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Déliberation - Note Agence de L'EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - Note Agence de L'EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2018
l
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2018
es
a
+
a
el
\(
Ce
Affiché
le
ID
: 006-210600383-20180628-D_09_06_2018-DE
02
MAI
2018
Numéro
Attribution
|
Information
RHÔNE
MÉDITERRANÉE
«7
IM6 ei
CE
CORSE
cu
M10
2691
413
0005453
00169
G
MAIRIE
DE
CHATEAUNEUF
Lyon,
le
23
avril
2018
Monsieur
le
Maire
4 PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
06740
CHATEAUNEUF
Dossier
suivi
par
la
: Délégation
régionale
de
Marseille
04.26.22.30.00 Monsieur
le
Maire,
Vous
trouverez
ci-joint
la
note
d’information
de
l’agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
expliquant
l'usage
fait
de
la
fiscalité
de
l’eau.
Il
est
demandé
aux
maires
de
joindre
cette
note
au
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
que
la
commune
présente
annuellement
à
son
assemblée
délibérante
(article
161
de
la
loi
2010-
788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
codifié
à
l’article
L2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Conformément
à
ces
dispositions,
l’agence
de
l’eau
adresse,
chaque
année
aux
maires,
cette
note
sur
«
les
redevances
figurant
sur
la
facture
d'eau
des
abonnés
et
sur
la
réalisation
de
son
programme
pluriannuel
d'intervention
».
Cette
note
indique
l’origine
des
redevances
perçues
par
l’agence
de
l’eau
auprès
de
tous
les
usagers
de
l’eau
et
la
redistribution
qui
en
est
faite
sous
forme
d’aides
financières
pour
des
actions
de
préservation
des
milieux
aquatiques.
Une
version
numérique
pour
reproduction
est
également
téléchargeable
sur
le
site
Internet
de
l’agence
de
l’eau
www.eaurmc.fr,
rubrique
«
Vous
êtes
/ Collectivités
».
Je
vous
invite
à
en
faire
une
large
diffusion
auprès
de
tous
les
citoyens.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Maire,
à
l'expression
de
mes
salutations
distinguées
et
reste
à
l'écoute
de
vos
éventuelles
observations
concernant
ce
document.
Le
Directeur
Général
CZ Laurent
ROY
2-4,
allée
de
Lodz
69363
LYON
Cedex
07
Téléphone
04
72 71
26
00
1 Télécopie
04
72
71
26
01
1 Site web
www.eaurmc.fr
:
Etablissement
public
de
l’Etat
I SIRET
186
901
559
00069
SAUVONS
OF
*
[Fe]
14001
SOU Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2018
‘
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2018 ee
Affiché
le
L'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
vous
rend
con.
506210600285 20160628-0 08 08 2016-be
agence OT 2 ES 18 RHÔNE
MÉDITERRANÉE CORSE
établissement
public
de
l'État
LA FISCALITÉ
SUR
L'EAU A PERMIS
UNE
NETTE
AMÉLIORATION
DE
LA QUALITÉ
DE
NOS
RIVIÈRES
Grâce
à
cette
fiscalité
sur
l'eau,
le
parc
français
des
stations
d'épuration
est
désormais
globalement
performant :
la
pollution
organique
dans
les
rivières
a été
divisée
par
10
en
20
ans.
Le
prix
moyen
de
l'eau
dans
les
bassins
Rhône-
Méditerranée
et
Corse
est
de
3,63
€
TTC/m°
et
de
3,93
€ TTC/m°en
France*.
