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Compte-Rendu - CR CM 20 juillet 2020
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Savas-Mépin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Eau et assainissement,
Compte rendu du 20/07/2020
Compte rendu de séance du Conseil Municipal
Du 20 juillet 2020 à 20h00
Etaient présents : M. BACHER Bruno, Mme BOUCHON Céline, Mme BOUCHON Sylvie, Mme DELORME Séverine, M. DURANTON Bertrand, Mme GENIN Chantal, M. HUTHER Fabrice, Mme MATHIEU Emilie, M. QUEMIN Denis, Mme SCHULTZ Laurence, M. SEIGLE Didier, M. THIVOLET Daniel, Mme TODARO Marie-pierre
Secrétaire de séance : Mme BOUCHON Sylvie
Excusés : M. JOURDAN Jérôme et M. SLACHETKA Emmanuel
Procuration :
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL :
Le compte rendu du 09 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité des présents.
EXPLICATION D’UN BUDGET PAR Mme PASTRELLO DOROTHEE
DELIBERATIONS :
TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT RECONDUITE
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.331-1 et suivants, notamment L.331-9; Vu la loi de finances pour 2014 n°2013-1278 du 29 décembre 2013 et notamment l'article 90; Vu la délibération du 03 novembre 2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement sur le territoire communal à 5% pour une durée de 3 ans,
Considérant qu'il est nécessaire de fixer à nouveau le taux de la taxe d'aménagement, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des votants présents, décide: De reconduire sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 5% La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu'au 31 décembre 2023).
Elle est transmise au service de l'Etat chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
PROPOSITION DE NOMS DE COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS SIEGEANT AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du Code Général des impôts institue dans
chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou
par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6
commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du
Conseil Municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18
ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes Compte rendu du 20/07/2020
locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des
connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les
personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la
cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées. Les commissaires
ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental
des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les
conditions sus-énoncées, dressée par le Conseil Municipal.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de
fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence
éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans la limite d’un
agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux
mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la
commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.
Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis
lors du renouvellement général du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité des membres présents,
pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 12 Commissaires
titulaires et 9 commissaires suppléants dans les conditions de l'article 1650 suivant la liste
de présentation annexée à la présente délibération.
Commissaires Titulaires :
NOM PRENOM DATE
Naissance
PROFESSION ADRESSE
SEIGLE Didier 23/11/1969 Agriculteur 322 route du Vienne BOUCHON Sylvie 10/02/1966 Employée en Officine 348 route de Sous Savas QUEMIN Denis 06/12/1966 Technicien Méthode 571 route de Sous Savas GENIN Chantal 10/07/1958 Retraitée 64 chemin des Seiglières JOURDAN Jérôme 29/05/1975 Agriculteur 949 route des Cerisiers BACHER Bruno 07/03/1970 Conducteur Autocar 940 route de Sous Savas HUTHER Fabrice 22/11/1981 Artisan paysagiste 824 route de Villeneuve TODARO Marie-Pierre 15/04/1977 Comptable 35 impasse du Bouleau SCHUTZ Laurence 23/11/1970 Commerciale 60 route de Sous Savas SLACHETKA Emmanuel 08/01/1969 Cadre Social 375 impasse des Bonnevaux MATHIEU Emilie 01/01/1986 Coordinatrice petite enfance 97 chemin des Bouchardes BOUCHON Céline 24/09/1981 Agricultrice 436 route de Sous Savas Compte rendu du 20/07/2020
Commissaires Suppléants :
NOM PRENOM DATE
Naissance
PROFESSION ADRESSE
DELORME Séverine 27/09/1970 Vendeuse 1234 chemin des Seiglières THIVOLET Daniel 17/03/1949 Retraité 322 impasse Noyer et Ronce BLEIN Georges 20/07/1939 Retraité 118 impasse Chichateney GENIN Jean-Noël 01/10/1951 Retraité 976 route de Sous Savas ORTEGA Rafaël 18/01/1956 Retraité 864 route de Villeneuve DURANTON Dominique 28/08/1957 120 impasse du Mas BORDE Alain 20/07/1953 Retraité 152 impasse du Grand Courtil BADIN Hervé 02/04/1968 1299 route du Village POLLARD Thomas 28/02/1973 890 route de Sous Savas
REFERENT AMBROISIE :
M. Didier SEIGLE a été désigné référent Ambroisie, il aura la charge de repérer et faire détruire cette plante allergisante avant la fleuraison.
CORRESPONDANTS FORÊT COMMUNAL :
Depuis 2015, l’ensemble des communes composant la Charte Forestière a été sollicité afin de constituer le Réseau des correspondants forêt communaux. L’objectif de ce réseau est d’avoir un relais auprès de chaque commune sur les questions liées à la forêt et la filière bois. Par exemple, un mode opératoire exemplaire pour l’utilisation des chemins ruraux lors de l’exploitation forestière permet aujourd’hui d’améliorer le dialogue entre exploitants forestiers et communes, et de prévenir les éventuelles dégradations de ces chemins. Le correspondant forêt a un rôle clé à jouer en tant qu’intermédiaire entre la commune et les professionnels de la filière. Il est tenu informé de l’actualité forestière, peut assister à des formations, faire remonter des idées d’actions ou difficultés rencontrées auprès de l’animateur de la Charte Forestière et représenter la commune dans la mise en place des actions développées. De manière générale, chacun s’investira selon ses possibilités, sa disponibilité et les enjeux locaux.
Suite aux élections municipales, la Charte Forestière nous invite à désigner une ou plusieurs personne(s) volontaire(s) pour faire partie de ce réseau. M. Didier SEIGLE, M. Bruno BACHER et M. Fabrice HUTHER se sont proposés.
COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES THEMATIQUES :
Economie, Commerce, Artisanat, Plan de Relance, Agriculture, Circuits courts, Tourisme et Patrimoine, ESS (Economie Sociale et Solidaire – Volet Economie) représenté Mme Céline BOUCHON
Administration Générale et Ressources Humaines, Commande Publique, Finances et Prospective Financière, Mutualisation représenté par Mme Marie-Pierre TODARO
Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat et Logement représenté par M. Bertrand DURANTON
Transition Ecologique, Mobilités, Environnement, Forêt, Chasse et Pêche, Cycle de l’Eau, Biodiversité représenté par M. Fabrice HUTHER
Petite Enfance, Enfance et Jeunesse, Solidarités, Proximité, Séniors, Santé, Famille, ESS (Economie Sociale et Solidaire – Volet Social) représenté par Mme Sylvie BOUCHON Compte rendu du 20/07/2020
Culture, Lecture Publique, Festivals représenté par Mme Chantal GENIN
Sports, Equipements Sportifs et Vie Associative représenté par Mme Emilie MATHIEU
Eau potable, Assainissement, Collecte et Valorisation des Déchets, Eco gestes représenté par M. Denis QUEMIN
Travaux, Maintenance des bâtiments et Sécurité, Aménagement Numérique, Système d'information représenté par M. Didier SEIGLE
DIVERS :
Commission petite enfance
La commission scolaire a rencontré Mme Emmanuelle JACQUIER, directrice de l’école afin de se présenter et de prendre connaissance du fonctionnement détaillé de l’école.
Prochain conseil municipal
Lundi 27 juillet à 20h