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Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Régny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 09 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DE RÉGNY (Loire)
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs les adjoints : M. Benabdallah LAÏADI, Mme Fabienne MONTEL, M. Jean-Yves
DOUCET, M. Marc MARCHAND.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux: M. Jean-François CORTEY, M. Régis DUNOYER, M. Sylvain
GAINETDINOFF, Mme Céline CHANAL, M. Antoine GIANINA, Mme Lisa KECHIDA, Mme Vanessa VERNAY, Mme
Sabrina LOUAHDI, M. Didier VILAPLANA.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Manue ANDRÉ, Mme Charlotte N'MIASS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS ;: Mme Manue ANDRÉ donne pouvoir à M. Jean-Yves DOUCET, Mme Charlotte N'MIASS
donne pouvoir à M. Sylvain GAINETDINOFF.
ABSENTS : Mme El Djouar PAGLIA-LIGOUT, M. Xavier BESSON
Secrétaire élu pour la séance : M. Benabdallah LAÏADI.
1/ Approbation du compte rendu de la réunion du 25 juillet 2022 à l'unanimité
2/ Convention-cadre Petites Villes de Demain ayant la valeur d’une Opération de Redynamisation du
Territoire (ORT)
Monsieur le Maire présente le diaporama du programme PVD avec les 22 fiches actions de la commune
de Régny. Pour répondre à la question de M. Antoine GIANINA, Monsieur le Maire explique que les projets,
denses et variés, sont à inscrire dans la durée. Les projets prioritaires sont l’école avec le regroupement de
toutes les classes sur un seul site, les logements rue de la République et rue du Trêve, le reste des actions
suivra à moyen et long termes, en fonction des moyens dont nous disposerons… Monsieur Sylvain
GAINETDINOFF note que ces fiches actions pourront servir aussi à constituer des dossiers et demandes de
subvention...
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône,
Vu la loi portant évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN) en date du 23
novembre 2018,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal adopté le 24 mars 2022.
Vu l'appel à projets « Petites villes de demain »,
Vu l’avis favorable à l'appel à projets « Petites villes de demain » en date du 11 décembre 2020 par le Préfet de Région,
Vu la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » adopté le 10 février 2021 et signée le 23 mars
2021,
MOTIVATION et OPPORTUNITÉ
Le programme national Petites villes de Demain a pour objectif de redynamiser les centres-bourgs en
renforçant les moyens des élus des villes et de leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants
exerçant des fonctions de centralités, jusqu'à 2026.
Le programme permet notamment d'obtenir le soutien en ingénierie (financement à hauteur de 75% du
poste de chef de projet), l'accès au club des Petites Villes de Demain, ainsi que des financements sur des
mesures thématiques ciblées.
La convention d'adhésion Petites villes de Demain, ayant été signée en mars 2021, il convient désormais
de signer la convention-cadre ayant la valeur d’une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Pour
ce faire, les quatre communes lauréates, Neulise, Régny, Saint-Just-la-Pendue et Saint-Symphorien-de-
Lay, ont été accompagnées par Epures et le chef de projet PVD afin de créer un projet de redynamisation
cohérent et complet.
L'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), créée par la loi portant évolution du Logement, de
l'Aménagement et du Numérique (ELAN), a pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire
destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que
le tissu urbain de ce territoire afin notamment d'améliorer son attractivité, lutter contre la vacance et
réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement
durable.
Page 1 sur 14 Pour rappel, les avantages concrets et immédiats de l’ORT confèrent des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :
- Renforcer l'attractivité commerciale en centre-ville (dispense d'autorisation d'exploitation commerciale
et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques) ;
- Favoriser la réhabilitation de l’habitat (accès prioritaire aux aides de l’Agence Nationale d'Amélioration
de l'Habitat (ANAH), éligibilité au Denormandie dans l’ancien) ;
- Mieux maîtriser le foncier (droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption dans les locaux artisanaux) ;
- Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux (permis d'aménager, permis d'aménager multisite).
CONTENU
La convention-cadre « Petites Villes de Demain » ayant la valeur d’une ORT, repose sur 3 grands piliers et
11 axes stratégiques :
- Pilier 1 : Amélioration de l'Habitat
* Axe 1 : Du bâti à réhabiliter pour construire une offre de logement répondant aux besoins
* Axe 2 : Un tissu historique de bâti patrimonial et de clôtures à préserver et à mettre en valeur
- Pilier 2 : Maintien de l’offre de commerces, services et équipements
* Axe 3 : Des équipements à conforter ou à créer pour des centres-bourgs animés et vivants
* Axe 4 : Une armature commerciale à maintenir et à organiser pour participer au dynamisme des centres-
bourgs
- Pilier 3 : Ville durable (valorisation du patrimoine et des paysages, reconquête des espaces publics,
lutte contre l’étalement urbain, apaisement et développement des mobilités)
* Axe 5 : Des espaces publics de qualité pour des centres-bourgs agréables à vivre au quotidien
* Axe 6 : Des jardins partagés et des squares végétalisés pour des logements attractifs et de la fraîcheur en centre-bourg
* Axe 7 : Des voiries à requalifier ou à créer pour des centres-bourgs pacifiés et attractifs pour les riverains
° Axe 8 : Une offre de stationnement desservant commerces et logements tout en délestant les centralités
° Axe 9 : Des liaisons cycles et piétonnes à renforcer ou à créer pour faciliter le recours aux modes doux * Axe 10 : Communication et concertation
* Axe 11: Des fiches actions en dehors des périmètres mais qui concourent grandement à la redynamisation du centre-bourg.