Environ
14
%
de
la
facture
d'eau
sont
constitués
de
redevances
payées
à
l'agence
de
l'eau.
paie
le service
d'eau
potable
et
de
dépollution
des
eaux
usées
506,8
M£€
d'aides
en
2017
:
Cet
impôt
est
réinvesti
pour
les investissements
RE
par
l'agence
pour
mettre
des
collectivités
pour
l'eau
et
PO
la performance
des
systèmes
service
CRE
LEE
d'assainissement
et
d'assainissement
et
de
l'état
des
rivières.
aux
normes
les
stations
d'épuration,
renouveler
les
réseaux
d'eau
potable,
économiser
l'eau,
protéger
;
les
captages
d'eau
potable
Une
caisse
de
solidarité
:
des pollutions par les
l'agence
|
.
pesticides
et les nitrates,
reversent
l'impôt
sur l'eau
des
ménages
restaurer
le fonctionnement
CE]
eau
0,049
cÆ/I
(environ
14
%
de
la facture
d'eau)
naturel
des
rivières.
CE
TENUE
TETE
urgent
(0
dette)
L'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
est
un
établissement
public
de
l'Etat sous
tutelle
du
Ministère
de
la transition
écologique
et solidaire,
consacré à
la protection
de
l'eau
et
garant
de
l'intérêt
général.
59,9
M€
d'aides
en
2017
pour
les
investissements
des
usagers
de
l'eau
(hors
collectivités)
#
paie
l'impôt
sur
l’eau
de
type
« pollueur-payeur
»
AUTRES Industriel
ane
auetie
pêcheurs.
#*Source
: estimation
de
l'agence
de
l'eau
à partir
des
données
Sispea
2015. ACTIONS
AIDÉES
PAR
L'AGENCE
DE
L'EAU
DANS
LES
BASSINS
RHÔNE-MÉDITERRANÉE
ET
CORSE
EN
2017
Pour
économiser
l'eau
sur
les
territoires
en
déficit
en
eau
(55,2
millions
€)
385
opérations
(réduction
des
fuites
dans
les
réseaux
d'eau
potable,
modernisation
des
techniques
d'irrigation.)
ont
permis
d'économiser
30,1
millions
m°
en
2017
soit
la
consommation
d'une
ville
de
752500
habitants.
Pour
dépolluer
les eaux
(174,5
millions
€
pour
les
stations
d'épuration
et
les
réseaux
d'assainissement) 40
stations
d'épuration
aidées
en
2017.
L'objectif
de
mise
en
conformité
des
stations
d'épuration
des
grandes
villes
est
atteint.
L'agence’
continue
maintenant
avec
les
villes
de
plus
petite
taille
et les
communes
rurales.
Pour
réduire
les
pollutions
par
les
pesticides
et
les
toxiques
(62,4
millions
€)
52
territoires
engagés
dans
des
démarches
collectives
de
réduction
des
rejets
de
substances
dangereuses
concernant
des
activités
industrielles
et
commerciales.
11
opérations
majeures
de
lutte
contre
les
substances
dangereuses
lancées
sur
de
grands
sites
industriels.
Pour
protéger
les
captages
d'eau
potable
des
pesticides
et
des
nitrates
(12,3
millions
€)
10
nouveaux
captages
prioritaires
du
SDAGE
ont
un
programme
d'actions
qui
prévoit
des
changements
de
pratiques
agricoles
pour
réduire
l'utilisation
des
pesticides
et
des
nitrates.
Eviter
la
pollution
des
captages
par
les
pesticides
permet
d'économiser
les
surcoûts
pour
rendre
potable
une
eau
polluée.
Chaque
année
ces
traitements
coûtent
entre
400
et
700
millions
€
aux
consommateurs
d'eau.
Pour
redonner
aux
rivières
un
fonctionnement
naturel,
restaurer
les
zones
humides
et
préserver
la
biodiversité
(85
millions
€)
108
km
de
rivières
restaurées
et
223
seuils
et
barrages
rendus
franchissables
par
les
poissons.
Les
aménagements
artificiels
des
rivières
(rectification
des
cours
d'eau,
bétonnage
des
berges
..)
empêchent
les
cours
d'eau
de
bien
fonctionner,
les
barrages
ne
permettent
plus
aux
poissons
de
circuler
et
aux
sédiments
de
s'écouler.
