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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 05 31 RAA spécial DRIEAT du 31 mai 2022
Document publié le Mardi 31 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 05 31 RAA spécial DRIEAT du 31 mai 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 31 Mai 2022 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 31 mai 2022
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N°2022-0443 30.05.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, à Sèvres, pour des travaux
de réalisation de la promenade des Jardins.
DRIEAT-IDF
N°2022-2-064 30.05.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, pour des travaux et la mise
en service de bandes cyclables permanentes, à La
Garenne-Colombes, sur l’avenue de Verdun 1916 entre
la place de Belgique, et la limite communale avec la
Commune de Nanterre, et à Nanterre, sur l’avenue
François Arago, entre la limite communale avec la
Commune de La Garenne-Colombes et la rue de Lens. PRÉFET Direction régionale et interdépartementale
DES HAUTS- de l’Environnement, de l'Aménagement
DE-SEINE et des Transports d'Ile-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0443
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, à Sèvres, pour des travaux de réalisation de la
promenade des Jardins.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
Vu l'arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative :
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0423 du 13 mai 2022, de la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en
matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée
des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu la demande formulée le 20 avril 2022 par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine / Unité Infrastructures
Routières ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27 avril 2022 :
DRIEAT/SSTV/DSECR
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0443 21-23 rue Mioilis — 75015 Paris
Réf.EP1 78/92 : 2022S-12-17-E-SC D Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu l'avis de la mairie de Sèvres du 09 mai 2022 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenciature des voies à grande circulation ;
Considérant que la création d'une emprise de chantier, sur la chaussée au droit du n°2, Grande Rue (RD.910),
à Sèvres, pour la réalisation de la promenade des jardins, nécessite de prendre des mesures de restriction de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du mercredi 01 juin 2022 et jusqu'au mercredi 31 mai 2023, sur Grande Rue (RD.910) à Sèvres,
dans le sens Paris — province, la chaussée est réduite de deux voies à une voie.
La voie de droite est neutralisée pour la mise en place des glissières en béton armé, au droit des n°2 et n°4
Grande Rue (RD.910).
- L'emprise des travaux sur chaussée est permanente.
- Une signalisation adaptée est mise en place.
Article 2 :
- Le cheminement des piétons est interdit au droit du chantier et il est renvoyé vers le trottoir opposé depuis la
place de la Manufacture.
- Un itinéraire piéton est mis en place.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise :
° _ LEFEVRE RENOVATION,
183, boulevard Jean Mermoz — 94550 Chevilly-Larue,
Contact : Monsieur Vianney Gillier,
Mobile : 06.13.89.66.74.
Courriel : vianney.gillier@lefevre.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l’entreprise :
° _ LEFEVRE RENOVATION,
183, boulevard Jean Mermoz — 94550 Chevilly-Larue,
Contact : Monsieur Vianney Gillier,
Mobile : 06.13.89.66.74.
