eaux de Beaurepaire et St Barthélemy au 1er janvier 2013. Cela concerne la production, le traitement et la distribution publique de l’eau potable.
Le service comprend 2 secteurs de distribution, dépendant les uns des autres, qui correspondent aux territoires des communes adhérentes au syndicat (Beaurepaire et Saint Barthélemy).
Schéma du système d’alimentation en eau potable
Le Réservoir de
Pisieu
Les Sources de
Primarette
Le Forage des Imberts
Le Réservoir de
Primarette
Le Réservoir du
Sentier du Loup
Le Réservoir du Grand
Chemin
BEAUREPAIRE SAINT BARTHELEMY SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
5
La sécurité de l’alimentation
Quels besoins en eau potable sur le territoire ?
Le service de distribution d’eau compte 3 221 abonnés (2 802 sur Beaurepaire, 405 sur St Barthélemy, 1 sur Lapeyrouse, 10 sur Pact et 3 sur Revel Tourdan) soit une augmentation de 1,8 % par rapport à 2014.
2200
2400
2600
2800
3000
3200
3400
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution du nombre d'abonnés
La relève s’est faite sur septembre/octobre 2015, soit une relève sur douze mois, les volumes facturés sont de 289 998 m3 pour 336 780 m3 relevés (46 782 m3 : volume de fuite après compteurs, dégrevés selon la loi Warsmann).
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
800000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
volumes produits
volumes facturés
En moyenne, un abonné domestique du service public de l’eau potable consomme 90 m3 /an en 2013. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
6
D’où provient l’eau du robinet ?
L’eau nécessaire aux besoins du service provient de deux ressources souterraines :
La station de pompage des Imberts : équipée de 2 forages de 53 mètres, elle fournit un débit moyen de 450 m3/jour, soit 43 % de la
production d’eau c’est-à-dire 213 190 m3 prélevé en 2015.
Les sources de Primarette : quatre sources sont à ce jour captées. D’un débit journalier moyen de 796 m3/jour, elles participent à hauteur de 57
% à la production d’eau potable c’est-à-dire 284 711 m3 prélevé en
2015.
Les volumes prélevés représentent 497 901 m3 soit une augmentation de 9,42 % par rapport à l’année précédente.
Toutefois, il faut noter la hausse du rendement du réseau qui est à 70,65 % (60% en 2013). Ceci est corroboré par l’indice linéaire de perte qui représente le volume d’eau perdu dans le sol chaque jour par kilomètre de réseau. On perd, en 2015, 4,95 m3/jour/Km contre 7,38 m3/jour/Km en 2013. Concernant les besoins actuels, les ressources sont suffisantes, il est impératif de continuer à améliorer le rendement pour que dans les années à venir, le syndicat puisse faire face à la demande.
Le contexte du service
L’eau destinée à la consommation humaine est traitée pour respecter les normes de potabilité européennes, et livrer aux consommateurs une eau saine, c’est-à-dire sans couleur, sans odeur, sans saveur et débarrassée de toutes bactéries pathogènes et éléments indésirables.
L’eau prélevée au niveau de la station de pompage des Imberts est traitée au chlore gazeux puis refoulée vers le réseau et les réservoirs.
L’eau issue des sources est envoyée vers le réservoir de Primarette où elle subit une chloration gazeuse. L’injection de chlore permet de garantir une bonne qualité de l’eau tout au long de son parcours, depuis les réservoirs jusqu’aux robinets.
.
Le chlore dans l’eau
Le chlore sert essentiellement à tuer les bactéries qui prolifèreraient
en son absence. Comme il est volatil, il s’évapore quand l’eau est
tirée du robinet. Le goût et l’odeur de chlore dans l’eau peuvent
causer certains désagréments au consommateur. Il est toutefois
essentiel de maintenir un taux de chlore suffisant pour éviter tout
développement bactérien. Par mesure de sécurité, l’application du
plan Vigipirate a d’ailleurs eu pour effet d’augmenter les teneurs en
chlore dans les réseaux. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
7
L’eau pompée par le forage des Imberts est envoyée vers les réservoirs de Pisieu puis Saint Barthélemy et celui du Grand Chemin à Beaurepaire. L’eau s’écoule gravitairement des réservoirs vers les réseaux des communes de Beaurepaire et Saint Barthélemy pour arriver chez l’usager.
Les réservoirs permettent de réguler la pression du réseau mais également de constituer une réserve d’eau pour approvisionner les abonnés pendant plusieurs heures en cas de coupures de courant, de rupture des pompes ou de pollution accidentelle. Les réservoirs constituent la garantie de la continuité du service.
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaurepaire dispose de 4 réservoirs d’une capacité totale de 1 900 m3 permettant de tenir 2 jours en cas de rupture d’alimentation.
Durant l’exercice 2015, plusieurs interruptions du service ont eu lieu occasionnant une gêne pour les usagers. Ces coupures sont soit programmées pour réaliser des travaux, soit non programmées lorsque survient une fuite ou une rupture de canalisation.
Tarification et recettes du service public d’eau potable
La facture de l’eau potable
Le tarif payé par usager pour l’eau potable est composé de la part syndicale qui comprend une partie fixe et une partie proportionnelle à la consommation de mètres cube d’eau potable.
La facture d’eau comprend, comme l’ensemble des produits de consommation, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ici à taux réduit : 5,5%.
Redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique
Années 2012 2013 2014 2015 Les prix sont ceux effectifs au : 1er jan 2013 1er jan 2014 1er jan 2015 1er jan 2016 Redevance pour pollution domestique (m3) 0,28 €/m3 0,28 €/m3 0,29 €/m3 0,29 €/m3
Années 2012 2013 2014 2015 Les prix sont ceux effectifs au: 1er jan 2013 1er jan 2014 1er jan 2015 1er jan 2016
Part du délégataire - - - - - - - - - -
Part de la
collectivité
56,64 €/an 56,64 €/an 56,64 €/an 56,64 €/an 56,64 €/an
0,6254 €/m3 0,6254 €/m3 0,6254 €/m3 0,6254 €/m3 0,6254 €/m3
Redevances et taxes
0,1282 €/m3 0,1282 €/m3 0,1282 €/m3 0,1282 €/m3 0,1282 €/m3
0,28 €/m3 0,28 €/m3 0,29 €/m3 0,28 €/m3 0,29 €/m3
5,5 % 5,5 % 5,5 % 5,5 % 5,5 % SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
8
Années 2012 2013 2014 2015 Les prix sont ceux effectifs au: 1er jan 2013 1er jan 2014 1er jan 2015 1er jan 2016 Part du délégataire
Part de la collectivité 131,69 € 131,69 € 131,69 € 131,69 € Redevance préservation de la ressource 15,38 € 15,38 € 15,38 € 15,38 € Redevance pollution 33,60 € 33,60 € 34,80 € 34,80 € TVA 5,5 % 9,94 € 9,94 € 10 € 10 € Total 190,61 € 190,61 € 191,87 € 191,87 €
Evolution de la facture d'eau potable (120 m3) TTC
168,48
176,05
183,02
190,61 190,61
191,87 191,87
150
160
170
180
190
200
210
220
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Prix théorique du m3 d’eau potable pour un usager consommant 120m3 au 01/01/2016 = 191,87 € TTC soit 1.60 € TTC / m3.
