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Document publié le Mercredi 22 septembre 2010 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - DOC301224 001)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DU TARN Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté réglementaire permanent
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Tarn
Le préfet du Tarn,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 436-1 à L. 436-16, R. 436-3 à R. 436-79
(conditions d'exercice du droit de pêche), L.172-1 et suivants, R. 431-35 et suivants (eaux closes) et D. 436-79-1 (espèces piscicoles) ;
Vu le Code de procédure pénale et notamment son article R. 48-1 modifié ;
Mu le décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille ;
Vu le décret du président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien SIMOES, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien SIMOES, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
VU l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces piscicoles représentées sur le territoire métropolitain français ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés « à saumons » ;
Vu l'arrêté ministériel du O5 février 2016 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories piscicoles dans le département du Tarn et son avenant du 12 janvier 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 fixant des réserves permanentes et temporaires de pêche sur certains cours d'eau ou parties de cours d'eau dans le département du Tarn;
Vu l'avis du Comité Technique Départemental de la pêche du Tarn en date du 04 novembre 2024;
Vu la participation du public sur le projet d'arrêté 2025 qui s'est déroulée du 21/11/2024 au 18/12/2024;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général,
Arrête
Article 1°, - Le présent arrêté relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Tarn est applicable du 1° janvier au 31 décemnbre 2025.
Article 2- Périodes d'ouverture de la pêche
A) Périodes d'ouverture pour les cours d'eau et plans d'eau de 1° catégorie
1) Quverture générale
Du 2° samedi de mars au 3° dimanche de septembre inclus.
2) Quvertures spécifiques et interdictions
# Anguille jaune (Uniquement) : du 1° mai au 3° dimanche de septernbre inclus ;
Anguille argentée : pêche interdite ;
# Brochet : tout brochet capturé en 1 catégorie piscicole du 2°samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau ;
v Écrevisse autre que « à pattes rouges », « des torrents », « à pattes blanches » et « à pattes grêles»: du 2° samedi de mars au 3° dimanche de septembre inclus. L'emploi de six balances par pêcheur au maximum est autorisé :
Les espèces exotiques envahissantes (dont écrevisses autres que « à pattes rouges », « des torrents », « à pattes blanches » et « à pattes grêles» et poissons (dont Pseudo- rasbora, Gambusie, Poisson-chat et Perche soleil)) ne peuvent pas être introduites ni transportées vivantes ;
# _ Grenoujilles vertes et rousses : pêche interdite ;
B) Périodes d'ouverture pour les cours d'eau et plans d'eau de 2° catégorie
1) Quverture générale
Y Pêche aux lignes : du 1“ janvier au 31 décembre inclus ;
w Pêche aux engins et aux filets sur le domaine public fluvial: du 1% janvier au dernier dimanche de janvier inclus et du 2° samedi de juin au 31 décembre inclus.
2) Ouvertures spécifiques
v Truite fario, omble ou saumon de fontaine: du 2° samedi de mars au 3° dimanche de septembre inclus ;
v Truite arc-en-ciel dans les cours d'eau classés à saumon (Aveyron, Viaur, Tarn en aval
confluence Agoût) : 2° samedi de mars au 3° dimanche de septembre inclus ;
# Anguilles jaunes (Uniquement) : du 1” mai au 30 septembre inclus (dates fixes);
v Anguille argentée : pêche interdite ;
v Black-Bass : du 1° janvier au dernier dimanche de janvier inclus et du dernier samedi de juin au 31 décembre inclus;
# Brochet: du 1° janvier au dernier dimanche de janvier inclus et du dernier samedi d'avril au 31 décembre inclus *;
# Sandre : du 1” janvier au dernier dimanche de janvier inclus et du dernier samedi d'avril au 31 décembre inclus;
2/10v Écrevisses autres que « à pattes rouges, des torrents, à pieds blancs et à pattes
grêles » : du 1“ janvier au 31 décembre inclus. L'emploi de six balances au maximum
est autorisé ;
Les espèces exotiques envahissantes (dont écrevisses autres que « à pattes
rouges », « des torrents », « à pattes blanches » et « à pattes grêles » et poissons
(dont Pseudorasbora, Gambusie, Poisson-chat et Perche soleit)} ne peuvent pas être introduites ni transportées vivantes ;
# Grenouilles vertes et rousses : pêche interdite ;
# Pêche de la carpe de nuit: autorisée du 1° janvier au 31 décembre inclus,
uniquement à l'aide d’appâts végétaux ou à base de végétaux dans les parties de
cours d'eau ou plans d'eau de 2° catégorie ci-après énumérés
* pendant la période d'interdiction spécifique de ia pêche du brochet, la pêche au vif, au
poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas sur l'emprise du barrage de Rivières et du lac du Laouzas {hors zones de mises en réserves).