Courriel : vianney.gillier@lefevre.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
DRIEAT/SSTV/DSECR
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0443 21-23 rue Miollis — 75015 Paris
Réf.EPI 78/92 : 2022S-12-17-E-SC Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21/23 rue Miollis,
75 732 Paris cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur :
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine :
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 30 mai 2022,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
La cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Nathalie
nathalie.alexanian
2022.05.30
16:50:55 +02'00'
DRIEAT/SSTV/DSECR
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0443 21-23 rue Mioliis — 75015 Paris Réf.EPI 78/92 : 2022S-12-17-E-SC 5) Tél: 33(0) 1 40 61 80 80 PRÉFET Direction régionale et interdépartementale
DES HAUTS- de l'Environnement, de l'Aménagement
DE-SEINE et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF- 2022-2-064
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, pour des travaux et la mise en service
de bandes cyclables permanentes, à La Garenne-Colombes, sur l'avenue de Verdun 1916 entre la place
de Belgique, et la limite communale avec la Commune de Nanterre, et à Nanterre, sur l‘avenue François
Arago, entre la limite communale avec la Commune de La Garenne-Colombes et la rue de Lens.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à ladirection régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
DRIEAT/SSTV/DSECR
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-512 21-23 rue Miollis — 75015 Paris Réf. EPI 78/92 : 2022G-12-10-E-KG A Tél: 33(0) 1 40
61 80 80 Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique,
chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2022 et du mois de
janvier 2023 ;
Vu la demande formulée le 02 mai 2022 par l'EPI78-92 / UEEN Gennevilliers ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 03 mai 2022 :
Vu l'avis de la mairie de La Garenne-Colombes du 12 mai 2022. ;
Vu l'avis de la mairie de Nanterre du 23 mai 2022. ;
Vu la demande formulée le 23 mai 2022 par le conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD131, à la Garenne-Colombes et à Nanterre, est classée dans la nomenclature des
voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de création de bandes cyclables nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser l'aménagement et la mise en service de bandes cyclables, sur
l'avenue de Verdun 1916 (RD131) à La Garenne-Colombes, et l'avenue François Arago (RD131) à
Nanterre afin de mettre en cohérence les itinéraires cyclables ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 30 septembre 2022, sur l'avenue de
Verdun 1916 (RD131) à la Garenne-Colombes et sur l'avenue François Arago (RD131) à Nanterre, les
interventions relatives aux travaux de création de bandes cyclables impliquent des modifications de
circulation.
Article 2
Deux bandes cyclables bilatérales unidirectionnelles, sur l'avenue de Verdun 1916 (RD 131) et sur
l'avenue François Arago (RD131), sont mises en service au fur et à mesure de l'avancement des travaux
les réalisant.
Avant toute mise en service d'une bande cyclable située sur une des sections décrites à l’article 3 et
dans un sens de circulation, les travaux doivent être achevés sur la totalité de la section et du sens de
circulation considérée.
En fonction de l'organisation des travaux, il est possible de mener des chantiers sur une ou plusieurs
sections en parallèle,
Les aménagements détaillés figurent sur le plan en annexe du présent arrêté.
Article 3
Les sections sont définies de la façon suivante :
- Section 1 : de la rue de Lens à la rue d'Arras (à Nanterre),
- Section 2 : de la rue d'Arras à la rue Edouard Colonne,
- Section 3 : de la rue Edouard Colonne à la rue de la Veuve Lacroix,
- Section 4 : de la rue de la Veuve Lacroix à la rue Nouvelle,
° DRIEAT/SSTV/DSECR
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-512 21-23 rue Miollis — 75015 Paris Réf. EPI 78/92 : 2022G-12-10-E-KG ‘ Tél: 33(0)
1 40 61 80 80 - Section 5 : de la rue Nouvelle à la rue Alphonse Beau de Rochas,
(limite communale entre Nanterre et La Garenne-Colombes)
- Section 6 : de la rue Alphonse Beau de Rochas, à la rue Paul Prouteau,
(limite communale entre Nanterre et La Garenne-Colombes)
- Section 7 : de la rue Paul Prouteau à la rue Pierre Sémard,
- Section 8 : de la rue Pierre Sémard à la rue Bonnin,
- Section 9 : de la rue Bonnin à la rue des Champs Philippe,
- Section 10 : de la rue des Champs Philippe à la rue des Alpes,
- Section 11 : de la rue des Alpes à la place de Belgique (à La Garenne-Colombes).
Sur chacune des sections et dans un sens de circulation, et pendant toute la durée des travaux :
la file de droite est rendue infranchissable par une ligne continue de K16 plastiques,
le stationnement latéral est interdit, la circulation automobile est maintenue sur une file de circulation,
la circulation des cycles se fait sur une voie de 3,10 mètres de largeur minimale.
