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Procès Verbal - PV CM du 09 04 2024 signe
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09 04 2024 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
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amie D PROCES-VERBAL
PAaMme DU CONSEIL MUNICIPAL
Direction Générale des Services DU 09 AVRIL 2024
ORDRE DU JOUR
Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 19 décembre 2023 et 06 février 2024
1. POLITIQUE DE LA VILLE
1-1. Approbation du contrat de ville 2024-2030
1-2. Avenant n° 4 de la Convention relative à l'exonération de la taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires (QPV) entre la ville de Pamiers et l'Office Public de l'Habitat de l'Ariège (OPH 09)
1-3. Avenant n° 4 de la Convention relative à l'exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires (QPV) entre la ville de Pamiers et ALOGEA (office HLM)
1-4. Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets politique de la ville 2024
2. RENOUVELLEMENT URBAIN
2-1. Désignation des représentants au conseil d'administration de la SPL ARAC Occitanie — Modificatif: représentant participant aux différentes instances et aux assemblées spéciales
3. URBANISME ET RÉNOVATION URBAINE
3-1. Bilan de la politique foncière 2023
4. TRAVAUX - DÉVELOPPEMENT DURABLE
4-1. Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
4-2. Convention entre la ville de Pamiers et la commune Bonnac — Pose d'un poteau incendie
5. AFFAIRES FINANCIÈRES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5-1. Adoption du Compte de gestion 2023 — Budget principal
5-2. Adoption du compte de gestion 2023 — Budgets annexes : Eau, hôtellerie de plein air, Commerces relais Bioqual, et ZA Chandelet
5-3. Compte administratif 2023 — Budget principal
5-4, Compte administratif 2023 — Budget annexe : Eau
5-5. Compte administratif 2023 — Budget annexe : Hôtellerie de plein air
5-6. Compte administratif 2023 — Budget annexe : Commerces relais
5-7. Affectation de résultat 2023 — Budget principal
5-8. Affectation de résultat 2023 — Budget annexe : Eau
5-9. Affectation de résultat 2023 - Budget annexe : Hôtellerie de plein air
5-10. Affectation de résultat 2023 — Budget annexe : Commerces relais 5-11. Vote des taux de fiscalité locale 2024
5-12. Adoption du budget primitif 2024 du budget principal
5-13. Adoption du budget primitif 2024 — budget annexe : Eau
5-14. Adoption du budget primitif 2024 — budget annexe : Hôtellerie de plein air
5-15. Adoption du budget primitif 2024 — budget annexe : Commerces relais
5-16. Adoption des AP/CP du budget principal pour 2024
5-17. Adoption d'une AE/CP du budget principal pour 2024
5-18. Attribution de subventions annuelles aux associations pour l'année 2024
5-19. Avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Pamiers et l'Association du Comité permanent des Fêtes de Pamiers
5-20. Avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Pamiers et l'Association du Football Club de Pamiers (FCP)
5-21. Avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Pamiers et l'Association de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Pamiers
5-22. Avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Pamiers et l'Association Pamiers Magique
5-23. Avenant à la convention d'objectifs entre la ville de Pamiers et l'Association du Sporting Club Appaméen (SCA)
6. RESSOURCES HUMAINES
6-1. Animateurs en contrat d'Engagement Éducatif (CEE) : Modificatifs 6-2. Création d'emplois non permanents : accroissements saisonniers et temporaires d'activités
6-3. Présentation du RSU (Rapport Social Unique) 2022
7. ACTION SOCIALE
7-1. Convention-cadre entre la ville de Pamiers et son CCAS
7-2. Subvention FUH (Fonds Unique Habitat} et participation au FSE (Fonds Spécifique Eau) 2024
7-3. Groupe alphabétisation
7-4. Action sociale en faveur du personnel: Avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Pamiers et l'Association du Service Social des Employés Municipaux (ASSEM)
8. DÉCISIONS MUNICIPALES
8-1. Décisions municipales Ref.
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Berger-Levraull
1012)
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 19 h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation: 27 mars 2024 pour respecter les 12 jours de délais de transmission des documents budgétaires (points 5-1 à 5-17 inclus) et 03 avril 2024
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET — Maryline DOUSSAT-VITAL Michelle BARDOU - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON -— Éric PUJADE Pauline QUINTANILHA - Jean-Luc LUPIERI - Michèle DUPUY - Gérard BORDIER Martine GUILLAUME - Patrice SANGARNE - Henri UNINSKI - Véronique PORTET - Michel RAULET — Sandrine AUDIBERT — Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Audrey ABADIE - Jean-Christophe CID - Gérard LEGRAND - Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES - Françoise LAGREU CORBALAN -— Xavier MALBREIL - Michèle GOULIER.
Procurations : Xavier FAURE à Alain ROCHET - Françoise PANCALDI à Éric PUJADE - Gilles BICHEYRE à Maryline DOUSSAT-VITAL — André TRIGANO à Françoise LAGREU CORBALAN - Jean GUICHOU à Clarisse CHABAL VIGNOLES - Daniel MEMAIN à Michèle GOULIER.
Secrétaire de séance : Henri UNINSKI.
Madame THIENNOT : « Bonjour à tous. On nous a félicités pour la qualité de la transmission vidéo. Nous avons deux caméras qui permettent un zoom sur la personne qui parle. En plus aujourd’hui, on a une amélioration du son avec une transmission avec une transmission filaire, c'est un peu plus encombrant, mais c'est de meilleure qualité. »
Madame THIENNOT ouvre la séance et donne lecture des procurations.
Il'est procédé à l'appel nominal des conseillers municipaux.
Madame THIENNOT désigne en tant que secrétaire de séance, Monsieur Henri UNINSKI.
Madame THIENNOT: «Approbation des procès-verbaux du Conseil Municipal 19 décembre 2023, 6 février 2024. Est-ce que vous avez des remarques ? Ces procès- verbaux sont approuvés.
Vous avez sur la table deux modifications concernant les documents du Conseil Municipal,
un concerne la délibération 1-1 sur le contrat de ville, c'est un petit paragraphe qui a été modifié par les Services de l'État, et sur une délibération concernant le budget primitif. que Monsieur ROCHET va vous expliquer tout à l'heure. »
1-1.
APPROBATION DU CONTRAT DE VILLE 2024-2030
Le contrat de ville de Pamiers 2015-2023 est arrivé à échéance et a fait l'objet d'un bilan, présenté en Conseil Municipal le 6 juin 2023.
L'État a proposé à la commune de Pamiers de rester partie prenante de la politique de la ville en signant un nouveau contrat 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 » sur le même périmètre que celui qui était défini jusqu'à présent. Il devra répondre à un triple objectif :
- simplifier et accélérer l'action publique, pour produire des résultats tangibles et mesurables pour les habitants ;
- assurer des réponses de qualité aux attentes des habitants, parmi lesquelles la sécurité, l'écologie du quotidien et l'accès à tous les services publics, que ce soit l'offre éducative, périscolaire et extra-scolaire, sportive, culturelle ou sociale, etc. - maximiser la mobilisation des acteurs publics et privés.
Cette nouvelle génération de contrats de ville doit être recentrée sur les enjeux locaux les plus prégnants, identifiés en lien avec les habitants des quartiers, et articulés avec les autres stratégies de politiques publiques.
Parmi ces politiques, il est possible de citer les dispositifs « contractuels » existants, comme les contrats « Bourg Centre » portés par la région Occitanie ou le dispositif « Action Cœur de Ville ».
IL'est également prévu un programme d'actions, en phase avec les quatre axes prioritaires retenus pour la période 2024-2030 :
Axe 1 : Jeunesse, parentalité et émancipation des publics
Axe 2 : Le cadre de vie, la tranquillité publique et la cohésion sociale Axe 3 : Insertion professionnelle et développement économique
Axe 4 : Insertion sociale, santé et lutte contre les discriminations
Dans ce cadre, les actions pluriannuelles devront être privilégiées et les actions concernées devront représenter 50 % au moins des financements.
Vu la délibération n° 3 du Conseil Municipal du 12 juin 2015, approuvant le contrat de ville de Pamiers ;
Vu la délibération n° 1-1 du Conseil Municipal du 6 juin 2023, approuvant le rapport d'évaluation finale du contrat de ville 2015-2023 ;
Considérant la nécessité de poursuivre les actions menées dans le cadre du contrat de ville 2015-2023 de Pamiers,
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le contrat de ville pour Pamiers 2024-2030
- D'autoriser le Maire à signer le contrat de ville et les documents afférents.
Madame ABADIE : « La « politique de la Ville » désigne l'ensemble des politiques publiques de lutte contre toutes les formes d'inclusion en milieu urbain, politique répondant aux difficultés socio-économiques de territoires identifiés comme défavorisés. L'État et les collectivités territoriales signent un accord appelé «contrat de ville» avec d'autres partenaires, l'ANRU, l'ARS, le Pôle Emploi, la CAF, les bailleurs sociaux. Ce contrat engage chaque partenaire signataire, à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés, dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, de l'habitat et du cadre de vie, de la santé. C'est ce contrat qui fait l'objet de cette délibération. Le contrat de ville de Pamiers 2015 — 2023 est arrivé à échéance et a fait l'objet d'un bilan présenté en Conseil Municipal le 6 juin 2023. Il convient donc de signer les nouveaux contrats de ville, engagement quartier 2024 — 2030. Le nouveau contrat doit privilégier les projets en lien étroit avec les politiques municipales. Considérant la nécessité de poursuivre les actions menées dans le cadre du contrat de ville 2015 — 2023 de Pamiers, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le contrat de ville 2024 — 2030, et d'autoriser Madame le Maire à signer le contrat de ville et les documents afférents. » Ref.
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Madame GOULIER : « Ce contrat de ville 2024 — 2030 suit le rapport d'évaluation du contrat de ville 2015 — 2024. II devrait en être logiquement la suite. Or, je ne retrouve pas tous les points soulevés dans ce rapport d'évaluation. Ainsi, dans la page 50, on était alerté sur un décrochage au Jeu du Mail, et sauf erreur de ma part, je ne retrouve pas mention du Jeu du Mail. »
Madame THIENNOT: « Excusez-moi. Un décrochage ? »
Madame GOULIER : « Du Jeu du Mail. »
Madame THIENNOT : « Un décrochage au Jeu du Mail ? »
Madame GOULIER : « Ce sont les termes. »
Madame THIENNOT : « Ah, du quartier. »
Madame GOULIER : « Du quartier, oui, on parle de quartier là. Donc il n'y a aucune mesure qui n'a été, il me semble, envisagée dans ce document pour stopper cette évolution, alors à moins que je ne l’aie pas trouvé.
Alors là, ce qui m'a vraiment fait bondir c'est dans le rapport d'évaluation en page 19, il est intitulé « renforcer l'offre de santé », il était pointé que Pamiers passait de zone blanche en zone sous-dotée, ce qui ne devrait surprendre personne à Pamiers bien évidemment, or qu'est-ce qu'on lit sur la page 25 de ce nouveau contrat ? C'est quand même assez fort, donc 9 % des Appaméens n'ont pas de médecin en 2022, d'accord, 44 % ne sont pas allés chez un dentiste depuis plus de deux ans, d'accord, et c'est là que cela devient compliqué, le manque d'offre ou de disponibilité de la part des praticiens n'apparaissent pas comme étant la cause de cette situation, la méconnaissance des droits, l'incapacité à prendre un rendez- vous, ou encore un manque de mobilité et de temps pour trouver une plage horaire convenable, sont autant d'explications plausibles. Et moi, je me demande de qui on se moque là. Faites venir une demi-douzaine de médecins et quelques dentistes, et vous allez voir que les gens vont savoir prendre rendez-vous, ils ne sont pas devenus inaptes à la prise de rendez-vous du jour au lendemain quand même. Alors aujourd'hui, on a 10 médecins pour 16 000 habitants, c'est ce que dit le rapport. 16 000 habitants plus les habitants des communes voisines, 28 % de personnes âgées, donc c'est quand même des suivis plus importants que des petites varicelles, cela suppose quand même plus de suivis par les médecins. La norme en France était d'un médecin pour 900 habitants, là déjà rien que pour Pamiers, on en a un pour 1 600, j'aimerais bien savoir combien parmi nos 10 médecins ont plus de 60 ans, pour le Département c'est 42 %. Alors là, je vais dire « cela suffit de nous promener, on sait prendre les rendez-vous », les habitants savent prendre les rendez-vous, ce dont on a besoin ce sont des professionnels de santé, et if faut nous ramener quelques dentistes et quelques médecins. Je sais que ce n'est pas facile, mais il faut arrêter de nous prendre pour des imbéciles quand même.
Autre point, en page neuf, il est établi que les personnes âgées sont majoritaires dans le QPV. Or, à part la fiche action, lutter contre la sédentarité des personnes âgées, je ne vois rien de nouveau pour nos aînés dans ce contrat. Pourtant, ils sont nombreux et ils méritent toute notre attention et des projets pour eux.
Un autre point aussi m'interpelle, mais ce n'est pas de votre fait ni du nôtre, mais c'est quand même un élément très important, c'est que 42 % de la population du QPV est sous le seuil de pauvreté, alors que l'an dernier, en 2023, la Municipalité s'est dispensée de verser la subvention annuelle au CCAS dont l'action sociale est le cœur.
Bien évidemment, il y a des points positifs dans ce contrat de ville, certainement, j'en ai lu, je vous fais confiance pour les évoquer, néanmoins, je rappellerai à ce stade, la préconisation qui avait été donnée dans le rapport d'évaluation. Il était question de désenclaver la politique de la Ville, d'évoluer vers une politique de cohésion urbaine, plutôt qu'une politique territorialisée à l'échelle infra-communale. C'est tout Pamiers qui justifie d'être en contrat de ville. Et je ne retrouve pas dans ce contrat, la mise en œuvre de cette préconisation pourtant essentielle au bien vivre ensemble. Donc évidemment, nous allons voter contre ce contrat, eu égard au drame sanitaire qui se profile pour Pamiers. Merci. »
Madame THIENNOT : « Alors, je vais reprendre point par point. Déjà, on ne décide pas tout. Cela, c'est la première chose. Le périmètre du contrat de ville, ce n'est pas nous qui décidons, c'est l'État. En l'occurrence, il a été remis en l'état, et il n'intègre pas le Jeu du Mail. Vous évoquez les problèmes de santé, il faut dire que ce contrat de ville ne concerne que les relations communes/État locales, et vous n'êtes pas sans savoir que l'offre de soins n'est pas du ressort de la commune. Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir non plus que l'on a en cours un contrat local de santé, et qu'il va intégrer, y compris les personnes âgées. Par rapport aux personnes âgées que vous évoquez, il y a quand même deux fiches actions, et non des moindres, puisqu'il y a une fiche action « accompagner les publics fragilisés », et une deuxième «lutter contre la sédentarité des personnes âgées ». Je crois que typiquement, cela rentre dans la prise en charge des personnes âgées, sachant que les axes que vous avez dans la délibération, ne sont pas choisis par nous, ils nous sont imposés par l'État, axe un, axe deux, axe trois, axe quatre. Donc forcément, pour ce qui est du contrat de ville, nos fiches actions correspondent aux axes prédéfinis. Quant au CCAS, nous verrons la problématique, si l'on peut dire, le sujet du CCAS tout à l'heure, dans la délibération sur le CCAS. Monsieur LEGRAND. »
Monsieur LEGRAND : « Je partage tout à fait, notamment sur le plan médical, ce que vient de dire Madame GOULIER. Il me semble, je ne sais pas où je l'ai lu ou je l'ai entendu, que Pamiers allait passer à l'équivalent d'un contrat de montagne, un petit peu comme est la ville de Foix, FRR, qui permet à mes collègues de bénéficier d'avantages fiscaux, et qui font que certains ont migré vers Foix, plutôt que de rester dans la région appaméenne. J'espère que, puisque nous allons être dans cette zone, cela pourra nous ramener quelques praticiens qui nous rendraient un grand service. »
Madame THIENNOT : « Effectivement, l'attraction des praticiens, déjà, c'est le rayonnement de la Ville, donner envie de vivre à Pamiers, et à partir du 1° juillet ou 30 juin, on va devenir, ce n'est plus ZRR, c'est France Ruralité Revitalisation. Peu importe, cela permettra effectivement d'avoir les mêmes conditions qu'en particulier la ville de Foix, pour attirer les médecins, cela ce n'est pas négligeable. Les mêmes conditions en termes de fiscalité, parce que les autres conditions d'aides à l'installation étaient les mêmes. »
Madame GOULIER: « Oui, je m'excuse, j'ai bien entendu vos réponses, cela dit, dans le rapport d'évaluation, le Jeu du Mail est évoqué et cela ne l'est pas après. Donc vous dites que ce n'est pas vous qui décidez du ciblage, certes, mais un rapport d'évaluation qui ne donne pas de suite derrière, cela ne sert à rien. Donc il y avait cela, par rapport à l'offre de santé, oui, il y à un contrat local de santé que porte la Communauté de Communes, et dont nous sommes particulièrement très investis. Après, pour les personnes âgées, je ne vais pas revenir, je vous remercie. »
Madame THIENNOT : « Je voudrais reparler du Jeu du Mail. Ce n'est pas parce que les gens qui habitent te Jeu du Mail, ou en dehors des quartiers prioritaires, ne sont pas concernés par le contrat de ville, qu'ils ne bénéficient pas exactement des mêmes fiches actions qui sont ici. Ce qu'il faut comprendre, c'est que ce contrat de ville s'intègre à toutes les autres politiques publiques. C'est-à-dire que la prise en charge des publics fragilisés, est une politique communale globale, mais avec une attention particulière dans ce contrat de ville sur les quartiers prioritaires de la ville. Toutes les actions de ce contrat de ville s'intègrent dans des politiques communales déjà existantes, qui permettront une bien meilleure coordination, et une bien meilleure amplification des actions. »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Article 1 : Approuve le contrat de ville 2024-2030 pour Pamiers, tel que présenté.
Article 2 : Autorise le Maire à signer ledit contrat et documents afférents.
VOTE
La délibération est adoptée à la majorité avec 24 voix pour et 9 voix contre : M. TRIGANO (procuration à Mme LAGREU CORBALAN), M. LEGRAND, M. GUICHOU {procuration à Mme CHABAL VIGNOLES), Mme LEBEAU, Mme CHABAL VIGNOLES, Mme LAGREU CORBALAN, M. MALBREIL, Mme GOULIER, M. MEMAIN (procuration à Mme GOULIFR).
1-2.
AVENANT N° 4 DE LA CONVENTION RELATIVE À L'EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB) DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES (QPV) ENTRE LA VILLE DE PAMIERS ET L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L’ARIÈGE
(OPH 09)
Les quartiers en politique de la ville bénéficient de mesures fiscales incitatives en faveur du cadre de vie et de ia lutte contre les inégalités. Ces mesures, qui devaient s'arrêter en 2023 ont été maintenues pour accompagner la nouvelle génération des contrats 2024-2030. La convention initiale du 4 juillet 2016 reste donc valide.
Dans ce cadre, les organismes HLM continuent à bénéficier d'un droit à abattement de 30 % sur la TFPB relative au patrimoine situé en quartier prioritaire de la nouvelle politique de la ville.
En contrepartie, ils doivent proposer aux collectivités, qui ne voient cet abattement compensé qu'à 40 % par l'État, des mesures de compensation visant à améliorer les conditions de vie des habitants.
Deux organismes HLM sont concernés :
- L'OPH 09, propriétaire de 672 logements sur ce périmètre avec une exonération de TFPB de 130 000 € par an.
- La SA ALOGEA, propriétaire de 64 logements sur ce périmètre avec une exonération de TFPB de 11 500 € par an.
Chaque année, un avenant permet d'ajuster le programme en fonction de sa réalisation. Il s’agit aujourd'hui d'approuver le programme pour l'année 2024.
L'avenant et les tableaux annexes récapitulent de manière exhaustive le programme pluriannuel d'intervention et le financement associé.
Ilest demandé aux membres du conseil d'approuver cet avenant n° 4,
Vu l’article 1388 bis du Code général des impôts,
Vu la convention de mise en œuvre de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans le quartier prioritaire de Pamiers, signée le 4 juillet 2016.
Madame ABADIE : « Les deux délibérations suivantes ont rapport avec la taxe foncière sur les propriétés bâties. Je vais présenter au global et puis on votera pour l'une et pour l'autre. Les logements locatifs sociaux des organismes HLM bénéficient d’un abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 30 % s'ils sont situés dans un quartier prioritaire de la politique de la Ville. En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s'engagent à atteindre un même niveau de qualité de Services que dans le reste de leur parc, en y renforçant leurs interventions, au moyen notamment d'actions de gestion urbaine de proximité, contribuant à la tranquillité publique, à l'entretien, à la maintenance du patrimoine, et à l'amélioration du cadre de vie. Ces contreparties sont formalisées par la signature d’une convention entre le bailleur, la commune, l'EPCI, et le représentant de l'État dans le Département. Cette convention est obligatoire pour pouvoir bénéficier de l'abattement. Dans les quartiers « politique de la ville » de Pamiers, deux organismes HLM sont concernés, l'OPH qui est propriétaire de 672 logements, avec une exonération de TFPB de 130 000 € par an, et ALOGEA qui est propriétaire de 64 logements, avec une exonération de TFPB de 11 500 € par an.
Chaque année, un avenant permet d'ajuster le programme en fonction de sa réalisation. II s’agit aujourd'hui d'approuver le programme pour l’année 2024. Dans cette première délibération, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant de la convention relative à l'exonération de TFPB avec l'OPH 09. »
Madame GOULIER: « Je voulais savoir, enfin ce sont juste des précisions, par rapport à l'action B5 intitulée « participation financière des chantiers en direction des jeunes résidant dans les cités HLM des QPV, comment se fait-il que le provisionnel n'ait pas été engagé à hauteur prévue ? »
Madame THIENNOT : « Et bien c'est que le chantier ne s'est pas fait. »
Madame GOULIER : « Et au niveau de la B9 s'il vous plaît ? Donc il s'appelle « signalétique affichage dans les quartiers HLM ». »
Madame THIENNOT : « Eh bien c'est aussi que cela ne s'est pas fait. Écoutez, on n'est pas seul, comme vous l'avez compris, dans cette affaire. Il y a les HLM, l'État et nous.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1 : Approuve l'avenant n° 4 de la convention relative à l'exonération de la taxe sur le foncier bâti (TFPB) avec l'OPH 09.
Article 2 : Autorise le Maire à signer ledit avenant.
VOTE
La délibération est adoptée à l'unanimité
1-3.
AVENANT N° 4 DE LA CONVENTION RELATIVE À L’EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB) DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES (QPV) ENTRE LA VILLE DE PAMIERS ET ALOGEA (OFFICE HLM)
Les quartiers en politique de la ville bénéficient de mesures fiscales incitatives en faveur du cadre de vie et de la lutte contre les inégalités. Ces mesures, qui devaient s'arrêter en 2023 ont été maintenues pour accompagner la nouvelle génération des contrats 2024-2030. La convention initiale du 4 juillet 2016 reste donc valide. Ref.
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Berger-Levrault
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Dans ce cadre, les organismes HLM continuent à bénéficier d'un droit à abattement de 30 % sur la TFPB relative au patrimoine situé en quartier prioritaire de la nouvelle politique de la ville.
En contrepartie, ils doivent proposer aux collectivités, qui ne voient cet abattement compensé qu'à 40% par l'État, des mesures de compensation visant à améliorer les conditions de vie des habitants.
Deux organismes HLM sont concernés :
- L'OPH 09, propriétaire de 672 logements sur ce périmètre avec une exonération de TFPB de 130 000 € par an.
- La SA ALOGEA, propriétaire de 64 logements sur ce périmètre avec une exonération de TFPB de 11 500 € par an.
Chaque année, un avenant permet d'ajuster le programme en fonction de sa réalisation. li s’agit aujourd'hui d'approuver le programme pour l’année 2024.
L'avenant et les tableaux annexes récapitulent de manière exhaustive le programme pluriannuel d'intervention et le financement associé.
Il'est demandé aux membres du conseil d'approuver cet avenant n° 4
Vu l'article 1388 bis du Code général des impôts
Vu la convention de mise en œuvre de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans le quartier prioritaire de Pamiers, signée le 4 juillet 2016.
Madame ABADIE: «Dans la délibération 1-3, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant relatif à l'exonération de TFPB d'ALOGEA. »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1 : Approuve l'avenant n° 4 de la convention relative à l'exonération de taxe sur le foncier bâti (TFPB) avec ALOGEA.
Article 2 : Autorise le Maire à signer ledit avenant.
VOTE
La délibération est adoptée à l'unanimité
- 1-4.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL À
PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE 2024
Le Contrat de Ville, coconstruit avec l'État, en étroite collaboration avec les signataires institutionnels, fixe un ensemble d'actions concrètes en faveur des habitants du quartier prioritaire de Pamiers.
Dans ce cadre, chaque année un Appel à Projets est co-élaboré par les signataires du Contrat de Ville afin de faire émerger et soutenir des initiatives, plus particulièrement associatives. Les associations concernées ont reçu de la ville de Pamiers, 51 060 € en 2023. La même
enveloppe a été retenue pour 2024.
Après étude des dossiers, il est proposé d'attribuer aujourd'hui 47 217 € ; le reste de la somme sera affectée en cours d'année pour des projets émergents ou pour renforcer des projets en cours.
Pour l'année 2024, cet Appel à Projets commun tient compte des priorités identifiées pour le territoire. Il cible ainsi des actions permettant de faire levier ou de contribuer à atteindre les objectifs du Contrat de Ville dans le cadre de 4 thématiques fixées comme suit :
- Jeunesse, parentalité et émancipation des publics
- Cadre de vie, tranquillité publique, cohésion saciale
- Insertion professionnelle et développement économique,
- Insertion sociale, santé et lutte contre les discriminations.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu que, selon la Loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000 article 9-1 créé par LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 59 « Constifuent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent. »
Vu que la commune peut, selon la loi précédemment citée, trouver un intérêt local et décider d'apporter un soutien à des « actions, projets ou activités initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé » qui se rattachent à une politique publique d'intérêt général. Un projet qui ne correspondrait à aucune politique publique ne pourrait pas être subventionné.
Vu les conditions d'octroi et de contrôle de subventions qui s'appliquent : + Selon la Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 - art. 84 portant modification du Code Général des Collectivités Territoriales art. L1611-4 (V): « Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. Il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné. »
+ Selon la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, article 10 : « S'agissant des modalités d'attribution
des subventions, [la loi] impose à l'autorité administrative d'établir une convention avec
l'association lorsque le montant annuel de la subvention dépasse 23 000 € » (seuil fixé par le
décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques).
Vu la Loi du 21 février 2014 de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine, mettant en œuvre une réforme du cadre de la politique de la ville pour concentrer les moyens vers les territoires les plus en difficulté ;
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Vu le document « attribution de subventions aux porteurs de projets dans le cadre de l'appel à projets Politique de la Ville 2024 » annexé à la présente ;
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal :
+ __ D'approuver l'attribution, aux porteurs de projets, dans le cadre ci-dessus décrit, les subventions mentionnées au tableau annexé à la présente, à imputer sur le compte 65748 de l'exercice 2024
+ Que lesdites subventions soient versées aux porteurs de projets en une seule fois afin de favoriser la mise en œuvre des projets.