Recettes d’exploitation du service HT
Années 2012 2013 2014 2015 Recettes liées à la facturation du service d’eau
potable aux abonnés 167 846 € 357 348 € 354 078 € 348 504 € dont vente d’eau domestiques 167 846 € 357 348 € 354 078 € 348 504 € dont ventes d’eau non domestiques 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € dont régularisation des ventes d’eau (+/-) €
Autres recettes
Autre prestations (ouverture de contrats) € 17 514 € 17 855 € 25 123 € Raccordements au réseau d’eau potable € 26 302 € 36 360 € 50 773 €
TOTAL 167 846 € 401 164 € 408 293 € 424 400 € SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
9
Indicateurs de performance du service de l’eau potable
La qualité de l’eau (données fournies par l’ARS)
Pour contrôler la qualité de l’eau distribuée sur le territoire du Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaurepaire, des analyses sont réalisées régulièrement par l’ARS de l’Isère. Elles sont effectuées conformément à la réglementation, à tous les stades de la chaîne d’alimentation en eau potable, depuis les points de production jusqu’au robinet du consommateur. Les résultats sont à la disposition de tous les habitants sur le panneau d’affichage municipal des mairies.
Nombre de
prélèvements
réalisés
Nombre de
prélèvements
conformes
Pourcentage de
conformité
Paramètres non
conformes
Conformité bactériologique
(P101.1) 20 20 100 % néant Conformité physico-chimique
(P102.1) 21 21 100 % néant
En 2015, l’ensemble des analyses réalisées au niveau des puits de captage, des réservoirs et aux robinets des habitants situés sur le territoire du Syndicat a été conforme aux limites réglementaires sur les paramètres bactériologiques et physico-chimiques.
Des normes de potabilité très strictes
Pour être consommée, l’eau doit répondre à des critères de
qualité draconiens. La réglementation impose l’analyse régulière
de plus de 60 paramètres par l’ARS. Ces paramètres mesurent :
La qualité microbiologique de l’eau : l’eau ne doit contenir ni
parasite, ni virus, ni bactérie pathogène,
La qualité chimique de l’eau : les substances chimiques autres
que les sels minéraux font l’objet de normes sévères. Elles sont
recherchées à l’état de trace,
La qualité physique et gustative de l’eau : l’eau doit être
limpide et claire, aérée et ne doit présenter ni saveur, ni odeur
désagréable.
La dureté et le calcium
L’eau livrée sur le Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaurepaire est une eau bicarbonatée, calcique et dure. La dureté de l’eau est due à la présence en grande quantité de calcium dissout dans l’eau.
La dureté mesure la présence de calcium et de magnésium dans l’eau. Elle
s’exprime en degrés français. L’eau est douce en dessous de 20°F et est très dure au-delà de 40°F. Sur le territoire du SIEB, la dureté moyenne est de 22,5°F.
Le calcium n’a pas d’incidence sur la santé humaine, il est même recommandé. Mais il entartre plus rapidement le lave-linge ou la cafetière et vous oblige à mettre plus de lessive pour laver le linge. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
10
La protection des ressources (données fournies par l’ARS)
Les sources de Primarette sont vulnérables au risque de la pollution bactériologique du fait de la présence d’une exploitation agricole avec un élevage bovin pratiquement en aplomb des sources n° 1 et 2. La mise en place d’un périmètre de protection pour chaque source devrait rapidement permettre de s’affranchir de ces différentes pollutions. La démarche se situe pour le moment aux étapes préliminaires.
L'indicateur donne une information sur la performance atteinte pour assurer une protection effective de la ressource selon la réglementation en vigueur. Cette action commence avec la définition et la mise en place d'un périmètre de protection et de surveillance des ressources en eau (captages, forages). C'est le moyen le plus sûr pour les contaminations et les pollutions accidentelles ou diffuses.
Etat d’avancement des périmètres de protection
Désignation de la
ressource
Maîtrise
d’œuvre
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16
Sources de
Primarette
Les Imberts
Le tableau ci-après détaille les principales étapes de la procédure d’établissement des périmètres de protection.
N° Etape Effectuée par Délais
1 Délibération de la collectivité Collectivité locale
2 Etablissement du dossier préparatoire Bureau d’étude
3 Consultation de l’hydrogéologue agréé Hydrogéologue agréé
4 Etablissement du dossier Collectivité locale & bureau d’étude
5 Dépôt du dossier de consultation Service instructeur (DDA, DDAS…)
6 Etablissement du dossier de consultation Service instructeur (DDA, DDAS…) 40 jours
7 Consultation du service Service instructeur (DDA, DDAS…) 40 jours
8 Préparation de l’enquête publique Préfet 30 jours
9 Notification de l’enquête publique aux propriétaires Collectivité locale 30 jours
10 Enquête Publique Préfet & Commissaire enquêteur 50 jours
11 Consultation du Conseil départemental d’Hygiène Préfet 65 jours
12 Prise et publication de l’arrêté Préfet 15 jours
13 Notification de l’arrêté préf. aux propriétaires Collectivité locale 30 jours
14 Inscription des servitudes à la conservation des hypothèques Collectivité locale
15 Mise à jour du P.O.S. Collectivité locale
16 Mise en application de l’arrêté sur le terrain Collectivité locale
Conclusion
L’eau distribuée par le Syndicat Intercommunal des Eaux de
Beaurepaire est de très bonne qualité SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
11
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
Action
effective
en
totalité
oui/non
Nombre
de points
possibles
Nombre
de points
obtenus
A-
Plan des
réseaux
(15 points)
Absence d’un plan des réseaux de transport et de
distribution d’eau potable Non 0 point 0 Existence d’un plan des réseaux de transport et de
distribution d’eau potable mentionnant les ouvrages
principaux (captages, station de traitement, station de
pompage, réservoirs) ainsi que les compteurs de
prélèvement et de distribution en aval des réservoirs
Oui 10 points 10
Définition d’une procédure de mise à jour du plan des
réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés
depuis la dernière mise à jour
Oui 5 points 5
B-
Inventaire des
réseaux
(30 points)
Existence d’un inventaire des travaux des réseaux
identifiant les tronçons de réseaux avec mention du
linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage
et pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux
(informations sur les matériaux, diamètre pour au moins
95 % du linéaire total des réseaux
Oui 10 points 10
Lorsque les informations sur les matériaux et diamètre
sont rassemblées pour la moitié du linéaire, un point
supplémentaire est attribué chaque fois que sont
renseignés 10 % supplémentaire du linéaire total des
réseaux
Matériaux et diamètre connus pour 60 % à 69,9 % Oui 1 point 0 Matériaux et diamètre connus pour 70 % à 79,9 % Oui 2 point 2 Matériaux et diamètre connus pour 80 % à 89,9 % Non 3 point 0 Matériaux et diamètre connus pour 90 % à 94,9 % Non 4 point 0 Matériaux et diamètre connus pour au moins 95 % Non 5 points 0 L’inventaire des réseaux mentionne la date ou la
période de pose des tronçons identifié à partir du plan
des réseaux, la moitié (50 %) du linéaire total étant
renseigné. Lorsque les informations sont rassemblées
pour la moitié du linéaire, un point supplémentaire est
attribué chaque fois que sont renseignés 10 %
supplémentaire du linéaire total jusqu’à 90 %. Le
cinquième point étant accordé lorsque ces informations
sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total
des réseaux.
Dates ou période de pose connues pour moins de 50 %
du linéaire des réseaux Oui 0 point 0 Dates ou période de pose connues pour 50 % à 59,9 %
du linéaire des réseaux Oui
10
points 0
Dates ou période de pose connues pour 60 % à 69,9 %
du linéaire des réseaux Oui
11
points 0
Dates ou période de pose connues pour 70 % à 79,9 %
du linéaire des réseaux Oui
12
points 12
Dates ou période de pose connues pour 80 % à 89,9 %
du linéaire des réseaux Non
13
points 0 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
12
Dates ou période de pose connues pour 90 % à 94,9 %
du linéaire des réseaux Non
14
points 0
Dates ou période de pose connues pour au moins 95 %
du linéaire des réseaux Non
15
points 0
C-
Autres
éléments de
connaissance
et de gestion
des réseaux
(75 points)
Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages
annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges,
poteaux incendie,…) et s’il y a lieu, des servitudes
instituées pour l’implantation des réseaux
Oui 10 points 10
Existence et mise à jour au moins annuelle d’un
inventaire des pompes et équipements
électromécaniques existant sur les ouvrages de stockage
et de distribution
Oui 10 points 10
Le plan des réseaux mentionne la localisation des
branchements;( seuls les services ayant la mission
distribution sont concernés par ce §)
Non 10 points 0
Un document mentionne pour chaque branchement les
caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la
référence du carnet métrologique et la date de pose du
compteur ;(seuls les services ayant la mission
distribution sont concernés par ce §)
Oui 10 points 10
Un document identifie les secteurs où ont été réalisées
des recherches de pertes d’eau, la date de ces recherches
et la nature des réparations ou des travaux effectués à
leur suite
Oui 10 points 10
Maintien à jour d’un document mentionnant la
localisation des autres interventions sur le réseau telles
que réparations, purges, travaux de renouvellement
Oui 10 points 10
Existence et mise en oeuvre d’un programme
pluriannuel de renouvellement des canalisations
(programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au
moins 3 ans)
Oui 10 points 10
Existence et mise en oeuvre d’une modélisation des
réseaux, portant sur au moins la moitié du linéaire de
réseaux et permettant notamment d’apprécier les temps
de séjour de l’eau dans les réseaux et les capacités de
transfert des réseaux
Non 5 points 0
120
points 99
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable est de 99 points SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
13
Les volumes du service pour l’année 2015
Années 2012 2013 2014 2015
Volumes prélevés mis en distribution 592 784 m3 509 567 m3 455 037 m3 497 901 m3
Volumes importés (achat d’eau brute à un
autre service) 0 m
3 0 m3 0 m3 0 m3
Volumes exportés (vente d’eau à un autre
service) 0 m
3 0 m3 0 m3 0 m3
Volumes facturés aux abonnés 285 481 m3 288 711 m3 299 997 m3 336 780 m3
Il a été relevé 336 780 m3 aux compteurs et facturés 289 998 m3 car il y eu des dégrèvements selon la loi Warsmann a hauteur de 46 782 m3.
Le rendement du réseau d’eau potable
Le rendement du réseau de distribution correspond au ratio du (volume consommé autorisé augmenté du volume exporté)sur (le volume mis en distribution augmenté du volume importé) soit un rendement de 70,65 % pour l’année 2015.
A noter que l’objectif Grenelle 2 pour l’année 2015 est de 67 %
Objectif Grenelle 2 pour 2014
Volume consommé autorisé 351 780 m3
Calcul de l’ILC ( indice linéaire de consommation) = -------------------------------- = --------------- = 11,92 m3/km/j 365 j x linéaire de réseau 365 x 80,83 km
Objectif Grenelle 2 = 65 % + 0,2 x ILC = 65 % + (0,2 x 11,92) = (65 + 2,385) % = 67,39% ≈ 67 %
Pertes(fuites
sur réseau)
146 121 m3
Volume mis en
distribution
497 901 m3
3
Volume consommé
autorisé
351 780 m3
Volume
comptabilisé
336 780 m3
Volume
consommé
sans comptage
0 m3
Volume de
service
15 000 m3
Volume
exporté
0 m3
Volume prélevé et
produit
497 901 m3
Volumes non comptés
Volume importé
0 m3 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
14
Evolution du taux de rendement
59,83 63,73
50,69
60
69 70,65
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
2010 2011 2012 2013 2014 2015
L’indice linéaire de perte en réseau
Un réseau de distribution d’eau performant est un réseau qui perd peu d’eau. Les pertes s’effectuent au niveau des fuites disséminées le long des canalisations. La qualité du réseau de distribution est déterminée par l’indice linéaire de pertes.
L’indice linéaire de perte permet de connaître par kilomètre de réseau les volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés et est égal au ratio (volume mis en distribution – volume consommé autorisé) et le (linéaire de réseau de distribution x 365j). Il est passé de 6,98 m3/j/km en 2013 à 4,95 en 2015.
L’indice linéaire de perte connait une légère augmentation pour atteindre 4,95 m3/Km/jour.
La poursuite du programme de recherche de fuites ainsi que la pose régulière de pré localisateurs devraient contribuer à limiter les pertes en eau. Le syndicat a également investit dans la pose de compteurs de sectorisation afin d’isoler certains quartiers et ainsi de contrôler l’évolution des consommations permettant une détection de fuite rapide.
Evolution de l'indice linéaire de perte en réseau
16,24
14,15
12,41 11,91
9,15
7,56
9,91
6,98
4,75 4,95
5,88
4
6
8
10
12
14
16
18
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
15
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
Cet indicateur permet de compléter l'information sur la qualité de la gestion du patrimoine enterré constitué par les réseaux d'eau potable, en permettant le suivi du programme de renouvellement défini par le service
Années 2012 2013 2014 2015
Longueur du réseau existant (km) 80,830 km 80,830 km 80,830 km 80,830 km
Linéaire de réseau renouvelé dans l’année (km) 1527,5 m 850 m 490 m 245 m
Linéaire cumulé de réseau renouvelé (km) durant
les cinq dernières années 2778.84 m 1529 m
Taux de renouvellement sur l’année 1,9 % 1 % 0,60 % 0,30 %
Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identiques ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées.
