Compte-Rendu - CR CM 24 Octobre 2017

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Compte-Rendu - CR CM 24 Octobre 2017 Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Saint-Florent-sur-Cher. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 Octobre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la réunion

Du 24 Octobre 2017

ORDRE DU JOUR :

1. – Adoption du compte rendu de la séance précédente

2. – Informations du Maire

3. – Contrat de Territoire 2017-2020 établi entre le Département du Cher, la Communauté de Communes FERCHER Pays Florentais et la Commune de SAINT FLORENT SUR CHER 4. – Modifications de crédits

5. – Avenant n° 3 au marché de travaux V.R.D. – Rue Roger Salengro 6. – Syndicat départemental d’énergie du Cher – Travaux d’aménagement de l’éclairage public 7. – Syndicat départemental d’énergie du Cher – Travaux de rénovation de l’éclairage public 8. – Fin des CUI-CAE

9. – Recensement de la population – Coordinateur et agents recenseurs 10. – Convention de mise à disposition avec le SIRDAB

11. – Déclassement de parcelles du domaine public

12. – Participation financière imputée à la Communauté de Communes FERCHER Pays florentais 13. – Tableau de classement de la voirie communale

14. – Délégations au Maire en vertu de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Néant

L’an deux mille dix-sept, le vingt-quatre Octobre à 18 h 00, le Conseil municipal de SAINT FLORENT SUR CHER, légalement convoqué le treize Octobre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roger JACQUET, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs JACQUET Roger, Maire – LAMBERT Jacques – JACQUET Marc – DEBOIS Anne-Marie – TABARD Alain – DEMAY Françoise – BOUCHER Mireille - LEMKHAYER Kamal, Adjoints - BARRY François – DURIEUX Olivier – BUSSIERE Laurence – MOUTTOU Emmanuelle - ROUSSEAU-GAY Eva – SEBA Hakim – PROGIN Nicole - ROBERT Marinette – LEPRAT Monique – BEGASSAT Jean-Claude - BEAUDOUX Marie-Claude. Etaient représentés : Mrs et Mmes LASNE Marie – BREUILLE Sylvie – MICHEL Carole – TEILLET Jean-François – AIT BAHA Moustapha – LESEC Jean-Louis – CHARRETTE Philippe avaient remis leurs pouvoirs respectivement à Mmes et Mrs JACQUET Marc – BUSSIERE Laurence – DURIEUX Olivier – DEMAY Françoise – DESBOIS Anne-Marie LEPRAT Monique – PROGIN Nicole.

Etaient absents : Mme et Mrs MILLOT MAYSOUNABE Olivier – TOURNEZIOT Amandine – DELAVAUD Pierre Secrétaire de séance : Mme BOUCHER Mireille

En exercice : 29 Présents : 19 Procurations : 7 Absents : 3 Votants : 26

1. - ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

2. - INFORMATIONS DU MAIRE

Remerciements :

- de l’Association « Les Saint-Florent » pour le versement de la subvention de fonctionnement pour l’année 2017.

- du GEDHIF pour permettre la vente de brioches sur le marché lors de leur opération Brioches 2016.

L’association AIRSOF OF CHER, utilisatrice du terrain du Texas, qui pratique l’airsoft vient d’adresser un chèque d’un montant de 200 € dans le cadre de la mise à disposition des lieux.

Avant d’aborder les différents points de l’ordre du jour, Monsieur le Maire prend la parole pour donner des informations complémentaires sur :

- L’évolution du dossier de réhabilitation et reconstruction du Groupe scolaire Dézelot Il a reçu en présence de Mr GRISEL, DGS, le Secrétaire Général de la Préfecture afin d’évoquer les aides financières éventuelles de l’Etat pour cet important dossier qui avait déjà été examiné par laPréfète précédente. Ce dernier a laissé entendre que les services de l’Etat considérait ce dossier comme prioritaire et qu’une aide financière y serait apportée.

Tout dernièrement, Madame le Préfet a adressé un courrier précisant que le dossier est bien connu des services de l’Etat et qu’il fera l’objet d’un examen attentif au moment de la programmation tant de la DETR que de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) Cependant, Madame le Préfet a précisé que si elle pouvait confirmer d’ores et déjà le soutien de l’Etat dans la réalisation de cet équipement, elle n’était pas en revanche en meure de communiquer le montant de la subvention susceptible d’être versée à la Collectivité.

- Les contrats aidés

Trois dossiers ont été examinés en Commission du personnel le 19 Septembre dernier, en précisant l’importance de ces derniers pour le bon fonctionnement de la Collectivité. Une insistance toute particulière a été faite pour que les renouvellements des contrats soient acceptés. A l’issue de l’entrevue avec le Secrétaire Général de Préfecture, Madame le Préfet du Cher a adressé un courrier précisant que le contrat aidé affecté à l’épicerie sociale et solidaire avait été retenu et qu’il pourrait être reconduit.

- Chantier Rue Roger Salengro

Lundi 23 Octobre, Monsieur le Maire a participé à la réunion de chantier et après avoir contraint l’entreprise à avance plus vite, il a constaté que des équipes supplémentaires avaient été déployées sur le chantier et que celui-ci progresse bien et normalement, les bordures de trottoirs seront coulées à partir du 6 Novembre prochain avec une durée de travaux de 8 jours.

3. - CONTRAT DE TERRITOIRE 2017-2020 ETABLI ENTRE LE DEPARTEMENT DU CHER, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FERCHER PAYS FLORENTAIS ET LA COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER

Exposé de Monsieur le Maire

Vu la délibération du Conseil départemental en date du 13 Juin 2016 relative à la définition d’une nouvelle politique d’aménagement du territoire,

Vu la délibération du Conseil départemental en date du 17 Octobre 2016 relative à la mise en œuvre de la nouvelle politique d’aménagement du territoire,

Vu le projet de contrat de territoire « Fercher Pays florentais » (annexé à la présente) soumis à l’approbation de l’assemblée départementale du 16 Octobre 2017,

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer ce contrat tripartite qui a pour objet de définir les besoins, en matière d’équipements jugés prioritaires sur le territoire de la Communauté de Communes FERCHER Pays florentais. Il définit les conditions dans lesquelles la Communauté de Communes et les communes du territoire apportent leurs contributions au développement des services de proximité afin de satisfaire les besoins de leurs habitants. Il précise les conditions dans lesquelles le Département apporte son soutien financier à la réalisation des programmes d’actions portés par ces acteurs.

Les parties ont défini à travers un diagnostic partagé les principaux enjeux auxquels le territoire de la Communauté de Communes est confronté, notamment :

- Favoriser le développement économique : réaliser l’aménagement de la ZAC de la Terre des Brosses à ST FLORENT

- Mettre en place les périmètres de protection de captage

- Réaliser le nouveau groupe scolaire de ST FLORENT

- Mener une réflexion intercommunale sur les équipements sportifs.

Au regard de ces enjeux :

- le Département s’engage, sur la période 2017-2020, à mettre en œuvre les actions inscrites à son Plan pluriannuel d’investissement- la Communauté de Communes FERCHER Pays florentais et la Commune de ST FLORENT s’engage à réaliser les opérations citées ci-dessus pour qu’elles puissent bénéficier d’un co-financement de la part du Département.

Interventions :

Monsieur DURIEUX relève que l’Article 9 de la convention est très directif en stipulant que le Département peut, à tout moment et sans aucun délai de préavis, pour tout motif d’intérêt général, mettre fin au présent contrat. Ce qui veut dire que la subvention peut être annulée à n’importe quel moment et que l’on va dans l’inconnu car le Gouvernement peut décider de supprimer les aides au Département.

Madame PROGIN précise qu’il faut un motif d’intérêt général donc quelque chose de grave. Cette rédaction est réglementaire et que les services juridiques du Département peuvent apporter plus d’information. Cela précise également que les fonds doivent être utilisés à bon escient.

Monsieur BEGASSAT précise que cela a été évoqué à FERCHER lors de la préparation du contrat avec le Département. C’est le scénario catastrophe.

Monsieur JACQUET Marc fait part qu’il s’agit d’un projet très important qui va nécessiter un très important financement et de l’emprunt.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le présent contrat de Territoire 2017-2020.

4. - BUDGET 2017 – DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 2

Monsieur Marc JACQUET fait part que la Commission des Finances du 10 Octobre 2017 a examiné les réalisations effectuées jusqu’à la fin du 3ème trimestre dans les 2 sections du budget 2017, et qu’il a été constaté que certains chapitres et qu’une grande partie des opérations d’équipement doivent être réajustés :

- Section de fonctionnement : inscription de crédits pour 90 733,00€ dont dépenses imprévues réduites pour 7 455,00€

- Section d’investissement : inscription de crédits pour 17 299,00€ dont dépenses imprévues réduites pour 3 200,00€

Vu la présentation détaillée faite dans la convocation et les tableaux annexés à la présente, il a été demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la Décision Modificative Budgétaire n° 2 (DMB 02) de la manière suivante :