Madame ABADIE : « Dans le cadre du contrat de ville, chaque année un Appel à Projets est co-élaboré par les signataires afin de faire émerger et soutenir des initiatives, plus particulièrement associatives.
Les associations concernées ont reçu de la ville de Pamiers, 51 060 € en 2023. La même enveloppe a été retenue pour 2024.
Après étude des dossiers, il est proposé d'attribuer aujourd'hui 47 217 €, le reste de la somme sera affectée en cours d'année pour des projets émergeant ou pour renforcer des projets en cours.
Pour l'année 2024, cet Appel à Projets commun tient compte des priorités identifiées pour le territoire. Il cible ainsi des actions qui permettent de faire levier ou de contribuer à atteindre les objectifs du Contrat de Ville dans le cadre de 4 thématiques qui sont :
- Jeunesse, parentalité et émancipation des publics
- Cadre de vie, tranquillité publique, cohésion sociale
- Insertion professionnelle et développement économique
Insertion sociale, santé et lutte contre les discriminations.
En accord avec l'État, nous avons privilégié les actions qui permettent aux habitants de sortir de leur quartier.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal, d'approuver l'attribution aux porteurs de projets, des subventions mentionnées au tableau annexé, et que ces subventions soient versées aux porteurs de projets en une seule fois, afin de favoriser la mise en œuvre des projets.
Madame THIENNOT : « Juste, je le redis, mais cela vaut pour tous les Conseils Municipaux, si des gens se sentent en conflit d'intérêts, on ne peut pas connaître la vie privée de tout le monde, il faut qu'ils quittent la salle. » .
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1 : Approuve l'attribution, par la ville de Pamiers, des subventions proposées aux porteurs de projets identifiés au document annexé à la présente, d'un montant total de 47 217€.
Article 2 : Approuve les modalités de versement des subventions : en une seule fois.
Article 3 : Autorise le Maire à signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente.
VOTE
La délibération est adoptée à l'unanimité
11 2-1.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE LA SPL ARAC OCCITANIE - MODIFICATIF :
REPRÉSENTANT PARTICIPANT AUX DIFFÉRENTES INSTANCES ET
AUX ASSEMBLÉES SPÉCIALES
Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 06 février 2024 n° 1-1, à savoir : - L'adhésion à la SPL ARAC Occitanie dans le cadre du rachat par la Commune de Pamiers à la Commune de Revel de 4 actions à leur valeur nominale, soit 400,00 € (100 € l’action) ;
- La désignation des représentants de la commune de Pamiers au sein du conseil d'administration de la SPL ARAC Occitanie, en Conseil Municipal du 6 février 2024 : + __M. Alain ROCHET, représentant de-la commune, en qualité de titulaire + Mme Françoise PANCALDI, représentante de la commune, en qualité de suppléante.
La commune de Pamiers doit désigner, en sus des représentants au sein du conseil d'administration de la SPL ARAC Occitanie, un représentant participant aux différentes instances et aux assemblées spéciales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1521-1 et suivants et L. 1531-1 ;
Vu le Code de Commerce, notamment ses articles L. 210-1 et L. 225-1 et suivants :
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le Code général des Impôts, notamment son article 4042 — 11 :
Vu les statuts et le règlement intérieur de la SPL ARAC OCCITANIE ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 1-1 du 6 février 2024 ;
Considérant qu'il convient de désigner au sein du conseil d'administration de la SPL ARAC Occitanie un représentant de la commune, participant aux différentes instances et aux assemblées spéciales.
Monsieur ROCHET: «ll s'agit de la désignation des représentants au Conseil d'Administration de la SPL ARAC Occitanie, représentants participant aux différentes instances et Assemblées spéciales. Je vous rappelle l'ARAC nous y adhérons par délibération du dernier Conseil Municipal en remplacement de la commune de Revel. Il s’agit de désigner quatre représentants parmi les deux, Alain ROCHET, moi-même, et Françoise PANCALDI. »
Madame THIENNOT: « Donc Monsieur ROCHET pour le Conseil d'Administration, et Madame PANCALDI pour les autres représentations. »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1 : Le conseil décide, pour représenter la commune de Pamiers auprès de la SPL ARAC Occitanie :
-__ De désigner M. Alain ROCHET pour représenter la commune de Pamiers au sein du conseil d'administration, en qualité de censeur, et de l'autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;
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-__ De désigner Mme Françoise PANCALDI pour représenter la commune de Pamiers au sein de l'assemblée spéciale, en qualité de membre, et de l'autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;
- De désigner Mme Françoise PANCALDI pour représenter la commune de Pamiers au sein des assemblées générales en qualité d'actionnaire, et de l'autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;
-__ De désigner Mme Françoise PANCALDI pour représenter la commune de Pamiers au sein du comité d'engagement en qualité de membre, et de l'autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;
- De doter le Maire de la commune de Pamiers de tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de cette décision.
-__ D'autoriser le Maire de la Commune de Pamiers à signer tout acte, conséquence des présentes.
-_D'indiquer que la présente délibération sera transmise à la Commune de Revel (collectivité cédante) et au Président de la SPL ARAC Occitanie.
Article 2 : Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la présente.
VOTE
La délibération est adoptée à la majorité avec 30 voix pour et 3 abstentions : M. MALBREIL, Mme GOULIER, M. MEMAIN (procuration à Mme GOULIER).
3-1.
BILAN DE LA POLITIQUE FONCIÈRE 2023
Conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune.
Depuis la dernière délibération en date du 07 mars 2023 ayant pris acte du bilan 2022, il a été opéré 6 acquisitions (dont 4 par l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie) et 4 cessions.
Le bilan de la politique foncière de la commune est présenté sur le tableau récapitulatif des transactions pour l'année 2023 et annexé à la présente délibération.
Ces documents sont également annexés au compte administratif de l'exercice de l'année 2023 conformément à l'article susvisé.
Montant total des acquisitions : 301 392 €
Montant total des cessions : 115 565 €
Vu l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le bilan des acquisitions et cessions immobilières a pour objet d'apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la commune sur l'exercice 2023 ;
13 Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan de la politique foncière 2023 présenté par le Maire.
Monsieur CID : « Il convient chaque année de prendre acte des ventes et des acquisitions exercées par la commune. La dernière délibération est datée du 7 mars 2023, et vous avez un tableau en annexe qui détaille les six acquisitions, dont quatre pour l'EPF pour le compte de la commune, et les quatre cessions. Les acquisitions pour un montant de 301 392 € et les cessions pour un montant de 115 565 €. Voilà Madame le Maire. »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Article unique : Prend acte du bilan de la politique foncière 2023 présenté par le Maire, dont le tableau récapitulatif est annexé à la présente et annexé au compte administratif 2023 de la commune.
VOTE
La délibération est adoptée à l'unanimité.
4-1.
ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.
Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du Conseil Municipal,
après consultation publique, selon des modalités qu'elles déterminent librement, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAEnR)}.
La définition des ZAEnR permet à la commune d'identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s'implanter et de renforcer l'acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l'objet d'une première concertation et qu'il pourra également bénéficier d'avantages financiers.
Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (EnR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'EnR déjà installée. (L141-5-3 du Code de l'énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort.
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. À contrario, elles de figent pas des secteurs en attendant d'éventuels porteurs de projets.
ll est précisé que :
- Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation; celui-ci doit dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas ;
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- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local.) ;
- La commune a l'obligation de transmettre la délibération relative aux zones d'accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l'EPCI dont elle est membre, afin qu'un débat au sein de l'organe délibérant de l'EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l'EPCI, soit organisé.
Bilan de la consultation publique auprès de la population :
- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les EnR dont la liste suit, ont été mis à disposition du public sur le site Internet de la ville du 21 février au 15 mars 2024. Le service urbanisme a été en charge de recueillir les avis.
- Pour le solaire photovoltaïque
1- La zone Av (zone agrivoltaïsme) définie dans le PLU.
2- Les parcelles situées dans les zones d'activité définies dans le PLU : AU3D, U3Da et U3E secteur Gabrielat.
U3Db secteur Pic.
U3F secteur Chandelet et village auto.
U3B secteur Aubert & Duval + futur centre technique municipal.
3- Les parcelles communales listées ci-dessous et étudiées dans l'Atlas des ENR par le cabinet Privat Courtieu, en mars 2021 :
Le gymnase Pierre Bayle.
Le gymnase Paulin Palmade.
La piscine Neptunia.
L'école maternelle Gabriel Fauré.
Le tennis couvert de la Rijole.
La saile Fernan et la zone de stationnement associée.
Le parking de la Châtaigneraie.
Le parking de la piscine Neptunia.
4- La parcelle F981, ancienne décharge chemin de Bourges.
-__ Pour l'hydroélectricité
1- Les parcelles 198, 200, 201, 202, 203, 205, 206, 207, 208, 209, 3030, 3032, 3035, 303, section K et 0992, section E.
- À l'issue de la consultation publique, un porteur de projet a fait part d'une intention de créer un parc photovoltaïque sur la parcelle YA 35 située sur la pointe Nord de la commune, sur un délaissé de voirie des ASF, en bordure de l'autoroute.
Compte tenu de ces éléments, le Maire expose :
Les ZAERR proposées à la consultation publique ne sont pas modifiées et sont complétées par la parcelle YA35 pour le solaire photovoltaïque.
- Pour le solaire photovoltaïque
1- La zone Av (zone agrivoltaïsme) définie dans le PLU.
2- Les parcelles situées dans les zones d'activité définies dans le PLU : AU3D, U3Da et U3E secteur Gabrielat.
U3Db secteur Pic.
U3F secteur Chandelet et village auto.
U3B secteur Aubert & Duval + futur centre technique municipal.
15 3- Les parcelles communales listées ci-dessous et étudiées dans l'Atlas des ENR par le cabinet Privat Courtieu, en mars 2021 :
Le gymnase Pierre Bayle.
Le gymnase Paulin Palmade.
La piscine Neptunia.
L'école maternelle Gabriel Fauré.
Le tennis couvert de la Rijole.
La salle Fernan et la zone de stationnement associée.
Le parking de la Châtaigneraie.
Le parking de la piscine Neptunia.
4- La parcelle F981, ancienne décharge chemin de Bourges.
5- La parcelle YA35, délaissé des ASF.
- Pour l’hydroélectricité
1- Les parcelles 198, 200, 201, 202, 203, 205, 206, 207, 208, 209, 3030, 3032, 3035, 303, section K et 0992, section E.
Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du Code de l'énergie ;
Vu la consultation publique en date du 21 février au 15 mars 2024 organisée auprès de la population de la commune sur le site internet de la ville ;
Le Maire propose au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable aux ZAEnR exposées ci- dessus.
Madame POUCHELON : «Au Conseil Municipal dernier, je vous ai informé d'une planification concernant les projets d'énergies renouvelables. Aujourd'hui, nous devons délibérer sur ces zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables.
Je vous fais un bref retour sur la loi, en mars 2023 a été promulguée la loi dite APER. Dans cette loi les communes peuvent désormais définir les zones d'accélération où elle souhaite prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter. Nous pouvons donc maintenant, communes et Communauté de Communes d’ailleurs, personnaliser des zones d'implantation d'énergies renouvelables en fonction de la réalité de notre territoire et de notre potentiel. Nous pouvons donc maîtriser nos planifications locales, et définir nos priorités. Après avoir effectué une information publique et permis aux porteurs de projets de se manifester directement en Mairie, ou via notre site Internet, les zones ciblées vous sont présentées ce soir. Ces parcelles offrent assurément un potentiel pour accueillir des programmes d'énergies renouvelables. If y aura donc des parcelles pour le solaire photovoltaïque, et des parcelles pour l'hydroélectricité.
Je tiens à renouveler notre engagement quant à l'attention que nous portons aux ressources de nos terrains et de nos terres disponibles. Oui, nous définissons des parcelles possibles à des projets qui peuvent voir le jour, avec des modalités simplifiées, s'ils sont pertinents, mais oui aussi, nous restons tout de même extrêmement vigilants quant aux projets qui souhaitent s’y implanter.
Ce soir, nous demandons donc au Conseil d'approuver ces zones d'accélération, et autoriser Madame le Maire à transmettre la présente délibération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, et à l'EPCI, pour établir un schéma cohérent de notre territoire. »
Madame GOULIER: « Moi j'ai une affirmation. Nous sommes opposés à l'installation de panneaux photovoltaïques sur des zones agricoles, donc nous sommes opposés à cette délibération, comme nous l'étions déjà en Conseil Communautaire. »
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Madame THIENNOT: « Donc je rappelle qu'il s'agit de zones potentielles, et en aucun cas de validation de projets. Et que de toute façon cela sera de l'agrivoltaïisme. Ce n'est pas nous qui validons l'installation d'un projet, bien entendu. »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1 : Approuve les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ains que leurs ouvrages connexes, suivantes :
- Pour le solaire photovoltaïque
1- La zone Av (zone agrivoltaïsme) définie dans le PLU.
2- Les parcelles situées dans les zones d'activité définies dans le PLU : AU3D, U3Da et U3E secteur Gabrielat.
U3Db secteur Pic.
U3F secteur Chandelet et village auto.
U3B secteur Aubert & Duval + futur centre technique municipal.
3- Les parcelles communales listées ci-dessous et étudiées dans l’+Atlas des ENR par le cabinet Privat Courtieu en mars 2021.
Le gymnase Pierre Bayle.
Le gymnase Paulin Palmade.
La piscine Neptunia.
L'école maternelle Gabriel Fauré.
Le tennis couvert de la Rijole.
La salle Fernan et la zone de stationnement associée.
Le parking de la Châtaigneraie.
Le parking de la piscine Neptunia.
4- La parcelle F981, ancienne décharge chemin de Bourges.
5- La parcelle YA35, délaissé des ASF.
- Pour l'hydroélectricité
4-1. Les parcelles 198, 200, 201, 202, 203, 205, 206, 207, 208, 209, 3030, 3032, 3035, 303, section K et 0992, section E.
Article 2: Autorise le Maire à accomplir tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à transmettre la présente délibération au référent préfectoral aux énergies renouvelables et à l'EPCI dont elle est membre, afin qu'un débat au sein de l'organe délibérant de l'EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l'EPCI, soit organisé.
VOTE
La délibération est adoptée à la majorité avec 24 voix pour, 6 abstentions : M. TRIGANO (procuration à Mme LAGREU CORBALAN), M. LEGRAND, M. GUICHOU {procuration à Mme CHABAL VIGNOLES), Mme LEBEAU, Mme CHABAL VIGNOLES, Mme LAGREU CORBALAN et 3 voix contre : M. MALBREIL, Mme GOULIER, M. MEMAIN (procuration à Mme GOULIER).
17 4-2.
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE PAMIERS ET LA COMMUNE
BONNAC - POSE D’UN POTEAU INCENDIE
La commune de BONNAC a demandé à la commune de Pamiers le 18 janvier 2023,
l'autorisation de poser un poteau incendie sur le territoire de Pamiers, en limite de commune afin de renforcer son dispositif de protection contre l'incendie.
Pour couvrir le sud de cette commune, il n'y a pas d'autre choix que de positionner un poteau incendie en bordure de RN20, raccordé sur la conduite d'eau du SMDEA. Or cette emprise fait partie de Pamiers.
Ce poteau, géré par la commune BONNAC servira à la commune de Pamiers qui ne dispose pas d'équipement d'incendie dans ce secteur.
Il est proposé au Conseil Municipal une répartition des frais d'installation à hauteur de 50 %, comme suit :
Le montant total des travaux s'élève à 3 824,87 € TTC, la participation de la commune de Pamiers s'élève à 1 912,43 € TTC.
Une convention entre les deux communes est établie en vue de définir les engagements des deux parties pour la pose et la gestion de cet équipement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la participation financière de la ville de Pamiers, aux frais de la pose d'un poteau incendie sur la commune, au bénéfice de la commune de BONNAC.
Monsieur BOCAHUT : « Mesdames, Messieurs, sujet brûlant que cette délibération 4-2,
puisqu'il s'agit de protection incendie. Nos voisins de la commune de Bonnac, limitrophe de Pamiers, souhaitent parfaire la protection de leur hameau Salvayre, en y installant un poteau incendie, flambant neuf,
La question que nous sommes en droit de nous poser est « dans quelle mesure la commune de Pamiers est-elle mouillée dans ce projet ? », la réponse est à la fois simple et limpide, c'est à cause de l'eau. En effet, le réseau d'eau de Bonnac qui alimente Saivayre, se trouve en limite des deux communes, pas du côté de Bonnac, ni même à cheval, mais carrément sur le territoire de Pamiers. Il en est ainsi. Il est donc convenu entre les deux communes, que ce dispositif de lutte contre l'incendie, serait installé sur le territoire de Pamiers. Il servira si nécessaire à la fois à Bonnac, et à Pamiers. Il est en outre envisagé de partager les frais d'installation de ce poteau, qui s'élève au total à 3 824,87 € Toutes Taxes Comprises. Vous aurez remarqué que le montant de la facture est un nombre impair. Il est proposé que Pamiers participe au financement à hauteur de 1 912,43 € TTC, soit un centime d'euro de moins que Bonnac. Pas vraiment de quoi s’enflammer. Ce projet a été présenté en Commission prévention sécurité, cette dernière a donné un avis favorable aux dispositions envisagées. Aussi, est-il demandé ce soir à notre Assemblée délibérante, de bien vouloir autoriser le Maire de Pamiers à signer la convention prévue entre les deux communes, et bien que la sécurité n'ait pas de prix, mais un coût, d'approuver pour Pamiers la participation financière de l'installation à hauteur de 1 912,43 €. Madame le Maire, j'en ai terminé. »
Monsieur LEGRAND : « Nous sommes favorables à ce projet, et cela coule de source. »
Le Conseil Municipal,
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Berger-Levraul
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Après avoir délibéré,
Article 1 : Approuve la participation financière de la ville de Pamiers aux frais d'installation, à hauteur de 50 % du montant total des travaux engagés par la commune de BONNAC, pour la pose d'un poteau incendie, soit 1 912,43 € TTC.
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours.
Article 3 : Autorise le Maire à signer la convention afférente entre la ville de Pamiers et la commune de BONNAC.
VOTE
La délibération est adoptée à l'unanimité |
5-1.
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes du comptable public pour l'année 2023,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le comptable public avec le compte administratif tenu par le Maire,
Il'est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte de gestion 2023 du comptable public pour le budget principal, dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2023,
Monsieur ROCHET: « Quelques délibérations plus enflammées peut-être. Adoption du compte de gestion 2023 — Budget principal. Les comptes de gestion sont rigoureusement identiques aux écritures du compte administratif pour l'année 2023. On examinera ensuite les comptes administratifs. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Adopte le compte de gestion 2023 du comptable public pour le budget principal, dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2023.
Article 2 : Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE
La délibération est adoptée à l'unanimité
19 5-2.
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGETS ANNEXES :
EAU,
HÔTELLERIE DE PLEIN AIR,
COMMERCES RELAIS
BIOQUAL,
ET ZA CHANDELET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes du comptable public pour l’année 2023,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le comptable public avec le compte administratif tenu par le Maire,
ILest proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte de gestion 2023 du comptable public pour chacun des budgets annexes, dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif de ces budgets annexes pour l'année 2023,
Monsieur ROCHET : « Délibération 5-2, adoption du compte de gestion 2023 sur les budgets annexes eau, hôtellerie de plein air, commerces relais, Bioqual et ZA du Chandelet. Donc, de la même façon, les comptes de gestion sont rigoureusement identiques à ceux du compte administratif pour l'année 2023, sur le budget eau, sur le budget hôtellerie de plein air, sur le budget commerces relais, sur le budget Bioqual, ainsi que sur le budget de la ZA Chandelet. Avez-vous des questions ? »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Adopte le compte de gestion 2023 du comptable public pour le budget annexe suivant, dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2023 :
- Budget EAU.
Article 2 : Adopte le compte de gestion 2023 du comptable publie pour le budget annexe suivant, dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2023 :
- Budget HÔTELLERIE DE PLEIN AIR.
Article 3 : Adopte le compte de gestion 2023 du comptable public pour le budget annexe suivant, dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2023 :
- Budget COMMERCES RELAIS.
Article 4 : Adopte le compte de gestion 2023 du comptable public pour le budget annexe suivant, clôturé le 17/10/2023 : |
- Budget BIOQUAL.
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Berger-Levrault
(1012)
Article 5 : Adopte le compte de gestion 2023 du comptable public pour le budget annexe suivant, clôturé le 17/10/2023 :
Budget ZA CHANDELET.
Article 6 : Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE
La délibération est adoptée à l’unanimité
5-3.
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12 : Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Considérant la concordance du compte de gestion préalablement adopté, et retraçant la comptabilité tenue par le comptable public avec le compte administratif tenu par le Maire,
Madame Frédérique THIENNOT, Maire, ayant quitté la séance ;
ll est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif du budget principal, pour l'exercice 2023, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
Résultats reportés - €| sr757675€| 1298025,67€ - €| 1298025,67€| 577576,75€
pe lsetons de 26745204,68€| 28139527,91€| 14118388,32€| 1391771815€| 40863593,00€| 42057 246,06 €
Totaux 26745204,68€| 28717104,66€| 1541641390€| 1391771815€| 4216161867€| 42634822,81 €
Résultat de clôture 1971 899,98 € -1 498 695,84 € 473 204,14 €
Intégration des
résultats des -2 075,94 € 807 558,22 € 805 482,28 € budgets annexes clôturés
Résultat après 1969 824,04 € -691 137,62 € 1 278 686,42 € intégration
Reste à réaliser
dépenses 1734 650,03 €
Reste à réaliser
recettes 3 496 030,37 €
Monsieur ROCHET: « Vous avez le tableau des recettes, à la fois en fonctionnement, en investissement, et en dépenses.
En fonctionnement, la réalisation de l'exercice s'élève en dépenses à 26 745 204,68 €, en
recettes à 28 139 527,91 €, auxquelles il faut rajouter les résultats reportés de 577 576,75 €, soit un total de 28 717 104,66 €, amenant donc à un résultat de clôture de 1 971 899,98 €, avec l'intégration des budgets annexes clôturés, ZA Chandelet précédemment vu, à des résultats après intégration à 1 969 824,04 € pour la section fonctionnement.
21 Sur la section investissement, les réalisations de l'exercice à hauteur de 14 118 388 € plus
les résultats reportés 1 298 025€, soit des dépenses en investissement à hauteur de 15 416 413 €. Les recettes à hauteur de 13 917 718 €, sait un résultat de clôture négatif de 1498 695€. En intégrant les résultats des budgets annexes clôturés à hauteur de 807 558,22 €, un résultat après intégration négatif de 691 137,62 €. Le résultat total et après intégration de 1 278 686,42 €.
Les restes à réaliser s'élèvent à 1 734 650 € en dépenses, et à 3 496 030 € en recettes. Les
restes à réaliser en recettes correspondant à des subventions notifiées, mais non versées à ce jour. »
Madame GOULIER: « Et bien sujet brûlant, enfin excusez-moi Monsieur BOCAHUT, je voulais savoir pour le CCAS, alors le CCAS dans le compte administratif, on voit en 2023 c'était prévu en dépenses 220 000, recettes 220 000, cela veut dire quoi ? »
Monsieur ROCHET: « Le CCAS, vous le savez, a un fonds de roulement très élevé, de l'ordre de quasiment 700 à 800 000€, et donc il n'avait pas besoin de percevoir de subventions d'équilibre. en 2023. C'est pour cela qu'il n'y a pas eu de subvention versée au CCAS, ce qui ne l'a pas empêché de réaliser les projets et de fonctionner tout à fait normalement. »
Madame GOULIER: « Alors, déjà, enfin on rentrera plus en détail, mais l'an dernier il était
marqué au compte administratif que l'on devait verser 220 000, c'est cela ? Mais on ne les a pas versés. »
Monsieur ROCHET: « D'abord, un budget, ce n'est pas un engagement ferme et définitif à payer, c'est une prévision budgétaire qui nous permet de cadrer un peu les dépenses et les recettes. Ensuite, les 220 000 correspondent aux charges qui ont été prises en charge par la Mairie, à savoir les salaires, les loyers, enfin les locations, les fluides, etc. Donc c'est à peu près le montant que l'on retrouvera cette année en 2024. »
Madame GOULIER: « Alors cette année, vous prévoyez en recettes 230 000 et en dépenses 300 000. »
Monsieur ROCHET: « Le budget 2024 on va en parler après si vous voulez bien, pour ne pas tout mélanger.»
Madame GOULIER : « OK. D'accord. Et bien on y reviendra après. Alors, je me suis permis quand même, vu que l'on a eu le dossier dans des délais plus acceptables, mais légaux, d'aller fouiller un petit peu, et j'ai été interpellée quand même par plusieurs points. Bien évidemment, déjà par rapport aux personnes âgées, la fonction six, vous le reprendrez dans le compte administratif, pour les personnes âgées il est prévu 13 000€, sport jeunesse 4 677 000 €. Je suis OK pour la jeunesse, mais il y a aussi des personnes âgées à Pamiers. Donc il y a un sacré décalage. Après, la dernière fois, certains avaient évoqué le budget culture. »
Monsieur ROCHET : « On va parler des budgets 2024 un petit peu plus tard. Là on est sur le compte administratif. »
Madame GOULIER: « C'est votre compte administratif Monsieur ROCHET. Moi je vous parle du compte administratif. »
Monsieur ROCHET : « D'accord. Il est conforme au budget. »
Madame GOULIER : « Pardon ? »
Monsieur ROCHET: « Il est conforme au budget. Il respecte les lignes budgétaires qui ont été votées. »
22 Ref.
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Berger-Levr:
Madame GOULIER : « Certes, mais cela mérite quelques commentaires sur ce qui a été fait, donc je vais les faire. Je reviens au budget culture, 3 115 000€, OK, la culture est indispensable bien évidemment, et en parallèle, qu'est-ce que l'on voit ? Intervention sociale santé 310 000 €. Curieusement, cela me fait un peu penser à la cigale et la fourmi, je ne sais pas, ce n’est peut-être pas lié à la culture. Après, j'ai une question au niveau de l'investissement, alors bien évidemment, investissement en fonction cinq en santé zéro euro, donc au moins tout va bien, j'ai une question par rapport à la fonction six où il apparaît que l'on a des frais de crèche et de garderie. Ce n'est pas la CCPAP qui paie ? Qu'est-ce qui apparaît là ? »
Monsieur ROCHET : « C'est la CCPAP qui gère les crèches. »
Madame GOULIER : « 38 000 € ? »
Monsieur ROCHET : « Non, ce ne sont pas des crèches, c'est l'ascenseur du bâtiment de la
crèche effectivement, du bâtiment qui appartient à la Mairie, dans lequel est installée la crèche collective. «
Madame GOULIER : « Et c'est nous qui finançons ? »
Monsieur ROCHET : « Et c'est la Mairie qui le finance, parce que le bâtiment appartient à la Mairie, ce qui est tout à fait normal. »
Madame GOULIER : « On le retrouve au niveau du loyer alors ? »
Monsieur ROCHET: «Les bâtiments sont mis à disposition pour exploiter un Service public. »
Madame GOULIER: « Gratuitement. Bon après, je vais raccourcir quand même, la fonction sept, le parc 14 000 €, il va être temps d'y passer un coup de peinture à ce parc, portail et les grilles, vous connaissez, je vous l'ai dit plusieurs fois, c’est le seul point vert qu'il y a dans notre très chère commune, et un petit coup de peinture, cela améliorerait peut-être l'attractivité de notre ville. Cela ne doit pas coûter très cher.
Et puis alors, ce qui m'a interpellé, c'est en fonction huit, environnement, en investissement
15 000€. Alors ce sont juste des outils, on est en train de parler de réchauffement climatique, il faut isoler, de tout, et 15 000 € pour l'environnement, cela me paraît assez succinct. »
Monsieur ROCHET : «Simplement, sur l'environnement, ce n'est pas la politique d'environnement 15 000 €, ce sont les matériels destinés au Service environnement. C'est un petit peu différent. »
Madame GOULIER : « On est d'accord. Enfin, c'est dans l'investissement. OK. Et alors quand même de l’autre côté, si on est en fonctionnement, il y avait 267 000 €, dont 120 de personnel. Donc il n’y a pas une politique pour l'environnement extrêmement violente, on va dire. »
Monsieur ROCHET : « Encore une fois, ce n'est pas l'environnement au sens large, c'est le
Service environnement, ce sont les espaces verts, et c'est le fonctionnement normal du Service. »
Madame GOULIER : « OK. J'avais juste une dernière remarque, les subventions que l’on n'a pas reçues, on les recevra ? Parce qu'il y a un gros écart quand même dans la subvention qui devait être versée. Les subventions, là, en page neuf du compte administratif, il était prévu 6 358 000 €. »
23 Monsieur ROCHET: « Non, non, les subventions dont j'ai parlé ont été notifiées, on les recevra. »
Madame GOULIER : « Sûr ? »
Monsieur ROCHET: « C'est sûr puisqu'elles ont été notifiées, donc simplement il faut maintenant envoyer les factures récapitulatives des chantiers qui ne peut se faire qu'une fois les chantiers terminés. »
Madame GOULIER : « On n'aura pas un coup de sécateur de Monsieur Le Maire ? »
Monsieur ROCHET: « Normalement, c'est essentiellement porté sur l'école Marcel Pagnol,
qui a été terminée début 2024, comme vous le savez. Donc la subvention ne pourra être perçue en totalité qu'en 2024. »
Monsieur LEGRAND : « Juste une explication de vote. Nous avions voté contre les budgets l'année dernière, et donc i me paraît logique, bien que je ne mette pas du tout en doute la justesse des chiffres de vos Services comptables, dire que nous voterons contre. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Adopte le compte administratif de l'exercice 2023, pour le budget principal de la commune de Pamiers, tel que présenté.
Article 2 : Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de Pexécution de la présente délibération.
VOTE
La délibération est adoptée à la majorité avec 23 voix pour et 9 voix contre : M. TRIGANO (procuration à Mme LAGREU CORBALAN), M. LEGRAND, M. GUICHOU {procuration à Mme CHABAL VIGNOLES), Mme LEBEAU, Mme CHABAL VIGNOLES, Mme LAGREU CORBALAN, M. MALBREIL, Mme GOULIER, M. MEMAIN (procuration à Mme GOULIER).
5-4.
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 -
BUDGET ANNEXE : EAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Considérant la concordance des comptes de gestion préalablement adoptée, et retraçant la comptabilité tenue par le comptable public avec le compte administratif tenu par le Maire,
Madame Frédérique THIENNOT, Maire, ayant quitté la séance ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif du budget annexe EAU, pour l'exercice 2023, arrêté comme suit :
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FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
Résultats reportés - € 992 020,66 € - € 257 293,73€ ! - € 1249 314,39 €
Réalisations de l'exercice 149 623,42 € 382 689,48 € | 274432,73€ 108 126,30 € | 424 056,15 € 490 815,78 €
Totaux 149 623,42€| 1374710,14€ | 274 432,73 € 365 420,03 € | 424 056,15 € | 1 740 130,17 €
Résultat de clôture 1225 086,72 € 90 987,30 € 1316 074,02 €
Reste à réaliser dépenses 101 448,93 €
Reste à réaliser recettes - €
Monsieur ROCHET: « On passe au compte administratif du budget annexe eau. Les réalisations de l'exercice en fonctionnement pour 149 623 €, les résultats reportés en recettes de 992020€, des résultats de l'exercice pour 382 689€, soit un total de 1 374 710 € et un résultat de clôture à 1 225 086 €.
Côté investissement, des recettes à hauteur de 257 293 €, des réalisations de l'exercice en recettes à 108 126,30 € et côté dépenses, des dépenses à hauteur de 274 432,73 €, soit un résultat de clôture à 90 987,30 €. Des restes à réaliser en dépenses à hauteur de 101 448,93 €. »
Madame GOULIER : « Juste une affirmation que l'on répète depuis quelque temps, un beau résultat de clôture, de fonctionnement, et toujours pas d'investissement. Donc je vous attends au niveau du BP puisque j'ai vu que vous avez fait un petit déplacement, vers l'investissement, vous allez pouvoir nous expliquer tout cela après. »
Monsieur ROCHET : « On en a déjà parlé en Commission Finances, je vous expliquerai un petit peu plus tard sur les montants des investissements qui sont programmés en 2024 sur le budget eau. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Adopte le compte administratif de l'exercice 2023, pour le budget annexe EAU, tel que présenté.
Article 2 : Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE
La délibération est adoptée à la majorité avec 23 voix pour et 9 voix contre : M. TRIGANO (procuration à Mme LAGREU CORBALAN), M. LEGRAND, M. GUICHOU (procuration à Mme CHABAL VIGNOLES), Mme LEBEAU, Mme CHABAL VIGNOLES, Mme LAGREU CORBALAN, M. MALBREIL, Mme GOULIER, M. MEMAIN (procuration à Mme GOULIER).
25 5-5.
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 -
BUDGET ANNEXE : HÔTELLERIE DE PLEIN AIR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12 :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Considérant la concordance des comptes de gestion préalablement adoptée, et retraçant la comptabilité tenue par le comptable public avec le compte administratif tenu par le Maire,
Madame Frédérique THIENNOT, Maire, ayant quitté la séance :
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif du budget annexe HÔTELLERIE DE PLEIN AIR, pour l'exercice 2023, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
Résultats reportés - € 41155,09€|] 13932,67€| 13932,67 € 13 932,67 € 55 087,76 €
Réalisations de l'exercice 41 398,08 € 91480,12€| 91480,12€| 41398,08€ 132 878,20 € 132 878,20 €
Totaux 41 398,08 € 132635,21€| 105412,79€| 55330,75€ 146 810,87 € 187 965,96 €
Résultat de clôture 91 237,13 € -50 082,04 € 41 155,09 €
Reste à réaliser dépenses - €
Reste à réaliser recettes - €
Monsieur ROCHET: « Bien, budget du compte administratif annexe hôtellerie de plein air. En fonctionnement, des réalisations à hauteur de 41 398€, en receties, des résultats reportés de 41 155€, des réalisations de l'exercice de 91 4 801€, soit un total de 132 635,21 €, et donc un résultat de clôture à 91 237,13 €.
En investissement, des dépenses à hauteur de 91 480,12 €, compte tenu des résultats reportés un total d'investissement de 105 412,79 €. Côté recettes, des résultats reportés de 13 932,67 €, des réalisations de l'exercice de 41 398,08 €, soit un total de 55 330,75 €, et donc un résultat de clôture de moins 50 082,04 €. Sans reste à réaliser, ni en dépenses, ni en recettes. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1: Adopte le compte administratif de l'exercice 2023, pour le budget annexe HÔTELLERIE DE PLEIN AIR, tel que présenté.
26 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Article 2 : Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE
La délibération est adoptée à la majorité avec 26 voix pour et 6 voix contre : M. TRIGANO (procuration à Mme LAGREU CORBALAN), M. LEGRAND, M. GUICHOU {procuration à Mme CHABAL VIGNOLES), Mme LEBEAU, Mme CHABAL VIGNOLES, Mme LAGREU CORBALAN.
5-6.
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 -
BUDGET ANNEXE : COMMERCES RELAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Considérant la concordance des comptes de gestion préalablement adoptée, et retraçant la comptabilité tenue par le comptable public avec le compte administratif tenu par le Maire,
Madame Frédérique THIENNOT, Maire, ayant quitté la séance ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif du budget annexe COMMERCES RELAIS, pour l'exercice 2023, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
Résultats reportés 28 335,08 € - € - €| 92238,83€ 28 335,08 € 92 238,83 €
Réalisations de
l'exercice
Totaux 117 040,28€| 125181,21€| 83703,32€ | 138 843,83€ 200 743,60 € 264 025,04 €
88 705,20€ | 125181,21€| 83703,32€| 46 605,00 € 172 408,52 € 171 786,21 €
Résultat de clôture 8 140,93 € 55 140,51 € 63 281,44€
Reste à réaliser
dépenses
Reste à réaliser
recettes
11 122,25 €
- €
Monsieur ROCHET : « Compte administratif du budget annexe commerces relais. Des dépenses en fonctionnement de 88 705 €, ajoutés aux résultats reportés de 28 335 €, soit un total de dépenses de 117 040 €. Des recettes à hauteur de 125 181 €, soit un résultat de clôture de 8 140 €.
En investissement, des dépenses de 83 703€, des recettes en résultats reportés de
92 238 €, des résultats de l'exercice de 46 605 €, soit un total de 138 843 €, et un résultat de clôture à 55 140,51 €, avec des dépenses à réaliser à hauteur de 11 122,25 €. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1: Adopte le compte administratif de l'exercice 2023, pour le budget annexe COMMERCES RELAIS, tel que présenté.
27 Article 2 : Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE
La délibération est adoptée à la majorité avec 26 voix pour et 6 voix contre : M. TRIGANO (procuration à Mme LAGREU CORBALAN), M. LEGRAND, M. GUICHOU {procuration à Mme CHABAL VIGNOLES), Mme LEBEAU, Mme CHABAL VIGNOLES, Mme LAGREU CORBALAN.
5-7.
AFFECTATION DE RÉSULTAT 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R.2311-11 et 2311-12;
Vu l'instruction comptable M 14 prévoyant l'affectation du résultat, Vule compte administratif 2023 du budget principal de la commune de Pamiers,
Il est proposé au conseil d'affecter le résultat du compte administratif du budget principal comme suit :
FONCTIONNEMENT | | INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 28139527,91€ Recettes de l'exercice 13 917 718,15 €
Dépenses de l'exercice 26 745 204,68 € Dépenses de l'exercice 14 118 388,32 €
Résultat de l'exercice 2023 (A) 1 394 323,23 € Résultat de l'exercice 2023 {A') -200 670,17 €
Résultat reporté (B) 577 576,75 € Résultat reporté (B'} -1 298 025,67 €
Intégration de résultat Budgets annexes -2075,94€ Intégration de résultat Budgets 807 558,22 € clôturés annexes clôturés
£ s _ Solde d'exécution d'investissement Résultat à affecter (C=A+B) 1 969 824,04 € cumulé D001 (=A"+8!) 691 137,62 €
Solde des restes à réaliser 1761 380,34 €
AFFECTATION
Compte DO001 691 137,62 €
Compte ROG2 1 969 824,04 €
Monsieur ROCHET: «On peut faire revenir Madame le Maire s'il vous plaît Donc délibération 5-7, affectation des résultats du budget principal. En fonctionnement, des recettes de l'exercice à hauteur de 28 139 527 €, je vous passe les centimes, des dépenses à hauteur de 26 745 204 €, soit un résultat de l'exercice de 1 394 323 €, avec des résultats reportés de 577 576 € et d'intégration des budgets annexes de moins 2 075€, soit un résultat à affecter de 1 969 824,04 €.
En investissement, des recettes de l'exercice à 13917 718€, des dépenses de 14 118 388 €, soit un résultat de l'exercice 2023 de moins 200 670 €, avec des résultats reportés des années précédentes de moins 1 298 025 €, l'intégration des budgets annexes à
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(1012)
hauteur de 807 558 €, soit un solde d'exécution d'investissement de moins 691 137,62 €, avec des restes à réaliser à hauteur de 1 761 380 €.
Il vous est proposé d'affecter en report d'investissement D001 : 691 137,62 € pour couvrir les soldes d'exécution, et en fonctionnement au R002 : 1 969 824,04 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Affecte les résultats du compte administratif 2023 du budget principal comme suit:
Report au D001 (investissement) : 691 137,62 €
Report au R002 (fonctionnement) : 1.969.824,04 €
Article 2 : Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE
La délibération est adoptée à la majorité avec 27 voix pour et 6 voix contre : M. TRIGANO (procuration à Mme LAGREU CORBALAN), M. LEGRAND, M. GUICHOU (procuration à Mme CHABAL VIGNOLES), Mme LEBEAU, Mme CHABAL VIGNOLES, Mme LAGREU CORBALAN.
5-8.
AFFECTATION DE RÉSULTAT 2023 -
BUDGET ANNEXE : EAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R.2311-11 et 2311-12
Vu les instructions comptables M4, M14 et M49 prévoyant l'affectation du résultat, Vu le compte administratif 2023 des budgets annexes de la commune de Pamiers,
Il est proposé au conseil d’affecter le résultat du compte administratif du budget annexe EAU comme suit :
FONCTIONNEMENT | [ INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 382 689,48 € Recettes de l'exercice 108 126,30 €
Dépenses de l'exercice 149 623,42 € Dépenses de l'exercice 274 432,73 €
Résultat de l'exercice 2023 (A) 233 066,06 € Résultat de l'exercice 2023 (A') -166 306,43 €
Résultat reporté (8) 99202066 €] | Résuitatreporté (81) 257 293,73 €
2 s _ Solde d'exécution d'investissement Résultat à affecter (C=A+8) 1225 086,72 € cumulé ROO1 {=A'48") 90 987,30 €
Solde des restes à réaliser -101 448,93 €
AFFECTATION
Compte ROO1 90 987,30 €
Compte ROO2 1225 086,72 €
29 Monsieur ROCHET: «Affectation des résultats sur le budget annexe eau. En fonctionnement, des recettes à hauteur de 382 689 €, des dépenses 149 623 €, soit un résultat de l'exercice de 233 066 €, avec des résultats reportés de 992 020 £, un résultat à affecter1 225 086,72€.
Sur l'investissement, des recettes de l'exercice de 108 126 €, des dépenses de 274 432 €, un résultat de l'exercice de moins 166 306 €, des résultats reportés de 257 293 €, soit un solde d'exécution d'investissement de 90987,30€, avec des soldes à réaliser de 101 448,98 €.
Il est donc proposé d'affecter au R001 : 90 987,30 € et au ROO2 : 1 225 086,72 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Affecte les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe EAU comme suit :
AFFECTATION
Compte RO01 90 987,30 €
Compte ROO2 1225 086,72€
Article 2 : Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE
La délibération est adoptée à la majorité avec 27 voix pour et 6 voix contre : M. TRIGANO (procuration à Mme LAGREU CORBALAN), M. LEGRAND, M. GUICHOU (procuration à Mme CHABAL VIGNOLES), Mme LEBEAU, Mme CHABAL VIGNOLES, Mme LAGREU CORBALAN.
5-9. AFFECTATION DE RÉSULTAT 2023 -
BUDGET ANNEXE : HÔTELLERIE DE PLEIN AIR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R.2311-11 et
2311-12
Vu les instructions comptables M4, M14 et M49 prévoyant l'affectation du résultat, Vu le compte administratif 2023 des budgets annexes de la commune de Pamiers,
Il est proposé au conseil d'affecter le résultat du compte administratif du budget annexe HÔTELLERIE DE PLEIN AIR comme suit :
FONCTIONNEMENT | | INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 91 480,12 € Recettes de l'exercice 41 398,08 €
Dépenses de l'exercice 41 398,08 € Dépenses de l'exercice 91 480,12 €
Résultat de l'exercice 2023 (A) 50 082,04 € Résultat de l'exercice 2023 (A) -50 082,04 €
Résultat reporté (B) 41 155,09 € | | Résultat reporté (B'} - €
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Berger-Levrault
(+012)
£ > . Solde d'exécution d'investissement Résultat à affecter (C=A+B) 91 237,13 € cumulé DO01 {=A'4B") -50 082,04 €
Solde des restes à réaliser -«|
AFFECTATION
Compte 1068 50 082,04 €
Compte ROO2 41 155,09 €
Monsieur ROCHET: « Affectation des résultats du budget hôtellerie de plein air. Des recettes de l'exercice de 91 480 €, des dépenses de l'exercice de 41 398,08 €, soit un résultat de 50 082,04 €, des résultats reportés de 41 155 € et des résultats à affecter de 91 237,13 €.
En investissement, des recettes de 41 398 €, des dépenses de 91 480 €, soit un résultat de l'exercice de moins 50 082 €, il n'y avait pas de résultats reportés en investissement, et donc un solde d'exécution d'investissement de moins 50 082,04 €.
Il est donc proposé d'affecter pour équilibrer le solde d'investissement au compte 1068 : 50 082,04 € et au RO02 : 41 155,09 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1: Affecte les résultats du compte administratif2023 du budget annexe HÔTELLERIE DE PLEIN AIR comme suit :
AFFECTATION
Compte 1068 50 082,04 €
Compte RO02 41 155,09 €
Article 2 : Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE
La délibération est adoptée à la majorité avec 27 voix pour et 6 voix contre : M. TRIGANO (procuration à Mme LAGREU CORBALAN), M. LEGRAND, M. GUICHOU {procuration à Mme CHABAL VIGNOLES), Mme LEBEAU, Mme CHABAL VIGNOLES, Mme LAGREU CORBALAN.
5-10. AFFECTATION DE RÉSULTAT 2023 -
BUDGET ANNEXE : COMMERCES RELAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R.2311-11 et 2311-12
Vu les instructions comptables M4, M14 et M49 prévoyant l'affectation du résultat, Vu le compte administratif 2023 des budgets annexes de la commune de Pamiers,
Il est proposé au conseil d'affecter le résultat du compte administratif du budget annexe COMMERCES RELAIS comme suit :
31 FONCTIONNEMENT | | INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 125 181,21 € Recettes de l'exercice 46 605,00 €
Dépenses de l'exercice 88 705,20 € Dépenses de l'exercice 83 703,32€
Résultat de l'exercice 2023 (A) 36476,01€ : Résultat de l'exercice 2023 (A'} -37 098,32 €
| Résuat reporté (B) -28 335,08 € | Résultat reporté (B') 92 238,83 € |
£ s _ Solde d'exécution d'investissement Résultat à affecter (C=A+B) 8140,93 € cumulé ROOZ (=A'48') 55140,51€
Solde des restes à réaliser -11 122,25 €
AFFECTATION
Compte ROO1 55 140,51 €
Compte ROO2 8 140,93 €
Monsieur ROCHET : «Une affectation des résultats en fonctionnement, recettes de
l'exercice 125 181 €, dépenses 88 705 €, un résultat de l'exercice à 36 476 €, des résultats
reportés de moins 28 335 €, et donc un résultat à affecter de 8 140,93 €. Côté investissement, des recettes de 46 605 €, des dépenses de 83 703 €, un résultat de moins 37 098 €, des résultats reportés à hauteur de 92 238 €, soit un solde d'exécution d'investissement positif de 55 140,51 €, avec des soldes à réaliser de moins 11 122,25 €. I vous est donc proposé d’'affecter au compte R001 : 55 140,51 €, et au ROO02 : 8 140,93 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1: Affecte les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe COMMERCES RELAIS comme suit :
AFFECTATION
Compte ROO1 55 140,51 €
Compte ROO2 8 140,93 €
Article 2 : Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE
La délibération est adoptée à la majorité avec 27 voix pour et 6 voix contre : M. TRIGANO (procuration à Mme LAGREU CORBALAN), M. LEGRAND, M. GUICHOU {procuration à Mme CHABAL VIGNOLES), Mme LEBEAU, Mme CHABAL VIGNOLES, Mme LAGREU CORBALAN.
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Berger-Lavrault
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5-11.
VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ LOCALE 2024
Le Conseil est appelé à se prononcer sur le produit attendu de la fiscalité pour l'exercice 2024, résultant de l’évolution des bases et de la fixation des taux pour la part intercommunale :
. de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
+ de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
° de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS).
Il'est proposé de reconduire les taux de fiscalité à l'identique à ceux de 2023
Monsieur ROCHET : « Vote des taux de fiscalité locale. 1! est proposé de maintenir les taux des années précédentes soit ceux de 2023, à savoir 43,03 % pour la taxe foncière bâtie, 94,86 % pour le foncier non bâti, et 20,31 % pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Ÿ a-t-il des questions ? »
Madame GOULIER : « Toujours pareil, une affirmation comme chaque année, bon OK, vous n'augmentez pas, mais la fiscalité sur Pamiers est toujours assez dissuasive et peu attractive. Donc nous sommes contre. »
Madame CHABAL VIGNOLES : « Ah pardon, je pense que l'on allait dire la même chose du coup, nous allons nous abstenir, parce qu'évidemment les taux n'augmentent pas, donc c'est bien, mais nous aurions souhaité une baisse, étant donné que les taux à la Communauté des Communes augmentent, et que la pression fiscale sur Pamiers est déjà importante. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique : Adopte les taux de fiscalité locale suivants pour 2024 :
Taux
Taxe foncière — propriété 43,03 %
bâtie
Taxe foncière - propriété 94,86 %
non bâtie
THRS 20,31%
VOTE
La délibération est adoptée à la majorité avec 24 voix pour 6 abstentions : M. TRIGANO (procuration à Mme LAGREU CORBALAN), M. LEGRAND, M. GUICHOU (procuration à Mme CHABAL VIGNOLES), Mme LEBEAU, Mme CHABAL VIGNOLES, Mme LAGREU CORBALAN et 3 voix contre : M. MALBREIL, Mme GOULIER, M. MEMAIN (procuration à Mme GOULIER).
33 5-12.
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1 et
suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le compte administratif 2023 du budget principal et l'affectation des résultats décidée par le Conseil Municipal,
Vu la délibération relative au vote des taux de fiscalité locale pour l'année 2024,
Considérant la tenue du débat d'orientations budgétaires lors du Conseil Municipal du 06 février 2024,
Vu l'avis de la commission finances, réunie le 18 mars 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024,
IL'est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2024 du budget principal,
Madame THIENNOT : « Donc on va maintenant passer au budget primitif. On pourrait en fait être dans la même position que les habitants sur les réseaux sociaux « c'était mieux avant ». C'était mieux avant, pourquoi ? Parce qu'actuellement les communes sont soumises à un véritable tsunami économique, avec des augmentations faramineuses du coût de l'énergie, du coût des assurances, puisque même certaines communes ne trouvent personne pour les assurer, de la rémunération des fonctionnaires que je ne conteste absolument pas, mais qui est un fait, et il semble que cela ne va pas s'arrêter là, puisque le Ministre de l'Économie a averti d’un plan d'économie où bien sûr, pas forcément bien sûr, les collectivités territoriales, et en particulier les communes, devront prendre leur part. Donc il y a certaines villes qui ont déjà diminué les prestations, coupées dans les Services, et suspendu leurs investissements. Nous, ce n'est pas notre cas, on a toujours Un programme ambitieux, mais en lien avec nos possibilités financières, bien entendu. Donc le maintien d’un Service public de qualité, la quasi-réalisation des investissements prévus en 2023, 98 % à peu près, c'est exceptionnel pour une commune. Ce qui est anticipé a été fait.
Ensuite, on poursuit la rénovation et l'attractivité de la Ville, avec un peu plus de 10 millions d'investissements, en particulier sur le centre-ville, et la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Ce qu'il faut savoir, c'est que la masse salariale a augmenté l'année dernière, moins que l'inflation, tout le monde s'y est mis, et je crois qu'il faut féliciter les agents, tout le monde a fait attention dans ses dépenses, et cela c'est une bonne chose, parce que ce qu'il ne faut pas oublier c'est que c'est l'argent des Appaméens. Et comme on l’a dit tout à l'heure, avec tout cela, les impôts ne changent pas. »
Monsieur ROCHET : « En préambule, sur la délibération, les documents qui vous avaient été transmis ont été réanalysés suite à la nomenclature M57, et les lignes 73 et 731 ont été réaffectés à hauteur de 7 674 465 € pour la ligne 73, et 12 256 000 € pour la ligne 731, la somme des deux lignes étant rigoureusement identique à ce qui vous a été présenté, à savoir, 19 930 465 €, c'est juste une question de présentation, le total n'ayant pas évolué. Donc les charges à caractère général, le chapitre 11, sont en augmentation de 9,3 %, lié principalement à une prévision d'augmentation des coûts de l'énergie de plus 500 000 €, pour lequel nous ne maîtrisons pas forcément les éléments, et qui sera fonction de la date à laquelle nous pourrons contractualiser avec les fournisseurs d'énergies. Cette augmentation est aussi due à un doublement des coûts d'assurances, Madame le Maire en a parlé, et encore heureux que nous ayons pu trouver les assureurs.
Les charges de personnel augmentent de 83 %, en lien avec le GVT, la hausse du SMIC, et
une revalorisation probable du point d'indice en 2024.
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Les charges financières augmentent de 100 000 €, en lien avec les emprunts que nous avons réalisés en 2023, et le virement à la section d'investissement de 1 588 069 € permettant de limiter le recours à l'emprunt en 2024, à hauteur de 1 900 000 €, contre 4 300 000 € en 2023.
Les recettes en augmentation de 5,4%, sans augmentation des taux d'imposition, essentiellement dues au bon résultat de gestion de l'année 2023, et aux résultats reportés de 2023 à hauteur de 1 969 824 €, contre 577 576 € en 2023.
Sur le budget investissement, il est équilibré à hauteur de 14 283 362 €, soit un budget ambitieux, avec des restes à réaliser en dépenses à hauteur de 1 734 650 €, et en recettes à hauteur de 3 496 030 €. Ce sont des subventions notifiées, mais non encaissées à ce jour. Les investissements sont conformes au prépayé qui a été présenté lors du dernier Conseil Municipal, et s'élèvent à 9 269 575 €, avec des subventions prévisionnelles de 2 672 279€, et un emprunt, je l'ai précisé, à hauteur de 1 900 000 €.
Donc si on prend les chapitres qui vous sont présentés, les charges à caractère général s'élèvent 6 998 921 €, les charges de personnel à 15 650 000 €, l’atténuation des produits à 301 000 €, les autres charges de gestion courante à 2 124 571 €, les charges financières à 632 096 €, les charges exceptionnelles à 5 000 €, la dotation aux provisions 69 000 €, le virement à la section d'investissement 1 588 069 €, et les opérations de transfert entre sections à 2 951 364 € pour les dépenses.