Article 3 - Horaires d'interdiction
La pêche ne peut s'exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.
La pêche des anguilles au moyen de Ia ligne est autorisée depuis une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à Une demi-heure après son coucher.
Pêche aux engins et aux filets : relève hebdomadaire obligatoire : le matériel doit être retiré de l'eau du samedi à 18 heures au lundi à 6 heures.
Article 4 - Taille minimale de certaines espèces
La taille minimale de capture des espèces suivantes est fixée comme suit :
v
X$KS<
Black-bass : 40 cm
Sandre : 50 em
Omble ou saumon de fontaine : 20 cm
Truite fario : - en 1° catégorie piscicole : 20 cm (sauf sur le Giïjou et ses affluents, sauf la Vèbre et le Viau en amont du Lac du Laouzas, sauf sur le Cérou et le Thoré : 23 cm)
- en 2° catégorie piscicole : 23 cm
Jruite arc-en-ciel : - en 1% catégorie piscicole : 20 em
- en 2° catégorie piscicole : pas de taille minimale de capture
Cas particulier du brochet : fenêtre de capture autorisée entre 60 et 80 cm (les individus mesurant moins de 60 cm ou plus de 80 cm seront remis à l'eau immédiatement),
Article 5 - Nombre de captures autorisées
Le nombre de captures autorisées par jour et par pêcheur est fixé comme suit :
è 1°" catégorie -__ Salmonidés : 6 dont 4 truites fario maximum
2"° catégorie
-__ Brochet: 2 maximum (à compter du dernier samedi d'avril)
Salmonidés : 6 dont 4 truites fario maximum
- Black-bass, Brochet, Sandre : 3 (toutes espèces confondues dont 2 Brochets
maximum) sauf sur les lacs suivants :
3/10Lac de la Bancalié 1 carnassier (Brochet, Sandre) par jour et par pêcheur
(Sauf Black-Bass en No-Kill sur tout le
plan d'eau)
Eac de Geignes
1 carnassier (Black-Bass, Brochet,
Sandre) par jour et par pêcheur
Toutes espèces confondues Lac du Laouzas
Lac de Messal
Emprise du barrage de Rivières
Article 6 - Parcours carpe de nuit
Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant le lever du soleil, aucune carpe capturée par les pêcheurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée. Les pêcheurs sont tenus de signaler leur présence par un dispositif lumineux. Quelle que soit l'heure, il est interdit de transporter vivantes des carpes de plus de 60 cm de long. Des panneaux indiquent les limites des parcours (Carpe de nuit).
>
Pêche autorisée depuis la berge ou en bateau.
Parcours autorisés sur cours d'eau
LIEU (AAPPMA) COURS D'EAU
TARN
LIMITE AMONT LIMITE AVAL
ALBI (La Gaule
Albigeoise)
Tarn rive gauche
{Canavières) (3500 m) Chemin des peupliers Ancienne chaussée de Jussens
CASTELNAU DE
LEVIS (La Gaule Tarn rive droite (6500 m) La Fondue Le Carla Albigeoise)
Tarn les deux rives Barrage de Rivières Pont St Michel (8000 m) 8
GAILLAC
Tarn les deux rives Pont du centre Leclerc 4 (5900 m) (D268) Chaussée de Lastours
MARSSAC }/ . Barrage de Rivières
LAGRAVE / Tarn les deux rives Le Carla {interdiction de naviguer dans la RIVIERE (La Gaule (8000 m) zone signalée par une bouée Albigeoise) jaune)
Tarn les deux rives s
chaussée de astours de Chaussée de Rabastens (14000 m) isle sur Tarn
RABASTENS
Tarn les deux rives
(4750 m)
Confluence avec le
ruisseau de la Mouline
Ancienne chaussée de
St Sulpice
SAINT-SULPICE-
LA-POINTE Tarn rive gauche (3000 m) Confluence avec l’Agoût Limite départementale avec la commune de Buzet/Tarn
4/10AGOUT
CASTRES (Pays Agoût : les deux rives Pont de Miredames à .