Le projet de la commune de Régny peut être synthétisé de la manière suivante :
La commune de Régny souffre d’un manque d’attractivité. C’est pourquoi, elle souhaite mener une
politique volontariste de lutte contre l’habitat indigne et dégradé au travers notamment de démolitions
et la reconstruction d’une offre de logements adaptée à la population (personnes âgées, ménage à faibles
revenus...). L'objectif étant s’enrayer la hausse de la vacance des logements (environ 25% du centre-
bourg) en créant des aménités pour les logements (espaces extérieurs, espaces publics qualitatifs,
stationnement...). La démolition des deux tours de Loire Habitat majoritairement vacantes et la
recomposition de l'offre en logement social pourra permettre de réduire la vacance et de recréer une
offre qualitative (sur site et en centre-bourg). La partie commerciale sera recentrée autour de l'actuelle
supérette et de l’axe passant principal. La reconquête de la Friche Jalla sera l’opportunité pour la
commune de renouer avec le développement économique.
A titre d’information, les projets des trois autres communes sont les suivants :
La commune de Neulise à déjà débuté sa redynamisation depuis la création du contournement de la
commune via la nationale 82. Elle souhaite désormais axer sa transformation dans le secteur historique
du centre-bourg, à proximité de l’église, à travers : la construction d’un nouveau quartier (pôle de santé,
logements sociaux et accession libre), la pacification de la circulation, la gestion des stationnements, la
création d’un vrai espace pour les piétons et les cyclistes, aménagement d'espaces publics qualitatifs, la
réhabilitation de l’ancien théâtre, la rénovation de logements... La partie commerciale sera développée
en continuité de la place centrale, en direction de la rue de la Poste, afin de retrouver sa nomenclature
d'autrefois.
La commune de Saint-Just-la-Pendue souhaite renforcer l’ensemble de ces pôles (culturels, éducatifs,
sportifs, emplois, commerces et services, santé...) grâce à des liaisons douces en cœur de bourg. Aussi,
Page 2 sur 14 l’axe principal sera aménagé en zone partagée et mixte piétons, vélos et voitures afin de lui redonner une
vraie attractivité résidentielle (notamment par la création de poches de stationnement pour supprimer
les stationnements dans la rue). Le projet de la commune porte aussi sur le retour de la nature en ville. Le
pôle culturel sera lui aussi développé avec la rénovation de la cure, du théâtre et la création d’une offre
en logements dans l’ancienne école privée. La commune soutient aussi deux projets privés : de l'habitat
inclusif à destination des seniors et des gîtes bioclimatiques réalisés dans le périmètre ORT.
La commune de Saïint-Symphorien-de-Lay projette de rénover à la fois le secteur de la nationale 7, mais
aussi du cœur de bourg. Le premier est un projet de réaménagement de l’axe majeur qui traverse la
commune, tout en pacifiant la circulation, en repensant le stationnement des commerces et en donnant
la possibilité de créer des voies cyclables et piétonnes praticables et sécurisées. Le second porte
notamment sur le réaménagement des espaces publics en lien avec la création d’un nouveau sens de
circulation, la végétalisation des espaces, l'optimisation des espaces de stationnement et la création
d'espaces multiusages. S'engager dans la transition énergétique à travers les trois leviers que sont ceux
de la sobriété, du déploiement de réseaux collectifs et de production d’énergie verte constitue la base
stratégique que souhaite mettre en œuvre la commune.
L'ensemble des éléments : convention, plan d'actions et périmètres ORT, notamment ceux relatifs à la
commune de Régny, sont annexés à la présente délibération.
PROPOSITION
Il'est demandé au Conseil municipal de :
- VALIDER la convention-cadre et ses annexes, ayant la valeur d’une ORT liant la COPLER, la commune de
Régny, les trois autres communes de la CoPLER et l'Etat au dispositif « Petites villes de demain » ci-annexé,
- VALIDER le périmètre ORT tel que présenté pour la commune de Régny,
- DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :
> d'APPROUVER la convention-cadre « Petite Ville de Demain » et ses annexes, ayant la valeur d’une ORT
entre la CoPLER, là commune de Régny, les trois autres communes de la CoPLER et l'Etat,
> d’APPROUVER le périmètre ORT pour la commune de Régny,
> d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération.
3/ Etude préalable à une opération de résorption de l’habitat insalubre (RHI) et de traitement de
l'habitat insalubre remédiable ou dangereux et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
Vu la convention d'adhésion de la commune de Régny à « Petites Villes de Demain »,
Vu la convention-cadre, ayant la valeur d’une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) liant la
CoPLER, la commune de Régny, les trois autres communes de la CoPLER et l'Etat au dispositif « Petites villes de demain », et le périmètre ORT de la commune de Régny,
La commune de Régny, qui souffre d’un manque d’attractivité, souhaite dans le cadre du programme « petites villes de demain », mener une politique volontariste de lutte contre l'habitat indigne et dégradé
au travers notamment de démolitions, de réhabilitation de logements vacants et de reconstruction d’une
offre de logements de qualité et adaptée à la population (personnes âgées, ménage à faibles revenus...)
afin de requalifier et améliorer le cadre de vie et l’image du centre bourg de Régny.
Afin de mener à bien cette opération de restructuration urbaine et immobilière qui nécessite des
interventions plus lourdes que les outils incitatifs classiques proposés au parc privé, une étude pré-
opérationnelle est nécessaire pour permettre de définir et d’étudier les problématiques où seront repérés
les logements dégradés dans le but d'identifier les îlots éligibles à la RHI— THIRORI et de mettre en œuvre ces opérations.
L'étude comportera :
- une étude de faisabilité de requalification d’un ilot repéré place du Trêve.
- Un diagnostic de l’habitat sur le périmètre identifié entre la rue de la République et la rue Georges Fouilland afin d'identifier les îlots éligibles à la RHI— THIRORI.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de lancer cette étude et de solliciter les subventions.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Page 3 sur 14 à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE :
> d’'APPROUVER le projet d'étude tel que présenté,
> de CONSULTER sous forme de procédure adaptée,
> d’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer le marché, à prendre toutes les décisions relatives à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché public, et à signer tous les documents
relatifs à cette décision ;
> d’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter tout dispositif financier susceptible d’aider au financement
de cette étude (ANATH, Banque des territoires...) ;
> d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération ;
> d'INSCRIRE les crédits au budget de la commune.