Côté recettes, le résultat reporté de fonctionnement de 1 969 824 €, les atténuations de
charges pour 125 000 €, les produits de Services divers pour 1 428 600 €, les impôts et taxes, 18 630 465€, alors en fait c'est 7 674 465€, la fiscalité locale à 12 256 000 €, dotations et participations, 5 873 701 €, autres produits de gestion à 672 401 €, produits financiers, 30 €, les opérations de transfert en recettes à 320 000 €. Y a-t-il des questions sur la partie fonctionnement ? »
Monsieur LEGRAND : «Je voulais simplement dire que nous avons bien reçu les documents, qu'il n'y a eu au cours de l'année qu’une seule Commission des Finances, qu'il y a des milliers de chiffres à analyser, et que définir des sommes de plusieurs millions avec une seule phrase, moi, personnellement, je n'arrive pas à y voir clair. Là, ce tableau est très bien, je vous fais confiance, mais par manque d'information, nous voterons contre le budget. »
Monsieur ROCHET: « Alors, je vous rappelle juste que la M57 impose aux communes d'envoyer le budget 10 jours avant l'élaboration, donc il a été envoyé il y a plus de 10 jours, ce qui permet d’avoir en complément de la Commission Finances, c'était d’ailleurs la deuxième de l’année, les éléments nécessaires à l'appréciation des chiffres qui vous sont présentés. »
Madame THIENNOT: «Il y a eu une Commission Finances pour le DOB, et une Commission Finances pour le budget primitif, c'est-à-dire deux depuis le 1° janvier. »
Monsieur ROCHET: « Et c'est vrai que Monsieur LEGRAND vous n'étiez pas présent à la seconde, a minima. »
Madame THIENNOT : « Non, mais vous êtes excusé. »
Monsieur LEGRAND : « J'étais malade. »
Madame LAGREU CORBALAN : « Oui, ce que voulait dire Monsieur ROCHET, c'est que l'on aurait aimé, en Commission Finances, l'une ou l'autre, avoir les détails des chiffres, parce que si vous voulez, en Commission Finances on a eu des tableaux synthétiques qui sont bien, mais tous les chiffres que l’on a là, on aurait aimé les avoir pour poser des questions en Commission Finances. Du coup, là on risque de vous embêter à vous poser pas mal de questions sur les détails. »
35 Madame GOULIER : « Bon, j'apprécie, vous nous surestimez sur nos capacités d'absorber peut-être 800 ou 900 pages de budget, en deux fois une heure. Nous vous remercions pour toute cette estime, mais je ne sais pas si parmi vous, tout le monde sait le faire en une heure. Nous, non, en tout cas. »
Monsieur ROCHET : « Pas en une heure, mais en dix jours. »
Madame THIENNOT : « Donc sur le fonctionnement, pas de question ? »
Monsieur ROCHET : « Alors maintenant on va pouvoir passer à Madame LEBEAU. »
Madame LEBEAU : « Sur les recettes, je vois 750 000 € de plus cette année, alors que les dépenses sont prévues avec environ deux millions de plus. Cela va finir par poser un problème, là il y avait un bon report de l’année dernière, mais comment vous allez faire dans l'avenir si les dépenses sont supérieures aux recettes ? Surtout si l'État réduit les dotations pour la Ville. »
Monsieur ROCHET : « On arrive déjà à équilibrer un budget 2024, beaucoup de communes n'arrivent pas à équilibrer leur budget, il faut quand même le noter, ce n'est pas un exercice facile cette année, nous y arrivons cette année, j'ai confiance pour y arriver l'année prochaine. Sauf si l'État, effectivement, diminue ses dotations par deux. Mais cela on ne peut pas lire dans une boule de cristal. »
Madame LEBEAU : « Oui, mais vous savez très bien que quand on acte les dépenses, c'est très difficile de revenir en arrière. Donc est-ce que cela n'était pas le moment de réduire un peu plus les dépenses ? »
Madame THIENNOT: « Vous voulez dire les dépenses de fonctionnement, Madame LEBEAU ? C'est-à-dire lesquelles ? Quelle ligne ? Quel chapitre ? »
Madame LEBEAU : « Et bien il faudrait le regarder en détail, on va le voir tout à l'heure. »
Madame THIENNOT: « Charges générales ou les charges en personnel ? Oui, mais enfin global, les plus c'est le chapitre 11 et le chapitre 12, c'est-à-dire les charges générales et les charges en personnel. »
Monsieur ROCHET : « Pardon, réduire les charges c'est demain réduire les Services, c'est la
corrélation automatique. »
Madame LAGREU CORBALAN : « Effectivement, on va le voir en détail, les différents postes. Après, par rapport aux charges de personnel, bien sûr que nous on est pour que les gens aient leur augmentation de salaire, leur augmentation du point, etc. Mais je me demandais dans quelles mesures nous n'étions pas en train de payer les conséquences des créations de postes de cadres que vous avez faites en début de mandat. »
Madame THIENNOT: « On n'a pas créé de poste, on a fait des remplacements sur des postes existants, on n’a pas créé de poste. »
Madame LAGREU CORBALAN : « Non, la première année, il y a eu sept créations de
postes de cadres. »
Madame THIENNOT : « Absolument pas. Cela s'appelle création, mais ce sont des remplacements, ce sont des contrats différents, mais il n'y a pas sept cadres qui ont été embauchés. De toute façon, il suffit de voir le tableau des effectifs. »
Monsieur ROCHET: « Bien, je vous propose de regarder le budget investissement. Ah pardon. »
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Madame GOULIER : « Merci. Je reviens au CCAS, fonctionnement. »
Madame THIENNOT: « Non, Madame GOULIER, si c'est possible d'en parler lors de la délibération du CCAS, comme cela on fera tout ensemble. »
Madame GOULIER : « N'ayez crainte, je ne l'oublierai pas. »
Madame GOULIER : « Par contre, je vais quand même donner un avis d'ensemble, puisque moi aussi je voterai contre, vous avez évoqué tout à l'heure les Services publics de qualité, oui, Pôle Emploi Gabrielat, la CPAM qui a fermé, enfin bon. »
Madame THIENNOT: « Attendez, je veux bien que l'on prenne sur nous l'ensemble des Services de l'État, et l'emploi, avec France Travail !! »
Madame GOULIER: «Vous avez voté Pôle Emploi à Gabrielat donc c'est de votre responsabilité. »
Madame THIENNOT : « Je veux bien que tout soit du ressort de la commune, mais les pouvoirs de la commune, les compétences de la commune ne sont pas des compétences régaliennes, je suis désolée. »
Madame GOULIER : « Vous avez voté, vous tous, la majorité, pour Pôle Emploi à Gabrielat, cela le PV du Conseil Communautaire le prouve. Mais enfin ce n'est pas le problème du jour. »
Madame THIENNOT: «Et vous croyez sincèrement que si on avait voté contre, ils n'auraient pas déménagé ? »
Madame GOULIER : « Mais je ne sais pas, quand on est contre, on dit non. Quand on est contre, on ne dit pas oui. »
Madame THIENNOT : « Les usagers de Pôle Emploi ne se plaignent pas. Peut-être les salariés ? »
Madame GOULIER : « Ah, ils sont enchantés. »
Monsieur ROCHET : « Voter contre, c'était fermer la porte à Pamiers et les envoyer à Foix. Donc je ne suis pas sûr que la solution soit la meilleure. »
Madame GOULIER: « C'est une autre version. Donc je vais quand même finir mon intervention. »
Madame THIENNOT : « Et donc on en revient au budget primitif de fonctionnement, c'est cela Madame GOULIER ? »
Madame GOULIER: « Tout à fait. Donc lors du dernier Conseil Municipal de février, nous
avons exprimé nos désaccords sur les orientations budgétaires que vous aviez prises, et celles que vous envisagiez, donc, en vain, puisqu'aujourd'hui, bien évidemment, nous partons dans le même sens, donc nous voterons contre ce budget, qui n'est que la conséquence et la poursuite de vos projets, sans tenir compte de la dégradation de notre situation financière, des mesures d'économies que l'État va imposer à tous, et en particulier aux collectivités, sans tenir compte également des attentes et des besoins de la population. Vous tracez votre chemin, ce BP en est bien la traduction budgétaire. Dommage pour Pamiers et sa population. Nous mesurons vraiment clairement votre enthousiasme à améliorer l'attractivité de Pamiers, nous on est tous dans la même volonté. Néanmoins, ici, cela se traduit par des dépenses inconsidérées, telle la réfection des quatre places en même temps, cela se traduit par des travaux commencés et toujours pas finis, cela se traduit, au
37 grand dam de ceux qui encore osent s'aventurer dans Pamiers, et pour finir, je n'irai pas beaucoup plus loin, j'ai une pensée toute particulière pour le petit rond-point au passage à niveau, petit, néanmoins extrêmement célèbre. Il y a peut-être une inauguration prévue pour lui, à qui rendra-on hommage ? Alors les voitures ne circulent pas, mais il y a déjà un nom pour l'inauguration. Voilà. J'en reste là, évidemment, le budget primitif, nous allons voter contre. Merci. »
Monsieur LEGRAND : « Pardon Madame le Maire, juste un dernier mot, je ne sais pas si on le retrouvera, mais dans une ligne de recettes d'investissement, j'ai vu que la fermeture des budgets annexes du Chandelet ont rapporté 800 000 € à la commune, et à ce titre-là, je tiens à remercier Monsieur TRIGANO. »
Madame THIENNOT : « Parfait. Juste par rapport à la voirie, les gens veulent des routes nouvelles, des routes bien plates, parfaites, mais ne veulent surtout pas les travaux. Les travaux de la D624, la route de Foix, ont fait l'objet de dizaines et des dizaines de posts sur Facebook, des dizaines de mails, et en fait maintenant, tout le monde est content. Donc il faut savoir quand même ce que l’on veut, et il ne faut pas vivre dans l’immédiateté. Parce que dans l'immédiateté, cela ne fonctionne pas. »
Monsieur ROCHET : « Alors, budget d'investissement, des soldes d'exécution de la section
d'investissement à hauteur de 691 137 €, des opérations en transfert d'ordre de 320 000 €,
des remboursements d'emprunts de 2 261 000 €, immobilisations incorporelles, 61 500 €, des subventions d'équipement 336 575 €, des immobilisations corporelles de 1 447 600 €, des immobilisations en cours, les travaux, 6 930 500 €, participations et créances 400 € c'est l'ARAC, pour précision, autres immobilisations financières 400 000 €, travaux exécutés d'office 100 000 €, mais on le retrouve aussi en recettes.
Donc des recettes, virement de la section de fonctionnement pour 1 588 069 €, dotations,
fonds divers et réserves 1573700€, subventions d'équipement reçues 2 672 279 €, emprunts 1900 000 €, autres immobilisations financières 1 920 €, les travaux exécutés d'office en recettes pour 100 000€, et opérations de transfert entre sections pour 2 951 364 €, soit un budget équilibré à 14 283 362,65 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Adopte le budget primitif 2024 du budget principal de la commune de Pamiers, arrêté en recettes et en dépenses conformément au document budgétaire ci-annexé, présenté et soumis au vote, chapitre par chapitre :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 | Charges à caractère général 6 998 921,00 € | 002 | Résultat reporté de fonctionnement 1 969 824,04 €
012 | Charges de personnel et frais assimilés 15 650 000,00 € | 013 | Atténuation de charges 125 000,00 €
014 | Atténuations de produits 301 000,00 € | 70 | Produit des services du domaine et ventes diverses | 1428 600,00 €
65 | Autres charges de gestion courante 2124571,32€| 73 | Impôts ettaxes 7 674 465,00 €
66 | Charges financières 632 096,19 € | 731 | Fiscalités locales 12 256 000,00 €
67 | Charges exceptionnelles 5 000,00 € | 74 | Dotations et participations S 873 701,00 €
68 | Dotations aux provisions 69 000,00 € | 75 | Autres produits de gestion courante 672 401,56 €
022 | Dépenses imprévues 0,00€ | 76 | Produits financiers 30,00 €
023 | Virement à la section d'investissement 1588 069,09 € | 77 | Produits exceptionnels 0,00 €
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 2951 364,00 € | 042 | Opérations d’ordre de transfert entre sections 320 000,00 €
TOTAL 30 320 021,60 € TOTAL 30 320 021,60 €
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Berger-Levrault
(1012)
- La section de fonctionnement est approuvée tant en dépenses qu'en recettes pour un montant total de 30 320 021,60 €.
Investissement
Dépenses Recettes ee = " " 001 Solde d‘exécution dela section 691137,62€| 021 Virement de la section de 1 588 069,09 €
d'investissement reporté fonctionnement (recettes)
oao | Opérations d'ordre de transfert 320000,00€| 10 | Dotations, fonds divers et réserves 1573 700,00 € entre sections
16 Emprunts et dettes assimilées 2 261 000,00 € 13 Subventions d'investissement (reçues) 2672 279,19 €
20 Immobilisations incorporelles 61500,00€| 16 | Emprunts et dettes assimilées 1 900 000,00 €
204 | Subventions d'équipement versées 336575,00€| 27 | Autres immobilisations financières 1 920,00 €
21 Immobilisations corporelles 1447 600,00 € | 45412 | Travaux exécutés d'office (recettes) 100 000,00 €
23 | immobilisations en cours 693050000€| o4o | OPéañons dérdredetransiertentre | es 36 00e Participations et créances
26 rattachées à des participations 400,00 €
27 Autres immobilisations financières 400 000,00 €
sa Travaux exécutés d'office 100 000,00 €
(dépenses)
RC Restes à réaliser (dépenses) 1734650,03€| RC | Restes à réaliser (recettes) 3496 030,37 €
TOTAL 14 283 362,65 € TOTAL 14 283 362,65 €
- La section d'investissement est approuvée tant en dépenses qu'en recettes pour un montant total de 14 283 362,65 € comprenant des restes à réaliser en dépenses pour 1 734 650,03 € et en recettes pour 3 496 030,37 €.
Article 2 : Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE
La délibération est adoptée à la majorité avec 24 voix pour et 9 voix contre : M. TRIGANO (procuration à Mme LAGREU CORBALAN), M. LEGRAND, M. GUICHOU (procuration à Mme CHABAL VIGNOLES), Mme LEBEAU, Mme CHABAL VIGNOLES, Mme LAGREU CORBALAN, M. MALBREIL, Mme GOULIER, M. MEMAIN (procuration à Mme GOULIER).
5-13.
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 -
BUDGET ANNEXE : EAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu le compte administratif 2023 du budget annexe Eau et l'affectation des résultats décidée par le Conseil Municipal,
Considérant la tenue du débat d'orientations budgétaires lors du Conseil Municipal du 06 février 2024,
Vu l'avis de la commission finances, réunie le 18 mars 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024,
39 Il'est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2024 du budget annexe EAU.
Monsieur ROCHET: «5-13, proposition du budget primitif 2024, annexe eau. Donc, en fonctionnement, le budget eau s'équilibre à 1 605 086,72 € avec en dépenses un virement à la section d'investissement de 1 158 512€, nécessaire à la modernisation du réseau de Pamiers. Le budget d'investissement s'élève à 1 409 499€, à comparer aux 187 503 € du budget 2023. C'est donc un effort sans précédent que la commune de Pamiers va mettre en œuvre en 2024, à savoir 3,7 kilomètres de réseau, avec ses 292 branchements, ses 183 branchements au plomb qui seront renouvelés en 2024 et en 2025. Au moment de la raréfaction de la ressource en eau, ces investissements permettront d'améliorer notre Service, ainsi que la qualité de l'eau distribuée. »
Madame GOULIER: « Oui, excusez-moi, vous pouvez répéter ce que l’on va faire en investissement s’il vous plaît ? »
Monsieur ROCHET: « Oui, je vais vous dire, donc 3,7 kilomètres de réseau, je peux vous
donner la liste des rues si vous en avez besoin, pardon, je vais m'éloigner, c’est mieux comme cela? Donc 3,7 kilomètres de réseau avec ses 292 branchements, 183 branchements au plomb qui seront renouvelés, engagés en 2024, et réalisés 2024/2025. Si vous voulez, je peux vous donner quelques noms de rue si cela vous intéresse. Combien cela coûte ? 1 199 000 €, qui sont donc provisionnés au niveau du budget d'investissement, c'est pour cela que nous avons fait une délibération. »
Madame GOULIER : « On veut bien le détail de tous ces travaux. »
Monsieur ROCHET : « Il vous sera communiqué sans aucun problème. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Adopte le budget primitif 2024 du budget annexe EAU de ja commune de Pamiers, arrêté en recettes et en dépenses conformément au document budgétaire ci- annexé, présenté et soumis au vote, chapitre par chapitre :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 | Charges à caractère général 273 706,82 € | 002 | Résultat reporté de fonctionnement 1225 086,72 €
012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € | 013 | Atténuation de charges 0,00 €
014 | Atténuations de produits 0,00€ | 70 | Produit des services du domaine et ventes diverses 380 000,00 €
65 | Autres charges de gestion courante 0,00€] 73 | Impôtsettaxes 0,00 €
66 | Charges financières 12 867,78 € | 731 | Fiscalités locales 0,00 €
67 | Charges exceptionnelles 0,00€ | 74 | Dotations et participations 0,00 €
68 | Dotations aux provisions 0,00€| 75 | Autres produits de gestion courante 0,00 €
022 | Dépenses imprévues 0,00 € | 76 | Produits financiers 0,00 €
023 | Virement à la section d'investissement 1158 512,12€| 77 | Produits exceptionnels 0,00 €
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 160 000,00 € | 42 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 €
TOTAL 4 605 086,72 € TOTAL 1 605 086,72 €
La section d'exploitation est approuvée tant en dépenses qu'en recettes pour un montant total de 1 605 086,72 €.
40 Ref.
201
502
Berger-Levrault
(1012)
Investissement
Dépenses Recettes
o01 Solde d‘exécution dela section 000€ août Solde d ‘exécution de la section 90 987,30 € d'investissement reporté d'investissement reporté
16 | Emprunts et dettes assimilées 59 500,00 € o21 Virement de la section de fonctionnement 1158 512,12€ {recettes}
20 | Immobilisations incorporelles 0,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00€
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 € 13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00€
21 |Immobilisations corporelles 349 999,42 € 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
23 | Immobilisations en cours 898 551,07 € 27 Autres immobilisations financières 0,00€
Participations et créances rattachées à énitée AA 26 des participations 0,00€ 45412 Travaux exécutés d'office (recettes) 0,00€
27 |'Autres immobilisations financières 0,00 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre 160 000,00 € sections
4541 née er un 1 Travaux exécutés d'office (dépenses} 0,00 € RC Restes à réaliser (recettes)
érati F t sat £ 040 Opérations d'ordre de transfert entre RC Restes à réaliser (dépenses) sections
RC | Restes à réaliser (dépenses) 101 448,93 € RC Restes à réaliser (recettes)
TOTAL 1 409 499,42 € TOTAL 1409 499,42 €
- La section d'investissement est approuvée tant en dépenses qu'en recettes pour un montant total de 1 409 499,42 €.
Article 2 : Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE
La délibération est adoptée à la majorité avec 24 voix pour et 9 voix contre : M. TRIGANO (procuration à Mme LAGREU CORBALAN), M. LEGRAND, M. GUICHOU (procuration à Mme CHABAL VIGNOLES), Mme LEBEAU, Mme CHABAL VIGNOLES, Mme LAGREU CORBALAN, M. MALBREIL, Mme GOULIER, M. MEMAIN (procuration à Mme GOULIER).
5-14.
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 -
BUDGET ANNEXE : HÔTELLERIE DE PLEIN AIR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1 et
suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu le compte administratif 2023 du budget annexe Hôtellerie de Plein Air et l'affectation des résultats décidée par le Conseil Municipal,
Considérant la tenue du débat d'orientations budgétaires lors du Conseil Municipal du 06 février 2024,
Vu l'avis de la commission finances, réunie le 18 mars 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2024 du budget annexe HÔTELLERIE DE PLEIN AIR ;
41 Monsieur ROCHET : « Donc le budget annexe hôtellerie de Plein Air, des charges à caractère général pour 12 130 € en dépenses de fonctionnement, et puis des opérations d'ordre de transfert entre sections de 125 100 €, soit un budget de 137 240 €. En recettes, des résultats reportés de fonctionnement de 41 155 €, et des autres produits de gestion courante de 27 234 €, avec des opérations de transfert entre sections de 68 850 €. En investissement, un solde de la section d'investissement de 50 082 €, des emprunts en dépenses de 5 000 €, immobilisations incorporelles 1 000 €, immobilisations corporelles de 50 250 €, et des opérations d'ordre entre sections de 68 850 €.
En recettes, des réserves de 50 082 €, et des transferts entre sections de 125 100 €, soit un budget équilibré en investissement à hauteur de 175 182,04 €.
Avez-vous des questions ? Madame GOULIER. »
Madame GOULIER: « Oui, je ne comprends pas bien, comment cela se fait qu'il y ait un budget annexe pour l'hôtellerie ? On avait bien clôturé le budget avec l'ancien, non ? »
Monsieur ROCHET: « Le budget n'est pas clôturé, on verra si on le clôture en 2024 ou 2025, suite au changement de mode de gestion du camping, puisque c’est un loyer qui va rentrer aujourd'hui dans le budget hôtellerie, mais que demain on pourrait faire rentrer dans le budget général. On n’a plus besoin d'avoir un budget annexe. »
Madame GOULIER : « Donc aujourd’hui on n'a déjà plus besoin d'un budget annexe ? »
Monsieur ROCHET : « Et bien si, parce que l'on a besoin de clôturer les opérations. «
Madame GOULIER : « On a des opérations en cours, c'est cela ? »
Madame THIENNOT : « On a fait des travaux de réhabilitation, de propreté, avant de le donner au preneur. »
Madame GOULIER : « J'ai juste une dernière remarque, je ne comprends pas bien là, le résultat reporté de fonctionnement 41 155 €, ce n'est pas plutôt 91 237 €? »
Monsieur ROCHET : « Si on reprend le report, je crois qu'il y avait 41 155 €. »
Madame GOULIER: « C'est la délibération 5-5, c'est en fonctionnement, je ne comprends pas. »
Monsieur ROCHET : « Vous aviez en fonctionnement, un résultat de clôture de 91 237 €, en investissement, un résultat négatif de 50 082 €, soit un solde de 41 155,09 €. C'est bien ce que l'on retrouve. »
Madame GOULIER : « Le résultat reporté de fonctionnement, cela devrait être 91 000 €. »
Monsieur ROCHET : « C'est l'affectation des résultats que l'on a faite derrière. »
Madame GOULIER: « C'est ce que l'on a fait pour les autres, on reprenait le résultat de clôture, fonctionnement 91 000 €, l'investissement et le solde. »
Monsieur ROCHET : « Au R002 on a reporté 41 155,09 €. C'est ce que l’on retrouve là. Il a fallu couvrir les 50 082 € par le compte 1068. »
Madame GOULIER: «Au 02 en recettes de fonctionnement, le résultat reporté de fonctionnement, si on revient à la délibération 5-5, il est de 91 237,13 €. »
Monsieur ROCHET : « Non. Alors nous on n’a pas les mêmes chiffres. Moi j'ai 41 155,09 €, ROO2. »
42 Ref,
201
502
Berger-Levrault
(1012)
Madame GOULIER : « Où est-ce que vous êtes là ? »
Monsieur ROCHET : « Délibération 5-9. »
Madame GOULIER : « On est 5-5. »
Monsieur ROCHET : « Non, mais ce qui compte, c’est l'affectation des résultats. On a compensé les investissements qui étaient de moins 50 082,04 €, avec les résultats au total de 91 000 €, ce qui reste un solde de 41 155,09 €. Non, il n'y a pas d'erreur là. »
Madame THIENNOT : «L'affectation des résultats de la délibération 5-9, c'était en fonctionnement 41 155 €, ce que l'on retrouve reporté dans la délibération 5-14, ligne 002. »
Madame GOULIER: « Non, c'est résultat affecté, tous les autres budgets on a fait comme cela, et là, on ne fait pas comme cela. »
Monsieur ROCHET : « Parce que les autres on n'a pas fait de résultats affectés, on a fait des reports à nouveau, ce n'est pas pareil. C'est-à-dire que l'on a reporté les investissements et le fonctionnement. Là, on a créé pour compenser les 50 000 €, un report de 41 155 €. »
Madame GOULIER : « Bon, on reverra cela en détail, mais je ne suis pas d'accord. »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Article 1 : Adopte le budget primitif 2024 du budget annexe HÔTELLERIE DE PLEIN AIR de la commune de Pamiers, arrêté en recettes et en dépenses, conformément au document budgétaire ci-annexé, présenté et soumis au vote, chapitre par chapitre :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 | Charges à caractère général 22 130,00 € | 002 | Résultat reporté de fonctionnement 41155,09 €
012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € | 013 | Atténuation de charges 0,00 €
014 | Atténuations de produits 0,00 € | 70 | Produit des services du domaine et ventes diverses 0,00€
65 | Autres charges de gestion courante 10,00 €| 73 | Impôtset taxes 0,00 €
66 | Charges financières 0,00 € | 731 | Fiscalités locales 0,00 €
67 | Charges exceptionnelles 0,00 €| 74 | Dotations et participations 0,00€
68 | Dotations aux provisions 0,00€ | 75 | Autres produits de gestion courante 27234,91€
022 | Dépenses imprévues 0,00 € | 76 | Produits financiers 0,00 €
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 € | 77 | Produits exceptionnels 0,00€
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | 125 100,00 € | 042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 68 850,00 €
TOTAL 137 240,00 € TOTAL 137 240,00 €
- La section d'exploitation est approuvée tant en dépenses qu'en recettes pour un montant total de 137 240,00 €.
43 Investissement
Dépenses Recettes
001 Solde d ‘exécution de la section d'investissement 5008204€| 1068 | Autres réserves 50 082,04 €
reporté
16 | Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 € 021 Virement de la section de 0,00 € fonctionnement (recettes)
20 | Immobilisations incorporelles 4 000,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 € 13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 50 250,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 27 Autres immobilisations financières 0,00 €
26 | Participations et eréances rattachées à des o00€| 45412 | Travaux exécutés d'office (recettes) 0,00€ participations
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre 125 100,00 € sections
45411 | Travaux exécutés d'office (dépenses) 0,00€ RC Restes à réaliser (recettes)
040 | Opérations d’ordre de transfert entre sections 68 850,00 € RC Restes à réaliser (dépenses)
TOTAL 175 182,04 € TOTAL 175 182,04 €
La section d'investissement est approuvée tant en dépenses qu'en recettes pour un montant total de 175 182,04 €.
Article 2 : Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE
La délibération est adoptée à la majorité avec 24 voix pour et 9 voix contre : M. TRIGANO (procuration à Mme LAGREU CORBALAN), M. LEGRAND, M. GUICHOU (procuration à Mme CHABAL VIGNOLES), Mme LEBEAU, Mme CHABAL VIGNOLES, Mme LAGREU CORBALAN, M. MALBREIL, Mme GOULIER, M. MEMAIN (procuration à Mme GOULIER).
5-15.
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 -
BUDGET ANNEXE : COMMERCES RELAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le compte administratif 2023 du budget annexe Commerces relais et l'affectation des résultats décidée par le Conseil Municipal,
Considérant la tenue du débat d'orientations budgétaires lors du Conseil Municipal du 06 février 2024,
Vu l'avis de la commission finances, réunie le 18 mars 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2024 du budget annexe Commerces relais ;
44 Ref,
201
502
Berger-tevrault
(1012)
Monsieur ROCHET : «Il s'agit du budget annexe commerces relais. Des charges à caractère général de 32 867 €, des charges financières de 6 300 €, un virement à la section d'investissement de 40 481 €, des opérations entre sections de 2 600 €, soit un budget de fonctionnement de 82 259,49 €.
