Compte-Rendu - CM 20210420 CR

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Compte-Rendu - CM 20210420 CR Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune de Saint-Florent-sur-Cher. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20210420 CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Jeunesse, VILLE DE SAINT FLORENT SUR CHER (CHER)

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 avril 2021

Compte-rendu des délibérations

L’an deux mille vingt et un, le vingt avril à 18h30, le Conseil Municipal de SAINT-FLORENT-SUR-CHER, légalement convoqué le 14 avril 2021, s’est réuni en session ordinaire et séance publique, sous la présidence de Madame Nicole PROGIN, Maire.

Conformément à l’article 6, alinéa 1, de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, le Conseil s’est réuni au Centre Culturel Louis Aragon à Saint Florent sur Cher.

Membres

Présent

Absent

Donne

pouvoir à Membres

Présent

Absent

Donne

pouvoir à

PROGIN Nicole, Maire X TAILLANDIER Nathalie X

MNICH Pascal, Adjoint X LEGRANDIC Patricia X

ROBERT Marinette, Adjointe X BRUNAUD Pascale X

LAUVERGEAT Patrice, Adjt. X MOHREZ Nadia X

LEPRAT Monique, Adjointe X GASCOIN Nicolas X

ESTEVE Patrick, Adjoint X MARC Solène X

MARTIN Nadine, Adjointe X TISSIER Julien X

VILLALDEA-AVILA Rafaël, Adjoint X M-L. CIRRE TABARD Alain X

CIRRE Marie-Line, Adjointe X DEBOIS Anne-Marie X A. TABARD

PETITJEAN Eliane X MORINEAU Claude X

VOISINE Joël X DAOUDA-DODU Noëlle X

DEVAUX Céline X FERRON Julie X

JACQUET Jean-Luc X LAMBERT Jacques X

TAILLANDIER Michel X WORGELD Thierry X

LEGRANDIC Frédéric X

Secrétaire de séance : Madame Nadine MARTIN

En exercice : 29 Présents : 22 Pouvoir(s) : 2 Votants : 24 Absent(s) : 7

2021-67 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame le Maire expose :

L’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales dispose que : « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. »

Vu l ’article L.2121 -15 du Code général des collectivités territoriales,

Ap rès en avoir délibéré, l e Conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner Madame Nadine MARTIN en tant que secrétaire de séance.

2021-68 - DÉCISION DU MAIRE

Madame le Maire expose :

Conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision qu’elle a prise en vertu des délégations consenties par l’assemblée délibérante (délibération n° 2021-18 du 19 janvier 2021) :

N° de la

décision Objet Montant HT Tiers

Date de

transmission en

Préfecture

2021-15

Contrat de prestations de vérifications

d’analyses sanitaires et alimentaires

Contrat n° 2019-RS-01

Avenant n° 2 pour les tarifs 2021

546,30 € pour 2021 GIP TERANA CHER (Bourges – 18) 08/04/2021Le Conseil municipal prend acte de la décision prise par Madame le Maire, conformément à la délibération n° 2021-18 du 19 janvier 2021.

2021–69 - CONVENTION D’ACCUEIL DES ENFANTS DES PERSONNELS INDISPENSABLES À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

Madame Marinette ROBERT, adjointe chargée de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse, expose :

Le 2 avril 2021, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19, et notamment la fermeture des crèches et écoles et la modification du calendrier des vacances scolaires.

Considérant que l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire doit être maintenu, et dans la mesure où certaines communes voisines de Saint-Florent-sur-Cher ne sont pas en capacité d’assurer cet accueil, il est proposé de conclure une convention (projet joint).

Il appartient aux communes demanderesses de transmettre la liste des enfants pour lesquels un accueil est sollicité.