Chapitre Libellé –fonctionnement- Pour Contre Abstention

DEPENSES

011 Charges à caractère général 26 0 0

012 Charges de personnel 26 0 0

014 Atténuation de produits 26 0 0

65 Autres charges de gestion courante 26 0 0

66 Charges financières 26 0 0

67 Charges exceptionnelles 26 0 0

022 Dépenses imprévues 26 0 0

023 Virement à la Section d’Investissement 26 0 0

RECETTES 29

013 Atténuation de charges 26 0 0

70 Produits des services du domaine & ventes

diverses

26 0 0

Investissement - dépenses d’équipement individualisées en opérations

N° Libellé de l’opération Pour Contre Abstention

10 Espaces verts et environnement 26 0 0

11 Autres bâtiments 26 0 0

13 Mission locale 26 0 0

14 Centre Aragon 26 0 0

15 Cinéma le Rio 26 0 0

17 Médiathèque 26 0 0

30 Salles municipales 26 0 0

50 Pôle associatif 26 0 0

60 Pôle enfance 26 0 0

Investissement -dépenses d’équipement individualisées en opérations (suite)

N° Libellé de l’opération Pour Contre Abstention

62 Secteur jeunesse 26 0 0

74 Bâtiments scolaires 26 0 0

76 Hôtel de ville 26 0 0

77 Centre technique municipal 26 0 0

79 Travaux de voirie 26 0 0

81 Bâtiments sportifs 26 0 0

Investissement - hors opération –dépenses / recettes-

Dépenses financières

(réelles)

020- Dépenses imprévues 26 0 0

041 -Opérations

patrimoniales (ordre)

20 – Subventions d’équipt perçues 26 0 0

26 0 0

Recettes d’équipt

(hors subventions)

16 – Emprunts et dettes 26 0 0

Recettes financières

(réelles)

024 – Produits des cessions

d’immobilisations

26 0 0

Recettes d’ordre 021 – Virement de la section de

fonctionnement

26 0 0

73 Impôts et taxes 26 0 0

74 Dotations, subventions de participations 26 0 0

77 Produits exceptionnels 26 0 05. - AVENANT N° 3 au MARCHE DE VRD – RUE ROGER SALENGRO

Monsieur le Maire fait part que ce point est retiré de l’ordre du jour vu ce qui a été évoqué lors de l’ouverture de la séance et compte tenu de l’éventuelle application de pénalités de retard à l’entreprise vu le déroulement du chantier.

6. - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur TABARD, Adjoint délégué à l’Environnement, expose que dans le cadre du transfert de compétence Eclairage public au S.D.E. 18, il s’avère que l’extension de l’éclairage public est prise en charge à 50 % par le SDE 18. Celui-ci vient de transmettre un plan de financement concernant l’extension de l’éclairage public de :

- La Rue Germain Baujard

pour un montant total HT de 683.00 € restant à charge pour la Commune (50 %) soit : 341.50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le plan de financement prévisionnel.

7. - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER – TRAVAUX DE

RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur TABARD, Adjoint à l’Environnement, expose que dans le cadre du transfert de compétence Eclairage public au S.D.E. 18, il s’avère que la rénovation de l’éclairage public est prise en charge à 50 % par le SDE 18. Celui-ci vient de transmettre un plan de financement concernant les travaux dans les rues suivantes :

- Rue Félix Pyat

- Rue du Parc

- Rue George Sand

pour un montant total HT de 16 107.00 € restant à charge pour la Commune (50 %) soit : 8 053.50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le plan de financement prévisionnel.

8. - FIN DES CUI-CAE

Monsieur le Maire explique que l’Etat souhaite mettre un terme aux contrats aidés. En conséquence seul le contrat de l’agent de la collectivité en CUI-CAE (Contrat Unique d’insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) qui travaille à l’épicerie solidaire pourra être renouvelé. Les deux autres contrats CUI-CAE ne peuvent pas être reconduits. Il est cependant possible de reprendre les deux agents en contrat à durée déterminée (CDD). Ce principe a été approuvé par la Commission du Personnel du 19 septembre et le CTP extraordinaire du 28 septembre 2017.

En application des dispositions de l’article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il est possible de recruter des travailleurs handicapés sur un an sous réserve d’être apte physiquement au poste proposé et de remplir les conditions de diplômes ou de niveau d’études.

1 agent en CUI-CAE répond à cette définition.

Le second CUI-CAE est un jeune dont c’est le premier emploi. Un CDD sur un an lui permettrait de parfaire ses connaissances et aptitudes dans son métier. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à proposer et signer un CDD de un an qui entrerait en vigueur à la fin du CUI-CAE en cours des deux agents, soit : - un CDD au 1er janvier 2018

- et un CDD au 1er avril 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer les deux contrats tel que décrit ci-dessus.