En recettes, un résultat reporté de 8 140,93 €, et des autres produits pour 74 118,56 €. En investissement, une subvention d'investissement de 443 100€, des emprunts à rembourser de 66 700 €, des immobilisations en cours de 20 000 € et des restes à réaliser en dépenses de 11 122,25 €, soit une section d'investissement de 540 922,25 €. En recettes, 55 140 € d'investissement reportés, le virement de la section de fonctionnement de 40 481€, des subventions d'investissement reçues 443 100 €, cela s'équilibre avec le chapitre 13 en dépenses, et des opérations d'ordre pour 2 200€, soit un équilibre à 540 922,25 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1: Adopte le budget primitif 2024 du budget annexe Commerces Relais de la
commune de Pamiers, arrêté en recettes et en dépenses conformément au document
budgétaire ci-annexé, présenté et soumis au vote, chapitre par chapitre :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 | Charges à caractère général 32 867,75 € | 002 | Résultat reporté de fonctionnement 8 140,93 €
012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € | 013 | Atténuation de charges 0,00 €
014 | Atténuations de produits 0,00 € | 70 | Produit des services du domaine et ventes diverses 0,00 €
65 | Autres charges de gestion courante 10,00€] 73 | Impôts et taxes 0,00 €
66 | Charges financières 6 300,00 € | 731 | Fiscalités locales 0,00 €
67 | Charges exceptionnelles 0,00€! 74 | Dotations et participations 0,00 €
68 | Dotations aux provisions 0,00 € | 75 | Autres produits de gestion courante 74 118,56 €
022 | Dépenses imprévues 0,00€| 76 | Produits financiers 0,00 €
023 | Virement à la section d'investissement 40481,74€| 77 | Produits exceptionnels 0,00 €
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 600,00 € | 042 | Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 €
TOTAL 82 259,49 € TOTAL 82 259,49 €
- La section de fonctionnement est approuvée tant en dépenses qu'en recettes pour un montant total de 82 259,49 €.
45 Investissement
Dépenses Recettes
001 non de la section d'investissement 000€ ao1 re ao 55 140,51€
43 | Subventions d'investissement 443 100,00 € 021 a nan (recettes) 40 481,74 €
16 Emprunts et dettes assimilées 66 700,00 € 19 Dotations, fonds divers et réserves 0,00€
20 | Immobilisations incorporelles 0,00 € 13 Subventions d'investissement (reçues) 443 100,00 €
204 | Subventions d'équipement versées 0,00€ 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00€
21 |Immobilisations corporelles 0,00 € 27 Autres immobilisations financières 0,00 €
23 | Immobilisations en cours 20 000,00 € 45412 Travaux exécutés d'office (recettes) 0,00 €
26 Parc aations et créances rattachées à des 000€ 040 coran d’ordre de transfert entre 2 200,00 €
27 | Autres immobilisations financières 0,00 €
45411 | Travaux exécutés d'office (dépenses) 0,00 € RC Restes à réaliser (recettes) 0,00 €
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 €
RC | Restes à réaliser (dépenses) 111322,25€
TOTAL 540 922,25 € TOTAL 540 922,25 €
- La section d'investissement est approuvée tant en dépenses qu'en recettes pour un
montant total de 540 922,25 € comprenant des restes à réaliser en dépenses pour
11 122,25 €.
Article 2 : Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE
La délibération est adoptée à la majorité avec 24 voix pour et 9 voix contre : M. TRIGANO (procuration à Mme LAGREU CORBALAN), M. LEGRAND, M. GUICHOU {procuration à Mme CHABAL VIGNOLES), Mme LEBEAU, Mme CHABAL VIGNOLES, Mme LAGREU CORBALAN, M. MALBREIL, Mme GOULIER, M. MEMAIN (procuration à Mme GOULIFER).
5-16.
ADOPTION DES AP/CP DU BUDGET PRINCIPAL
POUR 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-1, L2311- 8 let Il et l'article R2311-9,
Vu l'avis de la commission finance du 18 mars 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L2311-3, la section d'investissement du budget peut contenir des autorisations de programme (AP) et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement (AE) ;
Considérant que chaque autorisation de programme où d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants afin de tenir compte du caractère pluriannuel de certaines dépenses d'équipement ou de fonctionnement ;
46 Ref.
201
502
Berger-Levrault
(1012)
Considérant que les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées et votés par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice où des décisions modificatives ;
Considérant le caractère pluriannuel des opérations d'investissement à engager sur l'exercice 2024 ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter deux autorisations de programme sous les numéros AP202401 et AP202402 :
ou Crédits de paiement (CP) N° Libellé Total AP -
2024 2025
2 400 000,00 € 979 859,06 €
AP202401 | Rénovation des places | 6 316 330,78 € 2026 2027
2 000 000,00 € 936 471,72 €
. Crédits de paiement (CP) N° Libellé Total AP
2024 2025
150 000,00 € 650 000,00 €
AP20240 La Gloriette 800 000,00 € 2026 2027
Monsieur ROCHET : « Il s'agit pour la première fois, d'adoption des AP/CP, les autorisations de programme et crédits de paiement, et puis aussi des autorisations d'engagement que nous verrons plus tard. Je vous rappelle juste le fonctionnement, cela permet de réserver des crédits totaux étalés sur plusieurs années, avec les crédits de paiement qui sont définis année par année.
Vous avez une première ligne sur la rénovation des places, le total de l'autorisation de programme à 6 316 330 €, répartie à hauteur de 2 400 000 € en 2024, et de 979 859 € en 2025, 2 000 000 € en 2026, et 936 471 € en 2027.
Une autre autorisation de programme, c'est la rénovation de la Gloriette pour 800 000 €, répartie à 150 000 € en 2024 et 650 000 € en 2025.
Y a-t-il des questions ? »
Madame GOULIER: « Par rapport à la Gloriette, bien évidemment il faut envisager ces investissements. Par contre, comme on n'est pas favorable à la rénovation intempestive de toutes ces places, et vu le coût, et vu que la population n'est pas consultée, et vu que les commerçants ne sont pas contents, et vu que bien des choses, et bien nous voterons contre cette délibération. »
Madame LAGREU CORBALAN : « Oui, voilà, moi je rejoins Michèle. Comme vous le savez,
je suis commerçante, et nous sommes très inquiets en tant que commerçants, de la réfection des places, pour plusieurs raisons. D'abord le temps des travaux, 18 mois, avec 30 à 40 % de perte de chiffre d'affaires en moyenne par commerçant. J'ai peur que peu résistent. Autre chose, je suis intervenue, les commerçants et moi-même personnellement, pour demander une Commission d'indemnisation des commerçants. Cela a été fait, donc je vous en remercie, par contre, le budget, j'ai cru voir dans le budget principal que vous aviez prévu 30 000 €, ce qui fait 3 000 € max par commerçant et 10 commerçants. Donc j'ai peur que cela ne suffise pas pour pallier la fermeture de beaucoup de commerces. Cela, premièrement, après, 18 mois de travaux, j'ai peur que la situation du trafic soit difficile. Quand je vois les travaux qui ont été faits vers la voie ferrée, la route de Belpech, les gens avaient quand même du mal à circuler. Encore 18 mois de travaux, je crains le pire.
47 Ensuite, un autre sujet d'inquiétude, c'est la piétonnisation du centre-ville. Peut-être que cela marchera, peut-être que cela ne marchera pas. Il y a des communes qui l'ont mis en place, cela s’est bien passé, mais en général ils avaient soit une ville avec un potentiel touristique, soit ils avaient créé des parkings, il y avait des animations, ils avaient créé notamment des parkings aux alentours pour que les gens puissent venir se garer, pour pouvoir ensuite aller à pied en ville. Et là, cela n’est pas le cas. Au contraire, on supprime des places de parking. Donc j'ai peur que tout simplement, les gens ne viennent plus du tout en centre-ville. Autre chose, il va y avoir un changement du sens de circulation, bon, j'avais demandé à plusieurs reprises que l'on nous donne le futur sens de circulation, cela n'a pas été fait, peut- être vous ne le saviez pas encore, mais d’après ce que j'ai compris, toutes les rues, en fait, vous amène en dehors du centre-ville. Danc moi j'ai peur qu'un, cela circule mal, et deux, plus personne ne vienne en ville. S'il n'y a plus de parking, et si toutes les rues s’éloignent du centre-ville, j'ai juste peur que plus personne ne vienne.
Ensuite, pour moi, un centre-ville attractif, ce n'est pas un simple revêtement joli, ce sont des
habitants. Déjà, il faut faire venir des consommateurs, nous, Union pour Pamiers, on aurait
commencé par refaire les habitations pour faire de l'habitat attractif avant de refaire un revêtement. Voilà. »
Madame THIENNOT: « J'ai plusieurs choses à dire, donc vous parlez du pire, le pire est déjà là. Et tout ce que vous dites, c’est la peur, la peur, la peur du changement, donc finalement, on ne fait rien. Ce qu'il faut savoir, c'est que le cadre de vie a une importance majeure, et cela, ce n’est pas nous qui l'avons décrété. Vous lisez tous les programmes de l'ANRU, des Agences Nationales de Rénovation Urbaine, qui disent que le cadre de vie est impératif pour attirer de nouveaux habitants, et bien sûr, cela doit être fait concomitamment à la rénovation de l'habitat, que vous aviez d'ailleurs commencé, à Villa Major, Îlot Sainte- Claire. Mais cela doit étre concomitant parce qu'il ne suffit pas de construire, après il faut les vendre ces habitats. Les parkings ne sont absolument pas modifiés, les parkings seront à l'identique. Le sens de circulation, vous êtes en train de me dire que toutes les rues convergent vers, finalement, la rue Charies de Gaulle, eh bien non, parce qu'il y a des rues qui entrent et des rues qui sortent. Cela a fait l'objet d’une étude d'un organisme spécialisé avec une enquête publique sur toute la mobilité de la Ville.
Par rapport aux animations, on favorisera, on le verra tout à l'heure aussi, les animations sur
le centre-ville, on a déjà commencé. Ce que je voudrais dire aussi, c'est que pour ces places, les travaux seront phasés, pour être le moins délétères possible, et j'en profite pour vous dire que la Maison du cœur de ville qui explique tout cela, va ouvrir demain, à 16 heures. Dans ce lieu, vous avez le devenir des places, les sens de circulation, enfin tout ce qui va évoluer de façon positive. Par rapport à la Commission d'indemnisation, effectivement, on l'a mise en place, avec la DDFIP, les Impôts, avec la CCI, etc. Pour essayer de diminuer l'impact de ces travaux.
Ce qu'il faut savoir aussi, c'est que la piétonnisation des centres-villes, parce que l’on a appelé plein de centres villes, Laval, etc., a diminué la vacance commerciale de 30 % à 7 %, et plus personne ne reviendra en arrière. Donc, moi je veux bien que l'on ait peur de tout, mais si on a peur de tout, et bien on reste à la maison, moi ce n'est pas mon truc. Voilà. Madame LAGREU. »
Madame LAGREU CORBALAN : « Je n'ai pas peur, non, non, je ne suis pas quelqu'un qui a peur. »
Madame THIENNOT : « Vous l'avez dit à plusieurs reprises. »
Madame LAGREU CORBALAN : « Par contre, je trouve que vous prenez de gros risques pour les autres, parce que je voudrais rappeler qu'il y a beaucoup de commerçants qui se lèvent tôt le matin, qui se couchent tard le soir, qui se paient à peine, qui font des investissements et là, vous leur faites prendre des risques sans tenir compte qu'eux, ils ont des échéances, et qu'ils en vivent. »
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Madame THIENNOT : « Donc parallèlement à la Commission d'indemnisation, on va rencontrer les banques pour essayer d’atténuer, disons, l'impact de ces travaux, via des prolongations d’échéances, etc. Pour leur expliquer aussi les travaux. Cela sera fait avant l'été. »
Madame CHABAL VIGNOLES : « Oui, vous avez évoqué une étude concernant le sens de circulation, avez-vous les résultats ? Puisque je l'avais demandé en Commission de travaux, et cela n'était pas le cas encore, il y avait des discussions, donc nous aimerions bien connaître, si vous avez le résultat de cette étude. »
Madame THIENNOT : « C'est l'étude ITER qui est depuis deux ans sur le site de la Mairie. »
Madame CHABAL VIGNOLES : « Alors là, je suis très étonnée puisque Madame QUINTANILHA, je ne sais pas si vous vous souvenez, en Commission de travaux je vous avais demandé effectivement que vous nous donniez le sens de circulation, et à ce moment- là vous m'aviez répondu que vous étiez en discussion interne, donc l'étude n'avait pas du tout été évoquée, je ne savais même pas qu'il y avait un cabinet d’études encore une fois qui vous avait aidé. Je pensais que c'était collégialement et vous êtes suffisamment nombreux, je pense, pour travailler sur le sens de circulation de Pamiers. Donc du coup, nous aimerions, si vous avez enfin décidé de ce sens de circulation, que vous nous le fassiez connaître. »
Madame THIENNOT : « Je viens de dire, l'étude, cela fait deux ans, il y a eu deux ans de
consultation, et les résultats de confrontation de l'étude et des décisions du terrain, et de la concertation citoyenne, nous ont fait prendre une position avec un plan de circulation qui est à votre disposition à la Maison du cœur de ville. »
Madame CHABAL VIGNOLES : « Alors, je vous remercie de votre réponse. En tant qu'élus, pourrions-nous avoir s'il vous plaît, par mail, ce sens de circulation, c'est important, je crois, et pas me déplacer à la Maison du Projet. »
Madame THIENNOT: « Bien sûr, il n'y a aucun problème, de toute façon il sera sur le site de la Mairie dans les plus brefs délais. »
Madame CHABAL VIGNOLES : « Excusez-moi, je vais insister, nous aimerions avoir ce
plan, mais pas aller le chercher à la Maison du Projet ou sur le site de la Mairie. Nous sommes élus, autant que vous, et nous aimerions en fait avoir, même si nous ne sommes pas décisionnaires, nous aimerions au moins avoir les informations quand nous vous les demandons. Donc, en Commission de travaux, le sens n'était pas encore défini, vous m'informez que c'est fait, donc c'est vrai que nous aimerions avoir, par mail, par lettre, par ce que vous voulez, ce fameux sens de circulation. Merci. »
Madame THIENNOT: « On vous enverra par mail le flyer. Madame QUINTANILHA, vous
avez quelque chose à rajouter ? »
Madame QUINTANILHA: « Oui Madame CHABAL VIGNOLES, je vous réponds parce qu'effectivement, on s’est vu en Commission de travaux et j'en suis ravie que vous soyez venue, mais il me semble quand même que cela fait un petit moment que l'on évoque l'étude de mobilité. J'espère que cela ne vous avait pas échappé ? Cela fait quand même plus de deux ans que l’on en parle, et qu'effectivement nous ne sommes pas des spécialistes de la mobilité, personne ne se revendique ici comme étant spécialistes de la mobilité, donc nous n'allions pas prendre des décisions aussi importantes sans mandater un cabinet, qui est effectivement ce cabinet ITER. Quand on s'est vu en Commission travaux, en effet, la décision définitive finale n'avait pas été encore actée par le Groupe majoritaire, parce que c'étaient des choix très importants, et qu'il fallait que l'on se pose les bonnes questions avec les éléments qui nous avaient été donnés par ITER. C'est pour cela que je ne vous avais pas
49 fait part de la décision définitive, et que maintenant, en effet, elle a été prise, et que l'on est en mesure de vous donner ces éléments. »
Madame CHABAL VIGNOLES : « Donc pour conclure, cela fait 10 minutes que l'on parle d'un sujet, en fait je demande juste le plan de circulation. »
Madame THIENNOT : « Et je vous dis depuis 10 minutes que vous allez l'avoir. »
Madame CHABAL VIGNOLES : « Je ne crois pas. »
Madame THIENNOT : « Vous ne croyez pas ? »
Madame CHABAL VIGNOLES : « Non, je ne crois pas, écoutez, franchement, c'est bien, on
est filmé, on pourra revoir notre débat du coup. »
Madame THIENNOT : « Je crois qu'il faut arrêter, il est à disposition du public, il va être sur le site, et on vous l'enverra personnellement par mail, il n'y a pas de problème. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Approuve deux autorisations de programme pour les projets de la rénovation des places et de La Gloriette selon les modalités suivantes :
one Crédits de paiement (CP) N° Libellé Total AP
2024 2025
2 400 000,00 € 979 859,06 €
AP202401 | Rénovation des places | 6 316 330,78 € 2026 2027
2 000 000,00 € 936 471,72€
. Crédits de paiement (CP) N° Libellé Total AP
2024 2025
150 000,00 € 650 000,00 €
AP202402 La Gloriette 800 000,00 € 2026 2027
Article 2 : Autorise le Maire, ou son représentant, à accomplir tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3: Le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de la commune et le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE
La délibération est adoptée à la majorité avec 24 voix pour et 9 voix contre : M. TRIGANO (procuration à Mme LAGREU CORBALAN), M. LEGRAND, M. GUICHOU (procuration à Mme CHABAL VIGNOLES), Mme LEBEAU, Mme CHABAL VIGNOLES, Mme LAGREU CORBALAN, M. MALBREIL, Mme GOULIER, M. MEMAIN (procuration à Mme GOULIER).
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5-17.
ADOPTION D’UNE AE/CP DU BUDGET PRINCIPAL
POUR 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-1, L2311- 3 let Il et l'article R2311-9,
Vu l'avis de la commission finance du 18 mars 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L2311-3, la section d'investissement du budget peut contenir des autorisations de programme (AP) et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement (AE) ;
Considérant que chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants afin de tenir compte du caractère pluriannuel de certaines dépenses d'équipement ou de fonctionnement ;
Considérant que les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées et votés par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives ;
Considérant le caractère pluriannuel de la programmation artistique du fait de la planification sur plusieurs exercices des représentations données par les artistes :
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter une autorisation d'engagement pour la programmation culturelle sous le numéro AE202401 :
Crédits de paiement (CP Ne Libeté Montant total P (CP)
de l'AE 2024 2025 2026
AËE202401 | Programmation artistique | 900 000,00 € | 300 000,00 € | 300 000,00 € | 300 000,00 €
Monsieur ROCHET: « Alors, 5-17, c'est un petit peu la même chose sur le budget de fonctionnement avec des autorisations d'engagement, notamment à vocation de programmation artistique, pour permettre au Service de la culture, de programmer des évènements au-delà de l'année 2024, 2025, 2026, parce que vous le savez, les réservations de certains artistes nécessitent beaucoup d'anticipation. Donc il est proposé un engagement à hauteur de 900 000 €, réparti sur 300 000 € sur les années 2024, 2025, 2026. Y a-t-il des questions ? »
Madame LAGREU CORBALAN : « Je voulais connaître le montant total du budget culture, parce que cela, ce sont juste les artistes que vous avez réservés, je crois. »
Monsieur ROCHET : « Ce sont les budgets accordés à la réservation des artistes. »
Monsieur LUPIERI: « Bonsoir. Vous entendez budget global de la culture, c'est-à-dire la totalité ? Médiathèque, le Conservatoire ? Ou la programmation culturelle ? »
Madame LAGREU CORBALAN : « La programmation culturelle. »
Monsieur LUPIERI: « Alors, le budget pour 2024 prévu est de 671 500 €, dont 45 000 € consacrés au centenaire de Gabriel FAURE, c'est exceptionnel cette année. C'est 2,2 % du budget général de fonctionnement, et si on étend pour le budget global de la culture, c'est-à- dire la programmation culturelle, le Conservatoire, la Médiathèque, les archives, l'entretien du patrimoine, les subventions, personnel inclus, on est à 6,2 % du budget global. Je vous rappelle quand même que selon les chiffres officiels, les crédits affectés à la culture représentent pour les villes de plus de 100 000 habitants, 9,5 %, et pour les villes
51 périphériques ou isolées comme la nôtre, c'est 6,8 %. Nous sommes donc dans la moyenne basse. »
Madame THIENNOT : « Je voudrais ajouter quelques chiffres. L'école de musique, un déficit de 800 000 € à peu près, et la piscine de 900 000 €. C'est à titre de prise de conscience. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Crée une autorisation d'engagement pour la programmation artistique selon les modalités suivantes :
Crédits de paiement (CP)
N° Libellé Montant total
de l'AE 2024 2025 2026
AE20240 | rogrammation artistique | 800 000,00 € | 300 000,00 € | 300 000,00 € | 300 000,00 €
Article 2 : Autorise le Maire, ou son représentant, à accomplir tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : Le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de la commune et le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE
La délibération est adoptée à la majorité avec 24 voix pour et 9 voix contre : M. TRIGANO (procuration à Mme LAGREU CORBALAN), M. LEGRAND, M. GUICHOU {procuration à Mme CHABAL VIGNOLES), Mme LEBEAU, Mme CHABAL VIGNOLES, Mme LAGREU CORBALAN, M. MALBREIL, Mme GOULIER, M. MEMAIN (procuration à Mme GOULIER).
5-18.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2024
En 2023, 683 885 € ont été attribués aux associations de la commune, dont la subvention de l'ASSEM, qui est désormais, à partir de cette année, traitée au titre de l'action sociale.
Pour 2024, il est proposé l'attribution de subventions aux associations à hauteur de 576 245 €. Un complément de crédits pour financer de nouveaux projets en cours d'année est prévu au budget pour 17 640 €.
Dans un objectif d'intérêt général, les autorités administratives, telles que les communes,
peuvent allouer des contributions de toute nature (financières, matérielles ou en personnel) à des personnes morales de droit privé « destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés,
52 a
ES
S &
définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires (Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 - art. 9-1 créé par Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 59)
La commune peut trouver un intérêt local à cette activité ou ce projet et décider de lui apporter son soutien : le projet présenté par l'association (programme d'actions ou action), pour lequel un soutien financier est sollicité, doit se rattacher à une politique Publique d'intérêt général. Un projet qui ne correspondrait à aucune politique publique ne peut être subventionné. Des conditions d'octroi et de contrôle s'appliquent :
- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 article 10
« S'agissant des modalités d'attribution des subventions, [la loi] impose à l'autorité administrative d'établir une convention avec l'association lorsque le montant annuel de la subvention dépasse 23 000 euros » (seuil fixé par le décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques).
- Circulaire Valls du 29 septembre 2015
« Le législateur a défini pour la première fois les caractéristiques de la subvention, telles que dégagée par les jurisprudences et la doctrine. Il s'agit de l'article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, créé par l'article 59 de loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. La subvention est dorénavant un mode de financement des associations aussi sécurisé juridiquement que celui de la commande publique [..]. Au titre de la simplification et de l'accélération nécessaires des modalités de versement des subventions, vous veillerez à ce que le versement de l'avance fixée dans les conventions pluriannuelles s'effectue avant le 31 mars de chaque année. »
- Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 - art. 84 portant modification du Code Général des Collectivités Territoriales art. L1611-4 (V)
« Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Tous groupements, associations, œuvres où entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. Il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres où entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné. »
Le Maire rappelle que la Ville de Pamiers compte sur son territoire un tissu associatif important qui œuvre dans des domaines variés. Ces associations contribuent au développement du territoire, créent du lien social, des solidarités, et participent à la vie et à l'animation de la ville.
Dans le cadre des orientations définies par la municipalité, la commune promeut les initiatives et la vie associative et déploie une politique dynamique visant à soutenir les associations et leurs projets bénéficiant à la population appaméenne.
Le versement d'attribution auprès de chaque association sera soumis à la production des pièces demandées par le service instructeur.
