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Déliberation - Deliberation 6 3 du CM 09 avril 2024 Presentation du RSU 2022
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 6 3 du CM 09 avril 2024 Presentation du RSU 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Département de l'Ariège
EXTRAIT du registre des délibérations
D a M e T2 du conseil municipal
Cœur d'Ariège de la Ville de PAMIERS (Ariège)
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
PRÉSENTATION DU RSU (RAPPORT SOCIAL UNIQUE) 2022
Nombre de conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 6-3 Présents : 27
Absents : O
Procurations : 6
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 19 h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la_ convocation: 27 mars 2024 pour respecter les 12 jours de délais de transmission des documents budgétaires (points 5-1 à 5-17 inclus) et 03 avril 2024
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET -— Maryline DOUSSAT-VITAL - Michelle BARDOU - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON -— Eric PUJADE - Pauline QUINTANILHA - Jean-Luc LUPIERI - Michèle DUPUY - Gérard BORDIER - Martine-GUILLAUME - Patrice SANGARNE - Henri UNINSKI — Véronique PORTET - Michel RAULET -— Sandrine AUDIBERT -— Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Audrey ABADIE - Jean-Christophe CID - Gérard LEGRAND - Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES - Françoise LAGREU CORBALAN — Xavier MALBREIL - Michèle GOULIER.
Procurations: Xavier FAURE à Alain ROCHET - Françoise PANCALDI à Eric PUJADE - Gilles BICHEYRE à Maryline DOUSSAT-VITAL — André TRIGANO à Françoise LAGREU CORBALAN - Jean GUICHOU à Clarisse CHABAL VIGNOLES - Daniel MEMAIN à Michèle GOULIER.
Secrétaire de séance : Henri UNINSKI.
Madame le Maire informe l'assemblée :
Selon les dispositions de l'article L.231-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les administrations mentionnées à l’article L.2 doivent élaborer chaque année un rapport social unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion prévues au chapitre 1Il du titre ler du livre IV, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
Le décret n° 2020-1498 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique fixe les conditions et modalités de sa mise en œuvre.
Suite à la parution début janvier 2022 de l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales, les centres de gestion ont réalisé les développements nécessaires à lactualisation de leur plateforme, qui est désormais le seul mode de collecte pour ces indicateurs.
Le RSU 2022 porte sur 14 thématiques.
Le dossier ci-joint comporte ainsi :
+ le recueil in extenso de l'enquête statistique DGAFP sur les données au 31 décembre 2022, comme la réglementation le requiert.
* une synthèse, sans portée juridique, mais à la finalité pédagogique. En effet, le nombre important d'indicateurs du bilan en font une matière riche, qu'il est cependant difficile d'appréhender de façon lisible dans son ensemble. Aussi, l'accompagner permet de partager une photo de la collectivité. Elle est élaborée grâce à un outil « centre de gestion de la fonction publique territoriale » mis à disposition des collectivités locales, qui résume les données clefs du bilan social.
Conformément au 1% alinéa de l'article L231-4 du CGFP « Le rapport social unique prévu à l'article L. 231-1 est présenté à l'assemblée délibérante des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés à l'article L. 4, après avis du comité social territorial. »
Le RSU a été présenté au Comité Social Territorial.
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et notamment l'article L.231-1 ;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;
Vu la présentation du Rapport et de sa synthèse au Cornité Social Territorial ;
Considérant que le Rapport Social Unique (RSU) doit faire l'objet d’une présentation à assemblée délibérante de la Commune :
Sur le rapport de Madame le Maire ;
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1 : Prend acte de la présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2022, tel qu'annexé à la présente délibération.
Article 2: informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site « www.telerecours.fr. »
Fait en l'hôtel de ville, le dix avril deux mille vingt-quatre.
Pour extrait conforme,
PAMIERS, le 10 avril 2024
Le secrétaire de séance,
Henri UNINSKI
Le Maire ceMifie sous Sarevgonsabili
le caractère exécutoire de cet E u
après transmission en Préfecture le Î 2 AR. 2üé4
après publication le { 7 AVR. 2024
ou après notification le SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
CS COMMUNE DE PAMIERS
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion de l'Ariège.
