Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Lumio. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Fiscalité, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois le treize avril à 17 heures, le Conseil

Municipal de la Commune de LUMIO, légalement convoqué réuni à la

Mairie sous la présidence de Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, en

session ordinaire.

Date de la convocation : 07 avril 2022

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la

séance : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Président : Etienne SUZZONI

Secrétaire de séance : Dominique CASTA

Etaient présents :

Etienne SUZZONI, Maire, Noelle MARIANI, 1er adjoint, Fabrice ORSINI, 2ème

Adjoint, Maxime VUILLAMIER, 3ème Adjoint, Pierre-Antoine BELTRAN,

Dominique CASTA, André GIUDICELLI, Sylviane MAESTRACCI, Jean-

François PANNETON

Etaient absents excusés :

Bernadette MORATI a donné procuration à Dominique CASTA

Vincent ORSINI a donné procuration à Fabrice ORSINI

Etaient absents :

Marie-Pierre BRUNO

Anna-Livia FANUCCHI

Alexia MORETTI

Camille PARIGGICommune de LUMIO

Séance du 13 avril 2023

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Compte de Gestion 2022 du Service Général

- Vote du compte administratif du Service Général – Exercice 2022

- Affectation des résultats de l’exercice 2022 du service général

- Impôt locaux – Exercice 2023

- Vote du budget primitif du Service Général – Exercice 2023

- Approbation du Compte de Gestion 2022 du Service Eau et Assainissement

- Vote du compte administratif du Service Eau et Assainissement – Exercice 2022

- Affectation des résultats de l’exercice 2022 du Service Eau et Assainissement

- Vote du budget primitif du Service Eau et Assainissement – Exercice 2023

- Approbation du Compte de Gestion 2022 du SPIC Port de Plaisance

- Vote du compte administratif 2022 du SPIC Port de Plaisance

- Affectation des résultats de l’exercice 2022 du SPIC Port de Plaisance

- Vote du budget primitif du SPIC Port de Plaisance – Exercice 2023

- Création de quatre emplois saisonniers d’adjoints techniques territoriaux pour

une période de six mois.

- Création de six emplois saisonniers d’adjoints territoriaux d’animation à temps

complet pour la période du 17 avril 2023 au 28 avril 2023

- Création d’un poste d’agent portuaire saisonnier d’accueil et de nettoyage pour

une période de trois mois – SPIC Port de Plaisance

- Réserve communale de sécurité civile : démission du chef d’équipe et du chef

d’équipe adjoint

- Réhabilitation local chasseur : Vote du nouveau plan de financement

- SEA – Provisions pour créances douteuses- Tarification sociale de la restauration scolaire – Mise en œuvre à compter du 02

mai 2023

- Travaux de réhabilitation et de sécurisation de l’alimentation en eau potable

suite au schéma directeur et DUP – Tranche 3

- Travaux d’aménagement et de modernisation du Port de Plaisance

OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Etienne SUZZONI, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 17 heuresCommune de LUMIO

Séance du 13 avril 2023

DELIBERATION N°20/2023

OBJET : Approbation du compte de gestion 2022 – Service Général

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 du Service Général

et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion

dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de

tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état

des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis

et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au

31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne

les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion du service général pour l’exercice 2022

dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

Elus présents 9

Elus représentés 2

Vote POUR 11

Vote CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO

Séance du 13 avril 2023

DELIBERATION N°21/2023

OBJET : Vote du compte administratif du service général – exercice 2022

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-

14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour

présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes

de délibérations ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-

31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que Madame MARIANI Noelle, 1er adjoint au Maire, a été désignée

pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif du service

général ;

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 du service général dressé

par Monsieur Etienne SUZZONI, maire, après s’être fait présenter le budget

primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré;

APPROUVE le compte administratif 2022 du service général lequel peut se

résumer de la manière suivante :DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU

DEFICITS EXEDENTS DEFICITS EXEDENTS DEFICITS EXEDENTS

Opérations de l'exercice 4 418 589,15 2 802 380,64 2 655 507,79 3 022 702,90 7 074 096,94 5 825 083,54

Solde d'exécution 1 616 208,51 367 195,11 1 249 013,40

Report de l'exercice 2021 1 123 786,33 518 132,69

TOTAUX 4 418 589,15 3 926 166,97 2 655 507,79 3 540 835,59 7 074 096,94 7 467 002,56

Résultats de clôture 492 422,18 885 327,80 392 905,62

Reste à réaliser 3 593 076,50 4 542 600,72 3 593 076,50 4 542 600,72

TOTAUX CUMULES 8 011 665,65 8 468 767,69 2 655 507,79 € 3 540 835,59 € 10 667 173,44 12 009 603,28

RESULTATS DEFINITIFS 457 102,04 885 327,80 € 1 342 429,84

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLESCONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au

fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats tels que résumés ci-dessus.

Elus présents 8

Elus représentés 2

Vote POUR 10

Vote CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO

Séance du 13 avril 2023

DELIBERATION N °22/2023

OBJET : Affectation des résultats de l’exercice 2022 du service général.

