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Déliberation - 38 2023 SUBVENTION REGION
Déliberation - 34 2023 SUBVENTION DEPARTEMENT
Déliberation - 13 2023 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Déliberation - 35 2023 SUBVENTION REGION
Déliberation - 19 2023 DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT
Déliberation - 04 2023 SUBVENTION CASCADE
Déliberation - 39 2023 Subventions Fonds Verts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 39 2023 Subventions Fonds Verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
DEPARTEMENT
DU
GARD
ER
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIÈRES
30760
N°39/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-six
septembre
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire.
NOMBRE
DE MEMBRES
EN EXERCICE
:
11
Présents
: Mmes,
Nathalie
FORGEROU),
Virginie
VERAN,
NOMBRE
DE MEMBRES
PRESENTS
:
8
Magali
ARNAL
L
CS
Mrs
Hervé
CLEMENT,
Olivier
GUEDON,
M.
NOMBRE
DE
PROCURATION
0
Robert
HAMON,
Manuel
CABANERO.
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
:
8
Date
de
convocation
:
le
22
septembre
2023
Absents
: Mme
Pascaline
GITZHOFER,
Mme
Edith
MARSCHAL,
M.
Alain
FONTAINE
Pouvoir :
Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
CLEMENT
|
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
ETAT
: FONDS
VERT
Madame
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Le
projet
de
rénovation
énergétique
et
d’isolation
des
bâtiments
communaux
prévus
pour
l’année
2023-2024
dont
le coût
prévisionnel
s’élève
à 55
800
€ HT
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au titre des
fonds
verts.
Envoyé en préfecture le 02/10/2023 Reçu en préfecture le 02/10/2023 Publié le ID : 030-213002421-20230926-392023-DE Le
plan
de
financement
de
ces
opérations
est
le suivant
:
COUT
OPERATMONMINVESTISSEMENT
Rénovation
énergétiques
55
800,00
€
HT
Fonds
verts
- Etat
27
980,00
€
bâtiments
communaux
(salle
conseil
municipal,
Région
Occitanie
5 000,00
€
salle
des
agents)
Département
du
Gard
5 000,00
€
Fonds
de
concours
6 660,00
€
(ca
Gard
Rhodanien)
Autofinancement
11
160,00
€
NO000
€
HT
Madame
le
Maire
précise
que
les
dossiers
de
demandes
seront
envoyés
par
voie
électronique
avec
toutes
les
pièces
demandées
à la prefecture
du
Gard.
Après
en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
DECIDE A
l'unanimité
-
D’arrêter
le projet
de
rénovation
énergétique
et d’isolation
des
bâtiments
communaux,
-
D’adopter
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus
-
De
solliciter
une
subvention
au
titre
des
Fonds
verts
à la préfecture
du
Gard
-
D’Autoriser
madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la
constitution
de
ce
dossier
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la
transmission
en
préfecture
le
29
septembre
2023
et
de
la
publication
le
29
septembre
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Nathalie
FORGEROU
Envoyé en préfecture le 02/10/2023 Reçu en préfecture le 02/10/2023 Publié le ID : 030-213002421-20230926-392023-DE