9. - RECENSEMENT DE LA POPULATION – COORDINATEUR ET AGENTS

RECENSEURS

Monsieur le Maire explique que le recensement vise, d'une part, à déterminer la population légale

de chaque circonscription administrative et, d'autre part, à fournir des données socio-démographiques et

constituer une base de sondage pour les enquêtes statistiques ultérieures. Le décret n°2003-561 du 23 juin

2003 précise que l'enquête de recensement doit être organisée à Saint-Florent-sur-Cher tous les 5 ans donc

en 2018. Elle se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018 auprès de la population.

En conséquence et conformément à la réglementation en vigueur, il conviendrait de désigner un coordonateur et, selon les recommandations de l'INSEE, de créer 16 emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement 2018.

➢ Le coordonnateur pourrait être Madame Laëtitia DAOUT. Elle sera la correspondante directe de l'INSEE et sera chargée de mettre en place l'organisation du recensement : - mettre en place la logistique ;

- organiser la campagne locale de communication ;

- assurer la formation de l'équipe communale ;

- assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs.

Monsieur Jérémy ZEMMOUR assistera Madame DAOUT en qualité de coordonnateur-adjoint

➢ En ce qui concerne les 16 agents recenseurs, l'Etat attribue une dotation forfaitaire d’environ 13 141 € pour leur recrutement mais laisse le choix des modalités d'embauche à la collectivité.

Après étude, il apparaît qu'un contrat de travail à durée déterminée du 2 janvier au 19 février 2018 pourrait être établi pour chaque agent recenseur afin de tenir compte de la formation et des tournées de repérage préalables aux opérations mêmes de recensement. Il préciserait une rémunération à la vacation. L'estimation du coût total des 16 rémunérations s'élèverait à 14 200 € si le barème des vacations est le suivant :

- feuilles de logement 0,52 €

- bulletins individuels 0,99 €

- bulletins individuels bis, logements non enquêtés 0,52 €

- bulletins étudiants 0,52 €

- feuilles immeuble collectif 0,52 €

- bordereau de district 4,99 €

- notices d’information collecte internet 0,52 €

- journée en tournée de repérage 19,69 €

- séance de formation 19,69 €

-

Au vu de ces éléments, il pourrait donc être demandé au Conseil municipal, d'une part,

d'approuver la désignation de Madame Laëtitia DAOUT en qualité de coordonatrice et, d'autre part,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail avec les personnes recrutées. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve la désignation de Madame Laëtitia DAOUT comme coordonatrice auprès de l’INSEE - autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de travail avec les agents recenseurs.

10. - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LE SIRDAB

Monsieur le Maire expose que depuis le 1er juillet 2015 un agent communal est mis à disposition du SIRDAB (Syndicat Intercommunal pour la Révision et le suivi du schéma Directeur de l'Agglomération Berruyère) à 100% de son temps complet pour effectuer l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer une convention de prolongation de mise à disposition de cet agent du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le maire à signer la prolongation de la mise à disposition de l’agent auprès du SIRDAB.

11. - DECLASSEMENT DE PARCELLES DU DOMAINE PUBLIC

Madame DEMAY, Adjoint délégué à l’Urbanisme, rappelle que par délibération du 12 Janvier 2017, le Conseil municipal a décidé de céder à des particuliers des petites bandes de terrain situées en décrochement de la Rue Boris Vian afin de clore leurs façades.

Or, les parcelles vendues proviennent de la division d’une parcelle située sur le domaine public communal.

Pour procéder à ces cessions, il convient au préalable de prononcer la désaffectation des décrochements de la parcelle du domaine public, les déclasser du domaine public dans le domaine privé et décider de leur vente.

La délibération du 12 Janvier 2017 prononçait cette vente à l’euro symbolique des parcelles situées devant les 2 – 6 et 8 de la Rue Boris Vian confirmée par l’avis des Domaines du 12 Octobre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide la désaffectation des trois décrochements de la parcelle du domaine public dénommée Rue Boris Vian

- Déclasse les décrochements de la ladite parcelle du domaine public en domaine privé - Confirme le prix de cession à l’euro symbolique indiqué dans la délibération du 12 Janvier 2017.

12. - PARTICIPATION FINANCIERE IMPUTEE A LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES FERCHER PAYS FLORENTAIS

Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux Finances, fait part que le 5 Octobre 2017, la

Communauté de Communes FERCHER Pays Florentais a rencontré des problèmes d’affranchissement de

courriers, alors que la convocation du conseil communautaire fixée au 11 Octobre 2017 devait

impérativement être envoyée compte tenu des délais réglementaires de transmission.

