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Déliberation - 3 1 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 3 1 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 15 mai 2024
Date d’affichage 15 mai 2024
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20 + 9 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le VINGT ET UN MAI à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) M. Emmanuel BOIS, (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) Mme Marie-Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à M. Eric PAPILLON) M. Nicolas GUILLARD, (Pouvoir donné à Mme Marie DENONELLE) Mme Olivia JAMAIN, (Pouvoir donné à M Gérard GUESNE) Mme Sophie DOLLON, (Pouvoir donné à M. Dominique MORANCE) M. Lionel COUTEMANCHE, (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) Mme Edith ALIX, (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Delphine LETESSIER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 34 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le rapport du Maire, Considérant que conformément à l’article 34 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organisme délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer les effectifs nécessaires au fonctionnement des services.
A compter du 1er juillet 2024 :
Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet 27h/semaine.
Suppression des postes suite à avancements de grade :
Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps complet.
Suppression d’un poste d’agent de maitrise à temps complet.
Suppression de quatre postes d’adjoint technique Principal de 2ème classe à temps complet.
Suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (28h/semaine).
Suppression d’un poste d’éducateur APS à temps complet.
Suppression d’un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à temps complet.
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter la proposition du Maire et de modifier le tableau des effectifs et emplois de la ville de La Ferté-Bernard comme suit :
A compter du 1er juillet 2024 :
- Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet 27h/semaine.
Suppression des postes suite à avancements de grade :
- Un poste d’adjoint administratif à temps complet.
- Un poste d’agent de maitrise à temps complet.
- Quatre postes d’adjoint technique Principal de 2ème classe à temps complet. - Un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (28h/semaine). - Un poste d’éducateur APS à temps complet.
- Un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à temps complet.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer tout document relatif à cette décision.
A l’unanimité des membres votants, Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Delphine LETESSIER Didier REVEAU