LES CHIFFRES DE LA DISTRIBUTION ET DE LA
CONSOMMATION DU SIEB EN 2015
Longueur totale de réseau (avec lotissements et hors branchements) :
80,830 km
Nombre d’abonnés : 3221 abonnés pour 5844 habitants
Volumes prélevés : 497 901 m3
Volumes facturés (y compris vol. de service) : 351 780 m3
Rendement : 70,65 % Objectif Grenelle 2 : 67 %
Indice linéaire de perte : 4,95 m3/j/km
Consommation moyenne par abonné : 246 l/j SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
16
Indicateurs de performances réglementaires (décret et arrêté du 02/05/07)
Indicateurs descriptifs :
D101.0 : Estimation du nombre d’habitants desservis 5 844 Habitants
D 102.0 : Prix du service au m3 pour 120 m3 1,60 €/m3 TTC
D151.0 : Délai maximal d’ouverture des branchements pour les au plus tard le jour nouveaux abonnés défini par le service ouvré suivant la demande
Indicateurs de Performance :
P101.1 : Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées
réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité
pour ce qui concerne la microbiologie 100 %
P102.1 : Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées
réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité
pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques 100 %
P103.2 : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale
des réseaux d’eau potable 99 points
P104.2 : Rendement du réseau de distribution 70,65 %
P105.3 : Indice linéaire des volumes non comptés
P106.3 : Indice linéaire des pertes en réseau 4,95 m3/km/j
P107.2 : Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,30 %
P108.3 : indice d’avancement de la protection de la ressource en eau voir page 10
P109.0 : Montant des abandons de créances ou
des versements à un fond de solidarité 5 282 €
P151.1 : Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées 0
P152.1 : Taux de respect du délai maximal d’ouverture
des branchements pour les nouveaux abonnés 100 %
P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 12 ans
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 12 %
P155.1 Taux de réclamations 0.62 % SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
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Indicateurs de performances non -réglementaires
Présentation des abonnés
IP-1 : Nombre d’abonnés 3 221
IP-2 : Taux de réponse au courrier dans un délai de 15 jours 100%
IP-4 : Taux de respect du délai de remise en eau des branchements existants 100%
IP-5 : Existence d’engagements envers le client 100%
Existence d’engagements vers le client comportant notamment les points suivants : - Délais de réponse au courrier (inférieur à 7 jours)
- Délais de remise en eau d’un branchement existant (au plus tard le jour ouvré suivant l’appel du client)
- Délais de réalisation des travaux de branchement ou raccordement (après acceptation et autorisation du projet, inférieur à 61 jours)
- Respect des rendez vous dans une plage de 2 heures au plus
Qualité sanitaire
IP-6 : Nombre d’analyses d’auto surveillance réalisées 12
Réseau et continuité de services
IP-7 : Nombre de réparations de conduites principales pour fuite ou rupture 12
IP-8 : recherche préventive de fuite
IP-8 par sectorisation : opérations de sectorisation : 4 compteurs installés
IP-8 par pré localisation : nuits d’écoute avec pré localisateur : 100 km
IP-8 par corrélation : 10 km
IP-9 : nombre de branchements renouvelés 30
IP-10 : Nombre de compteurs renouvelés 92
IP-11 : Durée période de restriction de consommation aucune
IP-12 : Estimation des volumes consommés autorisés non comptés 15 000 m3 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
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Tableau de bord des indicateurs de performance
Satisfaisant
Assez Satisfaisant
Médiocre
Mauvais
En Progrès
Stable
En dégradation
2015 EVOLUTION
2014/2014
LA QUALITE
Continuité de la fourniture de l’eau
Qualité de l’eau distribuée
Qualité du réseau de distribution
Taux de renouvellement du réseau
Relation avec les usagers - Réclamation
Taux d’impayés SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
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Financement des investissements
Les compteurs d’eau
L’année 2015 a été marquée par le renouvellement de 92 compteurs d’eau (soit 3 % du parc) sur les 3070 que comptent le SIEB. En effet, au-delà 15 ans, les compteurs ont tendance à sous-estimer les volumes consommés par les abonnés et induisent des erreurs sur l’estimation des volumes de fuite.
Les branchements plomb
Afin de satisfaire aux nouvelles exigences réglementaires qui s’appliquent en 2015 et réduire la teneur en plomb dans l’eau du robinet, il est indispensable de remplacer tous les branchements plomb. 6 branchements plomb ont été repris en 2015.
Les travaux réalisés et programmés
Au titre de l’entretien et du renouvellement, le syndicat des eaux de Beaurepaire a procédé à la réparation de 12 fuites sur branchements, compteurs, et canalisations et 35 poses de compteurs sur branchements neufs (d’habitations ou lotissements) ont par ailleurs été réalisées. De même, des remplacements de pièces ont eu lieu sur les équipements et les accessoires hydrauliques.
Propositions d’amélioration
Travaux réalisés ou en cours en 2015
Beaurepaire : 245 ml sur la rue de la République partie Est
St Barthélemy :
Total investissements réalisés en 2015 96 894,37 € HT
Performances financières
Le service de l’eau potable est très peu endetté ce qui laisse des marges de manœuvre à la collectivité pour d’éventuels travaux à venir.
L’encours de la dette s’élève à 248 349,95 € au 31 décembre 2015 soit 77,10 € par abonné. Le SIEB conserve une excellente capacité d’autofinancement malgré la disparition des aides du conseil général de l’Isère. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
20
= 154 770 m3 = 29 814 m3
Le service assainissement collectif
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaurepaire dispose d’un service d’assainissement collectif également en gestion par la Régie des Eaux de Beaurepaire et Saint Barthélemy. Les missions du service sont :
La collecte, le contrôle des raccordements, le transport, le traitement et l’élimination des boues.
Le service comprend deux parties :
- la collecte qui consiste à acheminer les eaux usées et les eaux pluviales vers les unités de traitement, - l’épuration qui est réalisée au niveau de la station d’épuration.
Sur le territoire du Syndicat, la collecte des eaux s’effectue à l’aide de deux types de réseaux :
- le réseau dit « séparatif » qui ne collecte que les eaux usées,
- le réseau dit « unitaire » qui collecte eaux pluviales et eaux usées.
28,90 % des eaux traitées à la station d’épuration sont des eaux pluviales en 2015.
SIEB
3053 abonnés
= 214 995 m3
volume facturé : 442 704 m3
Rejet dans
L’Oron
Volume facturé pour
ces 4 abonnés
= 227 709 m3
Volume total facturé
= 442 704 m3
Volume total traité
= 622 737 m 3
Station d’Epuration
12 500 EH
Primarette et
Revel
= 29 938 m3
Marcollin
= 13 187
m3
CCPChambaran
= SIEG
CCPays de Bièvre
Liers = Bièvre
Isère communauté SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
21
Caractéristiques techniques du service
Présentation du service en 2015
3053 abonnés (2675 sur Beaurepaire et 378 sur St Barthélemy) ont été recensés en 2015 pour environ 5844 habitants, soit une augmentation de 0,4 % du nombre d’abonnés par rapport à 2014. Certaines communes ou communauté de communes (4) ont signé une convention spéciale de déversement avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaurepaire ce qui leur permet de bénéficier du service public d’assainissement collectif. Ainsi l’ensemble des effluents est traité par une même station. La majorité des abonnés (99 %) sont des abonnés domestiques. Il existe quatre conventions spéciales de déversements d’effluents industriels pour Boxal (Ardagh Aluminium Group), COPAL, Sarrazin et MGI Coutier situés sur la commune de Beaurepaire.
Abonnés
2838
3041 3053
2561 2538
2523 2518 2467
2300
2189
2109
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Durant l’année 2015, 622 737 m3 d’effluents (sortant+bypass) ont été collectés par le réseau d’assainissement et dirigés vers la station d’épuration du Fayaret soit 6.5 % de moins qu’en 2014. 442 704 m3 ont été facturés répartis sur les 3 053 clients assujettis au service de l’assainissement et sur les collectivités extérieures dont 36 % leurs sont imputables.
Evolution des volumes traités et facturés
400000
450000
500000
550000
600000
650000
700000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
vol traité
vol facturé SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
22
Le réseau de collecte comprend des canalisations en gravitaires sur une longueur de 41,188 km et des canalisations de refoulement sur une longueur de 2,732 km.
La longueur totale du réseau est de 43,920 km.
Les pompes qui refoulent les eaux usées sont disposées dans 6 postes de relèvement tout au long du réseau.
