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Compte-Rendu - 2011 04 29 CM
Document publié le Vendredi 29 avril 2011 par la commune d'Aumont-en-Halatte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 04 29 CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
Mairie d’Aumont en halat Halatte a
1, rue Henri Dupriez
60300 AUMONT en HALATTE
Téléphone / Fax : 03 44 53 63 89
Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 AVRIL 2011
Le conseil Municipal régulièrement convoqué le 21 Avril 2011 s’est réuni le 29 Avril sous la Présidence de Madame Marie Laure THEPENIER, Maire d’Aumont en Halatte.
PRESENTS : Mesdames THEPENIER, JAUNET, DEL RIO.
Messieurs PICARD, LEVASSEUR, NOTTARIS, MARVILLE
ABSENTS (excusés) Monsieur GROSPIRON pouvoir à Madame THEPENIER Monsieur WEYLAND pouvoir à Monsieur PICARD
Madame DIVAY pouvoir à Madame DEL RIO
Monsieur ROTHER
Constatant le quorum atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H40.
Madame le Maire souhaite rajouter un point à l’ordre du jour :
- Réparation de la Bouche incendie chemin de la Procession.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SCEANCE ;
A l’unanimité Madame JAUNET est élue secrétaire de scéance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2011 Le procès verbal est adopté à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR 2010 POUR LE BUDGET COMMUNAL
Le percepteur n’ayant pas remis son compte de gestion, le vote est reporté
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010, POUR LE BUDGET COMMUNAL Madame le Maire quitte la salle.
Monsieur PICARD doyen d’âge présente les résultats :
Section de Fonctionnement : un excédent de 61 108,38
Section Investissement : un déficit de 27 590,91
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2010 2
AFFECTATION DES RESULTATS 2010 POUR LE BUDGET COMMUNAL Madame le Maire propose de reporter :
L’excèdent de la section fonctionnement : excèdent 2009 110 592,67 Report affecté à l’investissement 2010 - 2916,00
Excèdent 2010 61 108,38
Report affecté à l’investissement 2011 -30 507,23
Soit un excèdent reporté de 138 277,82
Le déficit de la section investissement déficit 2010 - 27 590,91
Report déficit 2009 - 2 916,00
Soit un déficit reporté de -30 506,91
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’affectation du résultat 2010, comme proposé par Madame le Maire.
FIXATION DES QUATRE TAUX D IMPOSITION POUR 2011
Madame le Maire nous informe que le taux d’imposition n’a pas été modifié ces deux dernières années et propose une augmentation de 2,5% de la part communal. Madame le Maire précise que les taux indiqués sont les taux rebasés : à savoir part communal + départemental.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les taux suivants :
Taxe d’habitation : 14,28%
Taxe Foncière (bati) : 10,54%
Taxe Foncière( non bati) : 27,59%
CFE : 18,73%
VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2011
Madame le Maire présente le Budget communal 2011
La budget investissement prévoit la modification du POS, l’achat du terrain en zone naturelle sensible réfection des bornes incendies, travaux d’électricité salle du lavoir et bibliothèque, installation d’un Paratonnerre sur l’église, réfection de la toiture de la Mairie, travaux au cimetière, divers travaux de voirie …
Le Budget s’équilibre ainsi après un virement de la section fonctionnement à la section investissement de 161 693,00
Section Fonctionnement 393 219,00
Section Investissement 374 358,00
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget communal 2011.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR 2010 POUR LE BUDGET EAU. Le percepteur n’ayant pas remis son compte de gestion, le vote est reporté.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DU BUDGET EAU Madame le Maire quitte la salle Monsieur PICARD doyen d’âge présente les résultats 2010 3
Section fonctionnement : excédent de 19 563,16
Section investissement : Déficit de 17 282,32
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Compte administratif du budget eau 2010
AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET EAU 2010
Section fonctionnement : Report au budget investissement 2010 : 17 282,32 Report au budget fonctionnement 2011 : 2 281,16
Soit au total 19 563,16
Section investissement : Report du déficit 2 281,16
VOTE DU BUDGET EAU 2011
Madame le Maire présente le Budget eau 2011.
Section fonctionnement : un total de 11 263,16
Section investissement : un total de 48 918,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget eau 2011-
SUBVENTION COMMUNALE AU CCAS
Madame le Maire propose une augmentation de 500 de la subvention au CCAS soit une subvention de 5 500.
Suspension de séance à 10H45
Reprise de séance à 10H48
Le conseil adopte la proposition à l’unanimité.
VOTE DE LA SUBVENTION À LA BIBLIOTHEQUE
La Bibliothèque souhaite une subvention de 3000 comme l’an dernier. Le conseil constate dans les comptes de la Bibliothèque un excèdent d’environ 2000 sur l’année 2010. Cette somme devant être affectée par la Bibliothèque à l’achat de mobilier dans leur budget 2011, le conseil à l’unanimité décide d’allouer une subvention de 3000 à la Bibliothèque.
VOTE DE LA SUBVENTION À L’ASSOCIATION HAULTEMONT
L’association HAULTEMONT souhaite une subvention de 5000.
Madame le Maire nous rappelle que l’an dernier le Conseil Municipal leur avait alloué une subvention de 4000 pour une demande de 5000.
Suspension de séance à 23H
Reprise de séance à 23H04
Suspension de séance à 23H15
Reprise de séance à 23H20
Malgré des comptes et un budget manquant de précision et compte tenu de la bonne volonté de l’association.
A l’unanimité le conseil décide d’allouer à l’association Haultemont une subvention de 4 500
REFECTION DE LA BOUCHE A INCENDIE CHEMIN DE LA PROCESSION Madame le Maire nous informe qu’un contrôle des services de défense incendie à fait ressortir une 4
déficience de la bouche à incendie chemin de la procession et nous propose de faire immédiatement les travaux nécessaires
A l’unanimité le conseil approuve la proposition de madame le Maire.
SIGNATURE DE LA CONVENTION AU CENTRE DE GESTION .
Madame le Maire nous propose la signature de la convention au centre de gestion pour l’embauche de Mademoiselle GONTIER en remplacement de Mademoiselle PION actuellement en congés maternité.
A l’unanimité le conseil autorise madame le Maire à signer cette convention.
L’ordre du jour étant épuisé Madame le Maire lève la séance à 23H35