Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2022 35 DESIGNATION DELEGUES ASSOCIATION DEVELO
Déliberation - DEL2022 31 DESIGNATION MEMBRES COMMISION APPEL OFF
Déliberation - DEL2022 57 TARIFS PRESTATIONS MUNICIPALES 2023 tam
Déliberation - DEL2022 36 DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DES COM
Déliberation - DEL2022 45 REMPLACEMENT DES AGENTS MOMENTANEMENT t
Déliberation - DEL2022 38 NOMINATION CORRESPONDANT INCENDIE ET SE
Déliberation - DEL2022 32 DESIGNATION DELEGUES AU SEIN S.M.D.E.G.
Déliberation - DEL2022 33 DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU S.I
Déliberation - DEL2022 55 Budget 2022 Decision Modificative N°2 t
Déliberation - DEL2022 56 Budget 2023 Autorisation Engagement Dep
Déliberation - DEL2022 43 Demande de Subvention Association Musicale de Montsoult tampon 1
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 43 Demande de Subvention Association Musicale de Montsoult tampon 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 0ctobre 2022
DELIBERATION No 2022/43
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION / ASSOCIATION MUSICALE DE MONTSOULT.
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la demande en date du 5 Septembre 2022 de l'Association Musicale de Monfsoult, qui sollicite
la Ville pour d'une subvention dons le codre de ses activités et objectifs d'activités ;
Considérant que l'Association Musicale de Montsoult œuvre et participe au développement et à
la politique culturelle de ICI ville de Montsoulf :
Considérant la volon+é de la ville de Mon+soult d'accompagnerl'Association Musicale de
Montsoult dans ses activités et objectifs d'activités ;
Vu les éléments motivés, Monsieur Le Maire propose l'attribution d'une subvention de 500 € (Cinq
Cent Euros).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- APPROUVE le versement d'une subvention à l'Association Musicale de Montsoult à voleur de 500 €
(Cinq Cent Euros) :
- DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour mettre en applicotion la présente délibération.
Tïûnsmis et reçu au cormôle de légalité. 1eA10/2022
PEx':céu4a:!!;'A't'o"l02/22022
Délal de tecouts :2 mois - A do1ei de lû dale de publicalion
Voies de ïecouts : Tïlbunal adminiskatiT de Ceïgy-Ponloise
(Arliclet R.42h1 e+ suivan+s du code de justice adminislra+ive).
Le M
Silvio BIELLO