Les chiffres de la collecte 2015
Nombre d’abonnés : 3 053 abonnés
Volumes traités : 622 737 m3
Volumes facturés : 442 704 m3
Convention de déversement d’effluents industriels : 4
Longueur du réseau unitaire : 12,49 km soit 30 %
Longueur du réseau séparatif : 28,70 km soit 70 %
Taux de raccordement sur le territoire : 97 % SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
23
Le devenir des eaux usées
Le traitement, la qualité pour l’environnement
Les eaux usées du SIEB collectées par le réseau sont acheminées à la station d’épuration, chemin de l’Oron, quartier du Fayaret, mise en service en 2000, pour y être traitées.
Elles vont être débarrassées de leurs déchets et matières indésirables avant d’être rejetées dans le milieu naturel, l’Oron.
Lors du processus d’épuration, différents sous produits apparaissent : des matières de curage du réseau, des graisses, sables et refus de dégrillage issus du prétraitement et des boues d’épuration qui se forment lors du traitement biologique. Les matières de curage et les refus de dégrillage sont mis en décharge.
En 2015, la station d’épuration a évacué 881 tonnes de boues déshydratées qui ont pu être valorisées en agriculture par épandage.
Malgré la capacité suffisante de traitement de la station d’épuration (12 450 équivalents habitant), des infiltrations d’eaux claires parasites dans le réseau entraînent parfois des surcharges hydrauliques. En conséquence, certains volumes d’orages sont parfois directement déversés dans le milieu naturel afin de protéger le cycle épuratoire. C’est ce que l’on appelle le volume by-passé. Il s’agit dans ce cas, d’eaux de pluie faiblement chargées en pollution.
le bassin clarificateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
24
Ouvrages d'épuration des eaux usées
Traitement des effluents
Types de station : traitement biologique à boues activées aération prolongée
Les données équivalents-habitants (EH), DBO5, débit et le type de station sont définies dans le dossier constructeur et dans les rapports de visite du Service d’Assistance à l’Assainissement du Conseil Général.
Prescriptions de rejet et performances
Autorisation de rejet: arrêté préfectoral de déclaration n° 99-906 du 04/02/1999 portant autorisation de la station d'épuration du Fayaret avec rejet des effluents dans le ruisseau du Oron complété par les arrêtés 2002-3841 et 2014350-0019.
12 450 EH
EH
897 tMS
750 317,00 7,00 97,79%
1 500 949,00 40,00 95,79%
1 000 446,00 9,00 97,98%
150 110,00 7,00 93,64%
50 18,00 7,00 61,11%
2 550 m3/j Débit moyen 1671
STATION D'EPURATION DU FAYARET
Capacité de la STEP en EH
Nombre d'EH raccordés
Quantité de boues produite
Type de traitement biologique: boues activée
Autorisation en date du: Soumise à:
Rendement
épuratoire Flux entrée (kg/j) Flux sortie (kg/j)
DBO5
Prescription de rejet
Valeurs
nominales
(kg/j)
Concentration
(mg/l)
Charge Polluante
NH4+
Pt
Débit nominal
DCO
MES
NGL
NTK
Quantité de boues issues de cet ouvrage
Cet indicateur du service permet de quantifier la pollution extraite des eaux usées par la station d'épuration. Il s'agit des boues de station qui sont extraites en vue de leur valorisation ou de leur élimination. Les sous produits, les boues de curage et les matières de vidange qui transitent par la station sans être traitées par les filières eau ou boue de la station ne sont pas prises en compte.
Années 2012 2013 2014 2015 Tonnage de boues produites en tonnes de matière
sèche 771 t MS 675 t MS 897 t MS 881 t MS Tonnage de boues évacuées en tonnes de matière
sèche 771 t MS 675 t MS 897 t MS 881 t MS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
25
Tarification et recettes du service public de l’assainissement
collectif
La facture de l’assainissement collectif
Le tarif payé par usager pour l’assainissement est composé de la part syndicale qui comprend une partie fixe et une partie proportionnelle à la consommation de mètres cube d’eau potable.
La facture d’assainissement comprend, comme l’ensemble des produits de consommation, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ici à taux réduit : 10 %.
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte.
Années 2012 2013 2014 2014 Les prix sont ceux effectifs au : 1er jan 2013 1er jan 2014 1er jan 2015 1er jan 2016 Redevance modernisation des réseaux de collecte 0,15 €/m3 0,15 €/m3 0,155 €/m3 0,16 €/m3
Années 2012 2013 2014 2015 Les prix sont ceux effectifs au: 1er jan 2013 1er jan 2014 1er jan 2015 1er jan 2015
Part du
délégataire
Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Part de la
collectivité
45,14 €/an 45,14 €/an 45,14 €/an 45,14 €/an 45,14 €/an
0,6758 €/m3 0,6758 €/m3 0,6758 €/m3 0,6758 €/m3 0,6758 €/m3
Redevances et
taxes
0,15 €/m3 0,15 €/m3 0,155 €/m3 0,15 €/m3 0,16 €/m3
7 % 10 % 10 % 10 % 10 %
Années 2012 2013 2014 2016
Les prix sont ceux effectifs au: 1er jan 2013 1er jan 2014 1er jan 2015 1er jan 2016
Part du délégataire - - -
Part de la collectivité 126,24 € 126,24 € 126,24 € 126,24 €
Redevance modernisation des réseaux de
collecte 18,00 € 18,00 € 18,60 € 19,20 €
TVA 10 % 10,10 € 14,42 € 14,48 € 14,54 €
Total 154,34 € 158,66 € 159,32 € 159,98 € SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
26
Evolution de la facture d'assainissement (120 m3) TTC
144,61 150,21
154,34 158,66 159,32
159,84
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Prix théorique du m3 d’assainissement collectif pour un usager consommant 120 m3 au 01/01/2016 = 159,84 € TTC soit 1.33 € TTC/m3.
Recettes d’exploitation du service HT
Années 2012 2013 2014 2015 Recettes liées à la facturation du service
d’assainissement aux abonnés 283 928 € 641 662 € 567 073 € 515 360 € dont redevances eaux usées domestiques € 556 508 € 485 971 € 445 591 € dont dépotage à la STEP et taxe de
raccordement € 85 154 € 81 102 € 70760 € Autres recettes
Prime pour épuration de l’agence de l’eau € 41 946 € 42 587 € 35 425 € Raccordement des particuliers au réseau
d’asst € 42 196 € 6 183 € 46 919 € Contributions des communes au titre des
eaux pluviales 17 383 € 15 030 € 14 617 €
TOTAL 283 928 € 743 187 € 630 878 € 612 321 € SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
27
Indicateurs de performance du service de l’assainissement
collectif
Taux de desserte par les réseaux de collecte des eaux usées
Cet indicateur de performance permet d'apprécier l'état d'équipement de la population et de suivre l'avancement des politiques de raccordement pour les abonnés relevant du service d'assainissement collectif
Années 2012 2013 2014 2015 Nombre d’abonnés existants / Nombre
potentiel d’abonnés 2 561 / 2561 2838 / 2838 3041 / 3041 3053 / 3053
Taux de desserte global 100 % 100 % 100 % 100 %
Le taux de desserte des réseaux de collecte des eaux usées est de : 100 %
Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon une filière conforme à la réglementation
Ce taux donne une indication sur le niveau de maîtrise de la collectivité dans l'évacuation des boues issues du traitement des eaux usées. La liste des filières conformes pour le service n'est pas exhaustive, elle comprend la valorisation agricole, le compostage, la décharge agrée, l'incinération, l'évacuation des boues vers une autre station d'épuration ou vers un point de rejet sur le réseau peut être considéré comme étant une filière conforme si l'entité qui réceptionne les boues a donné son autorisation (existence d'une convention de réception des effluents) et si elle même dispose d'une filière conforme.
