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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 05 11 RAA spécial DRIEAT du 11 mai 2022
Document publié le Mercredi 11 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 05 11 RAA spécial DRIEAT du 11 mai 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 11 Mai 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 11 mai 2022
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT/IDF
N°2022-0396 10.05.2022
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation, sur les RD7 et RD907, à Sèvres et à Saint-
Cloud, pour des travaux de lessivage des souterrains
Troyon, Dailly et quai du Maréchal Juin.
3
DRIEAT/IDF
N°2022-0442 11.05.2022
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation, sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13),
dans les deux sens de circulation, sur la commune de
Neuilly-sur-Seine, à l’angle des rues Huissiers et
Graviers, pour des travaux d’aménagement de voirie en
vue de la réalisation d’un passage piéton.
9
DRIEAT/IDF
N°2022-0444 10.05.2022
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation, sur la RD989, avenue du Parc de l’Île, à
Nanterre, pour des travaux de renforcement de la
chaussée.
10 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0396 portant modifications des conditions de circulation, sur les RD7 et RD907, à Sèvres et à Saint-Cloud, pour des travaux de lessivage des souterrains Troyon, Dailly et quai du Maréchal Juin.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; 4
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0151 du 04 mars 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu la demande formulée le 20 avril 2022 par EPI78-92/STU92 / Unité Entretien Exploitation Sud ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 21 avril 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Sèvres du 21 avril 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Saint-Cloud du 21 avril 2022 ;
Vu la demande formulée le 25 avril 2022 par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Considérant que les RD7 et RD907 à Sèvres et à Saint-Cloud sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de lessivage des souterrains Troyon, Dailly et quai du Maréchal Juin, sur les RD7 et RD907 à Sèvres et à Saint-Cloud nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 23 mai 2022 et jusqu’au mercredi 25 mai 2022 :
Sur la rue Troyon (RD7) à Sèvres, dans le sens Sèvres – Issy -les-Moulineaux : le souterrain est fermé à la circulation, une déviation est mise en place par l’échangeur direction Boulogne-Billancourt (RD910) par le pont de Sèvres, à Boulogne- Billancourt, prendre la bretelle d’accès direction RD1 bois de Boulogne, suivre Sèvres RD910 pont de Sèvres, suivre Issy-les-Moulineaux puis la rue Troyon (RD7).
Sur le quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud, dans le sens Saint-Cloud – Sèvres : le souterrain du pont de Saint-Cloud est fermé à la circulation. Une déviation est mise en place par le quai du Président Carnot, la place Georges Clémenceau, suivre Sèvres par la RD907 souterrain Dailly puis quai du Maréchal Juin (RD7). 5
Sur la place Georges Clémenceau (RD907) à Saint-Cloud, dans le sens Saint-Cloud – Sèvres :
le souterrain Dailly est fermé à la circulation. Une déviation est mise en place par la RD907 à Boulogne-Billancourt par le pont de Sèvres puis le quai Alphonse Le Gallo (RD.1) puis le pont de Sèvres (RD910), suivre Issy-les-Moulineaux puis rue Troyon (RD7).
L’emprise des travaux sur la chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00 du matin.