Ils
peuvent
même
aggraver
les
crues.
L'objectif
est
de
redonner
aux
rivières
un
fonctionnement
plus
naturel.
3163
ha
de
zones
humides
ont
fait
l'objet
d'une
aide,
dont
1558
ha
de
surfaces
acquises.
L'objectif
de
l'agence
est
de
restaurer
10000
ha
de
zones
humides.
Telle
une
éponge,
les
zones
humides
participent
à la
régulation
des
eaux
en
absorbant
l'eau
en
excès
et
en
la
relargant
quand
il fait
sec.
Pour
la solidarité
internationale
(5,1
millions
€)
83
opérations
engagées
pour
donner
accès
à
l'eau
ou
à
l'assainissement
à
des
populations
démunies
dans
les pays
en voie
de
développement.
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2018
Affiché
le
ER
ID
: 006-210600383-20180628-D_09_06_2018-DE Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2018
L'AGENCE
DE
L'EAU
VOUS
REN
Affiché
le
ER
ID
: 006-210600383-20180628-D_09_06_2018-DE
DE
LA
FISCALITÉ
DE
L'EAU
2018 Pour
les ménages,
les redevances
représentent
environ
14 %
de
la facture
d'eau.
Un
ménage
de
3-4 personnes,
consommant
120
m?/an,
dépense
en
moyenne
36
€
par
mois
pour
son
alimentation
en
eau
potable,
dont
4,90
€
pour
les
redevances.
1
3,4
%
(70,4 ME)
payés
par
les
collectivités
comme
redevance
de
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
73,1
%
(384,5
M€)
payés
par
les
ménages
et
assimilés
(administrations,
entreprises
de
service,
artisans
et
petites
industries)
comme
redevance
de
pollution
domestique
10,3
%
53°
me
525,7
M€
payés
par
les
industriels
et
les
activités
économiques
comme
redevance
de
pollution
et
de
prélèvement
sur
DE
REDEVANCES
0,5%e5me payés
par
les pêcheurs,
PERÇUES
PAR
L'AGENCE EN
2018
propriétaires
de
canaux,
d'ouvrages
de
stockage
et
d'obstacles
comme
redevance
pour
la protection
du
milieu
aquatique
la
ressource
en
eau
0,7
%
(3,7 M€)
payés
par
les
irrigants
et
les éleveurs
comme
redevance
de
pollution
et
de
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
2
%
0,7 me)
payés
par
les
distributeurs
de
produits
phytosanitaires
et répercutés
sur
le prix
des
produits
comme
redevance
de
pollution
diffuse
Pour
toutes
les
redevances,
les taux
sont
fixés
par
le conseil
d'administration
de
l'agence
de
l'eau
où
sont
représentés
tous
les
usagers
de
l'eau,
y compris
les
ménages.
UNE
REDISTRIBUTION
SOUS
FORME
D'AIDES
Cette
redistribution
bénéficie
pour
plus
de
80%
aux
collectivités.
Elle
organise
une
solidarité
entre
les
bassins
Rhône-
Méditerranée
et
Corse
ainsi
qu'entre
les
communes
urbaines
et
rurales.