Pour la station d’épuration du FAYARET, le taux de boues évacuées en toute conformité est égal à : 100 %.
La filière choisie est l’épandage sur sol agricole. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
28
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées
Action
effective
en
totalité
Oui /
Non
Nombre
de points
possibles
Nombre de
points
obtenus
A :
Plan des
réseaux
(15 points)
Existence d’un plan des réseaux de collecte et de transport
des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages
annexes (postes de relèvement ou de refoulement déversoirs
d’orage, ...), et s’ils existent, des points d’auto-surveillance du
fonctionnement des réseaux d’assainissement
Oui 10 10
Définition d’une procédure de mise à jour du plan des
réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis
la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou
renouvellement de réseaux), ainsi que les données acquises
notamment en application de l’article R. 554-34 du code de
l’environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque
année.
Nota : La définition d'une telle procédure suppose qu'elle
existe et soit mise en oeuvre. En l'absence de travaux, la mise
à jour annuelle est considérée comme effectuée
Oui 5 5
B :
Inventaire
des réseaux
(30 points)
Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les
tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la
canalisation, de la catégorie de l’ouvrage définie en
application de l’article R. 554-2 du code de l’environne- ment
ainsi que de la précision des informations cartographiques
définie en application du V de l’article R. 554-23 du même
code (VP.252) et, pour au moins la moitié du linéaire total
des réseaux, les informations sur les matériaux et les
diamètres des canalisations de collecte et de transport des eaux
usées (VP.253).La procédure de mise à jour du plan des
réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de
l’inventaire des réseaux (VP.254)
Oui 10 10
Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres
sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux,
un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont
renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à
90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations
sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au
moins 95% du linéaire total des réseaux :
Oui 0 0
Matériaux et diamètres connus pour 60% à 69,9% du linéaire
des réseaux : Oui 1 0
Matériaux et diamètres connus pour 70% à 79,9% du linéaire
des réseaux : Oui 2 0
Matériaux et diamètres connus pour 80% à 89,9% du linéaire
des réseaux : Oui 3 3
Matériaux et diamètres connus pour 90% à 94,9% du linéaire
des réseaux : Non 4 0
Matériaux et diamètres connus pour au moins 95% du linéaire
des réseaux : Non 5 0 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
29
L’inventaire des réseaux mentionne pour chaque tronçon
la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir
du plan des réseaux, la moitié (50%) du linéaire total des
réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates
ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du
linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est
attribué chaque fois que sont renseignés 10%
supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le
cinquième point est accordé lorsque les informations sur les
dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins
95% du linéaire total des réseaux
Dates ou périodes de pose connues pour moins de 50% du
linéaire des réseaux : Oui 0 0 Dates ou périodes de pose connues pour 50% à 59,9% du
linéaire des réseaux : Oui 10 0 Dates ou périodes de pose connues pour 60% à 69,9% du
linéaire des réseaux : Oui 11 11 Dates ou périodes de pose connues pour 70% à 79,9% du
linéaire des réseaux : Non 12 0 Dates ou périodes de pose connues pour 80% à 89,9% du
linéaire des réseaux : Non 13 0 Dates ou périodes de pose connues pour 90% à 94,9% du
linéaire des réseaux : Non 14 0 Dates ou périodes de pose connues pour au moins 95% du
linéaire des réseaux : Non 15 0
C :
Informations
complémenta
ires sur les
éléments
constitutifs
du réseau et
les
interventions
sur le réseau
(75 points)
Le plan des réseaux comporte une information géogra-
phique précisant l’altimétrie des canalisations, la moitié
au moins du linéaire total des réseaux étant renseignée
Non 10 0
Lorsque les informations disponibles sur l’altimétrie des
canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total
des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque
fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire
total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque
les informations sur l’altimétrie des canalisations sont
rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux
Non 1 à 5 0
Localisation et description des ouvrages annexes (postes de
relèvement, postes de refoulement, déversoirs, …) Oui 10 10 existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des
équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de
collecte et de transport des eaux usées
Nota : en l'absence de modifications, la mise à jour est
considérée comme effectuée
Oui 10 10
Le plan ou l’inventaire mentionne le nombre de branche-
ments pour chaque tronçon du réseau (nombre de
branchements entre deux regards de visite) ; (seuls les
services ayant la mission collecte sont concernés par ce §)
Non 10 0
L’inventaire récapitule et localise les interventions et travaux
réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curatif,
désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ..)
Non 10 0
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et
d’auscultation du réseau, un document rendant compte de sa
réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de
l’état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou
travaux effectuées à leur suite
Oui 10 10 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
30
Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel de travaux de
réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé
assorti d’un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans)
Nota : les variables mentionnées ci-dessus sous le nom
VP.xxx permettent de faire le lien avec le site de l'observatoire
national des services publics d'eau et d'assainisse- ment
(SISPEA) qui propose la saisie des indicateurs et données du
RPQS.
Oui 0 0
120
points 69
Financement des investissements
Les travaux réalisés et programmés
Au titre de l’entretien annuel, le syndicat des eaux de Beaurepaire a réalisé le nettoyage et le curage des postes de relèvements, effectué la maintenance et l’entretien de la STEP.
400 ml de canalisations du réseau ont été curés et 16 branchements neufs réalisés par l’équipe travaux. De plus, des travaux de réparations ont également été effectués sur la STEP. Divers travaux de renouvellement des équipements ont été réalisés.
L’investissement pour la Régie se monte à 70 463 euros HT.
Travaux réalisés
Travaux réalisés ou en cours en 2015
- Beaurepaire : 245 mL rue de la République partie Est,
- St Barthélemy
Total investissements réalisés en 2015 215 346 euros TTC
Performances financières
Le service de l’assainissement n’est plus endetté ce qui laisse des marges de manœuvre à la collectivité pour d’éventuels travaux à venir.
L’encours de la dette s’élève à 0 € au 31 décembre 2015.
