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Compte-Rendu - CR CM 09 juillet 2020.docx Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Savas-Mépin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 juillet 2020.docx)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse, Compte rendu du 09/07/2020

Compte rendu de séance du Conseil Municipal

Du 09 juillet 2020 à 20h00

Etaient présents : M. BACHER Bruno, Mme BOUCHON Céline, Mme BOUCHON Sylvie, Mme DELORME Séverine, M. DURANTON Bertrand, Mme GENIN Chantal, M. HUTHER Fabrice, M. JOURDAN Jérôme, Mme MATHIEU Emilie, M. QUEMIN Denis, Mme SCHULTZ Laurence, M. SEIGLE Didier, M. SLACHETKA Emmanuel, M. THIVOLET Daniel, Mme TODARO Marie-pierre

Secrétaire de séance : M. JOURDAN Jérôme

Absent :

Procuration :

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL :

Le compte rendu du 03 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité

DELIBERATIONS :

DESIGNATION DE MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir désigner les membres des commissions communales suivantes:

Commission des Finances :

Responsable : Bertrand DURANTON

Didier SEIGLE

Sylvie BOUCHON

Chantal GENIN

Marie-Pierre TODARO

Céline BOUCHON

Emmanuel SLACHETKA

Daniel THIVOLET

Commission Urbanisme :

Responsable : Bertrand DURANTON

Didier SEIGLE

Céline BOUCHON

Bruno BACHER

Séverine DELORME

Commission Travaux :

Responsable : Didier SEIGLE

Denis QUEMIN

Séverine DELORME

Bruno BACHER

Fabrice HUTHER

Commission Cadre de vie :

Responsable : Chantal GENIN

Laurence SCHULTZ

Fabrice HUTHER

Emmanuel SLACHETKA

Céline BOUCHONCompte rendu du 09/07/2020

Commission Scolaire :

Responsable : Sylvie BOUCHON

Jérôme JOURDAN

Laurence SCHULTZ

Marie-Pierre TODARO

Emilie MATHIEU

Commission Sociale :

Résponsable : Sylvie BOUCHON

Denis QUEMIN

Jérôme JOURDAN

Emmanuel SLACHETKA

Commission Intercommunale :

Résponsable : Denis QUEMIN

Emilie MATHIEU

Bruno BACHER

Fabrice HUTHER

Daniel THIVOLET

Commission Communication :

Résponsable : Chantal GENIN

Laurence SCHULTZ

Marie-Pierre TODARO

Séverie DELORME

Emilie MATHIEU

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, valide ces désignations des membres des commissions communales.

DESIGATION DES DELEGUES DU TE38

Considérant l’adhésion de la commune à Territoire d’Energie Isère (TE38) ; Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ; Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité syndical de TE38 ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de TE38 ;

VU la délibération d’adhésion à TE38 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :  Désigne M. Jérôme JOURDAN délégué titulaire et M. Denis QUEMIN délégué suppléant du conseil municipal au sein de TE38.

DESIGNATION DU DELEGUE DU SIRRA

Le Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA) est en charge de la gestion des milieux aquatiques, de la prévention des inondations et du grand cycle de l'eau depuis sa création par fusion des quatre syndicats de rivières de la Sanne, de la Varèze, de Bièvre- Liers-Valloire et des quatre Vallées en 2019.

Le périmètre du SIRRA comprend 121 communes des bassins versants couverts par ces anciens syndicats ainsi que la tête de bassin de la Galaure. Son Comité syndical comprendCompte rendu du 09/07/2020

des délégués des communautés de communes des Collines du Nord Dauphiné, de Bièvre Est, d'Entre Bièvre et Rhône et de Bièvre Isère, de la communauté d'agglomération de Vienne Condrieu ainsi que du Département de l'Isère.

Afin d'assurer la meilleure concertation possible avec les communes, le SIRRA réunit statutairement des comités de bassin qui ont pour objet de débattre des programmes et projets du SIRRA à l'échelle du bassin versant. Chaque commune dispose d'un représentant à ces comités de bassin.

Notre commune faisant partie du comité de bassin "4 vallées", le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des présents, nomme M. Fabrice HUTHER pour représenter la commune à ce comité.

Ce représentant sera en outre l'interlocuteur privilégié du SIRRA pour discuter des projets et actions réalisés sur notre commune mais aussi pour informer le SIRRA des besoins identifiés.

DESIGNATION DES DELEGUES DU CNAS

Grâce à l'adhésion de votre commune au CNAS (Comité National d'Action Sociale), nos agents communaux bénéficient d'un large éventail de prestations qui concourt à son mieux- être, comme 780000 autres agents et salariés répartis dans les 20000 structures territoriales affiliées au CNAS.

Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité des présents, M. Bertrand DURANTON, Maire de la commune en tant qu'élu délégué et Mme Nathalie ASTIER, Agent administratif de la mairie, en tant qu'agent délégué.

Ils porteront la voix de la commune au sein des instances du CNAS et réciproquement, représenteront le CNAS au sein de votre collectivité. Cela conformément à l'organisation statuaire de notre association.

DESIGNATION DES MEMBRE A LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES

Conformément à l'article R-7 du code électoral, des commissions de contrôle des listes électorales doivent être instituées dans chaque commune par le préfet après chaque renouvellement général des conseils municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose:

- Mme Séverine DELORME en tant que Conseillère Municipal Titulaire - Mme Marie-Pierre TODARO en tant que Conseillère Municipal Suppléante - M. Jean-Guy PICON en tant que Délégué de l'Administration

- M. Lucas LANGEVAIN en tant que Délégué du Tribunal Judiciaire

CHANGEMENT NOM D’IMPASSE

Vu la délibération 2020-03 du 24/02/2020 portant sur le nouveau plan d'adressage. Vu la demande de changement de nomination par l'enseigne Pluralis et quelques habitants de l'impasse Pluralis, anciennement 228 chemin du Fayet, pour des raisons d'utilisation de nom d'enseigne.

Après concertation auprès de ces quelques habitants nous proposant "impasse des Tilleuls"

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité des présents, valide ces nouvelles adresses:Compte rendu du 09/07/2020

Actuel Nouvelle

N° Dénomination Statue N° Dénomination N° parcelle 35 Impasse Pluralis Nouveau nom 35 Impasse des Tilleuls ZA 77 39 Impasse Pluralis Nouveau nom 39 Impasse des Tilleuls ZA 77 49 Impasse Pluralis Nouveau nom 49 Impasse des Tilleuls ZA 77 53 Impasse Pluralis Nouveau nom 53 Impasse des Tilleuls ZA 77 71 Impasse Pluralis Nouveau nom 71 Impasse des Tilleuls ZA 77 75 Impasse Pluralis Nouveau nom 75 Impasse des Tilleuls ZA 77 50 Impasse Pluralis Nouveau nom 50 Impasse des Tilleuls ZA 76 60 Impasse Pluralis Nouveau nom 60 Impasse des Tilleuls ZA 76 70 Impasse Pluralis Nouveau nom 70 Impasse des Tilleuls ZA 76

CREATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISES PENDANT LE COVID-19

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé

Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la commune de Savas-Mépin.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante décide :

Avec 2 voix contre, 2 abstentions et 11 voix pour

Article 1 :

Instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous. Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel, pendant l'état d'urgence sanitaire, du 17 mars au 11 mai 2020 Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 500 Euros. Elle sera versée en 1 fois, sur la paie du mois d'Août 2020.

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Article 2 :

Autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3 :

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.Compte rendu du 09/07/2020

AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 3/2ème alinéa;

Considérant que les nécessités de service peuvent exiger l'emploi de personnels à titre occasionnel, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré; Décide

 D'autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à engager par recrutement direct au tant que besoin pour répondre aux nécessités de service d'agents non titulaires à titre occasionnel dans les conditions fixées par l'article 3/2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée;

 De charger le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de la rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil;

 De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget;

 La présente autorisation vaut aussi pour la conclusion d'un montant initial d'une durée maximale de 3 mois que pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par l'article 3/2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

DIVERS :

Emplois jeunes été

3 jeunes de la commune ont postulé pour un emploi saisonnier, Monsieur le Maire propose de les recruter sur 15 jours chacun pour aider les agents communaux sur divers travaux.

Incivilité sur la commune

Des jeunes ont été repérés sur le toit de l’école, des tuiles ont été jetées sur le terrain de boules. La gendarmerie a été avertie.

Cinéma d’été

Bièvre Isère Communauté a recensé les communes intéressées pour faire une séance de cinéma en plein air, La commune de Savas-Mépin s’est proposée, la séance aura lieu le 20 août 2020 au stade près de l’école, une buvette sera à mettre en place.

Proposition d’extinction des lampadaires

Suite à de nombreuses plaintes pour nuisance sonore au niveau de l’aire de jeu de Savas, Un conseiller propose d’éteindre les lampadaires communaux à cet endroit vers 23h, afin de limiter ces troubles de l’ordre public. Le Conseil se demande s’il ne serait pas souhaitable d’éteindre tous les lampadaires communaux de 23h00 à 04h00, cela engendrerait une diminution des factures et de la pollution visuelle.

Prochain conseil municipal

Lundi 20 juillet à 20h