L’accueil dans les structures de Saint-Florent-sur-Cher peut être assuré aux conditions décrites dans la convention jointe, soit :

• Dans le respect du règlement intérieur des structures accueillantes, • Aux dates indiquées dans la convention,

• Repas et collations fournis par les parents des enfants concernés, • Sans contrepartie financière,

• Dans la limite de 15 enfants, les florentais restant prioritaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :  d’approuver le projet de convention cadre joint pour l’accueil d’enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, pour une durée équivalente à ladite crise,  d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention avec les communes demanderesses.

2021-70 - MARCHÉ DE LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES – AVENANT N° 1 DE PROLONGATION

Monsieur Patrice LAUVERGEAT, adjoint chargée des finances, expose :

Par délibération n° 2017/03/02 du 30 mars 2017, le Conseil municipal a attribué un marché de location longue durée de 15 véhicules, réparti en 5 lots, aux entreprises suivantes : • Lot n° 1 - Petite Citadine : Groupement CLV CREDIPAR / GENERALE AUTOMOBILE DE BOURGES CITROËN • Lot n° 2 - Citadine segment B : Groupement DIAC LOCATION / SCAC AUTOMOBILE RENAULT • Lot n° 3 - Fourgonnette V.U. : Groupement CLV CREDIPAR / GENERALE AUTOMOBILE DE BOURGES CITROËN

• Lot n° 4 - Fourgonnette Familiale V.P. : Groupement DIAC LOCATION / SCAC AUTOMOBILE RENAULT • Lot n° 5 - Fourgon V.U. : Groupement DIAC LOCATION / SCAC AUTOMOBILE RENAULT

Le marché à procédure adaptée a été conclu pour une durée totale de 52 mois, dont 48 mois de location longue durée à compter de la date de livraison des véhicules. Le marché arrive à son terme selon le descriptif ci-dessous :

Lot Nombre de véhicule(s) Date de restitution

1 4 29/06/2021

2 1 11/07/2021

3 3 29/06/2021

4 1 23/07/2021

1 24/07/2021

1 25/07/2021

2 26/07/2021

2 27/07/2021

5 Une nouvelle consultation a été lancée pour le renouvellement de la flotte automobile de la ville. Les opérateurs économiques ont jusqu’au 20 avril pour déposer leur(s) offre(s). Le contexte sanitaire impacte le délai de livraison des véhicules, estimé en temps normal à 3 mois minimum.

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2017/03/02 du 30 mars 2017, attribuant le marché de location longue durée de véhicules,

Considérant la nécessité d’assurer une continuité de service, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 de conclure un avenant n° 1 de prolongation pour un période de 3 mois pour les lots n° 1, 3, 4 et 5,  d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte en ce sens.

2021-71 - APPEL À PROJET DETR 2021 – RESTAURANT SCOLAIRE LE GAVROCHE – REFECTION DE LA TOITURE

Monsieur Patrice LAUVERGEAT, adjoint chargée des finances, expose :

Par mail du 1er décembre 2020, les services de l’État, par sa Direction de l’Action Territoriale, ont transmis le dispositif désormais commun d’appel à projets pour la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2021.

Par délibération n° 2021-17 du 19 janvier 2021, le Conseil municipal s’est prononcé pour le dépôt d’une demande de subvention DETR auprès des services de l’Etat, pour la réfection de la toiture du restaurant scolaire le Gavroche.

En effet, la toiture du restaurant scolaire de la ville présente des signes extérieurs de vétusté. Il apparaît nécessaire d’engager des travaux de réfection d’étanchéité du toit terrasse et de consolidation du muret bêton (acrotères) de la toiture, pour assurer la pérennité du bâtiment.

Le dossier de demande de subvention a été déposé le 29 janvier 2021.

La Direction de l’Action Territoriale de la Préfecture a demandé à la ville de Saint-Florent-sur-Cher, par courrier du 16 mars, de bien vouloir compléter le dossier de subvention par plusieurs précisions, et notamment sur les montants du plan de financement inscrits dans la délibération.