Ne disposant pas d’autres moyens pour affranchir le courrier, les services administratifs de la Mairie

ont accepté d’affranchir 20 convocations à 3.36 € soit pour un montant total de 67.20 €. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes de

ce montant à la Communauté de Communes FERCHER Pays Florentais afin de couvrir la dépense

occasionnée par cet affranchissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, ce recouvrement.

13. - TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire indique que vu la délibération du 30 Juin 2005 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le classement des voies communales à caractère de chemin, de rue et de place publique afin de remettre à jour le tableau de classement unique de la Commune, ce qui permet à la Préfecture du Cher de calculer la dotation globale de fonctionnement.

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 1er Octobre 2015 régularisant l’incorporation de parcelles communales privées dans le domaine public communal notamment les voies communales à caractère de place publique pour une surface de 30 863 m².

Vu la délibération du 4 Novembre 2014 (omise dans le tableau de classement –année 2015) de dénomination de la Place Simone de Beauvoir pour une superficie de 307 m², ce qui porte le voies communales à caractère de place publique à 31 170 m².

La longueur totale des voies communales n’ayant pas été modifiée reste à 40 462 mètres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, sur la modification du tableau de classement de la voirie communale.

Fait à St-Florent-s/Cher, le 26 Octobre 2017

La Secrétaire de séance,

M. BOUCHER Chap. Libellé du chapitre Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DMB 06/10/2017

Charges à caractère général 1 754 744,54 1 030 063,72 9 867,00

60- Achats et Variations de stocks 2 410,00

61- Services extérieurs -6 852,00

62- Autres services extérieurs (sauf art.6218) 14 584,00

63- Impôts, taxes & verst assimilés (sauf art.6336) -275,00

Charges de personnel 5 591 659,00 4 031 121,64 9 960,00

62- Autres services extérieurs (art.6218) -1 200,00

63- Imp., taxes & verst assimilés (art.6331 à 6336) 0,00

64 -Charges de personnel 11 160,00

Atténuation de produits 136 000,00 0,00 2 651,00

73-Remboursements sur impots et taxes 2 651,00

65 Autres charges de gestion courante 668 534,00 550 598,83 -617,00

s/s total des dépenses de gestion courante 8 150 937,54 5 611 784,19 21 861,00

66 Charges financières 102 400,92 39 114,46 1 490,00

67 Charges exceptionnelles 9 860,00 1 635,49 -28,00

O22 Dépenses imprévues 16 077,94 -7 455,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 279 276,40 5 652 534,14 15 868,00

O23 Virement à la section d'investissement 261 658,00 74 865,00

O42 Opér.d'ordre de transfert entre sections 253 302,00 253 300,16 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 514 960,00 253 300,16 74 865,00

TOTAL 8 794 236,40 5 905 834,30 90 733,00

Chap. Libellé du chapitre Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DMB 06/10/2017

Atténuation de charges 75 110,00 97 068,32 63 660,00

64-Remboursements sur charges de personnel 63 660,00

70 Produits des services du domaine & ventes diverses 831 693,00 442 417,31 7 867,00

73 Impôts et taxes 5 180 121,00 3 348 196,36 -11 131,00

74 Dotations et participations 2 362 202,00 1 695 680,06 10 090,00

75 Autres produits de gestion courante 69 151,00 46 833,63 0,00

s/s total des recettes de gestion courante 8 518 277,00 5 630 195,68 70 486,00

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 5 389,00 22 767,02 20 247,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 8 523 666,00 5 652 962,70 90 733,00

O42 Opér.d'ordre de transfert entre sections 3 330,00 3 329,71 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 3 330,00 3 329,71 0,00

TOTAL 8 526 996,00 5 656 292,41 90 733,00

+

R002 résultat reporté 267 240,40 267 240,40 0,00

=

8 794 236,40 5 923 532,81 90 733,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

O12

O14

Recettes

VOTE

O13

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Vue d'ensemble dépenses & recettes

