Compte-Rendu - 2022 04 04 CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2014 04 18 cm

Compte-Rendu - 2023 04 03 CM

Compte-Rendu - 2022 04 14 CM

Compte-Rendu - 2011 04 29 CM

Compte-Rendu - 2013 04 08 CM

Compte-Rendu - 2018 04 16 CM

Compte-Rendu - 2017 04 03 CM

Compte-Rendu - 2026 04 13 CM

Compte-Rendu - 2015 03 30 CM

Compte-Rendu - 2019 03 18 CM

Compte-Rendu - 2022 04 04 CM Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Aumont-en-Halatte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 04 CM)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Mairie d'Aement on Halal 1, rue Henri Dupriez

60300 AUMONT en HALATTE

Tel : 03.44.53.63.89

Fax : 03.44.27.81.65

Département de l'Oise

Arrondissement de Senlis

| COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

| DU LUNDI 4 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 29 mars 2022, s’est réuni le 4 avril 2022 à 19h30 sous la présidence de Madame Christel JAUNET, le Maire.

PRÉSENTS :

Mesdames BOUTOILLE, CORMARY, CARTON, JAUNET.

Messieurs GROSPIRON, MARVILLLE, MORIN, GUERDA, BLANC

ABSENTS :

Madame DIVAY (Pouvoir à Mme CARTON),

Madame DEL RIO (Pouvoir à Mme JAUNET)

1/ DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

A l'unanimité, Madame JAUNET est élue secrétaire de séance.

Madame le Maire demande au conseil l'autorisation de retirer de l’ordre du jour l'affectation des résultats du budget eau, le vote du budget eau 2022 et le taux de taxe sur l’eau 2022. En effet à ce jour, il manque des éléments pour finaliser ce budget. A l'unanimité le conseil accepte.

21 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022 :

Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2022 est approuvé à l'unanimité.

3/ SUBVENTION CCAS :

Compte tenu des comptes du CCAS, Madame le Maire propose de verser une subvention de 2000€ au CCAS.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une subvention de 2 000 € au CCAS.

4] SUBVENTION BIBLIOTHEQUE POUR TOUS :

Madame le Maire informe le conseil d'une demande de subvention de 2500€ par la Bibliothèque pour tous et propose d'accepter cette demande.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser 2500 € à la bibliothèque.5/ APPROBATION DU COMPTE ADMINSTRATIF VILLE 2021 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, après examen par la commission des finances du 28 mars 2022, Madame le Maire présente le compte administratif de l’année écoulée dont les résultats sont les suivants :

Le résultat de clôture 2021 est excédentaire de 454 765,60 €, compte tenu des résultats par sections suivants :

- Un excédent de 273 556.18 € de la section de fonctionnement - Un besoin de financement de 106 221.58 € de la section d'investissement est soumise à votre approbation l'adoption du compte administratif 2013 de la commune d'Aumont en Halatte comme suit :

- Dépenses d'investissement : 52 709,93 €

- Recettes d'investissement : 57 907,69 € (dont un excédent reporté de 39 413,86€) - Dépenses de fonctionnement : 3337 844,81€

- Recettes de fonctionnement: 792 610,41€ (dont un excédent reporté de 355 446,41€)

Soit un excédent de fonctionnement de 454 765,60€ et un excèdent d'investissement de 5 197,76€.

Madame le Maire quitte la salle, et Mr Marville demande au conseil d'adopter le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2021 de la commune d’Aumont comme indiqué ci-dessus.

6/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION VILLE 2021 :

Madame le Maire présente le compte de gestion 2021 du comptable du Trésor. Le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier municipal pour l'exercice 2021 reflète l'exécution des dépenses et des recettes du budget de la commune d'Aumont. Il est conforme au compte administratif qui vous a été présenté précédemment. Je vous propose de bien vouloir adopter le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier municipal pour l'exercice 2021, dont la balance générale a été jointe au compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte de gestion 2021 de Monsieur le Trésorier Municipal.