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Compte Administratif de l’exercice

2022 du Service Général, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de

l’exercice, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

I – CONSTATATION DES RESULTATS

Avant de procéder à l’affectation des résultats, il y a lieu au préalable, pour

le Conseil Municipal de constater ces résultats qui s’établissent ainsi pour l’année

2022 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Montant en €uros

1 Résultat budgétaire de l’exercice 2022 (solde dépenses/recettes) + 367.195,11

2

Résultat antérieur reporté

+ Transfert ou intégration de résultat

par opération d’ordre non budgétaire

+ 518.132,69

3 =

1+2 Résultat à affecter + 885.327,80

SECTION D’INVESTISSEMENT Montant

4 Résultat budgétaire de l’exercice 2022 (solde dépenses/recettes) - 1.616.208,51

5 Résultat antérieur reporté + 1.230.786,33

6 =

4+5

Solde d’exécution de la section

d’investissement

(à reporter à la ligne R001 du budget)

- 492.422,18

7 - Résultat à réaliser en dépenses - 3.593.076,50

8 + Résultat à réaliser en recettes + 4.542.600,72

9 Solde des restes à réaliser + 949.524,22

10 Besoin de financement = Résultat global si négatifII – AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir constaté ces résultats, il convient d’affecter le résultat de la

section de fonctionnement, d’un montant de 885.327,80 €uros en tout ou partie soit

au financement de la section de fonctionnement, soit au financement de la section

d’investissement.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal retient l’option suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA

SECTION FONCTIONNEMENT Montant

11

Au financement de l’investissement 2022

(titre de recette à émettre à l’article 1068

du budget 2023)

12=3-

11

En report à nouveau en fonctionnement

(à reporter à la ligne R002 au budget

2023)

885.327,80

13 TOTAL 885.327,80

Elus présents 9

Elus représentés 2

Vote POUR 11

Vote CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO

Séance du 12 avril 2022

DELIBERATION N°23/2022

OBJET : Impôts locaux – Exercice 2023

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-2 ;

- Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

- Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ;

- Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour

l’année 2023.

Les ressources fiscales à taux constants portées sur l’Etat n°1259 intitulé « Etat de

notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes

locales l’année 2023 » se décomposent comme suit :

Taux année N-1 Taux de

2023

BASES PRODUIT attendu

FB 25,54 25,54 4.102.000 1.047.651,00

FNB 64,11 64,11 22.600 14.489,00

TH 11,70 11,70 4.693.841,00 549.062,00

TOTAL 1.611.202,00PRECISE que le montant total des produits prévisionnels des taxes directes

locales pour l’exercice 2023 s’élève à la somme de totale de 1.316.802,00 € se

décomposant comme suit :

+ 1.611.202 (produit des taxes à taux voté Taxe foncière Bâtie, non bâtie et taxe d’habitation)

+ 12.317 (allocations compensatrices )

- 306.717,00 ( contribution coefficient correcteur )

Elus présents 9

Elus représentés 2

Vote POUR 11

Vote CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO

Séance du 13 avril 2023

DELIBERATION N°24/2022

OBJET : Vote du budget primitif du Service Général - Exercice 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1

et suivants et L.2311-1 à L 2343-2.

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation

territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget 2023 du Service Général

dont l’équilibre s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère général 856.848,00 Produits des services 551.793,00

Charges de personnel 1.503.990,00 Impôts et taxes 1.439.179,00

Atténuation de produits Dotations et participations 858.450,00

Autres charges de gestion 225.770,00 Atténuation de charges 65.000,00

courantes Autres produits de gestion 15.120,20

courante

Total des dépenses de 2.586.608,00 Total des recettes de 2.929.542,20

gestion courantes gestion courantes

Charges financières 92.017,00 Produits exceptionnels 3.500,00

Charges exceptionnelles 2.940,00

Total des dépenses réelles 2.681.565,00 Total des recettes réelles 2.933.042,20

Virement à la section 1.151.805,00 Opérations de transfert 15.000,00

d'investissement entre sections (Travaux régie)

Total des dépenses d'ordre 1.151.805,00 Total des recettes d'ordre 15.000,00

R002 résultat reporté 885.327,80

TOTAL GENERAL 3.833.370,00 3.833.370,00

/Section d’investissement :

DEPENSES RECETTES

Immobilisations incorporelles 201.299,50 Subventions d’investissement 4.485.756,72

Immobilisations corporelles 2.530.578,00 Emprunt 500.000,00

Immobilisations en cours 2.331.588,00

Total des dépenses de 5.063.465,50 TTotal des recettes d’équipement 4.985.756,72

gestion courantes

Remboursement d’emprunts 1.063.790,00 Dotations Fonds divers Réserves 657.000,00

Dépenses imprévues 231.744,04 Produits des cessions 71.860,00

Total des dépenses financières 1.295.534,04 Total des recettes financières 728.860,00

Total des dépenses réelles 6.358.999,54 Total des recettes réelles 5.714.616,72

Opérations d’ordre entre

sections 15.000,00

Virement de la section de

fonctionnement 1.151.805,00

Total des dépenses d’ordre 15.000,00 Total des recettes d’ordre 1.151.805,00

D001 Solde d’exécution si

négatif 492.422,18

TOTAL GENERAL 6.866.421,72 TOTAL GENERAL 6.866.421,72

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif du Service Général – Exercice 2023 établi en

conformité avec la nomenclature M14.

Elus présents 9

Elus représentés 2

Vote POUR 11

Vote CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO

Séance du 13 avril 2023

DELIBERATION N°25/2023

OBJET :Vote du compte de gestion 2022 du Service Eau et Assainissement

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 du Service Eau et

Assainissement et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs

des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte

de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis

et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au

31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne

les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion du Service Eau et Assainissement pour

l’exercice 2022 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Elus présents 9

Elus représentés 2

Vote POUR 11

Vote CONTRE

AbstentionCommune de Lumio

Séance du 13 avril 2023

DELIBERATION N°26/2023

OBJET : Vote du compte administratif 2022 du Service Eau et Assainissement

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-

14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour

présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes

de délibérations ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-

31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que Madame MARIANI Noelle, 1er adjoint au Maire, a été désigné

pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif du service eau et

assainissement ;

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 du service eau et

assainissement dressé par Monsieur Etienne SUZZONI, maire, après s’être fait

présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré;

APPROUVE le compte administratif 2022 du Service Eau et Assainissement

lequel peut se résumer de la manière suivante :INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLES

DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU

DEFICITS EXEDENTS DEFICITS EXEDENTS DEFICITS EXEDENTS

Opérations de l'exercice 709 226,28 625 773,48 1 379 086,46 1 797 627,78 2 088 312,74 2 423 401,26

Solde d'exécution 83 452,80 418 541,32 335 088,52

Report de l'exercice 2021 177 302,22 292 476,37 177 302,22 292 476,37

TOTAUX 886 528,50 625 773,48 1 379 086,46 2 090 104,15 2 265 614,96 2 715 877,63

Résultats de clôture 260 755,02 711 017,69 450 262,67

Reste à réaliser 1 724 245,00 1 661 441,31 1 724 245,00 1 661 441,31

TOTAUX CUMULES 2 610 773,50 2 287 214,79 3 989 859,96 4 377 318,94

RESULTATS DEFINITIFS 323 558,71 711 017,69 € 387 458,98CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au

fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats tels que résumés ci-dessus.

Elus présents 8

Elus représentés 2

Vote POUR 10

Vote CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO

Séance du 13 avril 2023

DELIBERATION N° 27/2023

OBJET : Affectation des résultats de l’exercice 2022 du Service Eau et Assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Compte Administratif de l’exercice

2022 du Service Eau et Assainissement, statuant sur l’affectation du résultat

d’exploitation de l’exercice, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme

suit :

I – CONSTATATION DES RESULTATS

Avant de procéder à l’affectation des résultats, il y a lieu au préalable, pour

le Conseil Municipal de constater ces résultats qui s’établissent ainsi pour l’année

2022 :

SECTION D’EXPLOITATION Montant en €uros

1 Résultat budgétaire de l’exercice 2022 (solde dépenses/recettes) + 418.541,32

2

Résultat antérieur reporté

+ Transfert ou intégration de résultat par

opération d’ordre non budgétaire

+ 292.476.37

3 = 1+2 Résultat à affecter 711..017,69

SECTION D’INVESTISSEMENT Montant

4 Résultat budgétaire de l’exercice 2022 (solde dépenses/recettes) - 83.452,80

5 Résultat antérieur reporté - 177.302,22

6 =

4+5

Solde d’exécution de la section

d’investissement

(à reporter à la ligne D001 du budget

2023)

- 260.755,02

7 - Résultat à réaliser en dépenses - 1.724.245,00

8 + Résultat à réaliser en recettes + 1.661.441,31

9 Solde des restes à réaliser - 62.803,69

10 Besoin de financement = Résultat global si négatif - 323.558,71II – AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir constaté ces résultats, il convient d’affecter le résultat de la

section d’exploitation, d’un montant de 711.017,69 €uros en tout ou partie soit au

financement de la section d’exploitation, soit au financement de la section

d’investissement.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal retient l’option suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA

SECTION D’EXPLOITATION Montant

11

Au financement de l’investissement 2023

titre de recette à émettre à l’article 1068

du budget 2023)

323.558,71

12=3-

11

En report à nouveau en fonctionnement

(à reporter à la ligne R002 au budget

2023)

387.458,98

13 TOTAL 711.017,69

Elus présents 9

Elus représentés 2

Vote POUR 11

Vote CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO

Séance du 13 avril 2023

DELIBERATION N°28/2023

OBJET : Vote du budget primitif du Service Eau et Assainissement -

Exercice 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L 2343-2.

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget 2023 du Service Eau et Assainissement dont l’équilibre s’établit comme suit :

Section d’exploitation

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère général 554.818,00 Atténuation de charges

Charges de personnel 310.000,00 Ventes produits 1.610.000,00

Atténuation de produits 145.300,00

AAutres produits gestion

courante 19.700,02

Autres charges de gestion

courante

183.000,00

Total des dépenses de 1.193.118,00 Total des recettes de 1.629.700,02

gestion des services gestion courantes

Charges financières 6.982,00 Produits exceptionnels 1.000,00

Charges exceptionnelles 30.500,00

Dotations aux provisions 44.062,00

Total des dépenses réelles 1.274.662,00 Total des recettes réelles 1..630.700,02

Virement à la section d’inv 713.497,00

Opération d’ordre entre

sections 174.000,00

Opération d’ordre entre sections 204.000,00

Total des dépenses d'ordre 917.497,00 Total des recettes d'ordre 174.000,00

R002 résultat reporté 387.458,98

TOTAL GENERAL 2.192.159,00 TOTAL GENERAL 2.192.159,00Section d’investissement :

DEPENSES RECETTES

Immobilisations incorporelles 5.000,00 Subventions investissement 2.253.543,31

Immobilisations corporelles 3.119.618,98

Total des dépenses

d’équipement 3.214.618,98

T

Total des recettes

d’équipement

2.253.543,31

Remboursement d’emprunts 10.226,00 Dotations (FCTVA) 75.000,98

Autres réserves 323.558,71

Total des dépenses financières 10.226,00

Total des recettes

financières 398.559,69

Total des dépenses réelles 3.134.844,98

Total des recettes

réelles 2.652.103,00

Opérations d’ordre entre

sections 174.000,00

Virement de la section

de fonctionnement 713.497,00

Opérations d’ordre entre

sections 204.000,00

Total des dépenses d’ordre 174.000,00

Total des recettes

d’ordre 917.497,00

D001 Solde d’exécution 260.755,02

TOTAL GENERAL 3.569.600,00 TOTAL GENERAL 3.569.600,00Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif du Service Eau et Assainissement – Exercice 2023

établi en conformité avec la nomenclature M 49.

Elus présents 9

Elus représentés 2

Vote POUR 11

Vote CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO

Séance du 13 avril 2023

DELIBERATION N°29/2023

OBJET : Vote du compte de gestion 2022 du SPIC du Port de Plaisance

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 du SPIC Port de

Plaisance et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant de

tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er juillet 2022 au 31

décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne

les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU l’avis du Conseil Portuaire du 13/04/2023

VU l’avis du Conseil d’Exploitation du 13/04/2023

DECLARE que le compte de gestion du SPIC Port de Plaisance pour l’exercice

2022 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle

ni observation ni réserve de sa part.Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion du SPIC Port de Plaisance pour l’exercice

2022 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle

ni observation ni réserve de sa part.

Elus présents 9

Elus représentés 2

Vote POUR 11

Vote CONTRE

AbstentionCommune de Lumio

Séance du 13 avril 2023

DELIBERATION N°30/2023

OBJET : Vote du compte administratif 2022 du SPIC Port de Plaisance

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-

14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour

présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes

de délibérations ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-

31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que Madame MARIANI Noelle a été désignée pour présider la séance

lors de l’adoption du compte administratif du SPIC Port de Plaisance.

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 du SPIC Port de Plaisance

dressé par Monsieur Etienne SUZZONI, maire, après s’être fait présenter le budget

primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré;

APPROUVE le compte administratif 2022 du SPCI Port de Plaisance lequel peut

se résumer de la manière suivante :

VU l’avis du Conseil Portuaire du 13/04/2023

VU l’avis du Conseil d’Exploitation du 13/04/2023INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLES DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU

DEFICITS EXEDENTS DEFICITS EXEDENTS DEFICITS EXEDENTS

Opérations de l'exercice 163 128,47 67 948,78 381 343,82 € 521 808,47 € 544 472,29 589 757,25

Solde d'exécution 95 179,69 140 464,65 € 45 284,96

Report de l'exercice 2021 84 865,80 27 339,31 €

TOTAUX 163 128,47 152 814,58 381 343,82 € 549 147,78 € 544 472,29 701 962,36

Résultats de clôture 10 313,89 167 803,96 € 157 490,07

Reste à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFSCONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au

fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats tels que résumés ci-dessus.

Elus présents 8

Elus représentés 2

Vote POUR 10

Vote CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO

Séance du 13 avril 2023

DELIBERATION N° 31/2023

OBJET : Affectation des résultats de l’exercice 2022 du SPIC Port de

Plaisance

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Compte Administratif de l’exercice

2022 du SPIC Port de Plaisance, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation

de l’exercice, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

I – CONSTATATION DES RESULTATS

Avant de procéder à l’affectation des résultats, il y a lieu au préalable, pour

le Conseil Municipal de constater ces résultats qui s’établissent ainsi pour l’année

2022 :

SECTION D’EXPLOITATION Montant en €uros

1 Résultat budgétaire de l’exercice 2022 (solde dépenses/recettes) + 140.464,65

2

Résultat antérieur reporté

+ Transfert ou intégration de résultat par

opération d’ordre non budgétaire

+ 27.339,31

3 = 1+2 Résultat à affecter 167.803,96

SECTION D’INVESTISSEMENT Montant

4 Résultat budgétaire de l’exercice 2022 (solde dépenses/recettes) - 95.179,69

5 Résultat antérieur reporté + 84.865,80

6 =

4+5

Solde d’exécution de la section

d’investissement

(à reporter à la ligne D001 du budget

2023)

- 10.313,89

7 - Résultat à réaliser en dépenses

8 + Résultat à réaliser en recettes

9 Solde des restes à réaliser

10 Besoin de financement = Résultat global si négatif - 10.313,89II – AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir constaté ces résultats, il convient d’affecter le résultat de la

section d’exploitation, d’un montant de 167.803,96 €uros en tout ou partie soit au

financement de la section d’exploitation, soit au financement de la section

d’investissement.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal retient l’option suivante :

VU l’avis du Conseil Portuaire du 13/04/2023

VU l’avis du Conseil d’Exploitation du 13/04/2023

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA

SECTION D’EXPLOITATION Montant

11

Au financement de l’investissement 2023

titre de recette à émettre à l’article 1068

du budget 2023)

+ 10.313,89

12=3-

11

En report à nouveau en fonctionnement

(à reporter à la ligne R002 au budget

2023)

+ 157.490,07

13 TOTAL + 167.803,96

Elus présents 9

Elus représentés 2

Vote POUR 11

Vote CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO

Séance du 13 avril 2023

DELIBERATION N° 32/2023

OBJET : Vote du budget primitif 2023 du SPIC Port de Sant’Ambrogio

Il est présenté aux membres du conseil municipal le budget primitif 2023 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux ;

Considérant que le projet de budget primitif du port de plaisance Eugène

CECCALDI de l’exercice 2023, est soumis au vote par chapitre ;

Considérant que le budget primitif du port de plaisance Eugène CECCALDI est équilibré en dépenses et en recettes aux montants suivants :

Section d’exploitation :

- Dépenses : 655.990,80

- Recettes : 655.990,80

Section investissement

- Dépenses : 205.302,69

- Recettes : 205.302,69

Le conseil Municipal

Après en avoir délibéré :

VU l’avis du Conseil Portuaire du 13/04/2023

VU l’avis du Conseil d’Exploitation du 13/04/2023

VOTE le budget primitif 2023 du SPIC Port de Plaisance Eugène CECCALDI tel que présenté ci-dessus ;

Elus présents 9

Elus représentés 2

Vote POUR 11

Vote CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO

Séance du 13 avril 2023

DELIBERATION N° 33/2023

OBJET : Création de quatre emplois saisonniers d’adjoints techniques territoriaux pour une période de six mois.

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2° ;

Considérant qu’il est nécessaire, en prévision de la saison estivale, de renforcer les services techniques de la commune par le recrutement de quatre agents contractuels, en raison d’un surcroit de travail pendant cette période lié à l’affluence touristique que connaît le village et la Marine de Sant’Ambrogio.

DECIDE :

1/ De créer quatre emplois saisonniers à temps complet d’adjoints techniques territoriaux pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

2 / De fixer la rémunération de ces emplois ainsi crées par référence au premier échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial, IB 367 – IM 340.

3/ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023;

Elus présents 9

Elus représentés 2

Vote POUR 11

Vote CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO

Séance du 13 avril 2023

DELIBERATION N° 34/2023

OBJET : Création de six emplois saisonniers d’adjoints territoriaux

d’animation à temps complet pour la période du 17 avril 2023 au 28 avril 2023

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que pour assurer dans des conditions optimales le fonctionnement du Centre de Loisirs sans Hébergement pendant les vacances de printemps, il convient de créer six emplois saisonniers d’Adjoints Territoriaux d’Animation à temps complet, du 17 avril 2023 au 28 avril 2023, dans les conditions prévues à l’article 3-2 de la loi n°84-53 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de créer six emplois saisonniers d’Adjoint Territorial d’Animation non permanent à temps complet du 17 avril 2023 au 28 avril 2023;

- FIXE la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1er échelon du grade d’Adjoint d’Animation Territorial, Indice Brut 367, Indice Majoré 340 ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023;

Elus présents 9

Elus représentés 2

Vote POUR 11

Vote CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO

Séance du 13 avril 2023

DELIBERATION N° 35/2023

OBJET : Création d’un poste d’agent portuaire saisonnier d’accueil et de nettoyage pour une période de trois mois – SPIC Port de Plaisance

Il est exposé que :

Compte-tenu l’accroissement temporaire d’activité saisonnière du port de plaisance pendant la saison estivale il convient de recruter un agent portuaire d’accueil et de nettoyage à temps complet pour une durée de trois mois à compter du 01 juin 2023.

- Vu le code du travail ;

- Vu la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance n°ID 1182 du 08 mars 2012, Titre III, chapitre 1er, Article 12-2 Travail saisonnier

- Vu la délibération n019/2021 du 14/04/2021 créant une régie à seule autonomie financière pour l’exploitation des quais et du plan d’eau du Port de Plaisance Eugène CECCALDI ;

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

VU l’avis du Conseil Portuaire du 13/04/2023

VU l’avis du Conseil d’Exploitation du 13/04/2023

- DECIDE de créer un poste d’agent portuaire saisonnier d’accueil et de nettoyage à temps complet, pour une durée de trois mois à compter du 1er juin 2023.

Conformément à la convention collective des personnels des ports de plaisance, le salarié sera rémunéré sur la base du 1er Echelon coefficient 165 et sera chargé de : • L’accueil téléphonique et radiophonique (VHF) ;

• Le renseignement et l’orientation ;

• L’accueil téléphonique (réception, acheminement et orientation)

• Réalisation d’opération de pointage (relevé du plan d’eau) ;

• Service de rade ;

• Nettoyage du plan d’eau ;

• Aide à l’amarrage ;

• Nettoyage des locaux, infrastructures et espaces verts ;

• Nettoyage courant et rangement du matériel ;

• Tri sélectif et gestion des déchets

• Appui logistique et technique au montage d’animations et d’évènementiels- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du SPIC Port de Plaisance Eugène CECCALDI.

Elus présents 9

Elus représentés 2

Vote POUR 11

Vote CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO

Séance du 13 avril 2023

DELIBERATION N° 36/2023

OBJET : Réserve communale de sécurité civile – démission du chef d’équipe et du chef d’équipe adjoint

Vu les articles L.724-1 à L.724-14 du Code de la sécurité intérieure :

Vu la Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 ;

Vu l’Article L.1424-8-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération en date du 03 avril 2006 portant création d’une réserve communale de sécurité Civile ;

Vu l’arrêté n°942/2006 en date du 05 mai 2006 portant organisation de la réserve communale de sécurité civile ;

Vu l’arrêté n°38/2012 du 26 juin 2012 portant règlement intérieur de la réserve communale de sécurité civile ;

Considérant le courrier en date du 11 février 2023 de Mr ORSINI Cyrille informant Mr le Maire de sa volonté de démissionner, pour convenances personnelles, de son poste de chef d’équipe ;

Considérant le courrier en date du 20 février 2023 de Mr SPANO Charles informant Mr le Maire de sa volonté de démissionner, pour convenances personnelles, de son poste de chef d’équipe adjoint.

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de la démission de Mr ORSINI Cyrille de son poste de chef d’équipe de la réserve communale de sécurité civile et de la démission de Mr SPANO Charles de son poste de chef d’équipe adjoint.

- PRECISE que par arrêté du Maire seront désignés un nouveau chef d’équipe et un chef d’équipe adjoint.

Elus présents 9

Elus représentés 2

Vote POUR 11

Vote CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO

Séance du 13 avril 2023

DELIBERATION N° 37/2023

OBJET : - Réhabilitation local chasseur : Vote du nouveau plan de

financement

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°18/2023 en date du 16 février

2023 avait été approuvé le projet des travaux de réhabilitation du bâtiment sis sur

la parcelle C n°455 au lieu-dit Port la Feccia et précise que ce bâtiment a pour

vocation d’être mise à la disposition de l’association des chasseurs de Lumio après

signature d’une convention.

Il explique qu’il convient de modifier le plan de financement initialement établi

suite à un réajustement du coût qui s’élève désormais à la somme de 71.041,00 €

HT.

IL propose le plan de financement suivant :

DEPENSE :

Montant HT de l’opération 71.041,00 € HT

RECETTES :

Subvention CdC 42.624,00 €

Part Communale 28.417,00

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus ;

- SOLLICITE l’attribution d’une subvention de 42.624,00 €, soit 60% du montant de la dépense subventionnable HT, auprès de la Collectivité de Corse dans le cadre de la dotation quinquennale.

- DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches administratives, juridiques et financières relatives à ce projet.

Elus présents 9

Elus représentés 2

Vote POUR 11

Vote CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO

Séance du 13 avril 2023

DELIBERATION N° 38/2023

OBJET : SEA – Provisions pour créances douteuses

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ

d’application est précisé par l’article R.2321-1 du code général des collectivités

territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des

résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités

territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses.

Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de

l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes

de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à

hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées

par le comptable.

D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur doivent échanger leurs

informations sur les chances de recouvrements des créances.

Dès lors qu’il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de

recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur ou

d’une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme douteuse et doit

faire l’objet d’une provision.

Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender cette incertitude,

fonction de la nature et de l’intensité du risque.

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou

dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par

utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux provisions / dépréciations

des actifs circulants »

Cette provision pourra faire l’objet d’une reprise au compte 7817 : reprise sur

provisions pour dépréciation des actifs circulants :

- Si la créance est éteinte ou admise en non-valeur ;

- Si la provision est devenue sans objet : recouvrement partiel ou complet ;

- Si le risque est moindre.

Pour 2023, il est proposé la constitution d’une provision à hauteur de 30% du

montant des créances dites douteuses de plus de 2 ans d’ancienneté soit 44.062,00

€.

Les crédits nécessaires à cette écriture ont été inscrits au budget primitif 2023 du

SEA.Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la création d’une provision pour créances douteuses

- FIXE le montant de la provision pour l’exercice 2023 à 44.062,00 € soit 30% du montant total des restes à recouvrer de 2010 au 31/12/2020.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les

documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Elus présents 9

Elus représentés 2

Vote POUR 11

Vote CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO

Séance du 13 avril 2023

DELIBERATION N° 39/2023

OBJET : Tarification sociale de la restauration scolaire – Date de mise en

œuvre de cette mesure

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°08/2023 du 16 février 2023 a été mis en place la tarification sociale de la restauration scolaire visant à garantir aux enfants en situation de pauvreté l’accès aux biens et services essentiels, notamment dans le champ de l’alimentation.

A cet effet, des nouveaux tarifs ont été votés :

➢ 1ère tranche : 0.80 € le prix du repas de cantine pour les familles ayant un quotient familial de 0 à 650.

➢ 2ème tranche : 1.00 € le prix du repas de cantine pour les familles ayant un quotient familial de 651 à 1.000.

➢ 3ème tranche : 3.65 € le prix du repas de cantine pour les familles ayant un quotient familial supérieur à 1.001.

Il précise que la commune bénéficiera d’une aide de l’Etat à hauteur de 3 € par repas servi et facturé à un euro ou moins.

Il convient à présent de fixer la date de mise en œuvre effective de cette mesure

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE d’appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 02 mai 2023 ;

Elus présents 9

Elus représentés 2

Vote POUR 11

Vote CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO

Séance du 13 avril 2023

DELIBERATION N° 40/2023

OBJET : Travaux de réhabilitation et de sécurisation de l’alimentation en

eau potable suite au schéma directeur et DUP – Tranche 3

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune souhaite

réhabiliter, sécuriser et mutualiser ses ressources en effectuant un programme de

travaux, suite au schéma directeur d’alimentation en eau potable et à la DUP.

Les principaux travaux sont les suivants :

- La mise en œuvre de la protection des ressources ;

- L’amélioration et sécurisation des conditions de prélèvement

- La mutualisation des ressources pour l’ensemble de la commune.

Le coût total de ces travaux s’élève à la somme de 1.650.000,00 € selon l’avant-

projet établi pat le BET CORSE INGENIERIE et se décompose comme suit :

INTITULE MONTANT

Sécurisation des forages 133.400,00

Amélioration et sécurisation des

prélèvements

406.500,00

Mutualisation des ressources 936.500,00

Sous-Total Travaux HT 1.476.400,00

Maîtrise d’œuvre HT 135.367,00

SPS, contrôles, géomètre 38.233,00

Sous-Total Ingénierie HT 173.600,00

MONTANT TOTAL HT 1.650.000,00

Pour financer ces travaux, il est proposé le plan de financement suivant :

COLLECTIVITE % MONTANT HT

Etat + CdC + Agence de l’eau 90% 1.485.000,00 Autofinancement (emprunt ou fonds

disponibles)

10% 165.000,00

TOTAL 100% 1.650.000,00Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE l’avant-projet établi par le BET CORSE INGENIERIE s’élevant à un montant de 1.650.000,00 € HT.

- VOTE le plan de financement suivant :

COLLECTIVITE % MONTANT HT

Etat + CdC + Agence de l’eau 90% 1.485.000,00 Autofinancement (emprunt ou fonds

disponibles)

10% 165.000,00

TOTAL 100% 1.650.000,00

- SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Corse, de Monsieur le Président du conseil exécutif de la Collectivité de Corse, de Monsieur le Directeur de l’Agence de l’Eau, l’inscription de ce projet à un plus prochain programme d’investissement et l’octroi d’une subvention aussi élevée que possible.

- PREND l’engagement de réaliser, par voie d’emprunt ou sur fonds disponibles sa part contributive, déduction faite des subventions ou allégements qui lui seront accordées.

Elus présents 9

Elus représentés 2

Vote POUR 11

Vote CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO

Séance du 13 avril 2023

DELIBERATION N°41/2023

REPORTECommune de LUMIO

Séance du 13 avril 2023

DELIBERATION N°42/2023

OBJET : Travaux d’aménagements et de modernisation du Port de Plaisance

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture du Secrétariat d’Etat chargé de la mer a confié au CEREMA la mise en œuvre d’un programme d’appui au verdissement et la modernisation des ports de plaisance, intitulé « port de plaisance d’avenir ».

Cette mesure, via un appel à projets « port de plaisance exemplaire » vise à soutenir les ports de plaisance maritimes qui ont pour projets de moderniser leurs infrastructures et leurs équipements permettant de répondre aux objectifs fixés par le Plan Destination France et notamment :

- Améliorer la qualité du service aux différents usagers du port,

- Offrir de nouveaux services aux usagers du port,

- Renforcer l’attractivité touristique, dans une logique de tourisme durable et 4 saisons,

- Mener des actions contribuant au verdissement et à la transition écologique du port,

- Améliorer l’intégration du port dans la ville,

- Être résilient par rapport aux changements climatiques.

La commune de Lumio dès la création, en juillet 2021, de la régie municipale de gestion et d’exploitation du plan d’eau et des quais du port de plaisance, s’est engagée dans une démarche d’obtention de la certification « ports propres » marquant ainsi la volonté de la municipalité de mettre en place une politique de management environnemental permettant de concilier préservation de l’environnement et développement des activités du port et de la Marine Sant’Ambroggio.