46,6
%
(223,3
me)
aux
collectivités
(bénéficiant
au
prix
de
l'eau)
pour
l'épuration
des
eaux
usées
urbaines
et
rurales
3,4%
neo
me
aux
collectivités,
aux
associations,
aux
organismes
consulaires….,
pour
l'animation
des
politiques
de
l’eau
: études,
connaissances,
réseaux
de
surveillance
des
eaux,
éducation,
information
0,9
%
(4,6 M€)
à
la
solidarité
internationale
:
accès
à l'eau
ou
à
l'assainissement
pour
les populations
démunies
8,3
L
uoame
aux
exploitants
agricoles
pour
des
actions
de
dépollution
dans
l'agriculture
14,9
%
29m
aux
collectivités
pour
la
restauration
et
la
protection
des
milieux
aquatiques
:
zones
humides
et
cours
d'eau
(renaturation,
continuité
écologique)
21
16
%
106,2
Me)
aux
collectivités
(bénéficiant
au prix
de
l'eau)
pour
les
économies
d'eau
et
la
protection
de
la
ressource
en
eau
potable
: protection
des
captages
d'eau,
MONTANT
PRÉVISIONNEL
DES
AIDES
ACCORDÉES
han,
EN 2018* : 490,4
M€
4,3
%
(21,1
M€)
aux
acteurs
économiques
non
agricoles
pour
la
dépollution
industrielle
Aides
aux
communes
rurales
: l'agence
de
l'eau
soutient
spécifiquement
les
actions
des
communes
rurales
pour
rénover
et
entretenir
leurs
infrastructures
d'eau
et
d'assainissement
(100
millions
€/an).
*Ilne s'agit pas
des
aides
versées,
les opérations
subventionnées
pouvant s'étaler
sur plusieurs
années.
S'y ajoutent
le prélèvement
opéré
par l'Etat (47 M)
et le financement
des
opérateurs
de
la biodiversité
: : AFB,
parcs
nationaux
et ONCFS
(66 M€) Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2018
Affiché
le
ER
.
és
ID
: 006-210600383-20180628-D_09_06_2018-DE
“Lé
nombre
de
cours
d'eau
en
bon
état.a
plus
que
doublé
au
cours
des
25
dernières
années.
QUALITÉ
DES
EAUX
Etat
écologique
des
cours
d'eau
Situation
en
2017
La
moitié
des
cours
d'eau
du
bassin
Rhône-
Méditerranée
sont
en
bon
état.
Cette
nette
amélioration
depuis
25
ans
est
le résultat d'une
politique
réussie
de
mise
aux
normes
des
stations
d'épuration.
Par
rapport
à
1990,
ce
sont
ainsi
.30
tonnes
d'azote
ammoniacal
par
jour
en
moins
qui
transitent
à l'aval
de
Lyon.
| |
1%
12%
16%
#
Pour
les
masses
d'eau
n'ayant
pas
encore
atteint
le
bon
état,
les
principales
causes
de
dégradation
de
la qualité
de
l'eau
sont
l'artificialisation
du
lit des
rivières
et les
barrages
et
les
seuils
qui
barrent
le
cours
de
l'eau
(75
%
des
cas),
la pollution
par
les pesticides
(49 %)
ou
des
prélèvements
28%
43%
Très
bon
Bon Moyen
d'eau
excessifs
dans
un
contexte
de
changement
climatique
(33
%).
Le
bassin
de
Corse
est relativement
épargné
par ces
Médiocre Mauvais
pressions,
86
%
de
ses
rivières
sont
en
bon
état.
Appli
qualité
rivière
Appli
qualité
Méditerranée
Découvrez
l'état
de
santé
des
rivières
en
France
et
de
la
Méditerranée
avec
les
deux
applications
mobiles
de
l'agence
de
l'eau.
Bassin
Rhône-Médliterranée
Bassin
de
Corse
>
15
millions
d'habitants
>
320000
habitants
permanents
>
25
%
du
territoire
français
>
2,7
millions
de
touristes
chaque
année
>
20
%
de
l'activité
agricole
et
industrielle
>
3000
km
de
cours
d'eau
>
50
%
de
l'activité
touristique
>
1000
km
de
côtes
>
11000
cours
d'eau
de
plus
de
2 km
Avril
agence
AGENCE
DE
L'EAU
RHÔNE
MÉDITERRANÉE
CORSE
dl
2-4,
allée
de
Lodz
69363
Lyon
Cedex
07
SES
SAUVONS
|
Re
dr
L'EAU:
www.eaurmc.fr
- www.sauvonsleau.fr
.-bigbang /
=
éllasement pue de rt