TI AFFECTATION DES RESULTATS 2021 DU BUDGET COMMUNAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L.2311-5, le compte administratif 2021 de la commune d'Aumont fait ressortir un excédent de fonctionnement de 454 765,60€ et de 5197,76€ de la section investissement qu'il convient d’'affecter :

- Pour la somme de 454 765,60 € à la section de fonctionnement de 2022 - Pour la somme de 5 197,76€ à la section investissement 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’affectation du résultat comme proposé par Madame le Maire.8/ FIXATION DU TAUX D'IMPOSITION 2022 :

Madame le Maire propose de ne pas augmenter en 2022 le taux d'imposition. Les bases locatives ayant augmentées de 3,4% mécaniquement, la commune verra une augmentation de ses recettes fiscales.

Les taux restent inchangés et sont les suivants :

- Taxe foncière (bâti) : 33,29%

- Taxe foncière (non bâti) : 30,74%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les taux d'imposition 2022.

9/ VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2022 :

Madame le Maire présente le budget communal 2022.

Le budget investissement prévoit notamment l’enfouissement des lignes éclectiques avec pose de lampadaires leds rue H. Dupriez et chemin de la queue de la Brosse, enfouissement de l'éclairage public route d'Apremont, le remplacement des lampadaires par des leds chemin de la Procession, rue M. Angelici et rue Fontaine St Gervais, la remise en état du terrain de sport et du terrain de tennis.

L'excédent de fonctionnement des années précédentes permet de ne pas avoir recours à l'emprunt pour effectuer ces travaux.

Le budget s’équilibre ainsi après un virement de la section fonctionnement à la section investissement de 475 422,60 €.

- Section fonctionnement : 889 619,60 €

- Section investissement : 505 978,36 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget communal 2022.

10/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Madame le Maire présente le compte administratif Eau et assainissement de l’année écoulée qui donne les résultats suivants : le résultat de clôture 2021 présente un excédent de fonctionnement de 209 115,20€ et un déficit d'investissement de 22 099,67€.

Compte tenu des résultats par section suivants :

- Dépenses d'investissement : 257 429,95 €

-__ Recettes d'investissement : 235 330,28€

- Dépenses d'exploitation : 335 083,72€

-__ Recettes d'exploitation : 544 198,92 €

-_ _Restes à Réaliser en dépenses d'investissement : 180 799,36€

- _Restes à réaliser en recettes d'investissement : 402 383,00€

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2021 Eau et assainissement comme indiqué ci-dessus.11/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 EAU ET ASSAINISSEMENT :

Madame le Maire présente le compte de gestion 2021 du comptable du Trésor. Le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier municipal pour l'exercice 2021 reflète l'exécution des dépenses et des recettes du budget Eau et assainissement d'Aumont. || est conforme au compte administratif qui vous a été présenté précédemment. Je vous propose de bien vouloir adopter le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier municipal pour l'exercice 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2021 de Monsieur le Trésorier Municipal.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Grospiron présente le dossier de Monsieur Hermitant dont la construction n'est pas conforme à son permis de construire. Il a déposé un permis rectificatif qui lui a été refusé. Avant le dépôt d’un nouveau permis modificatif, Monsieur Grospiron souhaite en parler avec le conseil. La problématique majeure est la mise en place d’une clôture en bois à la place d'un mur en pierre. Monsieur Hermitant indique que cette clôture est l'isolation extérieure de son bâtiment. Après vérification du permis, il apparaît que le bâtiment n’était pas en limite séparative sur les plans. Madame le Maire indique que la question doit se poser indépendamment de ce dossier. En effet, si nous acceptons cette clôture, cela implique de l’'accepter pour d’autres dossiers. De plus elle précise que lorsqu'elle avait rencontrer Monsieur Hermitant et son nouvel architecte, ce n’est pas ce qui lui avait été indiqué en permis modificatif. Après discussion, la majorité des conseillers est défavorable à ce type de clôture et estime que cela créerait un précédent.

Madame le Maire lève la séance à 21H30

Christel Jaunet