Dépenses

VOTE

O112/8

Chap. Libellé du chapitre Pour mémoire Réalisations au

ou Op. BP+RAR+DMB 06/10/2017

Comptes 20, 21 et 23 individualisés en opérations

op.10 Espaces verts et environnement 30 980,00 16 994,75 9 065,00

op.11 Autres bâtiments 1 000,00 0,00 -1 000,00

op.13 Mission Locale 845,00 42,54 -802,00

op.14 Centre Louis Aragon 10 472,00 2 062,47 270,00

op.15 Cinéma le Rio 9 011,00 1 518,24 88,00

op.16 Restaurant scolaire 11 838,00 3 367,56 0,00

op.17 Médiathèque 46 825,00 25 017,20 -330,00

op.18 Police municipale 1 930,00 1 901,05 0,00

op.30 Salles municipales 4 494,00 793,80 1 115,00

op.50 Pôle associatif 276,00 85,08 -90,00

op.60 Pôle enfance 3 519,00 2 463,30 -80,00

op.62 Secteur Jeunesse 2 011,00 266,41 802,00

op.74 Bâtiments scolaires 472 159,00 238 347,70 3 382,00

op.76 Hôtel de ville 20 963,00 14 902,19 2 686,00

op.77 Centre technique municipal 68 130,00 25 166,94 -15 000,00

op.79 Travaux de voirie 850 432,00 217 491,62 19 710,00

op.80 Opérations foncières 251 500,00 250 000,00 0,00

op.81 Bâtiments sportifs 12 912,00 11 823,48 683,00

S/s Total 1 799 297,00 812 244,33 20 499,00

Comptes 20 non individualisés en opérations

204 Subventions d'équipement versées (art.2042) 0,00 0,00 0,00

2315 Travaux en cours I.M.O.T. (régularisation) 478,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 1 799 775,00 812 244,33 20 499,00

10 Reversement s/ dotations, fonds et réserves 45 567,00 45 566,50 0,00

13 Remboursement de subventions 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 439 812,00 349 644,69 0,00

O20 Dépenses imprévues 16 502,00 -3 200,00

Total des dépenses financières 501 881,00 395 211,19 -3 200,00

45...1 Total des opérat. Pour cpte de tiers 16 179,00 11 968,32 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 2 317 835,00 1 219 423,84 17 299,00

O40 Opér.d'ordre de transfert entre sections 3 330,00 3 329,71 0,00

O41 Opérations patrimoniales 3 583,00 3 582,74 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 6 913,00 6 912,45 0,00

TOTAL 2 324 748,00 1 226 336,29 17 299,00

D001 résultat reporté 350 108,03 350 108,03

=

2 674 856,03 1 576 444,32

SECTION D'INVESTISSEMENT

Vue d'ensemble dépenses & recettes

Dépenses

VOTE

DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES3/8

Chap. Libellé du chapitre Pour mémoire Réalisations au

ou Op. BP+RAR+DMB 06/10/2017

Recettes individualisées en opérations -pour info.-

op.10 Espaces verts et environnement 0,00 0,00 0,00

op.11 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00

op.13 Mission Locale 0,00 0,00 0,00

op.14 Centre Louis Aragon 0,00 0,00 0,00

op.15 Cinéma le Rio 1 710,00 0,00 0,00

op.16 Restaurant scolaire 0,00 0,00 0,00

op.17 Médiathèque 0,00 0,00 0,00

op.18 Police municipale 250,00 0,00 0,00

op.30 Salles municipales 0,00 0,00 0,00

op.50 Pôle associatif 0,00 0,00 0,00

op.60 Pôle enfance 0,00 0,00 0,00

op.62 Secteur Jeunesse 1 600,00 0,00 0,00

op.74 Bâtiments scolaires 4 562,00 1 785,00 -1 795,00

op.76 Hôtel de ville 3 348,00 3 347,80 0,00

op.77 Centre technique municipal 0,00 0,00 0,00

op.79 Travaux de voirie 61 557,00 25 374,21 -13 470,00

op.80 Opérations foncières 0,00 0,00 0,00

op.81 Bâtiments sportifs 2 610,00 1 026,00 -1 584,00

16 Emprunts et dettes assimilées non affectées 1 614 264,00 676 500,00 -43 471,00

23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 1 689 901,00 708 033,01 -60 320,00

10 Dotations, fonds et reserves (hors 1068) 143 034,00 131 687,28 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (10) 286 297,03 286 297,03 0,00

13 Fonds affectés à l'équipement (art.1346) 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières

O24 Produits des cessions d'immobilisations 20 902,00 2 754,00

Total des recettes financières 450 233,03 417 984,31 2 754,00

45...2 Total des opérat. Pour cpte de tiers 16 179,00 11 968,32 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 2 156 313,03 1 137 985,64 -57 566,00

O21 Virement de la section de fonctionnement 261 658,00 74 865,00

O40 Opér.d'ordre de transfert entre sections 253 302,00 253 300,16 0,00

O41 Opérations patrimoniales 3 583,00 3 582,74 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 518 543,00 256 882,90 74 865,00

