Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 102
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 31
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 102
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 53
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - TOUR
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - TOUR
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 53
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 12 07 Att
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 87
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DEL
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 31 TOURISME Convention de partenariat entre la Communauté de communes Terres de Chalosse et l'association Landes Attractivité pour l'année 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 31 TOURISME Convention de partenariat entre la Communauté de communes Terres de Chalosse et l'association Landes Attractivité pour l'année 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
Ke ei EF FR Re F 5 DE ID : 040-200069631-20240229-D31 02 2024 CC-DE
NCCHAL de communes
DECISION N° 31-02-2024-CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
TOURISME : Convention de partenariat entre la Communauté de communes Terres de Chalosse et
l'association Landes Attractivité pour l’année 2024
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse, en particulier sa compétence
obligatoire en « matière de promotion du tourisme »,
Vu la délibération DCC2020_07_ 92 du conseil communautaire en date du 30 juillet 2020 portant
délégation au Président,
Vu la délibération DCC2017 05112 du conseil communautaire en date du 18 mai 2017 relative à
l'adhésion au Comité Départemental du Tourisme des Landes,
Considérant le procès-verbal de l'Assemblée extraordinaire du Comité Départemental du Tourisme des
Landes en date du 4 février 2022 validant l’évolution de Comité Départemental du Tourisme des Landes
vers une agence d'attractivité,
Considérant le changement de dénomination du Comité Départemental du Tourisme des Landes en
Landes Attractivité,
Considérant que Landes Attractivité est une association régie par la loi du 1° juillet 1901 créée à l'initiative
du Département des Landes,
Considérant que l'agence a pour objet statutaire de participer à la préparation et la mise en œuvre de la
politique touristique et thermale du Conseil départemental ainsi que de porter le développement de
l'attractivité territoriale des Landes selon deux missions : l'exploitation de la marque « Landes, Terre des
possibles », propriété du Département des Landes et le soutien, l’animation et de développement de
l'attractivité territoriale,
Considérant la nécessité de signer une convention avec Landes Attractivité pour l’année 2024, ayant
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à comp
ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
ID : 040-200069631-20240229-D31 02 2024 CC-DE
DECISION N° 31-02-2024-CC
pour objet de définir les modalités de partenariat et de co-financements des actions prévues au plan
d’action 2024 de la stratégie d’attractivité départementale,
DECIDE
De signer la convention de partenariat avec Landes Attractivité pour l’année 2024
De préciser le plan de financement suivant, pour un coût total de plan d’action 2024 évalue à
293 000 € :
- Contribution du Conseil départemental : 200 000,00 € (68,26 % du budget)
-__ Contribution EPCI : 80 000,00 € (27,30 % du budget) réparti entre les 18 EPCI
- Contribution Chambres consulaires des Landes : 13 000 € (4,44 % du budget)
De contribuer financièrement au déploiement de la marque « Landes, Terre des possibles » et au
développement d’une attractivité qualitative et inclusive sur le territoire des Landes pour un montant de
3 508,00 €
De signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 29 février 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le: | D un L | L La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
Publié le : devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à comp
N'identifiant unique : ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.