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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 05 05 RAA spécial DRIEAT du 05 mai 2022
Document publié le Jeudi 5 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 05 05 RAA spécial DRIEAT du 05 mai 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 05 Mai 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 05 mai 2022
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT/IDF
N°2022-0309 05.05.2022
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation, sur la RD986 à Antony, sur l’avenue du
Général de Gaulle, pour des travaux de pose de mâts
supports de caténaires.
3
DRIEAT/IDF
N°2022-0395 05.05.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD 913, avenue Paul Doumer, à
Rueil-Malmaison, pour des travaux de raccordement
d’un bâtiment nouvellement construit au réseau
électrique.
6 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0309 portant modifications des conditions de circulation, sur la RD986 à Antony, sur l’avenue du Général de Gaulle, pour des travaux de pose de mâts supports de caténaires.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; 4
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0151 du 04 mars 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu la demande formulée le 28 mars 2022 par EQUANS Transport – INEO Sclé Ferroviaire ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 30 mars 2022 ;
Vu l'avis du maire d’Antony du 29 mars 2022 ;
Vu la demande formulée le 04 avril 2022 par le conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD986 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de pose de mâts supports de caténaires nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du jeudi 19 mai 2022 et jusqu’au vendredi 20 mai 2022, sur l’avenue du Général de Gaulle (RD.986) à Antony, les interventions relatives aux travaux de pose de mâts supports de caténaires impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
L’avenue du Général de Gaulle (RD.986) à Antony se compose d’une voie de circulation en direction de Châtenay-Malabry, entre l’accès à l’A86 jusqu’à la rue Sully Prudhomme, d’une voie de circulation, dans le sens Créteil, entre la rue de Châtenay et la sortie 27 de l’A86, et de deux voies de circulation, dans le sens Créteil, entre la sortie n°27 de l’A86 et le n°83.
Sur l’avenue du Général de Gaulle (RD.986) à Antony, dans le sens Créteil, à l’angle de la rue de Châtenay :
La chaussée est interdite à la circulation de 22h00 à 5h00 du matin. La circulation automobile est déviée selon l’itinéraire suivant :
Avenues Sully Prudhomme, Alphonse Cherrier, Cauchy, rue Voltaire (RD.67), avenue Camberwell (RD.60) boulevard Colbert, avenues Claude Perrault, Le Brun et Le Notre (RD.77), 5
Sur l’avenue du Général de Gaulle (RD.986) à Antony, en direction de Châtenay-Malabry, au niveau de l’accès à l’A86 :
La chaussée est interdite à la circulation de 22h00 à 5h00 du matin. La circulation automobile est déviée selon l’itinéraire suivant :
Avenues Le Brun, Le Nôtre, Claude Perrault, boulevard Colbert (RD.77), avenue Camberwell (RD.60), rue Voltaire, avenues Cauchy, Alphonse Cherrier et Sully Prudhomme (RD.67)
- L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 22h00 à 5h00 et de façon non simultanée.
- Les accès sont maintenus comme suit :
Le cheminement piéton d’une largeur minimale de 1,40 mètre et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise :
EQUANS Transport – Ineo Sclé Ferroviaire,
145, rue des caboeufs – 92230 Gennevilliers,
Responsable des travaux : Monsieur Elias Senhadji,
Portable : 06.70.98.34.91.
Courriel : elias.senhadji@equans.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de l’entreprise :
EQUANS Transport – Ineo Sclé Ferroviaire,
145, rue des caboeufs – 92230 Gennevilliers,
Responsable du contrôle : Monsieur Elias Senhadji,
Portable : 06.70.98.34.91.
Courriel : elias.senhadji@equans.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route. 6
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis,
75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 05 mai 2022,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
La cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Signé
Nathalie ALEXANIAN
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0395 portant modification des conditions de circulation, sur la RD 913, avenue Paul Doumer, à Rueil-Malmaison, pour des travaux de raccordement d’un bâtiment nouvellement construit au réseau électrique.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ; 7
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0151 du 04 mars 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu la demande formulée le 15 avril 2022 par l’entreprise ENEDIS ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 15 avril 2022 ;
Vu l'avis de la mairie Rueil-Malmaison du 26 avril 2022 ;
Vu la demande formulée le 26 avril 2022 par le conseil départemental des Hauts-de-Seine ; 8
Considérant que la RD 913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de raccordement d’un bâtiment nouvellement construit au réseau électrique nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 16 mai 2022 et jusqu’au vendredi 17 juin 2022 de 9h30 à 16h30, sur la RD913, au n°212, avenue Paul Doumer, en direction de Bougival, à Rueil-Malmaison, les travaux concernant le raccordement d’un bâtiment nouvellement construit au réseau électrique impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
- La file de droite est ponctuellement fermée à la circulation.
- Trois places de stationnement à proximité sont neutralisées et réservées aux véhicules du chantier.
- La largeur du cheminement piéton est réduite à 1, 40 mètre.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Les travaux sont réalisés tous les jours à l’exception des samedis et des dimanches.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• E-RAS,
7, rue Jules Vercruysse – 95100 Argenteuil,
Téléphone : 01.82.41.07.38,
Portable : 07.61.93.69.32.
Courriel : elham.m@eratp.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l’entreprise :
• ENEDIS,
80, avenue du Général de Gaulle - 92800 Puteaux
Contact : Monsieur Dragos Orban, 9
Téléphone : 01.42.91.02.08,
Portable : 06.84.27.75.53.
Courriel : dragos.orban@enedis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis,
75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Rueil-Malmaison ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 05 mai 2022,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
La cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Signé
Nathalie ALEXANIAN 10
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 11
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/