Madame Clarisse CHABAL VIGNOLES et Monsieur Xavier MALBREIL, présidents ou membres
de bureau d’associations, ayant quitté la séance ;
Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'attribution des subventions aux associations suivantes :
53 Thématique Sports :
100 % KKO _ [Fonctionnement 300€
A.C. A Cyclo Fonctionnement 800 €
Amicale Anoe - Noe Fonctionnement/Projet 800 € 800 €
Association des Coureurs : Pamiers — ACP Fonctionnement 500 € 500 €
Association des Coureurs | biojet « La corrida » 100 € 100€ Pamiers — ACP )
Association des Coureurs Projet « Virades de
Pamiers — ACP l'espoir » 100€ 199€
Association des Coureurs . Pamiers — ACP Trail des coteaux 500 € 500 €
Badminton club Fonctionnement 500 € 500 €
Badminton club École 800 € 800 €
Boule Appaméenne Fonctionnement 500 € 500 €
Boxing Club Ariégeois Fonctionnement 1 000 € 1 000 €
Boxing Club Ariégeois École 1 500 € 1 500 €
Boxing Club Ariègeois Projet « Gala de boxe » 1 000 € 1 000 €
. Le Tournoi féminin Boxing Club Ariégeois d'Occitanie 2 000 € 2 000 €
Boxing Club Savate 09 Fonctionnement 800 € 800 €
Boxing Club Savate 09 École 800 € 800 €
BUDO 09 Fonctionnement 600 € 600 €
Club Nautique de Pamiers Fonctionnement 3 000 € 2 250 € 750 €
Club Nautique de Pamiers École 1 000 € 1 000 €
Comité Handisports 09 Fonctionnement 700 € 700 €
Compagnie d'Arc Fonctionnement 2 000 € 1 750 € 250 €
Compagnie d'Arc École 2 500 € 2 500 €
Eaux Vives Ariège Pyrénées | Fonctionnement 250 € 250 €
Eaux Vives Ariège Pyrénées Renpuvelisrient 400 € 400 € matériel
EN M Fenisss Fonctionnement école 1 500 € 1 500 €
EDR Les Loups Pamiers Tournoi équipe
VERN. XIII féminine 500 € SU
: Fonctionnement Football Club de Pamiers (GPO 2023-2027) 20 000 € 17 500 € 2 500 €
Football Club de Pamiers École 21 000 € 21 000 €
. Projet « Tournoi Football Club de Pamiers féminin » 500 € 500 €
; Projet « Coupe Football Club de Pamiers Nationale: Avril » 1 000 € 1 000 €
Football Club de Pamiers |P"0jet « Tournoi des 2 500 € 2 500 € 3 Clochers »
Football Club de Pamiers Formation 4 500 € 4 500 €
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Projet « Tournoi de Football Club de Pamiers Noël » 500 € 500 €
Golfeurs Appaméens Fonctionnement 1 000 € 1 000 €
Golfeurs Appaméens École 1 100€ 1100€
A Équipements Golfeurs Appaméens Stucturcle 500 € 500 €
Groupe Ariégeois des : grimpeurs 9 Fonctionnement 1 500 € 1 500 € - €
Groupe Ariégeois des L grimpeurs g École 4 500 € 4 500€
Gymnastique Volontaire Fonctionnement 600 € 600 €
Haltero Club Fonctionnement 200 € 200 €
Haïtero Club École 300 € 300 € Haltero Club Projet championnat 500 € 500 € Hand-Ball Club Fonctionnement 8 500 € 9 000 € 10 000 € Hand-Ball Club Ecole 10 500 €
Hand-Ball Club Tournoi des écoles 500 € 500 €
Hand-Ball Club Tournoi de Noël 500 € 500 €
Hand-Ball Club Formation entraîneurs 500 € 500 €
Hippocampe Fonctionnement 500 € 500 €
Hippocampe Formation niveau 1,2,3 1 500 € 1 500 €
Karaté Club Fonctionnement 300 € 300 €
Kodokan Pamiers Judo Fonctionnement 1 000 € 1 650 € 1 850 €
Kodokan Pamiers Judo École 2 500 €
Les loups Pamiers Vern. XIII | Fonctionnement- 8 000 € 1 500 € 6 500 €
Les loups Pamiers Vern. XIII | Formation éducateur 2 000 € 2 000 €
Milliane pétanque Fonctionnement 200 € 200 €
Milliane pétanque École 350 € 350 €
Pamiers - Échecs Fonctionnement 100 € 100 €
Pamiers - Échecs École 100 € 100 € Pamiers Roller-Hockey Fonctionnement 1 500 € 1 500 € Pamiers Roller-Hockey École 1 200 € 1 200 € Pelote Basque Fonctionnement 1 200 € 1200 € Pelote Basque École 1 300 € 1 300 € Pelote Basque Animations 1 200 € 1 200 € Pétanque Appaméenne Fonctionnement 250 € 250 € Ping-Pong club Fonctionnement 200 € 200 € Ping-Pong club École 200 € 200 € Ronde de l'Isard Exceptionnelle 8 000 € 8 000 € SCVA Fonctionnement 200 € 200 € SCVA École 500 € 500 € SKATE PAMI Fonctionnement 150 € 150 € SKATE PAM! Achat de modules 100 € 100 € Ski et montagne Basse Ariège | Fonctionnement 200 € 200 € Ski et montagne Basse Ariège | École 500 € 500 € Société de Tir Fonctionnement 1 200 € 1 200 € Société de Tir École 1 500 € 1 500€
55 Sporting Club Appaméen - Fonctionnement
SCA (CPO 2023-2027) 50 000 € 50 000 €
Sporting Club Appaméen - |école 20 000 € 20 000 € SCA
Stade Athlétique Pamiers : Basse Ariège - SAPBA Fonctionnement 800 € 800 €
Stade Athlétique Pamiers E
Basse Ariège - SAPBA École 1000€ 1000€
Tennis Club Fonctionnement 1 500 € e 22
Tennis Club École 2 500 € 1780€ 50€
: Tournoi Open des Tennis Club raquettes 1 000 € 1 000 €
Tennis Club Animations + tournois 1 000 € 1000 €
Dont Ompique Pamiers - | Fonctionnement 12000€ | 10000€ | 2000€
Union Olympique Pamiers - B UOP École 8 000 € 8 000 €
Vaillante Appaméenne Fonctionnement 4 000 € 5 250 € 5 750€
Vaillante Appaméenne École 7 000 €
Volley Club Fonctionnement 400 € 400 €
Volley Club École 400 € 400 €
Zéro nine BMX Fonctionnement 1 500 € 1 500 € - €
Zéro nine BMX École 1 500 € 1 500€ sn Projet Zéro nine BMX € manifestations » 2 000 € 2 000 €
Les mobeurs Ariègeois Formation 500 € 500 €
Jumelage sportif Pamiers Jumelage Crailsheim à 500 € 4 500 €
Jumelage sportif Pamiers Semaine Bavaroise 3 000 € 3 000 €
260 700 € 53 650€ | 207 050€
Thématique Vie locale & Événementielle :
Montant à à Lu es x Avance 20 Solde à Dénomination du demandeur Contribution proposé au 24 verser vote
Association des commerçants | a inations 419000€ | 7500€ | 11500€ de Pamiers
Jumelages Amitiés Fonctionnement 500 € 500 €
ie Projet « 55 ans du Jumelages Amitiés jumelage » 1 000 € 1 000 €
AZ Amicale Projet - TROC'AZA 1 500 € 1 500 €
Comité Permanent des fêtes | Projet « Fête foraine »
de Pamiers (GPO 2023-2027) 30000€ | 15000€ | 15000€
Comité Permanent des fêtes | Animation des jeudis
de Pamiers soir 6 000 € 6 000 €
Comité Permanent des fêtes | ation du 14juillet | 4 000 € 4 000 € de Pamiers
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Maison des Jeunes et de la Exceptionnelle (village
Culture - M JC des sports) 500 € $00 €
Association des commerçants :
des portes de Pamiers Projet 1 500 € 1500 €
Projet « festival de la
Pamiers Magique Magie » 38 000 € 17 500 € 20 500 € (CPO 2021-2025)
. . Projet « grande parade Pamiers Magique des magiciens » 2 000 € 2 000 €
Pamiers Magique Projet« guinguette des | > 50pe 2500 € magiciens »
; ; Projet « Pamiers fête le Pamiers Magique printemps » 11 000 € 11 000 €
ue à PU Projet « Fête du Comité des Fêtes de Trémège village » 1000 € 1 000 €
Comité Permanent des Fêtes . de Trémège Projet « 6 bals » 1000 € 1 000 €
. , . Ateliers expressions Ateliers d'expressions corporelles 400 € 400 €
Ateliers d'expressions Fonctionnement AO € 400 €
Les ateliers créatifs dusud [Net Parc féérique de | 3 000€ 3 000 €
Foyer Socio-Éducatif du ns collège Rambaud Jumelage Crailsheim 280 € 280 €
123 580€ | 40000€ 83 580 €
Thématique Social & Santé :
D Be : Montant RE Dénomination du demandeur:| "Contribution proposé:au Avance 202 Solde à : : : Verser: : vote PUR
Club des Aînés de Pamiers Fonctionnement 4 000 € 1 500 € 2 500 €
Association Soins Palliatifs - | Formation des
ASP 09 bénévoles 500 € - € 500 €
Association Pourquoi pas moi | Projet « Le centre = APPM CLAIR » - 1 500€ - € 1 500 €
Association des Centres
d'Accueil du Mercadal - Fonctionnement 1 000 € - € 1 000 € ACAM
Association des Centres
d'Accueil du Mercadal - Exceptionnelle 1000 € - € 1 000 € ACAM
Les Blouses Roses Fonctionnement/projet 300 € - € 300 €
Les PEP 09 - VFA Briser le silence autour _€ _ € _Æe des violences
ADHRI 09 Fonctionnement 1 500 € - € 1 500 €
Regards de femmes Fonctionnement 900 € - € 900 €
Regards de femmes Femmes du monde 500 € - € 500 €
Secours Populaire Fonctionnement 800 € - € 800 €
57 Secours Catholique Fonctionnement 800 € - € 800 €
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Droits des Femmes et de la | Frojet « ACCÈS aux 500 € - € 500 € Famille - CIDFF ‘
Association de Soutien . à
Judiciaire et Orientation de | Frolet ACCÈS aux 1 000 € - € 1 000€ l'Ariège - ASJOA
UNAFAM Fonctionnement 500 € - € 500 €
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Autisme Ariège Fonctionnement 300 € - € 300 €
16 500 € 1 500 € 15 000 €
Thématique Enfance & Jeunesse :
Montant x z us nn 4 Avance 20 Solde à Dénomination du demandeur Contribution proposé au 24 verser vote
Association des Parents
d'Élèves des Ecoles des ; Condamines Cazalé - Fonctionnement 1 000 € - € 1 000 €
APECOCA
Maison des Jeunes et de la Fonctionnement
Culture - MJC (CPO 2021-2025) 68180€ | 81690€ | 81680€
Maison des Jeunes et de la . Culture - MJC Projet (REAAP) 1 600 € - € 1 600 €
Maison des Jeunes et de la . Culture - MJC Projet (CLAS) 3 500 € - € 3 500 €
Maison des Jeunes et de la Fonctionnement
Culture - MJC (FONGEF) 50000€ | -€ | s0000€
Bureau d'information
jeunesse du pays de Foix- Fonctionnement 1 500 € - € 1 500 € Varilhes et de l'Ariège
QOCE de l'Ariège pour l'école | classe découverte 2 500 € - € 2 500 €
Projet insertion rugby et ! - Rebonds ! essai au féminin 1 500 € € 1500 €
124 780€ | 31 590€ 93 190 €
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Thématique Patriotique :
Montant >:
Dénomination du demandeur Contribution proposé au Avance 202] Solde à vérser vote
AAIPRCCVA Amicale des
Anciens Internés et Résistants : ; du Camp de Concentration du Fonctionnement/projet 800 € 800 €
Vernet d'Ariège
Association des Anciens
Sapeurs-Pompiers de Fonctionnement 200 € 200 € Pamiers
ANACR 09 Fonctionnement 600 € 600 €
ANACR 09 Projet « anniversaire du 600 € 600 € débarquement »
Fédération Nationale des
Anciens Combattants Fonctionnement 500 € 500 € d'Algérie - FNACA
Amicale du corps des : sapeurs-pompiers de Pamiers Fonctionnement 500 € 500 €
Amicale du corps des : : sapeurs-pompiers de Pamiers Projet Bal des Pompiers 2 900 € 2 900 €
Société des Membres de la : Légion d'Honneur Fonctionnement 1 500 € 1 500 €
USDOR 09 Fonctionnement 500 € 500 €
Le souvenir français Fonctionnement 500 € 500 €
ANOMNOM 09 Fonctionnement 300 € 300 €
SNU deuxième phase
sai mission d'intérêt général Association des cadets de la pour le département de
gendarmerie nationale l'Ariège, 80 ans du 300 € 300 €
Occitanie débarquement alliés en
2024
Association coordination Projet « stèle en
Jeunesse Harkis en Ariège hommage » 600 € 600 €
9 800 € 9 800 €
59 Thématique Développement Durable :
Montant à À jt ou : Avance 20 Solde à Dénomination du demandeur Contribution proposé au 24 Voer vote
Association Intercommunale ; de Chasse Agréé - AICA Fonctionnement 1 000 € 1 000 €
Société de Pêche - La Truite Projet « Alivenage 2 000 € 2 000 € Appaméenne Ariège »
Société de Pêche - La Truite |Projet « Alivenage du 835€ 835€ Appaméenne Canal »
Association Foncière de Projet « curage des
Remembrement - AFR fossés » ne snsis
Cyclos & Pattes Fonctionnement 550 € 550 €
Cyclos & Pattes Ateler d'autoréparation | 1000 € 1 000 € e vélo
Fssecaion ms Fonctionnement 500 € 500 € Animale 09
9 385 € - € 9 385 €
Thématique Arts & Culture :
Montant te
Dénomination du demandeur Contribution proposé 7 ci ; verser au vote
ADAPEI 09 Cultiv'ton ADAPEI 500 € 500 €
Art Plus Fonctionnement 2 000 € 2 000 €
Art'Cade Projet 6 000 € 6 000 €
Projets « Animation et
Cailloup Saint Antonin entretien du site de 300 € 300 € Cailloup »
: : Projet « Animations en Cercle Occitan Prosper Estieu Occitan » 1 500 € 1 500 €
Compagnie Cimi' Mondes Projet « Spectacles » 500 € 500 €
Compagnie CimiMondes Euet RAAIISES 500 € 500 € expressions »
Institut d'Estudis Occitanis Projet « Animation sur la
d'Arièja - IEO langue Occitane » 500 € 500 €
LE LEEG Projet « Talhies -Bolega- 500 € 500 € lengas »
La LAGSStE Projet « Langues d'ici et 250€ 250 € d'ailleurs »
La Lauseta Fonctionnement 250 € 250 €
Les Appaméennes du Livre Projet « salon du livre » 3 500 € 3 500 €
Les Mille Tiroirs Fonctionnement 500 € 500 €
. Projet » Saison de Pro Musica musique de Chambre » 7 000€ 7 000 €
Regards de femmes Projet « sororité » 500 € 500 €
60 Ref.
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Société Historique et : « Archéologique de Pamiers Projet » Conférences » 700 € 700 €
Société Historique et : Archéologique de Pamiers Fonctionnement 200 € 200 €
Voix d'Apamée Projet « Sacré FAURE » 1500 € 1 500 €
Association des parents
d'élèves et amis du Projets 800 € 800 € conservatoire de Pamiers
Sté Philarmonique de Pamiers | Fonctionnement 2 500€ 2 500 €
Les rencontres d'Apamée | Projet « conférences 1 500 € 1 500 € publiques »
31 500 € 31 500 €
Monsieur PUJADE: « Merci, Madame le Maire. Je demanderais donc aux personnes qui doivent quitter la salle, ie fassent. »
Madame THIENNOT : « Pardon. Madame GOULIER, vous vouliez poser une question sur la délibération précédente ? »
Madame GOULIER : « Je voulais dire que ce qu'avait fait Monsieur DEL POZO sur le week- end là, pour le printemps qui arrivait à Pamiers, je pense que cela n'a pas coûté cher, cela a été très festif, très familial, cela a duré les deux jours, c'était très apprécié, et cela a attiré du monde qui n'est pas de Pamiers. Donc pour être une vieille Appaméenne, dans tous les sens je vais dire, on peut faire de très belles choses avec peu, et cela a rappelé certaines manifestations que l'on a connues dans des années très lointaines, et très agréables. Donc on peut aussi faire quelque chose, de couleur toute simple, mais ma foi fort aimable, fort agréable. »
Madame THIENNOT : « Je suis tout à fait d'accord avec vous, c'était un évènement très apprécié, très joyeux, avec quand même un soutien de la Ville majeur, puisqu'on lui a versé une subvention de 11 000 € pour cet évènement, plus des investissements des Services techniques qui ont été très importants, l'OCDE, les Services travaux, et un soutien aussi de l'Association des commerçants. Ce que je veux dire, c'est que c'était une animation centrée sur Monsieur DEL POZO et son Association, qui est extrêmement motivée pour le centre- ville, et avec l'association d’autres partenaires. »
Monsieur PUJADE : « Merci. Donc, si je ne me trompe pas, Monsieur MALBREIL et Madame VIGNOLES devraient quitter la salle. »
Madame THIENNOT : « Par contre, il faudrait le faire spontanément. Personne ne partait, il faut que vous le fassiez tout seul, parce que comme je l'ai dit tout à l'heure, an ne connaît pas ce que font les gens dans leur vie privée. Je regrette que l'on soit obligé de vous demander de partir, à moins que vous pensiez que cela ne soit pas légitime, et que vous n'êtes pas en conflit d'intérêts. »
Madame CHABAL VIGNOLES : « Non il n'y a pas de souci, je quitte la salle, je pensais que ce n'étaient que les Présidents d'Associations. Je suis désolée, j'étais mal informée. »
Monsieur PUJADE : « Non, non, ce sont tous les gens qui font partie du bureau, qui sont et le Président, et le trésorier, et secrétaire. »
Madame THIENNOT : « Monsieur MALBREIL, vous, vous êtes Président ? »
Monsieur MALBREIL : « Je suis juste directeur. »
61 Madame THIENNOT : « Pourquoi juste directeur ? »
Monsieur PUJADE : « Je vous présente la traditionnelle délibération sur les subventions aux Associations. Ce qui n’a pas changé par rapport aux années précédentes, c'est la
Commission citoyenne qui associe les élus et les citoyens et qui a donné son avis en date du
25 mars sur ces subventions. La somme allouée est la même que l'an dernier, soit
683 885 €. Ce qui a changé, la subvention de l'ASSEM qui est l'Association du Service
Social des Employés Municipaux, ne figure plus dans cette enveloppe, mais dans celle de l'action sociale. C'est en fait là qu’elle auraît dû se trouver depuis toujours. Un complément à la hauteur de 17 640 € servira à financer de nouveaux projets proposés en cours d'année. Et
nos priorités, là comme ailleurs, le centre-ville. La Ville a une politique culturelle ambitieuse, elle y organise certains évènements, comme ie Printemps des Plantes, une partie des fêtes de Pamiers de l'été, Pamiers dans l'espace, un festival enfance/jeunesse, et j'en passe. Elle rénove son centre, mais n’a pas vocation à l'animer sans cesse. La Ville vivante est à
Pamiers celle des Associations. En plus des subventions, nous réservons donc un financement pour toutes celles qui s'investiront en particulier dans l'animation du centre-
ville. »
Madame THIENNOT : « Madame GOULIER. Ce positionnement rejoint votre remarque de tout à l'heure, avec une valorisation des Associations qui animeront le centre-ville. »
Madame GOULIER : « Les Associations qui vous conviennent. Il y a certaines Associations,
et pour en entendre certaines, et Monsieur PUJADE a bien été destinataire de mails aussi, certaines n'adhèrent pas du tout à cette politique et à cette façon d'attribuer les subventions. Ce qui ne change pas en fait, pour l'attribution des subventions, c'est qu'elles baissent régulièrement. Bon, moi, je vais m'opposer. Ce que je n'apprécie pas du tout aussi, c'est qu'il y ait des petites querelles personnelles qui font que certaines Associations sont écartées.
C'est médiocre, voilà, je le dis à mon nom, mais ce n'est pas pour moi. Après, vous avez évoqué une Commission citoyenne. Citoyenne avec qui ? Il y avait une personne qui faisait partie de votre liste, donc citoyenne, il n'y avait plus grand monde en Commission citoyenne pour que l'on puisse qualifier cette Commission attribution des subventions, de Commission citoyenne. Je suis désolée. Donc, évidemment, on va voter contre. Oui, il faut soutenir les Associations, toutes, c'est du bénévolat, ce sont des moteurs, elles sont au Service de la population, comme nous tous, mais pas forcément à votre Service à vous, personnel. Personnel en tant qu'élu, je veux dire. »
Madame THIENNOT : « Donc avant de laisser la parole à Monsieur PUJADE, je vais dire qu'il ne faut pas soutenir toutes les Associations, il faut soutenir des projets qui nous paraissent légitimes, et de fait des Associations. Le positionnement en disant qu'il faut soutenir toutes les Associations, n'est pas tenable, je suis désolée. »
Monsieur PUJADE: « Pour en revenir à la Commission citoyenne, effectivement, quand
j'envoie les invitations, rares sont ceux qui me répondent pour me dire qui serait là, ou qu'ils ne seront pas présents à cette réunion. Cela serait bien qu'ils le fassent, parce que cela me permettrait d'inviter la deuxième personne qui est concernée. Donc cela, c’est pour ce qui est de la Commission citoyenne.
Concernant la baisse des subventions, on part sur le même chiffre, donc pour moi il n'y a pas de baisse. Et juste s'il y en a sur quelques-unes, il faut savoir que les subventions sont attribuées aussi avec des projets, et ce que l'on appelle des subventions exceptionnelles. Elles sont régulièrement notées dans la délibération. Je vais en citer une, juste par exemple, le Club de tennis l'année dernière a fait l'anniversaire du Club, et avait eu une attribution exceptionnelle pour cet évènement. Cette année, il ne l'a pas, parce qu'il n'y a pas eu de projet là-dessus, ce qui veut dire aussi qu'il est en déficit par rapport, enfin pas en déficit, la
subvention est moindre que celle qu'il avait demandée l’année dernière. Dans ce cadre-là, il y a 13 Associations qui sont concernées, il y en a 31 qui ont eu pratiquement la même
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subvention, il y en a quand même 49 qui ont eu au-dessus, parce qu'ils ont eu des projets, et que l'on a soutenu. Voilà, je ne sais pas si j'ai été clair, mais j'essaie d'expliquer au mieux. »
Madame THIENNOT : «ll n'y a aucune diminution du budget qui va être pour les Associations. C'est une « fake news », une de plus, c'est faux. »
Madame LAGREU CORBALAN : « Je voudrais déjà faire une demande par rapport à l'année prochaine. Il nous aurait été utile que vous marquiez dans le tableau, la subvention qui a été donnée l'an dernier, ainsi que la subvention qui a été demandée par l'Association. Cela nous aurait permis de mieux voir les augmentations, les baisses. Est-ce que cela serait possible pour l'an prochain ? »
Monsieur PUJADE : « Oui, alors, je vais répondre en deux temps. Ça cela fait partie aussi de la Commission citoyenne, c'est dommage que votre Groupe Union pour Pamiers n'ait pas voulu participer depuis le début. Mais ça, cela vous regarde quelque part. Concernant la demande, on peut le faire, mais je n'y vois pas un grand intérêt parce que c'est vraiment énorme le chiffrage. Alors, oui pour mettre en balance ce que l'on a donné l’année dernière et ce que nous proposons au vote cette année, mais je vais juste donner un exemple aussi pour connaître les dossiers. Il y a deux petits exemples avec une petite anecdote. Il y a des gens qui demandent des subventions pour aller au restaurant au lieu de faire des grillades, donc vous pensez bien que ça, cela n'est pas possible. Et il y a des demandes de subventions, notamment pour acheter des 4 x 4. On va vous les donner les chiffres, mais pour moi, si le dossier n'est pas travaillé, cela ne sert à rien. Si c'est donner des chiffres pour faire des chiffres, pour moi cela n’a aucun intérêt. »
Madame THIENNOT: « Par rapport aux subventions de 2023, il suffit de ressortir la délibération de 2023, et vous pourrez tout à fait comparer. Ensuite, ce que vous demandez finalement, est ce qui est travaillé au niveau de la Commission citoyenne, donc c'est dommage que vous n'y soyez pas. Parce que vous ne pouvez pas à la fois dire « cela ne nous intéresse pas, on ne veut pas participer » et parallèlement, demander des renseignements qui sont donnés lors de cette Commission. »
Monsieur PUJADE : « Oui, on peut aussi en parler, je resterai ouvert à cette opportunité d'en parler en Commission sport/loisirs/événementiel. »
Madame LAGREU CORBALAN : « Arts et Culture, l'ADAPEI et les Mille Tiroirs, bon, les
subventions sont quand même assez faibles. Après, qu'est-ce que je voulais noter ? Ah oui, l'ASSEM, alors je ne suis pas contre évidemment, passe de 75 000 € à 90 000 €, mais je voulais comprendre pourquoi. »
Madame THIENNOT: « Non, en fait, l'année dernière il a été voté 80 750 €, réalisés en
2023, et cette année, ils demandent 90 000 €, et c'est dans le cadre du Service social de la Mairie, c'est conforme à ce qui se fait ailleurs. »
Madame LAGREU CORBALAN : « Les Mille Tiroirs et l'ADAPEI ? »
Madame THIENNOT : « Je crois que l’on ne va pas parler d'Association de façon spécifique, il y en a combien ? 150. Et si on commence à étudier chaque Association spécifiquement, ce n'est pas possible. Donc si vous voulez des arguments par rapport à ce choix, vous verrez avec Monsieur PUJADE. »
Madame LAGREU CORBALAN: «Pourquoi il n'est pas possible de voir ces associations ? »
Madame THIENNOT : « Parce que l'on ne va pas passer en revue les 150 Associations. Oui, mais quelqu'un d'autre va peut-être en poser cinq autres, ce n'est pas possible, »
63 Madame LAGREU CORBALAN : « Et bien une, la moitié d’une. Alors les Mile Tiroirs ? »
Madame THIENNOT: « Je crois qu'il y a une Commission qui est faite pour cela, vous en parlerez à la Commission Municipale si vous le souhaitez, c'est ce qu'a évoqué Monsieur PUJADE à la Commission Événementielle, voire à la Commission culture, pourquoi pas, cela a peut-être été fait déjà, par rapport à l'attribution des subventions. »
Monsieur LEGRAND: « Autrefois, enfin il me semble, quand j'étais aux Affaires, nous reversions les droits des chasseurs, les droits des cartes de chasse et de pêche, aux Associations respectives. Qu'en est-il ? Cela ne vous dit rien ? Cela part directement ? »
Monsieur ROCHET: « Sauf erreur de notre part, on ne les encaisse pas, donc on ne peut pas reverser ce que l’on n'encaisse pas. »
Monsieur LEGRAND : « Bon, très bien. »
Monsieur ROCHET : « Peut-être qu'il faut aller chercher de ce côté-là. »
Madame THIENNOT : «En fait, vous encaissiez les droits de cartes de pêche et de
chasse ? »
Monsieur LEGRAND : «Il me semblait que cela transitait par nous, mais c'était reversé intégralement, mais je ne sais pas, je l'ai peut-être rêvé. »
Madame GOULIER: « Oui, pour répondre à Françoise LAGREU, effectivement, avant on avait les chiffres de ce qui avait été attribué par Association, les chiffres que tu demandes, cela apparaissait avant, c'est la fameuse fois où tous les totaux étaient faux et que du coup après ils ont tout supprimé. Cela c’est pour l'historique, et c'est vrai que c'est utile. »
Madame THIENNOT: « Non là, Madame GOULIER, je crois qu'il faut arrêter ces propos d'une méchanceté extrême. Si vous vouliez savoir ce qui était donné en 2023, il suffit de sortir la délibération 2023. Alors maintenant il faut arrêter. »
Madame LEBEAU : « Pour les animations de l'été du jeudi, je ne vois que 6 000 €. Est-ce que c’est possible de faire, je pense qu'il y en a huït, juillet/août, avec ce budget, parce que c'est vraiment faible ? »
Monsieur PUJADE : « Oui, je pense que c'est exactement ce qu'il y avait l’année dernière, et on est reparti sur le même volume, avec en plus un budget spécifique pour le 14 juillet. »
Madame THIENNOT: « Sachant que l'on a une réserve de 17 000 €, typiquement, c'est la réserve qui est faite pour cela. S'il y a besoin de plus, il y aura plus. »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1 : Approuve l'attribution des subventions aux associations, tel que présenté.
Article 2 : Autorise le Maire à signer l'ensemble des pièces et permettant l'adaptation de l'attribution des montants ci-dessus délibérés.
Article 3 : Autorise le Maire à remplir toutes les formalités utiles en vue de l'exécution de la présente.
64 Ref.
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1012)
Article 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours.
VOTE
La délibération est adoptée à la majorité avec 24 voix pour et 7 voix contre : M. TRIGANO (procuration à Mme LAGREU CORBALAN), M. LEGRAND, M. GUICHOU (procuration à Mme CHABAL VIGNOLES), Mme LEBEAU, Mme LAGREU CORBALAN, Mme GOULIER, M. MEMAIN (procuration à Mme GOULIER).
5-19.
AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE PAMIERS
ET L'ASSOCIATION DU COMITÉ PERMANENT DES FÊTES DE
PAMIERS
Dans un objectif d'intérêt général, les autorités administratives, telles que les communes,
peuvent allouer des contributions de toute nature (financières, matérielles ou en personnel) à des personnes morales de droit privé destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires (Loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 - art. 9-1 créé par).
La commune peut trouver un intérêt local à cette activité ou ce projet et décider de lui apporter son soutien en respectant des conditions d'actroi (Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 art. 10):
«S'agissant des modalités d'attribution des subventions, la loi impose à l'autorité administrative d'établir une convention avec l'association lorsque le montant annuel de la subvention dépasse 23 000 € (seuil fixé par le décret n° 2001-4965 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques) ».
Il convient ainsi d'établir des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec les associations bénéficiant d'une subvention d'un montant supérieur à 23 000 €: conventions d'objectifs qui précisent l'objet, le montant, les conditions d'utilisation de la subvention et les engagements de chacun autour d'un projet défini.
Ces conventions ont une durée de validité de 4 ans.
Des avenants annuels formalisent les montants d'attribution des subventions.
Le Maire propose au conseil d'approuver l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville et l'association du Comité permanent des Fêtes de Pamiers.
Monsieur PUJADE : « Il y a quelques délibérations concernant les conventions d'objectifs. La 5-19 concerne l'Association du Comité permanent des fêtes de Pamiers. Je la soumets au vote. »
Madame THIENNOT : « On peut faire revenir les conseillers qui se sont mis en retrait. »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1 : Approuve l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Pamiers et l'association du Comité permanent des Fêtes de Pamiers.
65 Article 2 : Autorise le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
VOTE
CL La délibération est adoptée à l’unanimité
5-20.
AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE
LA VILLE DE PAMIERS
ET L'ASSOCIATION DU FOOTBALL CLUB DE PAMIERS (FCP)
Dans un objectif d'intérêt général, les autorités administratives, telles que les communes, peuvent allouer des contributions de toute nature (financières, matérielles ou en personnel) à des personnes morales de droit privé, destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires (Loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 - art. 9-1 créé par Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 59).