— Effectifs
# 361 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2022 fonctionnaires
> 286 fonctionnaires
> 48 contractuels permanents
> 27 contractuels non permanents
# contractuels permanents
# contractuels non permanents
#æ 2 contractuels permanents en CDI % 3 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité
% Précisions emplois non permanents
% 2 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé 89 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
æ Personnel temporaire intervenu en 2022 : 14 agents du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
“% Répartition par filière et par statut % Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire__Contractuel___ Tous
Administrative 22% 15% 21% 7%
Technique 44% 29% 42%
Culturelle 8% 15% 9% ARE Sportive 3% 10% 4% # Catégorie B Médico-sociale 5% 6% 5%
Police 2% 2% "NE Incendie
Animation 14% 25% 16%
Total 100% 100% 100%
* Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois
mHommes mfemmes Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires Raja teciques 7 | Agents de maîtrise 17% Contractuels Adjoints administratifs 13% À | Adjoints d'animation 13% Ensemble Assistants d'enseignement artistique 6%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022 — Temps de travail des agents permanents
” Répartition des agents à temps complet
1 ou non complet
Contractuels
Fonctionnaires EE À
# Temps complet # Temps non complet
” Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Hlière Fonctionnaires Contractuels
Culturelle 29% 71%
Administrative 6% 14%
Technique 4% 14%
% Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Contractuels
CRE nou
# Temps plein # Temps partiel
* Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
3% des hommes à temps partiel
9% des femmes à temps partiel
— Pyramide des âges
% En moyenne, les agents de la collectivité ont 48 ans
DRE Pyramide des âges des ts el des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 49,60
de 50 ans et+ 22% 26%
contractuels 26,67 EE —+r
ÉRRrNE des 47,74 de 30 à 49 ans 20% 25% permanents
moyen* de - de 30 ans 4% I 4%
des agents non permanent
Contractuels non 3713
permanents
— Équivalent temps plein rémunéré
MHommes M Femmes
* L'âge moyen est caleulé sur la base des tranches d'âge
% 390,75 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 291,69 fonctionnaires
> 34,06 contractuels permanents
> 65,00 contractuels non permanents
711 165 heures travaillées rémunérées en 2022
Répartition des ETPR permanents par catégorie
Catégorie A JM 22,00 ETPR
Catégorie 8 NSNRSIME 69,20 ETPR
Catégorie SSNNNNNNMNNNENNENES ETPR
— Positions particulières
> 3 agents mis à disposition dans la collectivité
> 5 agents mis à disposition dans une autre structure
> 17 agents en disponibilité
> 3 agents détachés au sein de la collectivité
> 5 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
congés spécial et hors cadre) — Mouvements
% En 2022, 28 arrivées d'agents # Principales causes de départ d'agents
permanents et 47 départs permanents
cn Fin de contrats remplacants 38% 5 contractuels permanents nommés stagiaires Départ à la retraite 23%
à Mutation 13% Emplois permanents rémunérés Démission 13%
Effectif physique théorique Effectif physique au Autres cas 6%
au 31/12/2021: 31/12/2022
353 agents 334 agents : , Es # Principaux modes d'arrivée d'agents
ef page 7 permanents
Variation des effectifs* Remplacements (contractuels) 57% entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 Recrutement direct 18% . . Arrivées de contractuels 18% Fonctionnaires à 43% Réintégration et retour 7%
Contractuels à -11,1% :
Ensemble à -5,4%
— Évolution professionnelle
= 17 bénéficiaires d'une promotion interme sans #1 lauréat d'un examen professionnel nommé examen professionnel nommés
dont 53% des nominations concernent des femmes dont 100% des nominations concernent des femmes
æ Aucun lauréat d'un concours d'agenis déjà
fonctionnaires dans la collectivité
æ Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
# 205 avancementis d'échelon et
21 avancements de grade
— Sanctions disciplinaires
s Une sanction disciplinaire prononcée en 2022
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022 Aucune sanction prononcée à l'encontre de
Hommes __Femmes fonctionnaires stagiaires
Sanctions 1* groupe 1 0
Sanctions 2°"* groupe 0 0 Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
Sanctions 3°" groupe 0 0 contractuels
Sanctions 4” groupe 0 0
æ Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2022)
Qualité de service aux sujétions du service, né hiér irrégulière, abandon de poste) 100% — Budget et rémunérations
æ Les charges de personnel représentent 57,6 % des dépenses de fonctionnement
Budget de Charges de az
fonctionnement* 25 425 106 € personnel*
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes -
‘emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Indemnité de résidence :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
; Soit 57,6 % des dépenses de 14 645 235€
fonctionnement
Rémunérations des agents sur
FUNrs emploi non permanent :
1218 661€ Anane 431 620€
160 927€
61771€
0€
0€
+ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative 41 318€ 41748€ 32767 € 18 974 € 23525€ s Technique 27387€ 41 202 € 31851€ s 27 968 € 19727€ Culturelle 43 770€ 24052€ 25 782€ 21237€ s Sportive s s 34447€ 23881€ s Médico-sociale 25 770€ s Police 36294€ 24034€ Incendie
Animation 33330€ 24260 € 24557€ Toutes filières 40 802€ 37171€ 22 909 €
“+ La part du régime indemnitaire sur les
des agents permanents est de 13,55%
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
30375€
tstat
Fonctionnaires 14,20%
Contractuels sur emplois permanents 7,35%
Ensemble 13,55%
+ Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels
= Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de
maladie ordinaire
26213€
rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
22%
47%
12%
8% 9%
Catégorie A Catégorie 8 Catégorie C
mEonctionnaires M Contractucls
2972,25 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
= 1097,59 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
En 2022, 1 allocataire 4 bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire} — Absences
” En moyenne, 31,3 jours d'absence pour
tout motif médical en 2022 par
> En moyenne, 7,4 jours d'absence pour tout
motif médical en 2022 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
£ a Contractuels Ensemble agents Contractuels CRT Ta ete TETE CS
CEE UTC Fat UTC non permanents
Fm
TA En 6,24% 2,03% 5,63% 1,20% « compressible » {maladies ordinaires et accidents de travail) LS ÆE Lu E_ Taux d'absentéisme médical 8,57% 2,03% 7,63% 1,20%
(toutes absences
pour motif médical) BR LE RE LS ï
Taux d'absentéisme global ‘ 9,13% 2,03% 8,11% 1,23% (toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) BR. DRE
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / {nombre total d'agents x 365}
# Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
+ 93,8 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
— Accidents du travail
# 30 accidents du travail déclarés au total
en 2022
> 8,3 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 72 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
24 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
æ 1 travailleur handicapé recruté sur emploi non
permanent
96% sont fonctionnaires*
æ 92% sont en catégorie C*
—— Prévention et risques
professionnels
“+ ASSISTANTS DE PRÉVENTION
2 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
1 conseiller de prévention
#+ FORMATION
4 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
sb DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 35 271€
+ DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2022 — Formation
# En 2022, 31,4% des agents permanents ont suiviune # 633 jours de formation suivis par les
formation agents sur emploi permanent en 2022 d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
26%
h x Catégorie À
60%
Si 38% 2 Catégorie B 25%
EE 10% # Catégorie C
Catégorie A Catégorie 8 Catégorie C
me Fenctonnares RÉRRUREUES Nombre moyen de jours de formation
t it: # 156926 € ont été consacrés à la formation en Fe
2022 > 1,9 jour par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNFPT 55% EE CNFPT 63%
Frais de déplacement 14% Autres organismes 37% Autres organismes 31% Interne à la collectivité 0%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
% La collectivité participe à la % L'action sociale de la collectivité complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance . . . . | - Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale Montants annuels Santé Prévoyance
bal d Montantglobaldes Cjge 38305 €
participations
Montant moyen par 73€ 160 €
bénéficiaire 3
—— Relations sociales
sæ Jours de grève s Comité Technique Territorial
134 jours de grève recensés en 2022 5 réunions en 2022 dans la collectivité — Précisions méthodologiques
% 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
% ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365
Les journées d'absence sont décomp
3 « groupes d’absences »
Note de lecture
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
jours cafendaires
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l'année.
er les saisies réalisées dans les logiciels de paie
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
rave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour ‘aut
Ne sont pos a
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
tif familial, concours...)
cal ou de représentation
“ En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
.
< 1 * DONNÉES SOCIALES 2022 DES CENTRES DE GESTION
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication : novembre 2023 Version 4