TOTAL 2 674 856,03 1 394 868,54 17 299,00

Vue d'ensemble dépenses & recettes

Recettes

VOTE

SECTION D'INVESTISSEMENT4/8

Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 06/10/2017

DEPENSES

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 880,00

21578 IMOT Autre matériel et outillage de voirie 8 900,00 3 233,90 659,00

2158 Autres instal. Matériel et outillage techniques 16 500,00 10 682,45 7 526,00

2188 Autres immobilisations corporelles 5 580,00 3 078,40 0,00

TOTAUX 30 980,00 16 994,75 9 065,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 06/10/2017

DEPENSES

21 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de Déf.Civile 1 000,00 0,00 -1 000,00

TOTAUX 1 000,00 0,00 -1 000,00

Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 06/10/2017

DEPENSES

20 2051 Concessions et droits similaires 43,00 42,54 0,00

21318 Autres bâtiments publics 686,00 0,00 -686,00

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de Déf. Civile 116,00 0,00 -116,00

TOTAUX 845,00 42,54 -802,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 06/10/2017

DEPENSES

20 2051 Concession et droits similaires 692,00 687,24 0,00

21318 Autres bâtiments publics 8 380,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et d'informatique 550,00 561,95 0,00

2184 Mobilier 440,00 405,28 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 410,00 408,00 270,00

TOTAUX 10 472,00 2 062,47 270,00

Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 06/10/2017

DEPENSES

20 2051 Concessions et droits similaires 1 236,00 85,06 188,00

21318 Autres bâtiments publics 2 200,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 1 235,00 1 113,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 4 340,00 320,16 -100,00

TOTAUX 9 011,00 1 518,22 88,00

21

Opération n° 15 : CINEMA LE RIO

VOTE

21

SECTION D'INVESTISSEMENT

Détail des chapitres d'opération d'équipement

Opérations d'équipement modifiées

Opération n° 14 : CENTRE ARAGON

VOTE

Opération n° 11 : AUTRES BATIMENTS

VOTE

Opération n° 13 : MISSION LOCALE

Opération n° 10 : ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT

VOTE

21

VOTE

215/8

Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 06/10/2017

DEPENSES

20 2051 Concessions et droits similaires 990,00 382,86 0,00

21318 Autres bâtiments publics 44 845,00 23 748,18 0,00

2183 Matériel de bureau et d'informatique 300,00 199,90 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 690,00 359,90 -330,00

TOTAUX 46 825,00 24 690,84 -330,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 06/10/2017

DEPENSES

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 1 115,00

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de DC 794,00 793,60 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 3 700,00 0,00 0,00

TOTAUX 4 494,00 793,60 1 115,00

Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 06/10/2017

DEPENSES

20 2051 Concessions et droits similaires 86,00 85,08 0,00

21 2188 Autres immobilisations corporelles 190,00 0,00 -90,00

TOTAUX 276,00 85,08 -90,00

Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 06/10/2017

DEPENSES

20 2051 Concessions et droits similaires 258,00 255,24 0,00

21318 Autres bâtiments publics 1 740,00 0,00 -1 740,00

2183 Matériel de bureau et d'informatique 440,00 442,80 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 1 081,00 1 765,26 1 660,00

TOTAUX 3 519,00 2 463,30 -80,00

Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 06/10/2017

DEPENSES

20 2051 Concessions et droits similaires 86,00 85,08 0,00

21318 Autres bâtiments publics 1 400,00 0,00 686,00

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de DC 0,00 115,38 116,00

2183 Matériel de bureau et d'informatique 65,00 65,95 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 460,00 0,00 0,00

TOTAUX 2 011,00 266,41 802,00

21

Opération n° 62 : SECTEUR JEUNESSE

VOTE

21

Opération n° 30 : SALLES MUNICIPALES

Opération n° 60 : POLE ENFANCE

VOTE

VOTE

21

Opération n° 50 : POLE ASSOCIATIF

VOTE

Opération n° 17 : MEDIATHEQUE

VOTE

21

SECTION D'INVESTISSEMENT

Détail des chapitres d'opération d'équipement

Opérations d'équipement modifiées6/8

Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 06/10/2017

DEPENSES

2031 Frais d'études 372 927,00 105 892,13 -267 034,00

2033 Frais d'insertions 4 500,00 1 188,00 -3 312,00

2051 Concession et droits similaires 215,00 212,70 0,00

21312 Bâtiments scolaires 10 668,00 0,00 852,00

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de DC 1 551,00 1 550,11 927,00

2183 Matériel de bureau et mat. Informatique 2 235,00 1 323,00 59,00

2184 Mobilier 550,00 737,28 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 8 050,00 7 444,48 1 544,00

2313 Constructions 71 463,00 0,00 -71 463,00

238 Avances versées sur commandes d'immob. Corporelles 0,00 120 000,00 341 809,00

TOTAUX 472 159,00 238 347,70 3 382,00

RECETTES -pour information-

13 1341 Etat -DETR 4 562,00 1 785,00 -1 795,00

TOTAUX 4 562,00 1 785,00 -1 795,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 06/10/2017