4/ TAXE D’'AMENAGEMENT- MODIFICATION DU TAUX À COMPTER DU 1° JANVIER 2023
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2011 instaurant la taxe
d'aménagement à Régny et fixant son taux à 2 % et la délibération du 20 décembre 2016 modifiant le
taux de la taxe d'aménagement passant de 2% à 1 % à compter du 1° janvier 2018.
Vu le Code de l'Urbanisme et ses articles L331-1 et suivants ;
Compte tenu du partage obligatoire de la taxe d'aménagement avec l’intercommunalité (article 109 de la
loi de finances pour 2022), dont les modalités restent encore à définir, Monsieur le Maire propose de
modifier ce taux de 1% et de le porter à 2 % à compter du 1° janvier 2023, sur l’ensemble du territoire
communal.
Le Conseil Municipal, oui l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE :
> d’APPROUVER la modification du taux de la Taxe d'Aménagement à compter du 1° janvier 2023 :
> de FIXER le taux de la Taxe d'Aménagement à 2 % sur l’ensemble du territoire communal ;
> de CONSERVER LES EXONERATIONS prévues dans la délibération du conseil municipal du 20 décembre 2016, à savoir :
D'EXONERER en application de l'article L331-9 du code de l'urbanisme, TOTALEMENT,
1° Les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L. 331-12 qui ne bénéficient pas
de l'exonération prévue au 2° de l'article L. 331-7 ;
2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne
bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L. 331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt
ne portant pas intérêt prévu à l'article L. 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation ;
3° Les locaux à usage industriel et artisanal mentionnés au 3° de l'article L. 331-12 du présent code ;
4° Les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des
monuments historiques ;
6° Les maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du code de la santé publique.
> d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération.
> CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux.
5/ RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA BOULANGERIE — VENTE DU FONDS DE
COMMERCE DE LA BOULANGERIE -
Monsieur le Maire rappelle que la commune, par délibération du Conseil Municipal du 16 mars 2018, avait
procédé au rachat du fonds de commerce de la boulangerie, et, par délibération du 19 juin 2018, conclu
un bail de location-gérance avec un couple de boulangers, M. et Mme DENIS.
Ceux-ci nous ont signifié, une première fois par lettre du 21 juin 2022, leur intention de ne pas poursuivre
l’exploitation de la boulangerie au terme de ce bail, et récemment, la possibilité de résilier mi-octobre, et
partant de renoncer au rachat du fonds de commerce à la commune.
M. le Maire précise qu'il a publié une annonce pour trouver un nouvel exploitant, que plusieurs candidats
se sont proposés et que les plus crédibles ont été reçus en Mairie.
Après examen, le candidat qui nous a apporté les meilleures garanties sur la solidité de son projet est M.
LIBEAU, qui habite l'Hôpital sur Rhins et exploite déjà une boulangerie à Le Coteau (42) :
Page 4 sur 14 - Il nous a convaincu du fait que la reprise de la boulangerie de Régny lui apporterait un complément
d'activité de nature à conforter l’activité et les résultats de son entreprise, avec une garantie de pérennité
de l’activité de notre boulangerie, M. LIBEAU étant prêt à continuer à fabriquer du pain sur place (en
recrutant un nouveau boulanger) et à financer le remplacement du vieux four à gaz par un four électrique
moderne;
- Il a prévu de recruter à Régny son personnel de vente ;
- la reprise de la boulangerie de Régny, en lui offrant un second point de vente, devrait lui permettre par
ailleurs d'embaucher un pâtissier qui fabriquera de la bonne pâtisserie pour les deux sites.
Monsieur LIBEAU souhaite racheter le fonds de commerce à la commune afin de l’exploiter le plus
rapidement possible, une fois le contrat de location gérance avec les consorts DENIS résilié (en principe
d'ici la mi-octobre 2022} et dès que les travaux de remplacement du four par la commune auront été
réalisés, soit prévisionnellement à la mi-novembre 2022, date probable de réouverture de la boulangerie,
qui devrait donc rester fermée durant 1 mois, M. LIBEAU s'étant engagé durant cette période à fournir en
pain la maison de retraite et la cantine scolaire et à assurer un dépôt de pain sur la commune.
La vente du fonds de commerce à M. LIBEAU prendra la forme d’une vente à tempérament, le prix étant
payable en plusieurs termes échus {à définir avec lui), sur une durée maximum de 72 mois, moyennant
un nantissement du fonds jusqu’au terme de la vente, pour un montant global (incluant le coût de
remplacement du four) qui peut être estimé approximativement à ce jour (à + ou - 10% en fonction des
conditions de résiliation du contrat de location gérance avec les consorts DENIS et en fonction des frais
pour réaliser ces transactions) à environ 42.000 euros.
Dans ces conditions, M. le Maire propose au Conseil Municipal,
- De l’autoriser à résilier le bail de location gérance avec les consorts DENIS, vers la mi-octobre 2022, au
mieux des intérêts de la commune ;
- De l’autoriser à revendre le fonds de commerce à M. LIBEAU, boulanger, sous la forme d’une vente à
tempérament d’une durée maximum de 72 mois et moyennant le nantissement du fonds jusqu’à
paiement complet des sommes dues, pour un montant approximatif global d'environ 42.000 euros
(incluant le coût de remplacement du four), tout en lui laissant une marge d’appréciation d'environ 10%
pour la fixation de ce prix de vente ;
- De mandater le Cabinet BONNIN, avocats d'entrepreneurs, pour assister la commune et lui porter conseil
dans l’accomplissement de la résiliation du bail avec la SARL DENIS et la conclusion d’un acte de cession du fonds avec M. LIBEAU.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :
> d’AUTORISER à résilier le bail de location gérance avec les consorts DENIS, vers la mi-octobre 2022, au
mieux des intérêts de la commune ;
> d’'AUTORISER à revendre le fonds de commerce à M. LIBEAU, boulanger, sous la forme d’une vente à
tempérament d'une durée maximum de 72 mois et moyennant le nantissement du fonds jusqu'à
paiement complet des sommes dues, pour un montant approximatif global d'environ 42.000 euros, tout
en lui laissant une marge d'appréciation d’environ 10% pour la fixation de ce prix de vente ;
> de MANDATER le Cabinet BONNIN, avocats d'entrepreneurs, pour assister la commune et lui porter
conseil dans l’accomplissement de la résiliation du bail avec la SARL DENIS et la conclusion de l’acte de
cession du fonds avec M. LIBEAU ;
> d’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous les actes nécessaires
à la réalisation des transactions ;
> d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes.