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 3
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l’Établissement public interdépartemental Yvelines- Hauts-de-Seine :
EPI 78-92 STU92 / Unité Entretien Exploitation Sud,
6, avenue de la Paix - 92170 Vanves.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s’effectue sous le contrôle de l’Établissement public interdépartemental Yvelines - Hauts-de-Seine :
EPI 78-92/STU92 / Unité Entretien Exploitation Sud,
6, avenue de la Paix - 92170 Vanves,
Responsable du contrôle : Monsieur Lascaux,
Courriel : s.lascaux@epi78-92.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis,
75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine. 6
Article 7
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
- le maire de Sèvres ;
- le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 10 mai 2022,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’adjoint à la cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Signé
René ALBERTI
Arrêté DRIEAT-IDF-0442 portant modifications des conditions de circulation, sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13), dans les deux sens de circulation, sur la commune de Neuilly-sur-Seine, à l’angle des rues Huissiers et Graviers, pour des travaux d’aménagement de voirie en vue de la réalisation d’un passage piéton.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ; 7
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0151 du 04 mars 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral 2022-0069 du 01 février 2022 concernant les travaux d’aménagement de l’avenue Charles de Gaulle (RN13) à Neuilly-sur-Seine ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 28 mars 2022 ;
Vu l’avis de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France du 29 avril 2022 ;
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France du 28 avril 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 02 mai 2022 ; 8
Considérant que la RN13 à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d’aménagement de voirie pour la réalisation d’un passage piéton sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13) à l’angle des rues Huissiers et Graviers sur la commune de Neuilly-sur-Seine nécessitent des restrictions temporaires de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A partir du mardi 17 mai 2022 et jusqu’au 19 mai 2022, de 21h00 à 5h30 du matin : - en direction de la province au niveau de la rue des Huissiers, l’avenue Charles de Gaulle (RN13) est réduite de trois à une voie.
- l’avenue Charles de Gaulle (N13) en direction de Paris est interdite à la circulation entre le pont de Neuilly et la rue de l’Hôtel de Ville.
- Une déviation est mise en place par la contre-allée de l’avenue Charles de Gaulle.
Article 2
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la Mairie de Neuilly-sur-Seine :
• Mairie de Neuilly-sur-Seine et les sociétés mandatées par elle.
3, boulevard Jean Mermoz - 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex
Téléphone : 01.40.88.88.83.
Courriel 1 : karim.gharafi@ville-neuillysurseine.fr
Courriel 2 : olivia.gezequel@ville-neuillysurseine.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par la Mairie de Neuilly-sur-Seine :
• Mairie de Neuilly-sur-Seine et les sociétés mandatées par elle.
3, boulevard Jean Mermoz - 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex
Téléphone : 01.40.88.88.83.
Courriel 1 : karim.gharafi@ville-neuillysurseine.fr
Courriel 2 : olivia.gezequel@ville-neuillysurseine.fr
Article 3 9
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis,
75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS autoroutière Ouest d’Île-de-France ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Neuilly-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 11 mai 2022,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
La cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Signé
Nathalie ALEXANIAN 10
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0444 portant modifications des conditions de circulation, sur la RD989, avenue du Parc de l’Île, à Nanterre, pour des travaux de renforcement de la chaussée.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0151 du 04 mars 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 11
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu la demande formulée le 25 mars 2022 par l’EPI 78-92 – l’Unité d’Entretien de l’Exploitation Nord ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25 mars 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 2 mai 2022 ;
Vu la demande formulée le 10 mai 2022 par le conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD986 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de renforcement de la chaussée nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du mardi 17 mai 2022 et jusqu’au vendredi 20 mai 2022, de 21h30 à 05h30 du matin, sur la RD986, avenue du Parc de l’Île, à Nanterre, les travaux concernant le renforcement de la chaussée impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
L’avenue du Parc de l’Île (RD986), entre l’avenue Ernest Renan et la rue du Port est fermée à la circulation générale.
La déviation est prévue par l’avenue des Guilleraies, la rue des Fonderies et la rue du Port. Le stationnement est neutralisé.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit : s’assurer que le passage des convois exceptionnels reste possible sur la RGC.
Article 4
La signalisation temporaire et le contrôle des travaux sont réalisés par l’entreprise :
COLAS Ile de France Normandie – Agence Screg Gennevilliers,
2, impasse des Petits Marais – Port de Gennevilliers – 92230 Gennevilliers, 12
Téléphone : 01.46.85.29.29,
Contact : Monsieur Jérémy Milbert,
Mobile : 06.69.21.11.61.
Courriel : jeremy.milbert@colas.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis,
75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 10 mai 2022,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’adjoint à la cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Signé
René ALBERTI 13
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 14
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/