La commune peut trouver un intérêt local à cette activité ou ce projet et décider de lui apporter son soutien en respectant des conditions d'octroi (Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 art. 10):
« S'agissant des modalités d'attribution des subventions, la loi impose à l'autorité administrative d'établir une convention avec l'association lorsque le montant annuel de la subvention dépasse 23 000 € (seuil fixé par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques) ».
Il convient ainsi d'établir des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec les associations bénéficiant d'une subvention d'un montant supérieur à 23 000 € : conventions d'objectifs qui précisent l'objet, le montant, les conditions d'utilisation de la subvention et les engagements de chacun autour d'un projet défini.
Ces conventions ont une durée de validité de 4 ans.
Des avenants annuels formalisent les montants d'attribution des subventions.
Le Maire propose au conseil d'approuver l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville et l'Association du Football Club de Pamiers (FCP).
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1 : Approuve l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Pamiers et l'Association du Football Club de Pamiers (FCP).
Article 2 : Autorise le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
VOTE
La délibération est adoptée à l'unanimité
66 ‘œ
5-21.
AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE
LA VILLE DE PAMIERS
ET L'ASSOCIATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
(MyC)
Dans un objectif d'intérêt général, les autorités administratives, telles que les communes, peuvent allouer des contributions de toute nature (financières, matérielles ou en personnel) à des personnes morales de droit privé destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires (Loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 - art. 9-1 créé par Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 59).
La commune peut trouver un intérêt local à cette activité ou ce projet et décider de lui apporter son soutien en respectant des conditions d'octroi (Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 art. 10):
« S'agissant des modalités d'attribution des subventions, la loi impose à l'autorité administrative d'établir une convention avec l'association lorsque le montant annuel de la subvention dépasse 23 000 € (seuil fixé par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques) ».
Il convient ainsi d'établir des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec les associations bénéficiant d'une subvention d'un montant supérieur à 23 000 € : conventions d'objectifs qui précisent l'objet, le montant, les conditions d'utilisation de la subvention et les engagements de chacun autour d'un projet défini.
Ces conventions ont une durée de validité de 4 ans.
Des avenants annuels formalisent les montants d'attribution des subventions.
Le Maire propose au conseil d'approuver l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville et l'Association de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC).
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1 : Approuve l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Pamiers et l'Association de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC).
Article 2 : Autorise le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
VOTE
œ a
a
8
La délibération est adoptée à l’unanimité
67 5-22.
AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE
LA VILLE DE PAMIERS
ET L'ASSOCIATION PAMIERS MAGIQUE
Dans un objectif d'intérêt général, les autorités administratives, telles que les communes,
peuvent allouer des contributions de toute nature (financières, matérielles ou en personnel) à des personnes morales de droit privé destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires (Loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 - art. 9-1 créé par Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 59).
La commune peut trouver un intérêt local à cette activité ou ce projet et décider de lui apporter son soutien en respectant des conditions d'octroi (Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 art. 10):
« S'agissant des modalités d'attribution des subventions, la loi impose à l'autorité
administrative d'établir une convention avec l'association lorsque le montant annuel de la subvention dépasse 23 000 € (seuil fixé par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques) ».
Il convient ainsi d'établir des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec les associations bénéficiant d'une subvention d'un montant supérieur à 23 000 € : conventions d'objectifs qui précisent l'objet, le montant, les conditions d'utilisation de la subvention et les engagements de chacun autour d'un projet défini.
Ces conventions ont une durée de validité de 4 ans.
Des avenants annuels formalisent les montants d'attribution des subventions.
Le Maire propose au conseil d'approuver l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville et l'Association Pamiers Magique.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1 : Approuve l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Pamiers et l'Association Pamiers Magique.
Article 2 : Autorise le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
VOTE
La délibération est adoptée à l’unanimité
68 ault (1012)
&
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Ê a
8 &
E
5-23.
AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE PAMIERS
ET L'ASSOCIATION DU SPORTING CLUB APPAMÉEN (SCA)
Dans un objectif d'intérêt général, les autorités administratives, telles que les communes, peuvent allouer des contributions de toute nature (financières, matérielles ou en personnel) à des personnes morales de droit privé destinées à la réalisation d'une action où d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires (Loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 - art. 9-1 créé par Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 59).
La commune peut trouver un intérêt local à cette activité ou ce projet et décider de lui apporter son soutien en respectant des conditions d'octroi (Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 art. 10):
«S'agissant des modalités d'attribution des subventions, la loi impose à l'autorité administrative d'établir une convention avec l'association lorsque le montant annuel de la subvention dépasse 23 000 € (seuil fixé par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques) ».
Il convient ainsi d'établir des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec les associations bénéficiant d'une subvention d'un montant supérieur à 23 000 € : conventions d'objectifs qui précisent l'objet, le montant, les conditions d'utilisation de la subvention et les engagements de chacun autour d'un projet défini.
Ces conventions ont une durée de validité de 4 ans.
Des avenants annuels formalisent les montants d'attribution des subventions.
Le Maire propose au conseil d'approuver l'avenant à la convention d'objectifs entre la ville de Pamiers et l'Association du Sporting Club Appaméen (SCA).
Monsieur PUJADE: «Et la dernière CPO concernant l'Association du Sporting Club Appaméen. Des questions ? »
Madame THIENNOT: « Très bien, donc nous allons passer au vote. Qui s'abstient ? Qui s'oppose ? »
Monsieur PUJADE : « Merci Madame le Maire. »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1 : Approuve l'avenant à la convention d'objectifs entre la ville de Pamiers et l'Association du Sporting Club Appaméen (SCA).
Article 2 : Autorise le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
VOTE
La délibération est adoptée à l'unanimité
69 6-1.
ANIMATEURS EN CONTRAT D’'ENGAGEMENT ÉDUCATIF (CEE) :
MODIFICATIFS
Madame le Maire rappelle que le Contrat d'Engagement Éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-350 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif de loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.
Le CEE est un contrat de travail de droit privé spécifique destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. II fait l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne semble faire obstacle, en matière de fonction publique, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de CEE.
Ainsi, les collectivités territoriales peuvent conclure ce type de contrats en vue de l'organisation d'accueils collectifs de mineurs, dès lors qu'il s’agit de satisfaire un besoin occasionnel de recrutement et qu'elles soient responsables de l'organisation de ce type d'activités.
Il est rappelé que les personnels recrutés doivent justifier des qualifications exigées et qu'ils doivent être affectés à des fonctions d'animation et d'encadrement durant un temps spécifique.
La notion de participation occasionnelle se traduit par l'impossibilité d'engager un salarié pour une durée supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF)). Ne peut d’ailleurs pas engagée en CDD, une personne qui anime au quotidien des accueils en période scolaire (article D.432-1 du CASF).
La rémunération de l'agent contractuel ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du SMIC horaire, soit 23,30 €. Le salaire est versé mensuellement.
L'employeur peut fixer librement par délibération une rémunération supérieure. Néanmoins, l'existence de repos compensateurs n’a pas vocation à modifier la rémunération, à la hausse ou à la baisse.
L'article D.432-2 du CASF dispose que lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'employeur et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature.
Rappel du temps de travail :
Temps de travail quotidien :
Les agents recrutés par un CEE ne sont pas soumis aux dispositions du Code du travail sur le repos quotidien.
Ainsi, la période minimale de repos de 11 heures au cours de chaque période de 24 heures peut-être réduite, sans pouvoir être inférieure à 8 heures, ou supprimée. Cette période est donc remplacée par une période de repos compensateur pour une durée équivalente, accordée en tout ou partie pendant le séjour.
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Si la période minimale de repos est supprimée (lorsque l'agent doit être présent en permanence sur le lieu de séjour), le mécanisme du report du repos quotidien se fait comme suit:
Durée du séjour Conditions pérmettant de bénéficier du repos compensateur:
De 1 à 3 jours Le repos est accordé à l'issue de l'accueil.
4 jours 8 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnées par période d'au moins 4 heures
consécutives).
En cas de surplus, le repos est pris à l'issue de l'accueil
5 jours. 12 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnées par période d'au moins 4 heures
consécutives).
En cas de surplus, le repos est pris à l'issue de l'accueil
6 jours 16 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnées par période d'au moins 4 heures
consécutives).
En cas de surplus, le repos est pris à l'issue de l'accueil.
7 jours et plus 16 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnées par période d'au moins 4 heures
consécutives).
En cas de surplus, le repos est pris soit à l'issue du séjour, soit à l'issue d'une période de 21 jours (si le séjour dure plus de
21 jours).
Si la période minimale de repos est réduite (lorsque l'agent peut rejoindre son domicile s'il réside à proximité du lieu de séjour, mais est présent au lever et coucher des enfants accueillis), le mécanisme du report du repos quotidien se fait comme suit :
Durée du séjour Conditions permettant de bénéficier du repos compensateur
De 1 à 3 jours Le repos est accordé à l'issue de l'accueil.
Le repos minimum est égal à 1/3 de la durée du séjour, et est pris durant la période de séjour (sans pouvoir être fractionné).
En cas de surplus, le repos est pris à l'issue de l'accueil ou à l'issue d'une période de 21 jours (si le séjour dure plus de 21 jours).
4 à 7 jours
Le repos hebdomadaire :
L'agent contractuel bénéficie d'une période de repos minimale de 24 heures consécutives par période de 7 jours.
Par ailleurs, la totalité des heures accomplies au titre d'un CEE et de tout autre contrat ne peut excéder 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs.
71 La présence en période nocturne :
La présence de période nocturne ne correspond pas au repos quotidien au sens du droit du travail dans la mesure où les agents ne peuvent vaquer librement à leurs occupations. Ils doivent rester sur place, sont sous l'autorité du directeur de l'accueil et sont susceptibles, le cas échéant, d'intervenir auprès des mineurs accueillis.
Aujourd'hui, il convient de procéder à la modification de la délibération du 16 novembre 2018 afin de permettre le recrutement de personnels mineurs (à partir de 16 ans) et de revaloriser la rémunération journalière selon leurs qualifications.
La spécificité des mineurs :
Depuis janvier 2023 il est offert la possibilité aux jeunes mineurs (à partir de 16 ans) de passer le Brevet d'aptitude aux Fonctions d'Animation (BAFA).
Il est possible d'embaucher des mineurs en contrat d'engagement éducatif avec des contraintes particulières. Cela permet à des jeunes de découvrir le monde du travail et d'être rémunéré avant même leur majorité.
Les personnes mineures employées en CEE ne dérogent pas au droit du travail comme peuvent le faire les majeurs.
La durée de travail des jeunes de moins de 18 ans est soumises aux limites suivantes :
- La durée journalière du travail effectif ne peut excéder 8 heures, - Aucune période de travail ininterrompu ne peut dépasser 4 heures 72. Au-delà, un temps de pause de 30 minutes consécutives est obligatoirement aménagé, - Le repos quotidien est de 12 heures consécutif. Néanmoins, il est porté à 14 heures pour les mois de 16 ans,
- La durée hebdomadaire du travail effectif ne peut dépasser la durée légale du travail, soit 35 heures.
Toutefois, à titre exceptionnel et sur autorisation du l'inspecteur du travail (après avis conforme du médecin du travail de l'établissement), 5 heures de plus au maximum peuvent être autorisées à titre dérogatoire.
- Le repos hebdomadaire est fixé à deux jours consécutifs. Une dérogation est possible sous certaines conditions lorsque les caractéristiques particulières de l'activité le justifient.
Règles particulières au travail de nuit des heures :
Est totalement interdit le travail de nuït des jeunes travailleurs de moins de 18 ans :
- Entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans - Entre 22 heures et 6 heures pour les adolescents de 16 à 18 ans.
La revalorisation de la rémunération a pour objet de différencier le personnel en fonction du diplôme. La rémunération était jusqu'à présent, équivalente pour des jeunes en stage et des jeunes ayant le diplôme. ll s'agit de créer trois catégories de rémunération :
Mineurs et animateurs non diplômés Salaire journalier de 60 € brut
Animateurs en formation BAFA/BAFAD Salaire journalier de 70 € brut
Animateurs titulaires du BAFA/BAFAD Salaire journalier de 80 € brut
Vu la Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006,
Vu le décret n° 2006-350 du 28 juillet 2006,
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Vu la délibération du Conseil Municipal n° 1-9 du 16 novembre 2018, relative au recours au
Contrat d'Engagement Éducatif, à compter de 2019 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 1-12 du 30 janvier 2019, relative à la modification de la rémunération du CEE ;
Il est demandé au conseil de se prononcer sur les propositions de modifications apportées au Contrat d'Engagement Educatif, et notamment la possibilité de recourir aux mineurs et de revaloriser la rémunération.
Monsieur RAULET: « Mesdames, Messieurs, une délibération bien technique qui vient modifier une délibération du 16 novembre 2018. I! s'agit du contrat d'engagement éducatif qui est destiné aux animateurs et aux Directeurs des accueils collectifs de mineurs. C’est un contrat qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et sa rémunération, et aussi, pour le coup, l'emploi de mineurs.
Concernant les repos compensateurs, un tableau vous est présenté. Seules les deux premières lignes nous intéressent, nous ne pratiquons que très rarement les séjours de plus de quatre jours. Dans ce tableau, vous voyez que les repos vont être réglementés. Par exemple, pour un à trois jours, ce que nous faisons le plus, le repos est accordé à l'issue de l'accueï, et après, au-delà, il y a huit heures de repos minimum prises pendant la durée du séjour, et en cas de surplus, le repos sera pris à l'issue de l'accueil. Pour les mineurs, depuis janvier, il leur est offert la possibilité de passer et de valider le BAFA, Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur, à partir de 16 ans. Nous allons saisir cette opportunité qui va permettre à des jeunes de se former, d'appréhender le monde du travail et d'être rémunérés.
Point important sur les séjours, les mineurs ne dérogent pas au droit du travail, comme cela est possible pour les majeurs.
Troisième et dernière modification avec cette délibération, une revalorisation de la rémunération. Mineurs et animateurs non diplômés, 60 € par jour, c'est ce qu'était la rémunération jusqu'à présent pour les animateurs. Pour les animateurs qui ont le BAFA ou le BAFAD, Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur en formation, cela sera 70 € par jour, et pour les animateurs titulaires, cela sera 80 € par jour.
Il est donc demandé au Conseil de se prononcer sur les propositions de modifications apportées au contrat d'engagement éducatif, et notamment la possibilité de recourir à l'emploi des mineurs, et la revalorisation des rémunérations. »
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
Article 1 : Adopte les modifications des délibérations n° 1-9 du 16 novembre 2018 et n° 1-12 du 30 janvier 2019 afin de permettre le recours au recrutement d'animateurs mineurs en Contrat d'Engagement Educatif et valide la proposition de revalorisation de la rémunération.
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours.
Article 3 : Habilite le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
73 Article 4 : informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
VOTE
La délibération est adoptée à la majorité avec 30 voix pour et 3 abstentions : M. MALBREIL, Mme GOULIER, M. MEMAIN (procuration à Mme GOULIER).
6-2.
CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS :
ACCROISSEMENTS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES D’ACTIVITÉS
Madame le Maire expose qu'afin de remplir ses missions et de faire face à certains besoins ponctuels, la collectivité est amenée à renforcer ses effectifs par la création d'emplois non permanents correspondant :
- soit à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs, conformément aux dispositions de l'article L332-23 — 1° du CGFP (Code Général de la Fonction Publique), - Soit à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois consécutifs conformément aux dispositions de l'article L332-23 — 2° du CGFP.
Madame le Maire est chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.
La rémunération est limitée à l'indice terminal du grade de référence.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L332-23 — 1° et L332- 23-2°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Conformément à l'article L313-1 du CGFP (ex-article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 abrogée), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base des articles L332-23 — 1° et L332-23 — 2° du Code général de la fonction publique afin de faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité à savoir un renfort des équipes en place lié à un surcroît d'activité et certains besoins ponctuels ;
Sur le rapport de Madame le Maire ;
Madame DOUSSAT-VITAL : « Afin de remplir ses missions et de faire face à certains besoins ponctuels, la collectivité, comme vous le savez, et c'est souvent le cas, est amenée
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à renforcer ses effectifs par la création d'emplois non permanents correspondant soit à un accroissement temporaire d'activité, soit à un accroissement saisonnier. Le détail des emplois et fonctions occupées, la durée et le niveau de rémunération sont détaillés dans la délibération. Il vous est donc demandé de délibérer pour autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches pour la mise en œuvre de cette décision. »
Après avoir délibéré, décide :
Article 1 : De créer les emplois non permanents suivants :
-_ pour un accroissement temporaire d'activité :
1 adjoint technique | Agent polyvalent des
Le Conseil Municipal,
Échelle C1 (Catégorie C) services techniques ou/os204 (1
1 adjoint technique Agent polyvalent des 01/05/2024 |1 an Échelle C1
(Catégorie C) services techniques
4 adjoint technique Agent polyvalent des 01/05/2024 |1 an Échelle C1
(Catégorie C) services techniques
1 adjoint technique Agent polyvalent des 01/07/2024 |1 an Échelle C1
(Catégorie C) services techniques
1 adjoint technique Agent polyvalent des 01/07/2024 |1 an Échelle C1
(Catégorie C) services techniques
1 adjoint technique Agent polyvalent des 01/07/2024 |1 an Échelle C1
(Catégorie C) services techniques
1 éducateur des Activités
Physiques et Sportives Maître-nageur sauveteur | 01/07/2024 |6 mois | Grille indiciaire du grade
(Catégorie B)
1 adjoint d'animation . z . 5/202 (Catégorie C) Animateur 1/05/2024 |1an Échelle C1
Zadioints da | yépsten 1/07/2024 |1an |Échelle C1 (Catégorie C)
1 adjoint technique - 7h00
hebdomadaires/35h00 | AEnt technique chargé À, 2024 | an l'échelle c1 | Es des parcs et cimetières min (Catégorie C)
er FRÉUIQUE Agent technique chargé
hebdomadaires/35h00 des passages protégés et | 01/09/2024 1an |Échelle C1
h Le des parcs et cimetières min (Catégorie C)
1 adjoint technique -
10h25 Agent technique chargé 2
hebdomadaires/35h00 des passages protégés ARR | en |Éthee
min (Catégorie C)
75 1 adjoint d'animation -
10h00
hebdomadaires/35h00
min (Catégorie C)
1 assistant
d'enseignement artistique
principal de 1ère classe à
3h00
hebdomadaires/20h00
min (Catégorie B)
2 adjoints d'animation -
28h00
Animateur 01/04/2024 | 1an |Échelle C1
Professeur de musique |01/05/2024 | 6 mois | Grille indiciaire du grade
hebdomadaires/35h00 Animateur 01/07/2024 | an |Échelle C1
min (Catégorie C)
1 adjoint
d'animation 28h00 afistéué To ten l'écheleci hebdomadaires/35h00
min (Catégorie C)
- pour un accroissement saisonnier d'activité :
éducateurs des
Activités Physiques et Maître-nageur sauveteur | 08/07/2024 | 3 mois |Grille indiciaire du grade
Sportives (Catégorie B)
5 adjoints techniques Agent d entretien et 01/07/2024 2 mois et Échelle C1
(Catégorie C) accueil piscine 8 jours Re : . = 2 adjoints techniques Agent d entretien et 10/06/2024 | 1 mois | Échelle C1
(Catégorie C) accueil piscine
2 adjoints techniques Agent polyvalent des 01/05/2024 | 4 mois | Échelle C1
(Catégorie C) services techniques
Agent technique
hebdomadaires/35h00 min chargé des parcs |08/07/2024| 2 mois | Échelle C1
(Catégorie C) et cimetières
1 éducateur des Activités
Physiques et Sportives - 30h00
hebdomadaires/35h00 min Maître-nageur
(Catégorie B) sauveteur
17/06/2024 | 1mois |Grille indiciaire du grade
Le montant des rémunérations est déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte : - La grille indiciaire indiquée,
- La fonction occupée, la qualification requise pour son exercice, - La qualification détenue par l'agent (diplôme ou niveau d'étude), - L'expérience professionnelle de l'agent.
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours.
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Article 3 : D'habiliter le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Article 4 : D'informer que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
VOTE
La délibération est adoptée à la majorité avec 30 voix pour et 3 abstentions : M. MALBREIL, Mme GOULIER, M. MEMAIN (procuration à Mme GOULIER).
6-3.
Présentation du RSU (Rapport Social Unique) 2022
Madame le Maire informe l'assemblée :
Selon les dispositions de l'article L.231-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les administrations mentionnées à l'article L.2 doivent élaborer chaque année un rapport social unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre ler du livre IV, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique fixe les conditions et modalités de sa mise en œuvre.
Suite à la parution début janvier 2022 de l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales, les centres de gestion ont réalisé les développements nécessaires à l'actualisation de leur plateforme, qui est désormais le seul mode de collecte pour ces indicateurs. Le RSU 2022 porte sur 14 thématiques.
Le dossier ci-joint comporte ainsi :
* le recueil in extenso de l'enquête statistique DGAFP sur les données au 31 décembre 2022, comme la réglementation le requiert.
- une synthèse, sans portée juridique, mais à la finalité pédagogique. En effet, le nombre important d'indicateurs du bilan en font une matière riche, qu'il est cependant difficile d'appréhender de façon lisible dans son ensemble. Aussi, l'accompagner permet de partager une photo de la collectivité. Elle est élaborée grâce à un outil « centre de gestion de la fonction publique territoriale » mis à disposition des collectivités locales, qui résume les données clefs du bilan social.
Conformément au 1° alinéa de l'article L231-4 du CGFP « Le rapport social unique prévu à l'article L. 231-1 est présenté à l'assemblée délibérante des collectivités territoriales et des Etablissements publics mentionnés à l'article L. 4, après avis du comité social territorial. »
Le RSU a été présenté au Comité Social Territorial.
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et notamment l'article L.231-1 ;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;
Vu la présentation du Rapport et de sa synthèse au Comité Social Territorial ;
77 Considérant que le Rapport Social Unique (RSU) doit faire l'objet d'une présentation à l'assemblée délibérante de la Commune ;
Sur le rapport de Madame le Maire ;
Madame DOUSSAT-VITAL : « I! s’agit là du Rapport Social qui est élaboré chaque année ; il traite les données de l'année N — 1 et est présenté ensuite à la collectivité et aux instances délibérantes. Ce document sert de base et d'appui pour mieux connaître les données des Ressources Humaines de la collectivité, et permettre la mise en place d'une stratégie de celle-ci, et proposer une vraie politique des Ressources Humaines, en lien avec les instances délibérantes, à savoir le Comité Social Territorial, qui a donné à l'unanimité, un avis favorable. La mise en exergue de certains indicateurs permet à la collectivité de retenir des thématiques que nous travaillons ensuite, et que nous approfondissons en groupe de travail, toujours avec les membres des instances, comme par exemple, l'âge moyen des agents pour prévenir des plans de fin de carrière, ou encore la maladie ou les accidents de travail. Entre 2021 et 2022, nous avons amélioré au niveau des Ressources Humaines, l'enregistrement des données, pour une extraction plus fiable, en lien avec la réalité. Je vous demande donc de prendre acte de la présentation du Rapport Social Unique 2022, tel qu'’annexé à la présente délibération. »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1: Prend acte de la présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2022, tel qu'annexé à la présente délibération.
Article 2 : informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site « www.telerecours.fr. »
PREND ACTE
7-1.
CONVENTION-CADRE ENTRE LA VILLE DE PAMIERS
ET SON CCAS
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public communal, doté de la personnalité morale de droit public, lui conférant une autonomie juridique, financière et administrative à l'égard de la commune.
Le CCAS est chargé d'animer et de coordonner l'action sociale municipale sur les champs de la solidarité, de l'action sociale, de l'insertion et pour les publics tels que les familles, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les jeunes.
Régji par les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-26 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le CCAS a pour mission :
+ D'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. ° __D'instruire les demandes d'aides sociales légales et facultatives. °__ De procéder à une analyse des besoins sociaux de la commune.
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Conformément à l'article 25 du décret du 6mai1995, qui prévoit que les recettes d'exploitation et de fonctionnement du CCAS peuvent comprendre notamment les subventions versées par la commune, le CCAS reçoit des subventions de la Ville de Pamiers, évaluées annuellement, afin d'équilibrer son budget de fonctionnement et son budget d'investissement.
Depuis 2015 les relations VILLE/CCAS sont régies par une convention-cadre qui indique la nature des liens fonctionnels existant entre le CCAS et les services de la Ville de Pamiers. Cette convention s’est avérée non réglementaire et inadaptée aux à la nécessité de gérer les ressources en fonction des ressources et des projets, et d'assurer une bonne visibilité des ressources affectées à l'action sociale municipale.
Dans le respect de l'autonomie du CCAS et dans l'intérêt d’une bonne organisation des services, la Ville de Pamiers s'engage à apporter au CCAS les moyens nécessaires à son bon fonctionnement, comme il l'a fait jusqu'à présent. Le personnel du CCAS, par exemple, est constitué d'agents mis à disposition.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre Communat d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Pamiers en date du 6 avril 2021, relative au renouvellement de la convention- cadre Ville/CCAS ;
Vu la délibération n°5-2 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2021, relative au renouvellement de la convention-cadre Ville/CCAS ;
Vu le budget primitif 2024 de la ville de Pamiers ;
Considérant qu'il convient de signer les termes d'une nouvelle convention-cadre liant la ville à son CCAS afin que soient valorisées les contributions de la ville dans les comptes et d'adapter cette contribution aux besoins réels du CCAS.
Madame BARDOU : « Cette délibération concerne la convention-cadre entre la Ville et son CCAS. Pour rappel, depuis 2015, les relations de la Ville et de son Centre Communal d'Action Sociale, ont été formalisées dans une convention, qui définit les règles. Le CCAS bénéficie du support régulier de l'ensemble des Services de la Ville, tels que les Ressources Humaines, les Finances, l'Informatique, le Téléphone, les commandes marché public, bref, tout ce qui contribue au fonctionnement quotidien. Les agents du CCAS font partie intégrante des effectifs de la Ville. Dans cette convention, il est stipulé une subvention qui sert à équilibrer les comptes du CCAS. Or, depuis plusieurs années, les comptes du CCAS sont excédentaires. Après révision des liens financiers entre les deux parties, on estime que d’un point de vue réglementaire, la convention n'est pas totalement correcte, sur le plan comptable, car la commune prend en charge les frais sans les refacturer, c'est donc à régulariser. Et surtout, le Service financier a une obligation de contrôle des subventions versées, et leur utilisation, quitte, bien sûr s’il le faut, à augmenter si besoin la subvention municipale. Continuer à verser une subvention à un organisme disposant de trois ans de roulement peut nous être reproché. Cette convention qui vous est présentée aujourd'hui, est modifiée, afin que le fonctionnement à Pamiers soit dans la légalité par rapport aux textes, et elle valorise ainsi la transparence des contributions de la Ville, et l'adaptation aux besoins réels du CCAS.
Si vous permettez, avant de passer aux questions et au vote, je souhaite m'exprimer sur l'article de Pamiers-Citoyenne, intitulé « le vol à l'arraché ». Pourquoi un vol à l'arraché, qui sous-entend une possibilité de détournement de l'argent du social. Je vous cite « l'argent destiné à l'action sociale dans le budget municipal doit être utilisé pour cela, et pas pour combler les trous qu'il y a ailleurs dans le budget ».
