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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - TOURISME+ +ETUDE+LANDES+CHALOSSE)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2018
Ki
E
R
R
E
S
ID : 040-200069631-20180704-DCC2018_07_136-DE
DE
N
CHA
nauté
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérati
40380 Montfort-en-Chalosse
SS de
l9erartons
Séance
du
O4
juillet
2018
05
58
98
45
88
contact(terresdechalosse.fr
Le
quatre
juillet
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Jean-
Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette)
Etaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Marc
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Daniel
GIBIER
remplacé
par
Didier
ABOZE
(Gibret),
Gérard
GADREAU
remplacé
par
Christian
TORREGUITART
(Gousse),
Patrick
BETBOY
(CHinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
remplacée
par
Jean-Charles
DARROUZES
(Onard),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 30
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 29/06/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Jean-Marie
DARRICAU
TOURISME
-ETUDE
LANDES
CHALOSSE
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse
Vu
l'étude
de
l'association
Landes
Chalosse,
confié
à
ALPA
conseil,
ayant
pour
objet
l'étude
« organisationnelle,
juridique,
financière,
ressources
humaines
en
vue
de
la
mise
en
place
d’un
outil
unique
d'organisation
touristique
»
visant
à
structurer
la
compétence
tourisme
à
l'échelle
des
trois
Communautés
de
Communes,
Chalosse
Tursan,
Coteaux
et Vallées
des
Luys
et
Terres
de
Chalosse,
Vu
les conclusions
du
scenario
cadre
de
l'étude
en
date
du
24
mai
2018,
La
présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur,
www.terresdechalosse.fr
| 18
Envoyé
en
préfecture
le
44/0
Reçu
en
mrét
ele
13/07/2018
ID
: 040-200069881-20180704-DCC2018
67
Vu
les
orientations
prescrites
en
matière
de
participation
financière
pour
la collectivité
Terres
de
Chalosse
selon
les
clés
de
répartitions
définies
en
matière
de
lits
touristiques,
d'euros
alloués
par
lit et d'euros
par
habitant,
Vu
la participation
demandée
à la communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
dans
le scénario
le
moins
exigeant
d'effort
financier
global
(-
4%):
218246
€
soit
+82
686
€
(calcul
par
habitant)
ou
459
413
€
soit + 323
833
€
(+24
%)
(calcul
par
lits touristiques)
Considérant
l'avis
du
Bureau
réuni
le
27 juin
2018
et
de
la
Commission
des
finances
du
2 juillet
2018. Après
avoir
entendu
l'exposé
des
Vice-Présidents
au
tourisme
et
à l’économie
Après
discussions
et
débats
au
sein
de
l'assemblée,
le
conseil
communautaire,
à
la
majorité
(1
abstention)
décide
les
points
suivants :
SOUHAITE
s'inscrire
dans
la
démarche
d'Office
de
tourisme
intercommunautaire
initiée
par
l'Association
Landes
Chalosse
mais
pas
dans
les conditions
financières
présentées.
SOUHAITE
qu'une
étude
plus
approfondie
soit
engagée
qui
prendrait
en
compte
tout
l'effort
touristique
de
chacun
des
trois
E.P.C.I
avec
l'intégration
des
musées
dans
une
structure
commune. PROPOSE
que
soit
envisagée
une
convention
de
partenariat
opérationnel
avec
le futur
Office
Intercommunautaire
Landes
Chalosse,
autour
de
projet
de
communication,
d'édition,
de
qualification
des
données
touristiques
ou
de
produits
touristiques. Fait
et délibéré
en
séance
publique
les
jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le O4 juillet
2018
Le
Président,
Vincent LAGROLA
COMMUNAUTÉDE COMMUK: Lu TERRES DECHAIOSSE
}
Acte rendu exécutoire
55, Place Foch
Après envoi dématérilisé le :
D$0380 MONTFORT EN CHALOSSE
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le
Président
Le
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur,