Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mercredi 7 octobre 2015 par la commune de Lumio. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Jeunesse, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 OCTOBRE 2015

L’an deux mille quinze le 7 octobre à 14 heures, le Conseil Municipal de la

Commune, légalement convoqué réuni à la Mairie sous la présidence de

Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, en session ordinaire.

Date de la convocation : 2 octobre 2015

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la

séance : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Président : Etienne SUZZONI

Secrétaire de séance : Marie-Pierre BRUNO

Etaient présents : Etienne SUZZONI, Maire, Jean PAOLINI, 1er adjoint, MARIANI Noëlle, 2ème adjoint, ORSINI Fabrice, 3ème adjoint, Barbara

LAQUERRIERE, 4ème Adjoint, Marie-Pierre BRUNO, Dominique CASTA, Sébastien LOMELLINI, Bernadette MORATI, Célia POLETTI, Marlène PUJOL-MORETTI, Maxime VUILLAMIER.

Etaient absents excusés :

Frédéric HOFNER donne procuration à Noëlle MARIANI

Sébastien DOMINICI donne procuration à Marlène PUJOL-MORETTI

Camille PARIGGI donne procuration à Marie-Pierre BRUNOCommune de LUMIO

Séance du 7 octobre 2015

ORDRE DU JOUR :

- Avenant n°1 aux travaux de mise aux normes de la station d’épuration de

Sant’Ambrogio ;

- Décision modificative n°2 du SEA – Exercice 2015 ;

- Crédit relais – SEA ;

- Ligne de Trésorerie SEA ;

- Ligne de Trésorerie – Service Général ;

- Réalisation d’un contrat de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations pour le préfinancement à taux zéro des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ;

- Remplacement temporaire d’un agent ;

- Travaux de mise en sécurité de la route du cimetière

- Oratoire de la confrérie Sant’Antone – Etudes préalables à la restauration

intérieure – Plan de financement ;

- Approbation du Plan de Sauvegarde Communal ;

- Classement des voies communales ;

- Mandat spécial – Autorisation du Conseil Municipal – Congrès des Maires

- Création d’un emploi non permanent à temps non complet – Directeur

ALSH

OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 14 heures.Commune de LUMIO

Séance du 7 octobre 2015

DELIBERATION N°84/2015

OBJET : Avenant n°1 relatif aux travaux de mise aux normes de la station

d’Epuration de Sant’Ambrogio

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune a passé un marché public de travaux pour la « Mise aux normes de la station d’épuration de San Ambroggio » avec le groupement d’entreprises suivant :

Société OTV (Mandataire) – Les Docks Atrium 10.3 – 10, place de la Joliette – BP 73315 – 13002 Marseille,

Société AI Project – 11 avenue de la Capelette – 13010 Marseille,

pour un montant total de 2 122 220 € HT et 2 291 997,60 € TTC. Ce marché a été signé le 12 novembre 2012.

Cette opération a fait l'objet d'un ordre de service d'engagement partiel des travaux en date du 11 avril 2013.

Il expose, ensuite, au conseil municipal que les aides financières insuffisantes de l'état, à travers le PEI, et de l'agence de l'eau ne permettent pas à la commune d'établir un plan de financement cohérent sans une participation trop importante des finances communales.

En conséquence, le maire a fait établir par le nouveau maître d'œuvre de l'opération, le cabinet POZZO DI BORGO, un avenant au marché de travaux d'un montant de 1 733 728,63 € HT (Ecart introduit par l’avenant : -18,30%).

Cet avenant ne modifie pas les objectifs réglementaires de traitements des effluents objets du marché initial.

Les économies générées par cet avenant étant principalement axées sur le génie civil et le traitement des abords de la station d'épuration.Le Conseil ouï cet exposé,

et après en avoir délibéré :

- Approuve dans toute sa teneur l'exposé de son Maire,

- Approuve la passation dudit avenant,

- Donne pouvoir à son Maire de signer au nom et pour le compte de la commune

toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cet avenant, à son exécution et aux

règlements des comptes.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 7 octobre 2015

DELIBERATION N°85/2015

OBJET : Décision modificative n°2 du SEA – Exercice 2015

Monsieur le Maire fait part, tout d’abord, au conseil municipal qu’il convient de procéder au retrait de la délibération n°73/2015 du 17/09/2015, reçu en Sous- préfecture de Calvi le 18/09/2015, ayant pour objet l’inscription de crédits

supplémentaires pour les travaux de mise aux normes de la station d’épuration de Sant’Ambrogio, par le vote d’une décision modificative, sur le budget du service eau et assainissement – Exercice 2015.

En effet, il s’avère que :

- le dispositif de préfinancement par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui permet aux collectivités territoriales d’obtenir un prêt à taux zéro afin de bénéficier d’une avance sur les sommes que l’Etat leur verse au titre du fonds de compensation de la TVA pour les dépenses d’investissement 2015 ne s’applique pas aux budgets annexes tels que les budgets de l’eau et de l’assainissement.

Il propose, par conséquent, au conseil municipal de voter, par une nouvelle décision modificative, les inscriptions budgétaires suivantes :