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Déliberation - DEL2022 55 Budget 2022 Decision Modificative N°2 tampon
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 55 Budget 2022 Decision Modificative N°2 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 Décembre 2022
DÉLIBÉRATION No 2022/55
Objet : DEL2022-55 Budgef 2022 - Décision Modificative No2.
Il est proposé la modification des chapitres comme suit :
En sec+ion de fonctionnement DEPENSES, les ajustements se décomposent comme sui+ :
Détail par chapitres
CREDITS VOTES
AV ANT DM2
PROPOSIÏIONS
NOUVELLES
TOTAL PREVISIONNEL
APRES DM2
68-dotations
C)UX provisions
pour dépré'ciation
des actifs circulants
O.OO € 1 015.00 € l 015.00 €
ON-charges à
caractère générale
1 7 45 572.7 5 € 335.00 € l 745 907.7 5€
Selon la demande de M. HELLEN, crédits à apporter au chapitre 68 pour des provisions sur créances
impayées au 31 / ) 2/2020 (6 757.92 € ) à hau+eur de l5%, soi+ la somme de : l (]5.00 € inscri+s ci-dessus.
En sec+ion d'inves+issement «« dépenses et recettes )) opérations d'ordres
Détail par chapitres
CREDITS VOTES
AV ANÏ DM2
PROPOSITIONS
NOUVELLES
ÏOTAL PREVISIONNEL
APRES DM2
042-0pérations
d'ordre
1 182.00 € 'l 350.00 € 2 532.00 €
040-0pérations
d'ordre
l l 82.00 € l 350.00 € 2 532.00 €
Selon la demande de M. HELLEN, reprise de l'anriuité 2021 suite erreur d'imputation compte 21758
OU lieu du comple 21578 sur exercice 2020. En section d'investissement «« rece+tes ))
Détail par chapitres
CREDITS VOTES
AV ANÏ DM2
PROPOSITIONS
NOUVELLES
TOTAL PREVISIONNEL
APRES DM2
13-subventions
d'investissement
324 078.80 € l 350.00 € 325 428.80 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
> APPROUVE la proposi+ion de décision modifica+ive No2 ;
> AUTORISE Monsieur Le Maire à porter les modifications de crédits
conformément aux +ableaux ci-dessus présen+és, por+an+ décision
modificative No2 du Budge+ Principal de la Ville ;
> DONNE POUVOIR (' Monsieur Le Maire pour mettre en application la présente
délibération.
Transmis m ïeçu ou conlrôle de légaltté.le : ib/12/2022
Publié le : 1 6 /l 2/2022
Exécu+oire le : l 6 / 12/2C)22
Délai de ïecours : 2 moli - A da+er de la
Vüies de recouïs : Tribunal
(Ar+icles R.4:J-1 el xuivan+s du
de publicalion
Cergy-F'on+oiie
adminiskalivel.
Fionck aEGARD
Dlîecteui
Silvio BIELLO