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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Eclose-Badinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 26 rapport de leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Publié le
DEPARTEMENT
DE L’ISERE
Arrondissement de
La Tour du Pin
Canton de
Bourgoin-Jallieu
Nombre de membres : 18
En exercice : 18
Présents : 11
Pouvoirs : ; JOLY Bernard à BUTTIN Gérard,
BALLY Liliane à GIRARD Sophie
Absent(es)ou excusés :
Sylvain CLOPET, Cindy Ferraro,
DOUCELIN
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Catherine LAURENT,
Romain
ID : 038-200049815-20231009-23091026-DE
Reçu en préfecture le PUR 6 L ñ
Répul UE CT
COMMUNE D’ECLOSE-BADINIERES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération n°23/09.10/26
Séance du 9 octobre 2023
Mis en ligne le 19 octobre 2023
Date de convocation du Conseil Municipal
04/10/2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au
jour de la séance : 18
Maire : Mr BERGER Alain
Secrétaire de séance : Valérie PELLET
Membres présents : BERGER Alain, PELLET
OBJET Valérie, BUTTIN Gérard; JACOLIN Jocelyne ;
GIRARD Sophie ; FERLET Dominique,
Rapport de l’eau 2022 FROMENTOUX Cyril; GARNIER Vincent, CUSIN
Cécile ; COUTURIER Alban ; Abigaël MICHA,
La Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPT) a été créée le 15 février 2007. Elle a pris à
cette date les compétences « eau potable » et « assainissement » en particulier pour la commune de
Badinières.
Au 1% janvier 2010, la commune d’Eclose a intégré la CAPI, transférant également de ce fait ses
compétences « eau potable » et « assainissement » à la CAPI.
Le rapporteur expose
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un
rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif
dont les modalités de réalisation et d’adoption sont fixées par les articles D.2224-1à D.2224-5 du même
code.
Au terme de l’article D.2224-1, il appartient aux représentants des communes de présenter au Conseil
municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le rapport en
question. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le S L G
| | ID : 038-200049815-20231009-23091 026-DE
Ce rapport donne en particulier une vue globale sur le prix et la qualité des Services de distribution de
l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’année 2022.
Monsieur Alain BERGER a procédé au rapport au travers d’un certain nombre de « slides » significatifs
des principales caractéristiques du service de l’eau potable et du service de collecte et de traitement des
eaux usées sur le territoire.
Une présentation détaillée du prix de l’eau et assainissement a en particulier été réalisée ; les grandes
orientations ont été également évoquées au travers des questions des élus.
Il a notamment été rappelé que l’exercice 2022 a été marqué par l’entrée en vigueur des contrats de
Délégation de Service Public (DSP) avec la SEMIDAO), sur l’ensemble du territoire où la CAPI est
compétente
Pour mémoire également, il a été rappelé que nous sommes sur une période de lissage du prix de l’eau
et de l’assainissement sur l’ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Porte de l’Isère
(CAPT), ceci afin d'arriver à un prix uniforme de l’eau sur l’ensemble du territoire.
Les membres du Conseil municipal de la commune d’Eclose-Badinières ont pris acte de la
présentation de ce rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité des services publics de l’eau
potable et de l’assainissement collectif pour l’année 2022.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Alain BERGER
Acte rendu exécutoire après
envoi en Sous-préfecture le 18 octobre 2023