A l'issue des travaux et de la pose de tous les marquages horizontaux et des panneaux verticaux, chaque
section est mise en service de la façon suivante :
- en section courante dans les deux sens:
° la circulation automobile s'effectue sur une voie par sens de 3,10 mètres minimum de largeur,
° la voie de circulation automobile est longée par la droite par une bande cyclable d'une largeur
minimale de 1,50 mètres, hors zone d'arrêt de transport en commun, au droit de laquelle la
bande est interrompue,
- au carrefour avec la rue Edouard Colonne, avec la rue de la Veuve Lacroix, avec la rue Nouvelle, avec la
rue Alphonse Beau de Rochas (limite communale entre Nanterre et La Garenne-Colombes), avec la rue
Paul Prouteau, avec la rue Pierre Sémard, avec la rue Bonnin, avec la rue des Champs Philippe, avec la
rue des Alpes,
dans les deux sens de circulation :
° la bande cyclable est raccordée à un sas vélo, d'une longueur de minimum 3,00 mètres et elle est
matérialisée par un logotype vélo en traversée de carrefour. Une seule file de circulation de
minimum 3,00 mètres est préservée sur la chaussée sans affectation des voies,
- AU niveau de la Place de Belgique, au carrefour entre l'avenue de Verdun 1916 et le Boulevard National
(RD 908) :
la bande cyclable de 1,50 mètres est raccordée à un sas vélo d'une longueur de 5,00 mètres et elle est
matérialisée par un logotype vélo en traversée de carrefour. En entrée de carrefour, dans le sens ouest-
est, deux files de circulation sont préservées sur une largeur de chaussée de 6,00 mètres, dont une file
dédiée au stockage de tourne-à-gauche.
- au carrefour avec la rue d'Arras,
dans les deux sens de circulation :
° là bande cyclable de 1, 50 mètres est raccordée à un sas vélo d’une longueur de 5 mètres et elle
est matérialisée par un logotype vélo en traversée de carrefour. En entrée de carrefour, deux
files de circulation seront préservées sur une largeur de chaussée de 5,50 mètres, dont une file
dédiée au stockage de tourne-à-gauche.
DRIEAT/SSTV/DSECR
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-512 21-23 rue Miollis — 75015 Paris
Réf. EPI 78/92 : 2022G-12-10-E-KG (64 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80 - au carrefour avec la rue de Lens,
dans le sens de La Garenne Colombes vers Nanterre :
° la bande cyclable de 1, 50 mètres est raccordée à un sas vélo d’une longueur de 5 mètres et elle
est matérialisée par un logotype vélo en traversée de carrefour. En entrée de carrefour, deux
files de circulation seront préservées sur une largeur de chaussée de 5,50 mètres, dont une file
dédiée au stockage de tourne-à-gauche.
Article 4
La vitesse au droit des chantiers est réduite à 30 km/h.
Article 5
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
*__ Signature Herbiay,
n1, rue René Cassin - 95228 Herblay Cedex,
Contact : M. Apruzzese
Téléphone : 06.27.70.30.18.
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire -
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l'entreprise :
*__ Signature Herblay,
11, rue René Cassin - 95228 Herblay Cedex,
Contact : M. Apruzzese
Téléphone :
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
Article 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 7
Après les travaux, la signalisation horizontale et verticale est entretenue par l'Etablissement Public
Interdépartemental des Hauts-de-Seine et de Yvelines :
*._ EP178-92/STU/Unité Entretien Exploitation Nord,
64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers,
Téléphone 1 : 01.46.13.39.78,
Télécopie 2 : 01.46.13.39.69.
Courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
DRIEAT/SSTV/DSECR
. Arrêté DRIEAT-IDF-2022-512 21-23 rue Miollis — 75015 Paris
Réf. EPI 78/92 : 2022G-12-10-E-KG 4 Tél: 33(0)
1 40 61 80 80 Article 9
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine :
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Le maire de la Garenne-Colombes ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Nanterre, le 3 0 MAI 2027
Le préfet des Hauts-de-Seine,
Laurerti HOTTIAUX
_DRIEAT/SSTV/DSECR
Arrêté Fe 21-23 rue Miollis - 75015 Paris
Réf. EPI 78/92 : 2022G-12-10-E-KG Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier @hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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