6/ DECISION MODIFICATIVE N°01 DU BUDGE ANNEXE « FONDS DE COMMERCE BOULANGERIE »
Suite à la résiliation du bail de location gérance et à la cession du fonds de commerce de la boulangerie,
le Conseil Municipal est informé que les crédits ouverts au budget annexe « fonds de commerce
boulangerie » 2022 sont insuffisants; il est donc nécessaire de réajuster les crédits de la façon suivante :
BUDGET ANNEXE « FONDS DE COMMERCE BOULANGERIE »
Dépenses de fonctionnement
| ARTICLE/CHAPITRE LIBELLE | MONTANT
Page 5 sur 14 | 6227 Frais d’acte et de contentieux 4 000.00 €
627 Services bancaires et assimilés 50.00 €
023 Virement à la section d'investissement - 4 050.00 €
TOTAL 0.00 € |
Recettes de fonctionnement
ARTICLE/CHAPITRE LIBELLE MONTANT
TOTAL 0.00 €
Dépenses d'investissement
ARTICLE/CHAPITRE LIBELLE | MONTANT |
2188 Autres immo corp - 25 000.00 €
276341 Créances sur des communes membres du GFP 45 000.00 €
TOTAL 70 000.00 €
Recettes d'investissement
ARTICLE/CHAPITRE LIBELLE MONTANT
276341 Créances sur des communes membres du GFP 4 050.00 €
024 Produits de cession 45 000.00 €
1641 Emprunt 25 000.00 €
| 021 Virement de la section d'investissement - 4 050.00 €
TOTAL 70 000.00 €
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
et après en avoir délibéré à l’unanimité :
> APPROUVE les modifications du budget annexe « fonds de commerce boulangerie » ainsi présentées.
7/ MICRO FOLIE — RECOURS A UN SERVICE CIVIQUE
Monsieur le Maire expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s'adresse aux jeunes âgés
de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois
auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public. Ils accomplissent une mission d'intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus
prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions
sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la
mixité sociale.
L'objectif de l'engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur des
défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans
lequel ils pourront mürir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir
à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie
au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre
conscience de la diversité de notre société.
Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant
tout une étape de vie, d'éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes,
quelles qu'étaient leurs formations ou difficultés antérieures.
I s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à
assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu’à la
prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner
le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Ce dispositif s'inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en
offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets d'intérêt
général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.
Dans le cadre de l'appel à projet "micro folie" pour lequel la commune de Régny a été retenue, la
commune de Régny s'est engagée à recruter un médiateur pour assurer le fonctionnement et l'animation
Page 6 sur 14 de cette micro-folie qui sera installée au sein du collège Nicolas Conté. Il sera basé à la médiathèque qui
coordonnera la micro-folie avec les activités de la médiathèque.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'autoriser le Maire à introduire un dossier de demande d'agrément au titre de l’engagement dans le
dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
sociale (DRJSCS) ;
- d'autoriser la formalisation de missions ;
- d'autoriser le Maire à signer le contrat d'engagement de service civique avec les volontaires, tel que
défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ;
- de donner son accord de principe à l'accueil de jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès
que possible après agrément ;
- de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des
volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses
acteurs, notamment auprès des jeunes.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 {+ articles
spécifiques à la collectivité territoriale ou à l’EPCI concerné)
Vu le Code du Service National,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE :
> d’'AUTORISER Monsieur le Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de
l'engagement dans le dispositif du service civique auprès de l’Agence de Service Civique ;
> d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat d'engagement de service civique avec un jeune
volontaire pour lui confier la mise en œuvre d'une micro-folie, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et
ses décrets d'application ;
> d'AUTORISER Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement de la prestation de
subsistance mensuelle obligatoire, de 107.58 euros à ce jour, qui sera majorée d’une indemnité
complémentaire de 200.00 euros par mois ainsi que le remboursement des frais engagés dans le cadre de
l'exercice de la mission du jeune volontaire ;
> de DONNER son accord de principe à l’accueil du jeune en service civique volontaire, avec démarrage
dès que possible après agrément ;
> de DÉGAGER les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l'accueil du
volontaire et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses
acteurs, notamment auprès des jeunes ;
> de CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
8/ MICRO FOLIE — CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX DU COLLEGE NICOLAS CONTÉ
Monsieur le Maire rappelle que la commune a été retenue à l’appel à projet Micro Folie et qu’elle va
pouvoir mettre en œuvre ce dispositif en partenariat avec le Collège Nicolas Conté de Régny.
Cette action s'inscrit dans les politiques de la commune de Régny, du Département de la Loire et du
Collège Nicolas Conté afin de dynamiser les espaces ruraux. L'objectif du dispositif est d'offrir à différents
publics un accès à la plateforme culturelle coordonnée par « La Villette » et portée par le Ministère de la
Culture.