Dans la rubrique 1 - SCOLAIRE / PERISCOLAIRE du règlement, les travaux de construction, réhabilitation et travaux d’aménagement des bâtiments scolaires et périscolaires, et restaurants scolaires inscrits en section d’investissement de la Collectivité peuvent être subventionnés au titre de la DETR. Cette catégorie d’opération est définie comme prioritaire dans le guide transmis par l’État. La subvention d’État peut couvrir 20 à 50 % de la dépense.

Pour ce projet, la ville de Saint-Florent-sur-Cher dispose de deux devis : • Entreprise SAS PERADON - Réfection des acrotères de la cantine scolaire ................. 20 870,00 € HT • Entreprise Bourges Etanchéité - Travaux de réfection totale de la toiture terrasse ...... 89 775,67 € HT

Pour un total de .................................................................................... 110 645,67 € HT

Le Conseil municipal est appelé à examiner le plan de financement défini ci-dessous dans l’intention de solliciter l’aide financière de l’État :

Dépenses En euros HT Recettes En euros HT

Devis SAS PERADON

Réfection des acrotères de la

cantine scolaire

20 870,00

Subvention DETR/DSIL :

50 % 55 322,84

Devis Bourges Etanchéité

Travaux de réfection totale de la

toiture terrasse

89 775,67

Participation Commune

(autofinancement) :

50 %

55 322,84

MONTANT TOTAL HT 110 645,67 MONTANT TOTAL 110 645,67

Vu la délibération n° 2021-17 du 19 janvier 2021, concernant la demande de subvention DETR pour la réfection de la toiture du restaurant scolaire le Gavroche, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :  de retirer la délibération n° 2021-17 du 19 janvier 2021, pour tenir compte de la demande de précisions des services de l’Etat,

 d’approuver le plan de financement du projet de réfection de la toiture du restaurant scolaire décrit ci-dessus,

 d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2021  d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte en ce sens.

2021-72 - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DU CHER – RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUITE À PANNE – AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC ET CITÉ BELLEVUE

Monsieur Patrick ESTEVE, adjoint chargé des travaux, de la sécurité, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, expose :

Dans le cadre du transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Énergie du Cher, des travaux de rénovation suite à panne s’avèrent nécessaires pour le remplacement de l’éclairage public avenue du Général Leclerc (3 lampes) et cité Bellevue (1 lampe AV-2001).

Par courrier du 19 mars 2021, le SDE 18 a transmis le plan de financement correspondant, référencé 2021-01-065, s’élevant à 2 701,05 € HT, avec une participation financière pour la Commune de 1 188,92 € au total, calculée :

• sur la base de 50 % du montant HT des travaux pour la rénovation d’éclairage public dit classique, soit 946,50 €,

• sur la base de 30 % du montant HT des travaux pour la rénovation d’éclairage public plan REVE « Résorption des Eclairages Vétustes pour l’Environnement » , soit 242, 42 € ,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :  d’autoriser les travaux de rénovation de l’éclairage public suite à panne avenue du Général Leclerc et cité Bellevue,

 d’autoriser Madame le Maire à signer le plan de financement référencé 2021-01-065 et tous documents en ce sens,

 d’inscrire les crédits nécessaires au Budget.

2021-73 - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DU CHER – RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – RUE FÉLIX PYAT

Monsieur Patrick ESTEVE, adjoint chargé des travaux, de la sécurité, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, expose :

Dans le cadre du transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Énergie du Cher, des travaux de rénovation s’avèrent nécessaires pour le remplacement de l’éclairage public rue Félix Pyat.

Par courrier du 19 mars 2021, le SDE 18 a transmis le plan de financement correspondant, référencé 2020-01-163, s’élevant à 978,94 € HT, avec une participation financière pour la Commune calculée sur la base de 50 % du montant HT des travaux, soit 489,47 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :  d’autoriser les travaux de rénovation de l’éclairage public rue Félix Pyat,  d’autoriser Madame le Maire à signer le plan de financement référencé 2020-01-163 et tous documents en ce sens,

 d’inscrire les crédits nécessaires au Budget.

Saint-Florent-sur-Cher, le 21 avril 2021

Madame Le Maire,

Nicole PROGIN