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Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 31 décembre 2020
Date d’affichage 4 janvier 2021
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 23 (+ 4 procurations)
votants 27
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN
Le HUIT JANVIER à Dix-huit heures,
le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Emmanuel BOIS, M. Nicolas CHABLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Carl GUILLEMIN, Mme Edith ALIX, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, Mme Olivia JAMAIN, M. Franck POTAUFEUX, M. Gaëtan THOMAS, M. Christophe BISI.
Excusés : Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), Mme Audrey MAMONTEIL (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à Eric PAPILLON), M. Thierry BODIN, Mme Bénédicte MARCHAIS.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Lionel COURTEMANCHE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le tableau des effectifs,
Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer au tableau des effectifs et emplois de la ville de La Ferté-Bernard :
A compter du 1er février 2021 :
- Création d’un poste cadre d’emploi des adjoints administratifs à Temps complet.
A compter du 1er mars 2021 :
- Création d’un poste cadre d’emploi des rédacteurs à Temps complet. PREND ACTE que ces emplois devront être pourvus par des fonctionnaires,
MET A JOUR le tableau des effectifs et des emplois.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 27
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU