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Déliberation - DM064 Marche Smacl Assurances
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM064 Marche Smacl Assurances)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260414-8551-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Date de mise en ligne : 30 avril 2026
BXM/CP
DECISION MUNICIPALE DM_2026_064
Monsieur Christian BAGATE, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),
Vu la délibération n°2026_024 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 enregistrée par les Services Préfectoraux le 30 mars 2026,
Considérant que l’offre de la société ci-après est économiquement avantageuse,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De souscrire un marché sans publicité ni mise en concurrence, à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2029, portant sur l’assurance auto-mission, avec la société ci-après selon les conditions suivantes :
SMACL ASSURANCES SA - 141 Avenue Salvador Allende 79031 NIORT
CEDEX 9 - pour une prime annuelle de 1 500 € HT.
ARTICLE 2 - Le montant global sera inscrit au Budget principal de la Ville, chapitre 011, article 6168.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 29/04/2026
Christian BAGATE
Maire de Bègles