Le SIEB conserve une excellente capacité d’autofinancement. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
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Indicateurs de performances réglementaires (décret et arrêté du 2 mai 2007)
Indicateurs descriptifs :
D201.0 : Estimation du nombre d’habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 5844 hab
D202.0 : Nombre d’autorisation de déversement d’effluent industriels au réseau de collecte des eaux usées 4
D203.0 : Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration 881 tMS
D204.0 : Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 au 01/01/2015 1,33 € TTC / m3
Indicateurs de performance :
P201.1 : Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 100 %
P202.2 : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale
des réseaux de collecte des eaux usées 69
P203.3 : Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 Conforme
P204.3 : Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 Conforme
P205.3 : Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 Conforme
P206.3 : Taux de boues issues des ouvrages d’épuration
évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100 %
P207.0 : Montant des abandons de créances à caractère social ou
des versements à un fond de solidarité 0
P251.1 : Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers
P252.2 : Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des
interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau
P253.2 : Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
P254.3 : Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel pris en application de la police l’eau 100 %
P255.3 : Indice de connaissance des rejets au milieu
naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 60
P257.0 : Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 12 %
P258.1 : Taux de réclamations 0 % SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
32
Indicateurs de performances non - réglementaires
Prestation aux abonnés :
IP-1. : Nombre d’abonnés : 3053 ab
IP-2 : Taux de réponses au courrier dans un délai de 15 jours 100 %
IP-3. : Taux de respect du délai d’exécution des travaux de branchement neuf 100 %
IP-4. : Existence d’engagements envers le client
- respect des rendez-vous dans une plage de 3 heures au plus : Oui - délais de réponse au courrier (inférieur à 10 jours) : Oui - délais de réalisation des travaux de branchement ou raccordement
(après acceptation et autorisation du projet, inférieur à 15 jours) : Oui
Incidence sur le milieu naturel
IP-5. : Rendements épuratoires IP-5 : Pour les paramètres suivants :
DBO5 98 % NTK 94 %
DCO 96 % Pt 56 %
MES 98 %
IP-6. : Nombre de contrôles réalisés 12
IP-7. : Production réelle de boues : 0,3 t MS / an / abonné
IP-8. : Suivi des rejets sans épuration dans le milieu récepteur : Néant
IP-9. : Nombre de journées de dysfonctionnement majeur du système de traitement
Réseau et continuité du service :
IP-10. : Nombre de jours d’arrêts de fonctionnement sur les postes de relèvement 0
IP-11. : Nombre de désobstructions sur réseau 2
IP-12. : Indice d’eaux parasites à l’entrée des systèmes d’épuration 28,9 %
IP-13. : Nombre de réparations de conduites principales pour défauts d’étanchéité ou rupture 0
IP-14. : Linéaire d’hydro curage préventif 400 mL
IP-15. : Nombre de branchements renouvelés 30 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
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Tableau de bord des indicateurs de performance
Satisfaisant
Assez Satisfaisant
Médiocre
Mauvais
En Progrès
Stable
En dégradation
Taux de renouvellement de réseau
Taux de raccordement
Qualité de l’épuration
Gestion des boues d’épuration
Relation avec les usagers - Réclamation
Taux d’impayés
2015 EVOLUTION
2014/2015
LA QUALITE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
34
Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif
Le SPANC a été mis en place au 1er janvier 2006. Il a pour compétence le diagnostic des installations existantes, le contrôle du bon fonctionnement et l’instruction des permis de construire ainsi que le contrôle de la bonne réalisation.
Les installations concernées sont les assainissements individuels ou autonomes.
Compte tenu du nombre peu important d’installations, la mission de contrôle a été confiée à NICOT Contrôle d’Annecy – Chavanod.
Ce nombre correspond à 125 clients non raccordés au réseau d’assainissement ( 26 sur Saint Barthélemy et 99 sur Beaurepaire).
En totalité, sur les 125 installations :
sont conformes 15,20 %
sont tolérables 62,40 %
sont non conformes 20 %
sont non connus 2,40 %
Par décision du Comité Syndical en date du 28 octobre 2008, une redevance de l’assainissement non collectif a été mise en place selon les modalités suivantes :
- redevance pour le diagnostic de l’installation : 85 € HT (TVA à 5.5%)
- redevance pour le contrôle du bon fonctionnement : 20 € HT par an à partir de 2009 (TVA à 5.5%) - instruction des permis de construire et contrôle de la bonne réalisation : 300 € HT (TVA à 5.5%)
En cas de refus par le propriétaire de la visite, la redevance est majorée de 100%.
Indicateurs de performances réglementaires (décret et arrêté du 2 mai 2007)
Indicateurs descriptifs :
D301.0 : Estimation du nombre d’habitants desservis par le SPANC 170 hab
D302.0 : indice de mise en oeuvre de l’ANC 100 points
A – éléments obligatoires pour l’évaluation de la mise ne oeuvre du SPANC - délimitation des zones d’assainissement non collectif par délibération 20 points - application d’un règlement du SPANC approuvé par une délibération 20 points - mise en oeuvre de la vérification de la conception et de l’exécution
des installations réalisées ou réhabilitées de moins de huit ans 30 points - mise en oeuvre du diagnostic du bon fonctionnement et de l’entretien des
autres installations 30 points
Indicateurs de performance :
P301.3 : Taux de conformité des dispositifs ANC 77,6 % SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
35
La gestion de la clientèle
Service aux usagers pour le service public de l’eau et de l’assainissement
Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaurepaire
Adresse : Station d’Epuration – 273, Chemin de l’Oron – 38270 BEAUREPAIRE
Téléphone : 04.74.48.34.04.
Télécopie : 04.74.48.33.06.
Email : regie@sieb-38.fr
Horaires d’accueil : lundi au vendredi : de 10h00 à 12h00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
36
Comment lire votre facture d’eau ?
Sur votre facture figure le prix total des services permettant l’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux usées. Le tarif est décomposé par type de service et par gestionnaire. Une facture-type figure page suivante donnent les deux services qui vous sont facturés en fonction du volume d’eau potable consommé. Toutes les catégories d’abonnés payent le même tarif.
L’eau potable
La part de la collectivité est constituée d’une part fixe (de 56,64 € HT) et d’une part proportionnelle au volume d’eau consommé (de 0,6254 € HT/m3).
Cette part permet de couvrir les frais de fonctionnement du SIEB pour l’eau potable et les investissements. Elle est fixée par délibération.
L’assainissement
La part de la collectivité est constituée d’une part fixe (de 45,14 € HT) et d’une part proportionnelle au volume d’eau consommé (de 0,6758 € HT/m3).
Cette part permet de couvrir les frais de fonctionnement du SIEB pour l’assainissement et les investissements. Elle est fixée par délibération.
Les taxes et redevances
Redevance Pollution : selon le principe du pollueur payeur, les consommateurs d’eau potable payent une redevance à l’Agence de l’Eau. Elle est perçue pour la protection de l’environnement. Elle est calculée en fonction de la pollution produite par les abonnés du SIEB au jour normal du mois d’activité maximale.
Elle est reversée aux collectivités sous forme de subvention pour les aider dans leurs projets de collecte ou d’épuration. Au 01/01/2015, son montant est de 0,29 € /m3.
Modernisation des réseaux de collecte : 0,16 €/m3
TVA : les services de l’eau est soumis à un taux de TVA de 5,5 %.