DEPENSES

20 2051 Concession et droits similaires 7 560,00 7 547,82 0,00

21311 Bâtiments publics : Hôtel de ville 7 775,00 3 997,42 842,00

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de DC 238,00 237,36 0,00

2183 Matériel de bureau et mat. Informatique 1 480,00 3 119,59 1 844,00

2184 Mobilier 670,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 3 240,00 0,00 0,00

TOTAUX 20 963,00 14 902,19 2 686,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 06/10/2017

DEPENSES

20 2051 Concession et droits similaires 2 409,00 2 404,22 0,00

21318 Autres bâtiments publics 46 700,00 6 604,80 -15 000,00

21578 Autres matér. Et outillage de voirie 431,00 0,00 0,00

2158 Autres I.M.O.T. 15 670,00 13 246,36 0,00

2183 Matériel de bureau et mat. Informatique 2 650,00 2 647,50 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 270,00 264,06 0,00

TOTAUX 68 130,00 25 166,94 -15 000,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

Détail des chapitres d'opération d'équipement

Opérations d'équipement modifiées

23

21

Opération n° 76 : HOTEL DE VILLE

VOTE

21

Opération n° 74 : BATIMENTS SCOLAIRES

VOTE

20

Opération n° 77 : CENTRE TECHNIQUE

VOTE

217/8

Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 06/10/2017

DEPENSES

2033 Frais d'insertions 2 180,00 1 554,48 0,00

2041582 Autres groupts subv.équipt / bâtim. & installations 251 758,00 17 764,72 0,00

204182 Autres organ.publics subv.équipt / bâtim. & instal. 12 231,00 12 230,62 0,00

2151 IMOT Réseaux de voirie 161 518,00 53 185,61 19 710,00

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de DC 2 180,00 2 179,49 0,00

23 2315 Travaux de voirie 420 565,00 130 576,70 0,00

TOTAUX 850 432,00 217 491,62 19 710,00

RECETTES -pour information-

1321 Subv.équipt non transférable -Etat et éts nat.- 0,00 0,00 0,00

13251 Subv.équipt non transférable -GFP de rattach.- 6 115,00 6 114,21 0,00

13258 Subv.équipt non transférable -Autres groupts- 32 000,00 0,00 -16 000,00

1341 Etat -DETR- 23 442,00 19 260,00 2 530,00

TOTAUX 61 557,00 25 374,21 -13 470,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 06/10/2017

DEPENSES

21318 Autres bâtiments publics 11 612,00 11 124,00 0,00

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de DC 700,00 699,48 683,00

2184 Mobilier 600,00 0,00 0,00

TOTAUX 12 912,00 11 823,48 683,00

RECETTES -pour information-

13 1341 Etat -DETR- 2 610,00 1 026,00 -1 584,00

TOTAUX 2 610,00 1 026,00 -1 584,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

Détail des chapitres d'opération d'équipement

Opérations d'équipement modifiées (suite et fin)

Opération n° 79 : TRAVAUX DE VOIRIE

VOTE

20

21

13

Opération n° 81 : BATIMENTS SPORTIFS

VOTE

218/8

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 06/10/2017

1641 Emprunts en euros 1 584 264,00 676 500,00 -43 471,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 30 000,00 0,00 0,00

TOTAUX 1 614 264,00 676 500,00 -43 471,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 06/10/2017

Dépenses imprévues 16 502,00 -3 200,00

TOTAUX 16 502,00 0,00 -3 200,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 06/10/2017

Produits des cessions d'immobilisations 20 902,00 2 754,00

TOTAUX 20 902,00 0,00 2 754,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 06/10/2017

Opérations patrimoniales 2,00 0,00 0,00

Virement interne art. 20441 avec art. 204412

Art. 20441 qui n'est pas un compte de détail 2,00 0,00 -2,00

Art. 204412 0,00 0,00 2,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 06/10/2017

Virement de la section de fonctionnement 261 658,00 74 865,00

TOTAUX 261 658,00 0,00 74 865,00

DEPENSES (ORDRE)

VOTE

O20

RECETTES

VOTE

SECTION D'INVESTISSEMENT

VOTE

O21

RECETTES (ORDRE)

Détail des chapitres HORS OPERATION

DEPENSES ET RECETTES FINANCIERES (REELLES)

DEPENSES

VOTE

O41

RECETTES D'EQUIPEMENT -non affectée-

VOTE

16

O24