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Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune d'Eclose-Badinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 rapport de leau et de lassainissement 2023 pref)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
r Envoyé en préfecture le 23/01/2025
DEPARTEMENT Répu Reçu en préfecture le 23/01/2025 DE L’ISERE RE (CHE
ES COMMUNE D ID : 038-200049815-20250120-25012008-DE Arrondissement de
La Tour du Pin EXTRAIT DU REGISTRE
——— DES
Canton de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Bourgoin-Jallieu
Nombre de membres : 17 Délibération n° 25/01.20/03
En exercice : 17 Séance du 20 janvier 2025
Présents : 12 Compte-rendu affiché le 27 janvier 2025 Convocation du Conseil Municipal le 15 janvier 2025
P ouvoir s : De JACOLIN Jocelyne à PELLET Nombre de conseillers municipaux en exercice au Valérie jour de la séance : 17
Absent(es)ou excusés : Cindy FERRARRO, ._. : Svivein CLOPET. Romain DOUCELIN, PRIEUR | "aire : BERGER Alain DREVON Elise Secrétaire de séance : PELLET Valérie
Pour : 13 Membres présents : BERGER Alain, PELLET Valérie, Contre : 0 BUTTIN Gérard, GIRARD Sophie, JOLY Bernard, Abstention : 0 FROMENTOUX Cyril, CUSIN Cécile, BALLY Liliane,
Objet MICHA Abigaël, COUTURIER Aïban, FERLET
Rapport de l’eau et de l’assainissement Dominique G ES VEEEn, 2023
La Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (C.A.P.I.) a été créée le 15 février 2007. Elle a pris à cette date les compétences « eau potable » et « assainissement ».
Le Maire expose à l’assemblée,
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif dont les modalités de réalisation et d’adoption sont fixées par les articles D.2224-1à D.2224-5 du même code.
Au terme de l’article D.2224-1, il appartient aux représentants des communes de présenter au Conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le rapport en question.
Ce rapport donne en particulier une vue globale sur le prix et la qualité des services de distribution de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’année 2023.
Le Maire Alain BERGER a procédé au rapport au travers d’un certain nombre de « slides » significatifs des principales caractéristiques du service de l’eau potable et du service de collecte et de traitement des eaux usées sur le territoire.
Une présentation détaillée du prix de l’eau et assainissement a en particulier été réalisée ; les grandes orientations ont été également évoquées au travers des questions des élus.
Il a notamment été rappelé que L’adaptation de la gestion de la ressource et des services de l’eau et de l’assainissement est nécessaire face au changement climatique et la multiplication des années atypiques. L’année 2023 a été marquée par une sécheresse importante avec des restrictions d’usages par la préfecture sur une durée inconnue usqu’alors sur notre territoire.
Pour mémoire également, il a été rappelé que nous sommes sur une période de lissage du prix de l’eau et de l’assainissement sur l’ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Porte de l’Isère (C.A.P.I.), ceci afin d’arriver à un prix uniforme de l’eau sur l’ensemble du territoire. Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Reçu en préfecture le 23/01/2025
Publié le EM
ID : 038-200049815-20250120-25012003-DE
> Les membres du Conseil municipal de la commune d’Eclose-Badinières ont pris acte de la présentation de ce rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’année 2023,
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Alain BERGER
Rendu exécutoire après envoi
en Sous-préfecture le 21 janvier 2025