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Compte-Rendu - 2013 04 08 CM Document publié le Mardi 2 avril 2013 par la commune d'Aumont-en-Halatte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 04 08 CM)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Mairie d’Aumont en

Halatte

1, rue Henri Dupriez

60300 AUMONT en HALATTE

Téléphone : 03 44 53 63 89 /Fax : 03 44 27 81 65

Département de l'Oise

Arrondissement de Senlis

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du lundi 8

avril 2013

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 2 avril 2013 s’est réuni le mercredi 8 avril 2013 sous la présidence de Madame Marie-Laure Thépenier, Maire.

Présents :

Mesdames : Thépenier, Del Rio, Jaunet, Divay

Messieurs : Marville, Picard

Absents excusés :

Monsieur Weyland (Pouvoir à M. Picard)

Monsieur Levasseur (Pouvoir à Mme Thépenier)

Monsieur Alain Rother (Pouvoir à Mme Jaunet)

Messieurs Grospiron et Nottaris

Constatant que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

1/ Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, Monsieur Guy PICARD est désigné secrétaire de séance.

2/ Approbation du compte-rendu du 18 mars 2013

Le procès-verbal du 18 mars 2013 ne fait l’objet d’aucun commentaire ou de modification.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 mars 2013 est approuvé à l’unanimité.

3 / Subvention communale au CCAS

Madame le Maire propose de porter la subvention au CCAS de 5 500 à 6 000 €.

Le conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer une subvention de 6 000 € au CCAS.4/ Subvention à la Bibliothèque

La bibliothèque souhaite percevoir une subvention de 3 600 € en raison de la mise en place d’un réseau internet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer une subvention de 3 300 € à la bibliothèque.

5 / Subvention à l’association Haultmont

L’association Haultmont souhaite percevoir une subvention de 5 000 €. Le Conseil Municipal formule la demande de connaître la situation de la trésorerie en liaison avec les comptes de l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer une subvention de 4 750 € à l’Association Haultmont.

6/ Approbation du compte de gestion 2012 du budget communal Madame le Maire présente le compte de gestion 2012 du comptable du Trésor. Celui-ci laisse apparaître les résultats suivants :

-Section fonctionnement : un excédent de 83 807.29 €

-Section investissement : un excédent de 19 057.54 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2012.

7/ Approbation du compte administratif 2012 du budget communal Madame le Maire quitte la salle.

Monsieur PICARD, doyen d’âge, présente les résultats :

-Section fonctionnement : un excédent de 83 807.29 €

-Section investissement : un excédent de 19 057.54 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2012.

8/ Affectation des résultats 2012 au budget communal

Madame le Maire propose de reporter :

L’excédent de la section de fonctionnement :

- Excédent 2011 152 854.99 €

- Excédent 2012 83 807.29 €

- affectation à l’investissement 2013 - 44 655 €

- Soit un excédent reporté de 192 007.28 €

Le déficit de la section investissement :

- Report déficit 2011 - 63 712.60 €

- Excédent 2012 19 057.54 €

- Soit un déficit reporté de 44 655.06 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’affectation des résultats 2012 comme proposé par Madame le Maire.

9/ Fixation des 4 taux d’imposition pour 2013Madame le Maire propose d’augmenter en 2013 les taux d’imposition de 2012 de 1.33% afin de compenser en partie la baisse significative de la dotation globale de l’Etat. Les nouveaux taux seront les suivants :

Taxe d’habitation : 14.47%

Taxe foncière (bâti) : 10.68%

Taxe foncière (non bâti) : 27.95%

Contribution Foncière des Entreprises : 18.98%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les nouveaux taux d’imposition.

10/Vote du budget communal

Madame le Maire présente le budget communal 2013.

Le budget investissement prévoit notamment la protection incendie, la

vidéosurveillance, l’acquisition d’un tracteur, la réfection de la voirie de la route de la faisanderie et de la Fontaine Saint Gervais, le chauffage de la salle du lavoir et la restauration du lavoir.

Le budget s’équilibre ainsi après un virement de la section fonctionnement à la section investissement de 210 015 €

Section fonctionnement : 579 931 €

Section investissement : 340 747 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget communal 2013.

11 / Approbation du compte de gestion 2012 du budget eau

Madame le Maire présente le compte de gestion 2012 du comptable du Trésor. Celui-ci laisse apparaître les résultats suivants :

Section exploitation: un excédent de 16 659.99 €

Section investissement : un excédent de 26 284.48 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2012.

12/ Approbation du compte administratif 2012 du budget eau

Madame le Maire quitte la salle et Monsieur PICARD, doyen d’âge, présente les résultats 2012 :

Section fonctionnement : excédent de 16 659.99 €

Section investissement : excédent de 26 284.48 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2012.

13/ Affectation des résultats 2012 du budget eau

Madame le Maire propose de reporter :

Section fonctionnement :

- Excédent 2011 : 5 014.48

- Excédent 2012 : 16 659.99- Soit un excédent reporté de : 21 674.47 €

Section investissement :

- Déficit 2011 : - 11 503.61 €

- Excédent 2012 : 26 284.48 €

- Soit un excédent reporté de : 14 780.87 €

Le conseil approuve à l’unanimité l’affectation des résultats 2012.

14/ Fixation de la surtaxe communale sur l’eau

Madame le Maire expose au Conseil que le prix de l’eau, légèrement inférieur à 2.40 €/m3, ne permet pas de dégager une possibilité de subvention plus importante que celle perçue à l’heure actuelle et propose de porter la redevance communale de 0.56 €/m3 à 0.75 €/m3.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le nouveau taux de redevance à 0.75 €/m3.

15/ Vote du budget Eau 2013

Madame le Maire présente le budget eau 2013.

Section exploitation : un total de 31 201 €

Section investissement : un total de 36 220 €

Le budget investissement prévoit des frais d’étude concernant l’assainissement non collectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget eau 2013.

16/ Autorisation donnée au Maire pour vendre le tracteur Iseki

Madame le Maire expose que le tracteur Iseki est à céder et qu’une offre a été reçue pour un montant de 2 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de céder le tracteur Iseki au prix de 2 500 €.

17/ Autorisation donnée au Maire pour signer le marché sur la réserve incendie du quartier de la Faisanderie

Le marché a fait l’objet d’une MAPA (Marché A Procédure Adaptée) et l’entreprise Marques SARL a été retenue pour les travaux sur la base d’un montant de 37 843 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité pour la signature du marché aux prix et conditions de l’entreprise Marques SARL.

18/ Autorisation donnée au Maire pour signer le marché sur le chauffage de la Salle du Lavoir

Le marché a fait l’objet d’une MAPA et l’entreprise DM Service a été retenue pour les travaux et l’installation d’une chaudière chapée d’une puissance de 35KWH pour un montant de 8 318 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité pour la signature du marché aux prix et conditions de l’entreprise DM ServiceL'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 30.