Le collège va donc dans le cadre de cette action mettre à disposition de la commune une salle qui sera
ouverte aux collégiens mais aussi à tout type de public en dehors des heures d'ouverture du collège. Du
matériel numérique sera mis à disposition pour donner accès à des œuvres culturelles.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention à conclure entre le Département de la Loire, le Collège
et la commune de Régny qui précise les obligations pesant sur l'organisateur en ce qui concerne
Page 7 sur 14 l’application des règles de sécurité, ainsi que la prise en charge des responsabilités et de la réparation des dommages éventuels et demande de l’approuver.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :
> d’'APPROUVER la convention d'utilisation des locaux du Collège Nicolas Conté qui prendra effet à
compter du 1° janvier 2023 pour se terminer le 31 aout 2024 ;
> d’AUTORISER le Monsieur le Maire à signer la présente convention.
9/ Avenant à la convention spécifique pour le secteur rural - Education Nationale / Commune de Régny
— dispositif d'accueil d'enfants de moins de 3 ans
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 10 décembre 2018, la commune de Régny a décidé
de créer un service d’accueil du jeune enfant afin d'accueillir les jeunes enfants dès l’âge de deux ans avec
des temps d’inclusion en milieu scolaire.
Pour permettre ces temps d’inclusion en milieu scolaire, une convention entre la commune et l'éducation
nationale a été signée te 12 juin 2019 pour définir les engagements respectifs de chacun.
Compte tenu de la volonté de consolider le partenariat entre l’école et le service communal d'accueil du
jeune enfant par un renforcement des temps d’échange et d’inclusion avec la mutualisation des temps de
sieste des plus petits et la pérennisation des temps d’inclusion, Monsieur le Maire donne lecture du projet
d’avenant rédigé conjointement entre l’inspectrice de l’Education Nationale, la Directrice de l’école primaire et la commune de Régny.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
> APPROUVE l'avenant à la convention spécifique pour le secteur rural relative à l’accueil des enfants de
moins de 3 ans entre la commune de Régny et l'Education Nationale, tel que proposé par Monsieur le Maire ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant;
> CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
10/ Subventions de fonctionnement aux associations
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'attribution d’une subvention :
- à l’Amicale du personnel du Bel Automne qui a contribué à l'animation de la fête patronale de Régny les 27 et 28 août 2022 ;
- au Centre de loisirs « Les Tigrous » qui sollicite une participation de la commune pour la prise en charge
des cartes de pêche des enfants qui sont inscrits à l’école de pêche le mercredi ;
- au groupement départemental de lutte contre les rats musqués.
Monsieur le Maire propose d’allouer les subventions suivantes :
- 480 euros à l’Amicale du personnel du Bel Automne :
- 170 euros au Centre de loisirs « les Tigrous » ;
- 200 euros au groupement départemental de lutte contre les rats musqués.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré (Mmes MONTEL et
KECHIDA n'ont pas pris part au vote),
> DÉCIDE d’allouer la subvention de fonctionnement suivante :
- Amicale du personnel du Bel Automne 480.00 euros ;
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, > DÉCIDE d’allouer les subventions de fonctionnement suivantes :
- Centre de loisirs « les Tigrous » 170.00 euros ;
- Groupement départemental de lutte contre les rats musqués 200.00 euros.
> DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2022 de la commune à l’article 6574.
Il sera porté à la connaissance du Groupement Départemental de lutte contre les rats musqués que
Monsieur Antoine GIANINA, détenteur de l'agrément de piégeur, propose ses services.
Page 8 sur 14 11/ Participation annuelle des communes aux frais de fonctionnement du gymnase mis à disposition du
collège Nicolas Conté
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que sur la base de l'accord intercommunal
intervenu en réunion de SIVOM le 24 novembre 1987, une participation annuelle par élève est demandée
aux communes de résidence des enfants scolarisés au Collège Nicolas Conté pour contribuer aux frais de
fonctionnement de la salle des sports municipale mise à disposition du Collège Nicolas Conté pour
l’enseignement de l'Education Physique et Sportive.
L'évaluation du coût d’un élève s'effectue sur la base du compte administratif N-1, du nombre d'élèves
scolarisés (2021/2022) et de l’utilisation de la salle.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ARRÊTE le montant de la participation par élève à 23.32 euros, au titre de l’année 2022, qui sera
proposé aux communes de résidence des enfants scolarisés,
> CHARGE Monsieur le Maire de recouvrer auprès des communes les contributions.
12/ AMENAGEMENT DES PARCELLES AV73-AV75 ET AV78 — « Montée de la Cavaille »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par :
- décision n°DDM202203 du 19/01/2022 il a été décidé l'acquisition des parcelles AV75 et AV73 en indivis, situées « montée de la Cavaille » ;
- délibération du 11 avril 2022, le Conseil a autorisé M. le Maire à lancer toutes les procédures pour les
acquisitions en pleine propriété des parcelles AV73 et AV78 (espaces verts et voiries du lotissement dans
lequel se situe la propriété SARTORIS), s'agissant de cessions à titre gratuit en vertu du cahier des charges
du 4 novembre 1978 pour cet ancien lotissement.
S'agissant des cessions à titre gratuit au profit de la Commune, Monsieur le Maire propose que tous les
frais éventuels des actes qui seraient nécessaires au vu de régulariser la cession au profit de la Commune
soient pris en charge par la commune.
Monsieur le Maire ajoute que la Commune, devenant propriétaire de tout cet ensemble foncier (AV73-
75-78), peut mener un projet d'aménagement de ce site afin de le requalifier et de le revitaliser.
Après avoir exposé le projet de lotissement, qui est à l'étude, Monsieur le Maire propose à l'assemblée
de l’autoriser à poursuivre et à le finaliser et à signer un Permis d’Aménager.