Celui de l’assainissement à un taux de 10 % SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
37
Présentation d’une facture type
de 120 m3
2012 2013 2014 2015
1er janvier 2013 1er janvier 2014 1er janvier 2015 1er janvier 2016
EAU POTABLE
Part fixe
Délégataire
Collectivité 56,64 € 56,64 € 56,64 € 56,64 €
Part proportionnelle
Délégataire
Collectivité 75,05 € 75,05 € 75,05 € 75,05 €
Total EAU HT 131,69 € 131,69 € 131,69 € 131,69 € TVA 7,24 € 7,24 € 7,24 € 7,24 € Total EAU TTC 138,93 € 138,93 € 138,93 € 138,93 €
ASSAINISSEMENT
Part fixe
Délégataire
Collectivité 45,14 € 45,14 € 45,14 € 45,14 €
Part proportionnelle
Délégataire
Collectivité 81,10 € 81,10 € 81,10 € 81,10 €
Total ASSAINISSEMENT HT 126,24 € 126,24 € 126,24 € 126,24 € TVA 8,84 € 12,62 € 12,62 € 12,62 € Total ASSAINISSEMENT TTC 135,08 € 138,86 € 138,86 € 138,86 €
TAXES ENVIRONNEMENT
Redevance préservation 15,38 € 15,38 € 15,38 € 15,38 € Redevance pollution 33,60 € 33,60 € 34,80 € 34,80 € Modernisation des réseaux de
collecte 18,00 € 18,00 € 18,60 € 19,20 €
Total taxes environnement HT 66,98 € 66,98 € 68,78 € 69,38 € TVA 3,95 € 4,49 € 4,62 € 4,68 € Total taxes environnement TTC 70,93 € 71,47 € 73,99 € 74,06 €
TOTAL FACTURE TTC 344,94 € 349,26 € 351,79 € 351,85 €
PRIX GLOBAL DU m3 D’EAU 2,87 €/m3 2,91 €/m3 2,93 €/m3 2,93 €/m3 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
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Informations sur le Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaurepaire
Informations financières
Evolution de la dette de 2013 à 2027
Evolution de la dette du SIEB
0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
capital restant dû
La dette du SIEB est constituée en majorité par le prêt contracté pour la création de la Régie fin 2012 (300 000 euros). Le prêt de la STEP s’est éteind en février 2015.
Compte Administratif et Budget Primitif
Le 26/01/2016, le Comité Syndical a voté le Compte Administratif 2015 du budget eau potable selon la répartition suivante :
Fonctionnement Dépenses : 987 923,77 € Recettes : 1 220 491,62 €
Investissement Dépenses : 513 968,53 € Recettes : 521 469,74 €
Restes à réaliser Dépenses : 34 000 €
Recettes : 34 000 €
Excédent global de clôture : 240 069,06 € SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
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Le 26/01/2016, le Comité Syndical a voté le Compte Administratif 2015 du budget assainissement collectif selon la répartition suivante :
Fonctionnement Dépenses : 604 391,99 € Recettes : 938 182,52 €
Investissement Dépenses : 871 498,41 € Recettes : 870 092,77 €
Restes à réaliser Dépenses : 77 950 €
Recettes : 77 950 €
Excédent global de clôture : 332 394,88 €
Le 26/01/2016, le Comité Syndical a voté le Compte Administratif 2015 du service public d’assainissement non collectif selon la répartition suivante :
Fonctionnement Dépenses : 2 832,90 € Recettes : 6 190,00 €
Excédent global de clôture : 3 357,71 €
Le 29/03/2016, le Comité Syndical a adopté le Budget Primitif 2016 du budget eau potable selon la répartition suivante :
Fonctionnement
Dépenses et recettes équilibrées à : 1 129 000 €
Investissement (avec les restes à réaliser)
Dépenses et recettes équilibrées à : 1 991 000 €
Le 29/03/2016, le Comité Syndical a adopté le Budget Primitif 2016 du budget assainissement collectif selon la répartition suivante :
Fonctionnement
Dépenses et recettes équilibrées à : 792 950 €
Investissement (avec les restes à réaliser)
Dépenses et recettes équilibrées à : 1 232 220 €
Le 29/03/2016, le Comité Syndical a adopté le Budget Primitif 2016 du service public d’assainissement non collectif selon la répartition suivante :
Fonctionnement
Dépenses et recettes équilibrées à : 6 850 € SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
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Informations administratives
Le Comité Syndical est composé de dix représentants des communes adhérentes, 5 pour Beaurepaire et 5 pour St Barthélemy :
Le Président est Maurice JAILLOT de St Barthélemy et le Vice-président, Philippe MIGNIOT de Beaurepaire. Les autres membres sont : Jean-Claude LEBEAU, Frédéric PELLETIER, Fabien NAULLEAU, Cyril BRUZZESE pour Beaurepaire ; Gérard BECT, Bruno DANNONAY, Bruno POINT pour St Barthélemy.
Le Comité Syndical se réunit tous les mois afin d’évoquer les problèmes du quotidien de la vie des services et évoquer les travaux à venir.
A la création de la Régie, un conseil d’exploitation a été mis en place composé du comité syndical plus 1 représentant non élu pour chaque commune (Fabien GONIN pour St Barthélémy). Son but est de proposer au Comité Syndical les objectifs à atteindre ainsi que les moyens pour une amélioratyion du service.
Dans le but d’une meilleure gestion du service il a été constitué une base de données. Celle-ci se compose de fiches permettant de suivre, entre autre, l’évolution de la clientèle sur Beaurepaire et St Barthélemy (départs et arrivées), de suivre la consommation en eau par foyer, l’état du parc compteurs, les dégrèvements... Elle est alimentée par les informations communiquées par le service facturation et par les fiches d’intervention de l’équipe technique du syndicat des eaux de Beaurepaire. Depuis 2009, par la pose des compteurs de sectorisation, ce fichier permet une détection des fuites apparaissant sur le réseau.
Une autre base de données a été constitué pour la gestion du stock de pièces.
Afin de faciliter la liaison avec le Trésor Public, un logiciel spécifique à la facturation des abonnés a été acheté fin 2012.
La régie est équipée de matériel de recherches de fuites, de matériel pour effectuer les travaux de raccordement des particuliers et les réparations des fuites sur les canalisations. Son personnel est constitué de 5 agents techniques et d’une directrice. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
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En résumé
Evolution de l’investissement du syndicat en eau potable (travaux):
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
129 150 42 000 90 000 220 062 579 150 257 668 180 290 258 560 354 132 96 894
180290
258560
354132
96894
257668
579150
220062
90000
42000
129150
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution de l’investissement du syndicat en assainissement:
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
472 200 431 300 766 350 660 000 386 100 132 562 278 940 304 668 318 002 215 346
278940 304668
318002
215346
386100
132562
660000
766350
431300
472200
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
800000
900000
1000000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE
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Le mot du Président, Maurice Jaillot
Notre troisième année en régie vient de se terminer.
Nous avons réussi à ne pas augmenter le prix de l’eau et de l’assainissement. Allons nous pouvoir continuer dans cette voie ?
En effet, une loi absurde, enterinée par le Conseil Constitutionnel, vient perturber tous nos projets car nous ne sommes plus maîtres de nos finances.
Jusqu’ici, lorsqu’il y avait des impayés et que le Trésor Public peinait à faire le recouvrement, nous avions la possibilité de réduire le débit de l’eau pour iniciter les personnes à payer. Cette loi désormais nous l’interdit. Ce qui est incompréhensible, c’est que cette loi est au bénéfice de tous les consommateurs sans distinction de revenus. Elle aurait été mieux comprise si elle n’avait ciblé que les plus démunis. Quelle aubaine pour les mauvais payeurs !
Au 1er février 2016, nous avions 222 433,66 euros d’impayés.
Pour arranger le tout, les effectifs de la trésorerie de Beaurepaire, en forte baisse, ne lui permettent pas de réaliser les recouvrements dans la pleine lattitude que le droit lui permet car cela demande d’enclencher des procédures longues.
Par ailleurs, sur 2015, nous constatons une petite amélioration du rendement de notre réseau d’eau potable (59,60 % en 2016, 69,54 % en 2014 et 70,65% en 2015). Le seul frein pour une recherche de fuites plus efficace est la disponibilité des bouches à clé. En effet, ces dernières sont souvent recouvertes lors des reprises des chaussées et deviennent inaccessibles c’est pourquoi nous demandons aux communes la plus grande vigilance lors de la réalisation des emplois partiels.