Ces propos sont offensanis, voire diffamants. J'espère que suite à ma délibération, vous avez bien compris que ce n'est pas le cas. Je répète, la Ville n'a pas besoin de verser la
79 subvention d'équilibre, au regard des excédents des années passées. Dans l'action sociale, on ne redistribue pas parce qu'il y a de l'argent, on répond à des demandes. Toutes les aides, d’ailleurs, ont été honorées, et continueront bien sûr à l'être. Par ailleurs, ne parler que des aides facultatives financières est réducteur. 1] y a également des aides pérennes, et cela j'y tiens, qui sont le logement, la pratique de |’ « aller-vers » à propos de l'accès aux droits, la santé, l'alimentation, l'emploi, le micro-crédit. Je peux, si vous le souhaitez, vous présenter les bilans des actions du CCAS, ainsi que le mien personnel. Quant aux trésors de guerre que vous citez, il faut savoir qu'il y a des legs qui sont soumis à des conditions d'attribution. Mis à part cela, il faut avoir des projets conséquents en lien avec les besoins des Appaméens, et qui sont définis dans le contrat de Ville que vous avez vu précédemment. à Monsieur MEMAIN est au CA. Quelles ont été ses propositions de projets ? À part celui mentionné sur le transport à la demande, et dont, je vous le dis, il n'en est pas l'initiateur mais un autre membre du CA, qui concernait en fait le problème pour aller à VEOLIA. Depuis, nous travaillons sur ce projet avec les élus, sur la mobilité, et cela fait partie d'un projet global. Vous voyez, nous travaillons. Nous sommes attentifs aux demandes de nos concitoyens, et surtout, nous désirons trouver des solutions qui conviennent au plus grand nombre d’entre eux.
Suite à votre article et à votre attitude, j'ai une citation qui m'est venue à l'esprit, et qui est de Lao-Tseu : « Celui qui sait ne parle pas. Celui qui parle ne sait pas ». Vous parlez souvent d'envoyer des signaux, mais ce n’est pas de cela qu'ont besoin les gens, ce sont de vraies réponses à leurs demandes. Alors d'aucuns me disent que vous êtes dans votre rôle d'opposition, d’autres que c'est le jeu politique, et bien moi, quand je suis face à une certaine détresse humaine, croyez-moi, ce n'est pas un jeu. Ah, j'oubliais aussi, cet article m'a renvoyé à une rumeur qui était fausse, sur la coupe des tilleuls de la Place des Républiques. Tout ceci n’est pas crédible. Je vous remercie. »
Madame GOULIER : « Alors c'est sympa de parler des tilleuls, mais enfin, la maquette que vous avez envoyée à la presse, à un journal local, ce n'est pas nous qui l'avons inventé, c'est bien vous qui l'avez envoyé, et il n'y avait pas les tileuls. Donc cela, on ne va pas revenir sur les tilleuls. Alors, j'ai quand même déjà une remarque à faire par rapport à la pièce, on n'entend pas bien, cela résonne énormément, on a entendu que des bouts, et c'est fort dommage. »
Madame THIENNOT : « Alors, il y a trop de lumière, cela résonne, les micros on n'entend pas, je ne sais pas, on va aller au bord de l'Ariège, peut-être que cela ira mieux. »
Madame GOULIER : « Mais si vous voulez. »
Madame THIENNOT : « Après, il faut vous adapter aussi. »
Madame GOULIER : « Mais il y a trop de lumière, et on n'entend pas bien. Cela résonne. »
Madame THIENNOT : « Voilà. Eh bien oui. »
Madame GOULIER : « Et bien je suis désolée, cela résonne. Bon, alors après, pour ce qui est du CCAS, jamais nous n'avons douté de votre implication par rapport aux personnes en difficulté. Cela dit, c'est dommage que Monsieur MEMAIN ne soit pas là, puisque c’est lui qui siège au Conseil d'Administration du CCAS, et le point de départ, c'est qu'il a découvert lors du Conseil d'Administration du 7 février 2024, mais alors par hasard, que la subvention 2023, n'avait pas été votée. Alors, subvention qui est votée, quand même la délibération en Conseil Municipal, c'est voté, et puis après cela disparaît. Et cela disparaît parce qu'on lit un tableau, sinon on ne le sait pas. Bon.
La réalité est que la Mairie s’est dispensée de verser cette subvention qui existe, si je me trompe, depuis 2015, qui n’a pas augmentée, qui est toujours à 110 000 € par an. Pamiers étant engagé dans un contrat de Ville qui est motivé par l'extrême pauvreté de Pamiers, c'est quand même surprenant que la subvention ne soit pas versée. Alors aujourd'hui, surgit, on
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ne sait d'où, puisqu’apparemment au dernier Conseil d'Administration du CCAS, cela n'a pas été évoqué, donc surgit cette convention qui suit, en délibération 7-1, alors délibération qui n'a été ni travaillée, ni proposée au Conseil d'Administration du CCAS, ce qui est fort dommage. Moi, je regrette que dans les belles déclarations, le contrat de Ville, 200 pages de belles déclarations, on n'ait pas l'engagement au moins de verser cette subvention qui n'est que de 110 000 €. Après, pour ce qui est proprement de la convention, elle est quand même assez comique, enfin comique, si on peut dire, l'article quatre nous annonce « qu'une avance de 50% du montant de la subvention fonctionnement calculée sur la base de l'attribution de l'exercice précédent, pourrait être versée en début d'exercice ». Alors, 50 % de zéro, cela va être vite calculé puisque l'an dernier il y avait zéro. Moi, ce qui me gêne, c'est que vous dites qu'il y a de l'argent qui sommeille au CCAS, il y a un matelas de guerre, et moi je dis « qu'est-ce que vous en avez fait? ». Moi, je ne suis pas au Conseil d'Administration du CCAS, mais il m'étonnerait fort que Monsieur MEMAIN n'ait pas fait des propositions, et même s’il n'en avait pas fait, vous savez très bien dépenser plus de sept millions pour rénover quatre places, je pense que vous arriverez facilement à trouver quelques projets intéressants en faveur de l’action sociale.
Donc je voulais aussi rappeler qu'il y a des personnes qui font des legs au CCAS. Ce sont des gens qui font des dons, parce qu'ils ont une fibre sociale, et certainement pas pour vous dispenser de verser les subventions. Ces actions-là ne sont pas du tout là pour soulager nos finances. Je trouve quand même triste que l'on se soucie avec une rigueur extrême, à la limite elle se conçoit, d'être rigoureux, savoir combien on apporte en loyer, en personnel, OK, mais je me pose la question « est-ce que vous vous êtes posé la question pour toutes les subventions que vous avez attribuées ? ».
Et enfin, pour finir, la subvention pour l'action sociale, cela me paraît être celle qui devrait rester si on pouvait n’en payer qu'une. Or, qu'est-ce que l'on fait ? C'est la première que l'on arrête. Bon, vous vous positionnez en première initiative au niveau de l'action sociale, on ferme le robinet, et puis voilà. C'est fort dommage, évidemment nous voterons contre cette convention. »
Madame THIENNOT : « Pour répondre à quelques points, sauf si Madame BARDOU veut compléter parce qu’elle a fait un exposé très précis, la convention qui date de 2015 n'est pas légale, n'était pas légale, puisqu'il faut que les transferts de charge soient beaucoup plus précis, notamment avec la nouvelle nomenclature.
Ensuite, aucune convention ne peut attribuer une somme régulière, parce que les sommes à attribuer sont en fonction des projets.
Les legs, nous dispenser des subventions, je ne vois pas le rapport ; c'est tout à fait mesquin ce que vous dites. Cette subvention n'est jamais passée en Conseil Municipal de 2023, c'est faux ce que vous dites. La subvention pour 2023 n'est jamais passée en Conseil Municipal. Ensuite, il faut quand même savoir que ce CCAS a de côté 688 000 € qui sont dans une banque. Dans une banque que l'on ne peut même pas faire fructifier, donc 100 000 € d'argent des Appaméens que l'on verserait aujourd'hui iraient directement dans une banque. Je pense que les habitants n'acceptent pas cela. Je suis désolée. Alors, Monsieur MEMAIN n'est pas là, de toute façon il y a des PV de tous les Conseils d'Administration du CCAS, le CCAS fait des actions légitimes, après étude des dossiers, et c'est vrai qu'il va falloir envisager peut-être, plus d'aides sociales, en fonction des projets et en fonction des besoins. Il n'est pas question de dilapider les legs, comme vous l'avez justement dit. Les 100 000 € des Appaméens, des impôts des Appaméens, ne peuvent pas enrichir un coffre de banque, ce n'est juste pas possible, alors qu'il y a dans le coffre de la banque 688 000 €. C'est cela le social ? Non, pour moi ce n'est pas cela le social.
Ensuite, pour finir, nous traiter de « délinquants », de « vols à l'arraché », mais c'est une
blague ! On a toujours donné de l'argent au CCAS, on n’a jamais rien volé. Et à l’arraché, cela veut dire violence, c’est une blague ? »
Monsieur LEGRAND : « Très calmement, je voudrais simplement dire et ajouter que c'est vrai que cela peut paraître choquant que ces 680 000 € qui sont le fait, pour la plupart, de legs et pas de dons, ce ne sont pas des subventions de la Mairie que l'on a thésaurisées pour mettre à la banque. Enfin j'ai honte de le dire, parce qu'il y a quand même quelque
81 temps, à l'époque où Paul CLARAC était Président du CCAS, cet argent avait été mis de côté pour créer un grand projet. Je ne sais pas lequel, et on était en recherche d'un grand projet, mais pas pour assurer le fonctionnement quotidien du CCAS. Voilà, c'est tout ce que je voulais dire. »
Madame THIENNOT : « La moitié des 680 000 € à peu près correspond à des legs. »
Monsieur LEGRAND : « Mais je ne pense pas que dans la volonté du légataire, c'était de participer au fonctionnement normal du CCAS. C'était pour faire des projets. »
Madame THIENNOT: « Non, mais vous avez tout à fait raison. Après, il faut l'étudier, et
c'est vrai que maintenant que l'on a revu la convention, revu le fonctionnement, il faut
s'approprier peut-être plus des idées, si vous en avez. »
Monsieur ROCHET: « Juste pour clarifier, les legs, c'est une section d'investissement au CCAS, et ne peuvent être en aucun cas utilisés pour le fonctionnement. Donc les legs seront destinés à des projets d'investissement. »
Madame LAGREU CORBALAN : « Alors, calmement aussi, pardon, je reviens sur le budget, moi, ce que je comprends, vous allez me dire si j'ai bien compris, là, au niveau des dépenses, je vois 300 000 € alloués au CCAS, et par contre, au niveau des recettes, il y a 230 000 € qui reviennent à la Mairie. Et donc, je comprends que cette année, vous donnez 70 000 € au CCAS, j'ai bien compris ? »
Monsieur ROCHET: «On ne donne pas, on prévoit une autorisation de dépenses éventuellement à hauteur de 70 000 € qui est la différence entre les charges que l'on va facturer au CCAS, et donc les recettes que l’on va en tirer, et la subvention que l’on va donner. Donc ce n'est pas un droit de tirage, c'est une autorisation, quelque part, s'ils avaient un projet structuré, à dépenser 70 000€, tel que c'est écrit dans les lignes d'investissement de programme. »
Madame LAGREU CORBALAN : « Alors, si je fais, donc, un petit résumé, tous les ans il y
avait 110 000 € qui étaient alloués au CCAS, l'an dernier zéro, et cette année, 70 000 €. Et vous venez de dire que l'argent qui est sur le compte en banque, c'est pour des projets, et qu'il n'est pas question que les legs servent pour les projets. »
Madame THIENNOT: « C'est une réserve budgétaire au cas où on en ait besoin. Les legs ce sont des projets d'investissement, comme vous l'a dit Monsieur ROCHET. »
Madame LAGREU CORBALAN : « Pardon, j'ai mal dit, maïs je pensais comme vous. Est-ce que l’on ne pourrait pas faire une Commission ou une Assemblée justement pour parler de projets, et est-ce que la Mairie ne pourrait pas donner les 110 000 € au CCAS comme chaque année ? »
Madame THIENNOT : « Mais le CCAS a un Conseil d'Administration, et c'est dans le cadre de ce Conseil d'Administration que les projets sont proposés, évalués, et choisis. Ce sont les orientations stratégiques. Je veux dire, on ne va pas donner 100 000 € des Appaméens pour que cela aille directement dans une banque. Il faut que cela soit corrélé à un besoin social. »
Monsieur LEGRAND : « La première chose, il faut changer de banque. »
Madame CHABAL VIGNOLES : « Oui, du coup moi j'ai une question, donc l'année dernière, il n'y a pas eu la subvention si on est d'accord, mais du coup le CCAS a bien fonctionné. li n'a pas fonctionné ? »
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Madame BARDOU : « Il a très bien fonctionné oui, oui. »
Madame CHABAL VIGNOLES : « Voilà, c'est cela. Donc du coup, je ne suis pas au CA, voilà, mais s'il a fonctionné, c'est avec quel argent ? Est-ce que c'est avec l'argent qui était en banque ? » .
Madame THIENNOT: « Le CCAS a fonctionné de façon tout à fait normale, toutes les
actions proposées ont été budgétées, et il reste encore environ, en fonctionnement, 300 000 € à dépenser, qui sont en banque, effectivement, vous avez raison. »
Monsieur ROCHET : « Il n'y a pas eu de subvention directe de dépenser, par contre, il y a eu 220 ou 230 000€ dépensés par la collectivité, pour prendre en charge les frais de fonctionnement du CCAS. Donc c'est comme si on avait versé 230 000 €. »
Madame THIENNOT: « C'est-à-dire on prête les locaux, on paie les agents, on paie l'électricité, on paie l'informatique, tout cela. C'est pour cela qu'il faut mieux le préciser, et c'est ce que fait la nouvelle convention, des transferts de charges qui doivent être évalués et transparents. »
Monsieur LEGRAND : « Voilà des chiffres que l'on aurait aimé entendre et se faire expliquer dans une Commission des finances. Parce que là, on est en train de faire du travail de Commissions des finances. »
Monsieur ROCHET : « C'est un travail du CCAS, c’est le Conseil d'Administration du CCAS qui doit le vérifier. »
Madame BARDOU: «Le CCAS est autonome à ce niveau-là. I| y a un Conseil d'Administration et c'est là que cela se vote. »
Monsieur LEGRAND : « Tout à fait d'accord. »
Madame GOULIER: « Oui, en fait, pour conclure quand même, oui il y a de l’argent au CCAS, je ne demande pas à ce que l'on détourne l'argent des Appaméens ni des legs, mais par contre, ce qu'il y a de clair, c'est que vous êtes majoritaires au Conseil d'Administration du CCAS, et vous n'avez impulsé aucun projet, voilà, c'est tout. »
Madame THIENNOT : « Enfin, finalement on nous accuse de voleurs alors que l'on met de l'argent dans une banque. Ça, cela ne s'est jamais vu. »
Monsieur LEGRAND : « Donc il faut aller piller la banque. »
Madame THIENNOT : « Il faut aller piller la banque, et quand on fait des projets, ce ne sont pas les bons. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Approuve la convention-cadre entre la ville de Pamiers et son CCAS.
83 Article 2 : Autorise le Maire à signer ladite convention et à procéder à toutes opérations relatives à l'application de la présente délibération.
VOTE
La délibération est adoptée à la majorité avec 24 voix pour, 6 abstentions : M. TRIGANO (procuration à Mme LAGREU CORBALAN), M. LEGRAND, M. GUICHOU (procuration à Mme CHABAL VIGNOLES), Mme LEBEAU, Mme CHABAL VIGNOLES, Mme LAGREU CORBALAN et 3 voix contre : MALBREIL, Mme GOULIER, M. MEMAIN {procuration à Mme GOULIER).
7-2.
SUBVENTION FUH (FONDS UNIQUE HABITAT)
ET PARTICIPATION AU FSE (FONDS SPÉCIFIQUE EAU) 2024
Dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), il a été institué le Fonds de Solidarité Logement nommé Fonds Unique Habitat (FUH).
1) Le Fonds Unique Habitat (FUH) mis en place le 1° janvier 2005, s'appuie sur notamment la Loi du 13 août 2004 et décret du 2 mars 2005, qui ont pour objectifs d'aider toute personne ou famille en situation de précarité, en difficultés, pour accéder où préserver l'accès, le maintien au logement, à une fourniture d'énergie et de services téléphoniques.
2} Le Fonds Spécifique Eau (FSE): La délibération de la Commission permanente du Conseil Départemental relative au Fonds Unique Habitat en date du 16 juillet 2007 a posé la création d'un Fonds Spécifique Eau.
Une convention signée en 2008 par l'ensemble des partenaires, dont la Ville de Pamiers et VEOLIA, a validé son fonctionnement avec les principes suivants : e__ Contribution des fournisseurs comme unique moyen de financement. + __ Secours atiribués sous forme d'abandon de créances sur des factures d'eau à hauteur de l'enveloppe annuelle déterminée par le fournisseur d’eau.
Pour 2024 il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur :
i) SUBVENTION ANNUELLE AU FUH
De s'engager auprès de la CAF, gestionnaire du fonds, sur une contribution maintenue à 18 000 € pour la subvention annuelle Fonds Unique Habitat (FUH).
2) PARTICIPATION AU FSE
De verser au Fonds Spécifique Eau (FSE) la somme de 1 500 €, géré par VEOLIA, fournisseur d'eau, sous forme d'abandon des créances.
Madame BARDOU: « Dans cette délibération, il y a deux demandes de subvention. La première est la subvention annuelle du Fonds Habitat. Depuis le 1° janvier 2005, le FÜH est une compétence du Département qui a confié la gestion administrative, financière et comptable, à la Caisse d’Allocations Familiales. Il est abondé par différents partenaires et a pour vocation d'aider financièrement les personnes en difficulté, sur des dettes d'énergie, de téléphonie, d'impayés de loyers, afin de maintenir dans les logements, sous forme de secours ou de prêts. Il œuvre en lien avec l'ensemble des dispositifs logement, Commission de coordination, prévention des expulsions, et le Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne. Pour 2024, il est demandé une subvention de 18 000 €. Cette somme est justifiée, car Pamiers est la ville qui sollicite le plus le FUH.
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Je vais vous donner des chiffres, en 2023, il y a eu 449 dossiers, pour Pamiers j'entends, pour un montant de 160 649,50 €.
La deuxième sollicitation est la participation au Fonds Spécifique de l'Eau. Ce Fonds a été créé le 6juillet 2007 par le Conseil Départemental, suite à une délibération de la Commission relative au Fonds Unique Habitat, avec les différents partenaires de distribution de l'eau. Le FSE a trois financeurs, la Mairie, VEOLIA et le SMDEA, Syndicat Mixte Départemental de l'Eau en Ariège. Le fonctionnement des Services des eaux pour Pamiers, a pour particularité que VEOLIA n'est que gestionnaire et assure une mission du Service Public, l'eau pour le compte de la Ville, l'assainissement pour le compte du SMDEA. Une convention a été signée en 2008 avec VEOLIA pour abandon de créances sur les principes suivants, VEOLIA gère les dossiers sur l'eau en totalité, et récupère les dettes liées à l'assainissement auprès du SMDEA. Depuis 2017, VEOLIA participe à hauteur de 2 000 € et la ville de Pamiers à hauteur de 1 500 €.
Il'est demandé pour 2024, d'octroyer une subvention annuelle pour le FUH de 18 000 €, et de verser la somme de 1 500 € à VEOLIA pour le Fonds Spécifique de l'Eau. »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1 : Décide d'octroyer à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Ariège pour 2024, une subvention de 18 000 € pour le Fonds Unique Habitat (FUH).
Article 2 : Décide de verser à VEOLIA, la participation de la Ville au fonctionnement du Fonds Spécifique Eau (FSE) pour 2024, pour un montant de 1 500 €.
Article 3 : Dit que ces sommes sont inscrites au budget principal sur le fonctionnement.
VOTE
La délibération est adoptée à l'unanimité
7-3.
GROUPE ALPHABÉTISATION
La Commune participe au programme d'alphabétisation de personnes d'origine étrangère pour qui l'absence de français oral minimum handicape la progression à l'écrit, crée un isolement social, familial et professionnel.
Cette action a démarré en 2000 sur une initiative municipale pour créer du lien et permettre à des femmes, issues de l'immigration, de sortir du contexte familial et de démarrer l'apprentissage du français et de sa culture.
Cette action a conféré une image positive de la mairie et facilite le travail de médiation et de prévention sur les quartiers de La Gloriette et du Foulon.
Cette action, axée sur les publics. des quartiers prioritaires, a prouvé son utilité et permet de compléter les actions en cours sur la commune.
Cette action de formation est assurée par le GRETA de l'Ariège dans le cadre d'une convention entre le GRETA de l'Ariège et la ville de Pamiers.
La ville s’est engagée sur la reconduction de l'action pour 2024 à hauteur de 8 000 €. Le CCAS de Pamiers s'est également engagé sur une participation de 3 600€ pour permettre la poursuite de la formation.
85 Il'est demandé au Conseil Municipal de poursuivre dans ce sens.
Madame BARDOU: «I s'agit en fait du groupe d'alphabétisation. 1| vous est proposé de poursuivre la participation au programme d’alphabétisation de femmes et d'hommes d'origine étrangère pour qui l'absence de français oral minimum handicape la progression à l'écriture, et crée l'isolement social et professionnel. Elle permet ainsi le démarrage à l'apprentissage du français et de sa culture. Cette initiative, accès sur les publics des quartiers prioritaires a prouvé son utilité, et permet de compléter les actions en cours sur la commune. Il facilite le travail de médiation et de prévention sur les quartiers du Foulon et La Gloriette. Depuis décembre 2000, la formation est assurée par le GRETA de l'Ariège, les ateliers ont lieu une journée hebdomadaire, soit cinq heures, hors vacances scolaires, au sein du lycée Pyrène. Le coût réel de cette formation est de 11 600 € pour 145 heures par an. La Ville s'est engagée sur la reconduction des actions pour 2024 à hauteur de 8 000 €, et le CCAS pour la différence, qui est de 3 600 €, afin de permettre la poursuite de la formation dans son intégralité.
Il vous est donc demandé la reconduction de cette action pour 2024 à hauteur de 8 000 €. Je vais vous donner aussi quelques chiffres pour 2023, il y a eu 14 stagiaires, originaires de Guinée, du Maroc, de l'Afghanistan, de l'Angola, de l'Ukraine et de la Russie. Je précise aussi que c'est un plan de formation individualisé et qui est établi pour chaque stagiaire dans le démarrage du parcours, communication orale, communication écrite. Merci, »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Pamiers et le GRETA de l'Ariège et la participation financière d'un montant huit mille euros (8 000 €).
Article 2 : Autorise le Maire à signer ladite convention et à procéder à toutes opérations relatives à l’application de la présente délibération.
Article 3 : Dit que cette somme est inscrite au budget principaf sur ie fonctionnement.
VOTE
La délibération est adoptée à l'unanimité |
7-4.
ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL :
AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE
LA VILLE DE PAMIERS
ET L'ASSOCIATION DU SERVICE SOCIAL DES EMPLOYÉS
MUNICIPAUX (ASSEM)
Reprenant les termes d'un avis du Conseil d'État, la loi définit l'action sociale comme les
actions collectives ou individuelles visant à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment, dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs et de les aider à faire face à des situations difficiles.
Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l'action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée.
Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale.
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Ces prestations sont distinctes de la rémunération, individuelle ou collective, attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir.
Les collectivités peuvent confier, à titre exclusif, la gestion de tout ou partie des prestations à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales.
Dans le cas de Pamiers, l'action sociale est gérée par l'ASSEM (Association du Service Social des Employés Municipaux), uniquement animée par des bénévoles.
En 2023, l'ASSEM a consacré un budget de 129 786 € à diverses actions sociales.
La pius importante d'entre elles est la gestion des chèques vacances, pour 77 284 €.
Parmi les actions les plus notables de l'ASSEM, il est à noter le repas de fin d'année du
personnel et l'arbre de Noël des enfants.
Enfin, l'ASSEM accompagne divers évènements de la vie professionnelle ou personnelle : médailles, retraites, naissance, etc.
L'ASSEM, étant par ailleurs une association recevant plus de 23 000 € de subventions, a signé une CPO (Convention Pluriannuelle d'Objectifs).
Le Maire propose au conseil d'approuver l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville et l'Association du Service Social des Employés Municipaux
(ASSEM).
Madame DOUSSAT VITAL : « La loi définit l’action sociale comme les actions collectives ou individuelles visant à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment, dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs et de les aider aussi à faire face à des situations difficiles. Dans le cas de Pamiers, l’action sociale est gérée par l'ASSEM (Association du Service Social des Employés Municipaux), uniquement animée par des bénévoles.
En 2023, l'ASSEM a consacré un budget de 129 786 € à diverses actions sociales, la plus importante d'entre elles étant la gestion des chèques vacances, pour 77 284 €.
Parmi les actions les plus notables de l'ASSEM, il est à noter le repas de fin d'année du
personnel et l'arbre de Noël des enfants.
Enfin, l'ASSEM accompagne divers évènements de la vie professionnelle ou personnelle : médailles, retraites, naissance, etc.
Il vous est proposé ce soir de signer la convention pluriannuelle d'objectifs, puisque
l'Association de l'ASSEM perçoit plus de 23 000 € de subvention. Donc je vous demande de bien vouloir approuver l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Pamiers et l'Association du Service Social des Employés Municipaux. »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1 : Approuve l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Pamiers et l'Association du Service Social des Employés Municipaux (ASSEM).
Article 2 : Autorise le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
VOTE
La délibération est adoptée à l'unanimité
87 8-1.
DÉCISIONS MUNICIPALES
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte des décisions municipales suivantes :
Convention d'occupation précaire d’un local 38 rue des Jacobins à Pamiers par 24-001 l'association des commerçants de Pamiers
24-002 Demandes de subventions — Requalification de la promenade des Maquisards et du boulevard de la Libération en bordure du canal
24-003 Avenant à la convention d'occupation précaire d'un local au 20 rue de la République à Pamiers par l'association Pamiers Magique
24-004 Demande de subventions — Demande de subventions DETR - Vidéoprotection
Mise à disposition de locaux communaux — 16 rue du sénateur Paul Laffont 09100 Pamiers — Bail de location d'une caserne ou d'une annexe de casernement au profit de groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège
‘24-005
Monsieur ROCHET: « Donc décision 24-001, une convention d'occupation précaire d'un local 388 rue des Jacobins pour l'Association des commerçants de Pamiers, à titre gracieux. Décision 24-002, demande de subvention sur la requalification de la promenade des Maquisards et du boulevard de la Libération.
Décision 24-003, avenant à la convention d'occupation précaire d'un local 20rue de la République pour Pamiers magique, à titre gracieux.
Décision 24-004, demande de subventions de la DETR à hauteur de 20 000€ pour la
Vidéoprotection.
Décision 24-005, mise à disposition de locaux communaux pour la gendarmerie, pour un loyer annuel de 408 142 € »
Madame THIENNOT : « Je remercie Maxime pour la qualité de la transmission audio malgré les défauts soulignés par Madame GOULIER, de résonnement dont il n'y est pour rien, et je clos cette Assemblée. Je vous remercie. »
Le Conseil Municipal,
Article unique : Prend acte des décisions municipales ci-dessus.
PREND ACTE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h18.
Le secrétaire de séance,
Henri UNINSKI
Le Maire,
Frédérique Ds .
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