Le Conseil Municipal, ouï lexposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :
> D’AUTORISER le Maire ou, en cas d’indisponibilité, le 1% adjoint, Monsieur LAÏADI, à signer tous les
actes et documents nécessaires aux cessions au profit de la Commune dans le cadre de ce dossier;
> DÉSIGNE Maître VIAL à St Symphorien-de-Lay pour la rédaction des actes ;
> DIT que la Commune prendra en charge tous les frais éventuels des actes qui seraient nécessaires au
vu de la régularisation des cessions au profit de la Commune ;
> D’AUTORISER le Maire à poursuivre et finaliser le projet de lotissement sur ce site et à signer le Permis
d’'Aménager ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier;
> DIT que les crédits sont prévus au Budget.
13/ Renouvellement du contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif au 1° juillet
2023 - Avenant de prolongation de 6 mois de notre DSP en cours avec SUEZ.
Monsieur le Maire rappelle que la Collectivité a délégué son service d'assainissement au Délégataire SUEZ
par un contrat d'affermage signé le 13 décembre 2008 pour douze ans. Ce contrat a été modifié par un
premier avenant signé le 1er mars 2014. Un deuxième avenant en date du 17 décembre 2020 a modifié
différents points du contrat notamment sa durée le prolongeant d’une année. Par avenant n°3, ce contrat
a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Monsieur le Maire fait état des résultats de l’étude menée par la Roannaise de l’eau, pour le compte de
ses EPCI membres au titre de la compétence « eau potable », afin d'étudier les modalités d’un transfert
prochain de la compétence assainissement collectif des Communes ou des EPCI concernés, dans une optique de meilleure gestion.
Page 9 sur 14 Pour rappel, nous avions décidé l’an dernier, dans ce cadre et dans la perspective d’un transfert possible,
au 1°’ janvier 2023, de notre compétence assainissement à l’intercommunalité, de prolonger notre DSP
d’un an, jusqu’à cette date.
Par suite, compte tenu des retards pris dans la réalisation de cette étude, il nous avait été précisé que ce
transfert ne pourrait pas s’opérer avant le premier janvier 2024, la Roannaise de l’eau nous proposant, en
solution transitoire (d’un an renouvelable une fois), d'assurer nous même une gestion en régie avec un
contrat de prestation de service.
Ilressort aujourd'hui que, malgré tout l'intérêt d’une mise en œuvre rapide de ce transfert à une structure
intercommunale à taille optimale pour assurer la meilleure gestion, en régie, de ce service, une minorité
de blocage au sein des communes membres de la COPLER à manifesté son désaccord pour transférer leur
compétence en la matière, avant le terme obligatoire, fixé par la Loi au 1° janvier 2026.
Dans ces conditions, après concertation avec les services de la Roannaise de l’eau et de la DDT, il a été
admis que notre commune ne serait pas en mesure d'assumer seule, de manière convenable, une gestion
en régie sur une aussi longue période.
Dans ces conditions, M. le Maire propose au Conseil :
- D’acter le principe du renouvellement de notre délégation de service public de l'assainissement collectif
à compter du 1° juillet 2023, le temps de mettre en œuvre la procédure de renouvellement sur la base
de la mission que nous avons confiée, dans le cadre d’un groupement de commande avec la commune de
St Victor sur Rhins, au Cabinet BAC CONSEIL ;
- D’autoriser en conséquence une nouvelle prolongation de notre contrat de DSP en cours, par un nouvel
avenant, sur la durée la plus courte possible, soit jusqu’au 30 juin 2023.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide :
> de PROLONGER le contrat de délégation de service public d'assainissement collectif avec le délégataire
SUEZ jusqu’au 30 juin 2023 par un avenant n°04 ;
> d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant n°04 de prolongation de six mois du contrat de
délégation de service public d'assainissement collectif avec le délégataire SUEZ;
> de RENOUVELER le contrat de délégation de service public de l'assainissement collectif à compter du
1%" juillet 2023 ;
> de MISSIONNER le Cabinet Bac Conseil pour mettre en œuvre la procédure de renouvellement sur la
base de sa proposition d'honoraires, qui s'élève pour la tranche ferme à 12 070.00 euros HT;
> d'AUTORISER Monsieur le Maire à lancer le marché relatif au renouvellement du contrat de délégation
de service public par une procédure adaptée, à prendre toutes les décisions relatives à la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement du marché public, et à signer tous les documents relatifs à cette
décision ;
> d’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget annexe assainissement ;
> d’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
14/ Approbation des rapports annuels 2020 et 2021 sur le prix et la qualité du service public communal
d'assainissement collectif
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article
L.2245, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et présentation des rapports annuels sur le
prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif 2020 et 2021,
et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
> ADOPTE le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de
la commune de Régny,
> ADOPTE le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de
la commune de Régny,
> PRÉCISE que ce dossier est mis à disposition du public.
Page 10 sur 14 Madame Lisa KECHIDA signale que les odeurs désagréables sont de moins en moins fréquentes dans son
quartier depuis l'intervention effectuée auprès de la Cor.
15/ Demande de protection fonctionnelle de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire s'étant retiré, Monsieur Benabdallah LAÏADI, 1° adjoint, rappelle que la commune est
tenue de protéger les élus ainsi que les agents contre les violences, menaces ou outrages dont ils
pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le
préjudice qui en est résulté.
Lorsque la protection fonctionnelle est demandée par un élu, au titre des articles L 2123-34 et L 2123-35
du CGCT, le conseil municipal, en tant qu'organe délibérant de la commune, est l’autorité compétente
pour se prononcer sur cette demande, au nom de la commune (JO Sénat, 09.11.2017, question n° 00462,
p. 3499).
Les membres du Conseil Municipal sont informés que Monsieur Jean-François DAUVERGNE, Maire,
poursuivi pénalement dans l’affaire de l'accident de nacelle du 2 décembre 2020 causant le décès de
Monsieur Camille GODELLE, conseiller délégué, a sollicité la protection fonctionnelle de la commune.
