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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 12 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
C- 1-12-2021
Votants : 65
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 décembre 2021
DIRECTION GÉNÉRALE - INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE LA CAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Sophie BOUTRIT à Romain DUPEYROU, Thibault HEBRARD à Valérie BELY-VOLLAND, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à François GUYON, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Mélina TACHE à Lydia ZANATTA.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Annick BAMBERGER, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Anne-Lydie LARRIBAU, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Philippe TERRASSIN, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Christelle CHASSAGNE, Nicolas ROBIN.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON C- 1-12-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021
DIRECTION GÉNÉRALE - INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE LA CAN
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;
Vu le Code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2021 portant convocation des électeurs de la commune de BESSINES en vue de l’élection partielle intégrale du conseil municipal ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2019 portant représentativité de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la période postérieure au renouvellement général des conseillers municipaux, à savoir 82 conseillers communautaires et 35 conseillers suppléants ;
Vu les démissions de huit élus municipaux de BESSINES ;
Vu les élections municipales partielles du 5 décembre 2021 procédant au renouvellement intégral du conseil municipal de BESSINES suite à ces démissions ;
Vu la séance d’installation du conseil municipal de BESSINES ;
Considérant les règles de répartition des sièges au sein du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Niortais fixées par l’article L.5211-6-1 du CGCT ;
Considérant que la démission de huit élus municipaux, soit plus du tiers des membres du conseil municipal de BESSINES, a entraîné la nécessité de procéder au renouvellement complet de l’équipe municipale, ainsi que le renouvellement des mandats de conseiller communautaire, titulaire et suppléant, alloués à la commune ;
Considérant qu’il convient de procéder à l’installation de ces nouveaux conseillers communautaires ; Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Prend acte de l’installation de Monsieur Christophe GUINOT en qualité de conseiller communautaire titulaire, et de Madame Virginie HEULIN en qualité de conseillère communautaire suppléante pour la commune de BESSINES.
Jérôme BALOGE
Président