A ce titre plusieurs opérations ont été réalisées :

- Réalisation du diagnostic environnemental

- Acquisition d’un robot nettoyeur

- Acquisition d’équipements anti-pollution et de matériels d’information

- Renouvellement des bornes d’eau et d’électricité des quais (mise en place de 23 bornes « intelligentes »

- Action de sensibilisation à la pollution en mer en organisant en juillet 2023 l’évènement « Mar’infesta ».

- Formation du personnelDans le cadre de sa politique de modernisation du port et d’excellence environnementale, la commune a pour projet la réalisation de travaux d’aménagements et de modernisation du port lesquels s’articulent autour de plusieurs axes :

Amélioration de la qualité du service aux usagers et au personnel :

- Extension des locaux de la capitainerie indispensables à la tenue d’un port

propre. (entrepôt de 112 m2 nécessaire à l’entreposage du matériel de

secours et d’entretien,bloc sanitaire WC/douches public de 62 m2, laverie

de 30 m2, billetterie de 26 m2.

- Création d’un local pour le Club de Plongée (80 m2).

Verdissement et amélioration de l’intégration du port dans la Marine de Sant’Ambrogio

Création d’un belvédère au sud du bâtiment avec aménagement paysager et accès

piéton à la plage avec dépose temporaire pour les voiture.

Réaménagement et mise en sécurité de l’enceinte portuaire

Création d’une nouvelle voie d’accès au port, amélioration de la circulation

piétonne, accès à la plage sécurisé et aménagée pour les personnes à mobilité

réduite.

Le coût total de ce projet s’élève à 1.300.000,00 € et la subvention sollicitée par la

commune dans le cadre de l’appel à projets « port de plaisance exemplaire » est de

1.000.000,00 €, soit un financement de 76,92%.

Le plan de financement prévisionnel HT de l’opération s’établit comme suit :

Dépense totale HT prévisionnelle éligible 1.300.000,00 € AIDES DEMANDEES

Intitulé des aides

sollicitées

Dépense HT Taux Montant

Appel à projets 1.300.000,00 76,92% 1.000.000,00 Part communale 23,08% 300.000,00 Total général du plan

de financement HT

1.300.000,00Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE la candidature de la commune à l’appel à projets « port de plaisance exemplaire » organisé par le CEREMA et porté par la

DGAMPA, pour financer les travaux d’aménagements et de modernisation

du Port de Plaisance,

- VOTE le plan de financement suivant :

Dépense totale HT prévisionnelle éligible 1.300.000,00 € AIDES DEMANDEES

Intitulé des aides

sollicitées

Dépense HT Taux Montant

Appel à projets 1.300.000,00 76,92% 1.000.000,00 Part communale 23,08% 300.000,00 Total général du plan

de financement HT

1.300.000

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tout

acte nécessaire à l’exécution de la présente.

Elus présents 9

Elus représentés 2

Vote POUR 11

Vote CONTRE

AbstentionLISTE DES DELIBERATIONS :

20/2023 Approbation du compte de gestion 2022- Service Général

21/2023 Vote du compte administratif du service général – Exercice 2022

22/2023 Affectation des résultats de l’exercice 2022 du service général

23/2023 Impôts locaux – Exercice 2023

24/2023 Vote du budget primitif du Service Général – Exercice 2023

25/2023 Vote du compte de gestion 2022 du service eau et assainissement

26/2023 Vote du compte administratif 2022 du service eau et assainissement

27/2023 Affectation des résultats de l’exercice 2022 du service eau et

assainissement

28/2023 Vote du budget primitif du service eau et assainissement – Exercice

2023

29/2023 Vote du compte de gestion 2022 du SPIC du Port de Plaisance

30/2023 Vote du compte administratif 2022 du SPIC Port de Plaisance

31/2023 Affectation des résultats de l’exercice 2022 du SPIC port de

Plaisance

32/3023 Vote du budget primitif du SPIC Port de Plaisance – Exercice 2023

33/2023 Création de quatre emplois saisonniers d’adjoints techniques

territoriaux saisonniers pour une période de six mois

34/2023 Création de six emplois saisonniers d’adjoints territoriaux

d’animation à temps complet du 17 avril 2023 au 28 avril 2023

35/2023 Création d’un poste d’agent portuaire saisonnier d’accueil et de nettoyage pour une période de trois mois – SPIC Port de Plaisance

36/2023 Réserve communale de sécurité civile – démission du chef d’équipe et du chef d’équipe adjoint

37/2023 Réhabilitation du local du chasseur : Vote du nouveau plan de

financement

38/2023 SEA – Provisions pour créances douteuses

39/2023 Tarification sociale de la restauration scolaire – Date de mise en œuvre de cette mesure

40/2023 Travaux de réhabilitation et de sécurisation de l’alimentation en eau potable suite au schéma directeur et DUP – Tranche 3

41/2023 Modification du règlement intérieur de l’ALSH

42/2023 Travaux d’aménagement et de modernisation du Port de Plaisance