En effet, la collectivité publique est tenue d'accorder sa protection dans le cas où un élu fait l'objet de
poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle. Cette
protection consiste principalement à prendre en charge les frais d'avocat de l'élu. I! est précisé qu'une
déclaration a été faite auprès de l’assureur de la collectivité, au titre du contrat « protection juridique ».
Au vu de ces dispositions, il convient que le conseil municipal délibère pour accepter où ne pas accepter d'accorder la protection fonctionnelle à l'élu.
Le Conseil Municipal, oui l’exposé de Monsieur le 1°’ adjoint, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :
> D'ACCORDER la protection fonctionnelle sollicitée par Monsieur le Maire, poursuivi pénalement dans
l'affaire de l’accident de nacelle du 2 décembre 2020 causant le décès de Monsieur Camille GODELLE,
conseiller délégué ;
> DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune.
16/ Fixation des indemnités de fonction des élus à compter du 1° octobre 2022
Vu la délibération du 11 avril 2022 fixant les indemnités de fonction des élus à compter du 1° mai 2022,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux, et
notamment ceux de Mmes PAGLIA LIGOUT El Djouar et N'MIASS Charlotte modifiés à compter du 1° octobre 2022,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la répartition des indemnités des Mmes
PAGLIA LIGOUT El Djouar et N'MIASS Charlotte, sans modifier l'enveloppe globale, qui reste inchangée,
représentant 150.60% de l'indice brut terminal de la fonction publique (soit 6 062.44 euros mensuels à ce
jour), à compter du 1° octobre 2022, de la façon suivante :
Fonctions % IB terminal FP
Madame El Djouar PAGLIA LIGOUT 4.97 %
Madame Charlotte N'MIASS 5.83%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
> DE FIXER à partir du 1er octobre 2022, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions
du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, en pourcentage de l'indice brut terminal
de la fonction publique, tel que présenté par Monsieur le Maire,
> D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal,
> DE PRÉCISER que ces indemnités seront automatiquement revalorisées à chaque augmentation des
traitements de la fonction publique,
> DE TRANSMETTRE au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la présente délibération et le
tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
17/ Remplacement d’un délégué au conseil d'administration du CCAS
Page 11 sur 14 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a décidé de nommer par arrêté, après
avoir obtenu son accord, Madame Michelle MULSANT, membre du conseil d'administration du CCAS en
remplacement de Mme Jacqueline MONNIER, démissionnaire au 1er septembre 2022.
18/ Compte rendu des décisions du Maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée délibérante lui a délégué certaines de ses compétences au
titre de l’article L 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter le
fonctionnement du service public communal.
En application de cette délégation, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a pris les décisions
suivantes :
- Décisions relatives aux contrats, conventions et marchés :
- Décision du Maire n°2022-15 de conclure une convention de mise à disposition des locaux avec
l'association Arts&Culture21, dont le siège est en mairie de Régny, selon les termes de la précédente
convention, du 1° juillet 2022 au 31 décembre 2022, pouvant être résiliée par l’une ou l’autre des parties
à tout moment, sous réserve d’un préavis de quinze jours, et de fixer un loyer mensuel à 100.00 euros,
pour les mois de juillet et
un loyer mensuel à 200.00 euros, pour les mois de octobre, novembre et décembre 2022 ;
- Décision du Maire n°2022-16 d'accepter la demande de Madame Elisabeth CLAIR d'occuper les locaux
de la maison de santé, à partir du 1° avril 2022, à raison d’une journée par semaine ;
- Décision du Maire n°2022-17 de renouveler le bail de location délivré à titre précaire à M. et Mme
LAKZOUM Rachid jusqu’au 31 août 2022, compte tenu des circonstances très particulières, pour quatre
mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022, dans les mêmes termes, avec un loyer de 435 euros par mois (taxes
locatives récupérables comprises {ordures ménagères et entretien chaudière)) ;
- Décision du Maire n°2022-18 de confier au Cabinet Oxyria, le marché de maîtrise d'œuvre pour la
réalisation d’un permis d'aménager « Montée de la Cavaille » et de valider l'offre ainsi proposée qui
s'établit à 4 600.00 euros HT, soit 5 520.00 euros TTC;
- Décision du Maire n°2022-19 d'attribuer les lots, après négociations, suite à l’analyse technique et
financière des propositions remises lors de la phase négociation lancée pour les lots 2 et 3, effectuée par
le Bureau d'Etudes et Architecte BBZ Architecture, au vu des critères de jugement des offres tels que
définis dans te règlement de consultation, à savoir le prix (40%) et la valeur technique (60%), comme suit :
Lots Entreprise Offre de base HT
N°2 - MENUISERIES ART ET TRADITION 23 499,04
N°3 — PLOMBERIE - CHAUFFAGE LARUE 37 942.32
- Décision du Maire n°2022-20 DE PROCÉDER au virement de 750.00 euros du chapitre 022 de la section
de fonctionnement: « Dépenses imprévues » à l’article 678 « Autres charges exceptionnelles », pour
pouvoir prendre en compte les travaux d'urgence réalisés dans le cadre de l'arrêté de mise en sécurité —
procédure d'urgence — 1 rue des remparts.
- Décision du Maire n°2022-21 DE PROCÉDER au virement de 50.00 euros du chapitre 022 de la section de
fonctionnement: « Dépenses imprévues » à l’article 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs de
fonctionnement pour pouvoir prendre en compte les travaux d'urgence réalisés dans le cadre de l’arrêté
de mise en sécurité — procédure d’urgence — 1 rue des remparts, en complément de la décision n°2022- 20.
- Devis acceptés :
Fournisseur Objet du devis Montant TTC Devis transmis
BON POUR
ACCORD le
THERMI Remplacement thermostat d'ambiance — 360.00 € 07/07/2022 DÉPANNAGE salle des associations Place Jacques Fougerat
CHUZEVILLE Gravillons 411.97 € 07/07/2022
Page 12 sur 14 Sacs à déjections canines 210x310mm
CLIMAT'AIR Carrelage salle des bains — logement 2° étage 763.60 € 07/07/2022
rue des Ecoles
LA BAND À GILLOU | Animation fête patronale 700.00 € 11/07/2022
PICHON Fournitures scolaires 198.37 € 18/07/2022
PICHON Fournitures scolaires 255.07 € 18/07/2022
Savoirs Plus Fournitures scolaires 86.03 € 18/07/2022
Savoirs Plus Fournitures scolaires 45.34 € 18/07/2022
CLIMAT AIR Travaux Plomberie Ecole maternelle 876.70 € 21/07/2022 Energie
BOYER STORES Travaux stores — rideaux 4 880.77 € 26/07/2022
Ecole maternelle et Salle des sports
OXYRIA Permis d'aménager sur terrain SARTORIS + 5520.00 € 21/07/2022
Estimation travaux
Manutan Ecran de projection avec trépied 174.60 € 26/07/2022 collectivités H90 x L145
Manutan Tableau blanc aimanté laqué à fixation 94.50 € 26/07/2022
collectivités murale H90 x L120
Centre social — Animation jeux pour les 27 et 28 août — fête 600.00 € 25/07/2022 L’Arbre à Chouettes | patronale
- Riorges
JPS Maintenance Installation dispositif stop chutes Salle des 1 464,00 € 27/07/2022
Sorts
Climatair Travaux plomberie dans logement 165.00 € 28/07/2022 2 rue des ecoles
RESOTEC Inspection ITV avec curage du réseau 2 736.96 € 28/07/2022 assainissement rue G Fouilland
LES ENJOLIVEURS Contrat de cession pour animations 2 299.99 € 19/07/2022 dim28/08 fête patronale
KOKORO Lingua Programme anglais primaire 149.00 € 01/08/2022 36 vidéos
LYRECO Fournitures administratives MAIRIE 37.12 € 02/08/2022
OXYRIA Relevé topographique pour projet 960.00 € 03/08/2022 lotissement « terrain SARTORIS »
SIGNAUX GIROD Panneaux signalisation 2274.39 € 04/08/2022 (sauf balises 111)
SOLIDOR Balises J11 1330.20 € 04/08/2022
SAVOIRS PLUS Fournitures scolaires 473.88 € 08/08/2022 Classe CE2-CM1
K3D Raticide 69.90 € 19/08/2022
Pharmacie Nock Fournitures produits pour AJE 37.85 € 31/08/2022
APAVE Missions SPS-CT-Handco pour suivi travaux 4524.00 € 08/09/2022 Salle des Sports
SUEZ Remplacement pompe STEP 1555.20 € 13/09/2022 (budget assainissement)
SEPRA Carton de 5000 sacs TOUTOUNET 132.00 € 15/09/2022
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents,
> PREND ACTE de ces décisions.
19/ Questions et communications diverses :
- Remerciements reçus des associations suite à l'attribution de subvention :
Le Comité d'animation remercie la municipalité.
- Maison de santé :
Page 13 sur 14 ° Monsieur CALMETTES, psychothérapeute, hypnothérapeute et magnétiseur, exercera à partir du 1°
octobre 2022 ;
° Madame Laurence DAUVERGNE va augmenter son activité d’une 7 journée supplémentaire par
semaine à compter du 1er octobre 2022 ;
° Une infirmière ASALEE interviendra à compter du 1% novembre prochain, une journée par semaine ;
° Monsieur DUCREUX, podologue, a demandé la résiliation de son bail au 20 janvier 2023.
- Comité consultatif:
Monsieur Pierre DUGELAY remplacera Monsieur Franck BALMONT.
- Roanne Table Ouverte :
Le repas aura lieu le 22 octobre prochain à la salle des fêtes. Monsieur le Maire demande l’aide des élus
pour installer les tables et assurer le service.
- Affaires scolaires :
A la question de Monsieur Sylvain GAINETDINOFF qui demande comment cela se passe avec les enfants
présentant un handicap, il est répondu que l'installation des classes au rez-de-chaussée a permis
d'accueillir les enfants dans de bonnes conditions. Par contre, il manque toujours des accompagnants
« auxiliaires de vie scolaire » en nombre suffisant (et c’est de la responsabilité de l'Education Nationale !}
pour soulager les enseignantes et les agents au quotidien.
- Cyclo-cross :
Le Guidon d’Or Costellois organise un cyclo-cross le dimanche 25 septembre à Régny.
- Stérilisation des chats : À la demande de Mme Vanessa VERNAY , il est répondu que l’association Quatre
pattes en détresse intervient toujours sur la commune pour stériliser les chats. La commune devrait les
rencontrer en fin d'année pour faire le point avec eux sur le nombre de chats stérilisés et sur les problèmes
éventuels rencontrés lors des interventions.
- Démolition rue du 11 novembre :
Monsieur Jean-Yves DOUET fait le point sur les travaux de démolition qui devraient se terminer fin
octobre. La seconde tranche sera à étudier. Monsieur Sylvain GAINETDINOFF propose d'éviter d'installer
les toilettes publiques à proximité de la terrasse de l’ancien Kebab.
- Panneaux photovoltaïques sur la salle des sports :
Un bureau d’études de la structure va venir contrôler la toiture le 29 septembre prochain.
Monsieur le Maire ajoute qu’un autre projet serait intéressant à étudier: installer des ombrières pour
couvrir le parking de la salle des fêtes. Monsieur Sylvain GAINETDINOFF ajoute que ce genre de structure
pourrait être installé également vers le terrain de pétanque et raccordé au fourreau de la salle de sports
prévu à cet effet.
- Déjections canines :
Madame Sabrina LOUAHDI signale une recrudescence de déjections canines sur les trottoirs à proximité
des écoles.
La séance est levée à 23h30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. Benabdallah LAÏADI PE : À Jean-Frafçois DAUVERGNE-
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