castrais) (22000m) Castres Pont de Vielmur (RD92)
Agoût rive droite À 450 m en amont au En rive droite uniquement, de la
(450 m) niveau de l'ancienne confluence avec le ruisseau des
ROQUECOURBE station de pompage Tourettes
Agoût (500 m) Grande chaussée Petite chaussée
ST PAUL CAP DE
JOUX
Agoût les deux rives
(13000 m) Chaussée de Guitalens Chaussée de St Paul Cap de Joux
Agoit les deux rives
(4250 m) Pont de Damiatte Chaussée du Vergnet
VIELMUR-SUR-
AGOUT
Agoût rive droite
(4800 m)
Aval de la chaussée de
Vielmur
100 m en amont du pont de
Guitalens (RD112)
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES Agoût (rive droite et De la confluence avec le TARN-AGOUT (ST EE 000 ruisseau l'Assou Confivence avec le Tarn SULPICE)
DADOU
Dadou (rive droite)
BRIATEXTE Du pont de Briatexte A la chaussée du moulin
(100 m)
Parcelle 576 section Ben
BRIATEXTE Dadou (300 m) rive gauche au niveau du
lieu-dit Le Claux
BRIATEXTE : :
Dadou (1000 m) Lieu-dit « Peduran » Parcelle A1035 en rive droite uniquement
> Parcours autorisés sur plans d'eau
LIEU PLAN D'EAU LIMITE AMONT LIMITE AVAL (AAPPMA)
CASTRES (Pays Plan d'eau de Borde-basse Totalité du plan Totalité du plan d'eau Castrais) d'eau
Plan d'eau de Nabeïlhou (160 rm) Aux Saules pleureurs
GRAULHET Parcours interdit du 30 juin De la haie d'arbres P
(panneaux) au ler septembre
Totalité du plan d'eau à l'exception
LAC DU de:
LAOUZAS
- la queue du barrage sur la Vèbre et
(Murat sur l'île de Cabanal ne Merone les Des panneaux Vèbre) -
le secteur de la baie de Villelongue à li se 4 indiqueront les limites
(830 m) Naujac et de Rieu-Montagné : Imites des des parcours
pêche interdite en juillet et août Parcours
LAVAUR St Eugène Totalité du grand 2023 et 2024 plan d'eau
5/10sauf la digue et les 50
Plan d’eau des Montagnès té m de chaque côté
MAZAMET Totale au Plan | (RG et RD), sauf les
(2400 m) zones de baignade
balisées
Plan d'eau de la Bancalié Totalité du plan Totalité du plan REALMONT d'eau d'eau (8720 m) {hors réserves) (hors réserves)
FÉDÉRATION Plan d'eau de Briax Totalité du plan À rotaité au plan de pê d’eau (hors ; 4 e pêche (24ha) réserve) d'eau (hors réserve)
FÉDÉRATION Plan d'eau de Geignes rornté du plan | rotalité du plan à eau (hors ; A de pêche (19 ha) réserve) d'eau (hors réserve)
FÉDÉRATION Plan d'eau de Messal Totelté du plan | totalité du plan À eau {hors h « de pêche (29 ha) réserve) d'eau (hors réserve)
un E RG : confluence RG : confluence ap ON Lac des St Peyres avec le ruisseau | avec le ruisseau de P de l'Acapte, l'Arboretum
Article 7 - Procédés et mode de pêche autorisés
A)
ardillon ou ardillon(s) écrasé(s)
a) Parcours de pêche avec remise à l'eau immédiate obligatoire « NO KILL toutes espèces »
Parcours de pêche avec remise à l’eau immédiate obligatoire « NO KILL» (R436-23 al4) : sans
MODE DE PÊCHE
LABRUGUIERE
AAPPMA/ COURS Organisme D'EAU LIMITE AMONT LIMITE AVAL | Quelle que soit l'espèce
recherchée
ICAMBGUNES/ Durenque 500 mètres en | Pont de là Dose {lieu- Falance fécreises et SAINT SALVY (500 m) amont du pont dit la Laurié) artificielle
BRASSAC Agout Barrage de Lieu dit « Secun » Balance à écrevisses et (GEP AGOUT) (2800 m) Ponviel mouche artificielle
Thoré à environ 1300m en : Du pont du Vergnas Toutes techniques, LABASTIDE RX | (Sauveterre, | amont (parcelle vp À l'aval 8 outes espèces
Rouairoux) 1125 en RG)
Thoré Du barrage du à environ 400m en aval Toutes techniques,
(Labruguière) centre ville (parcelle 36 en RG) toutes espèces
MAZAMET Arnette Pont de la Confluence avec le palance à écrevsses pêche
(2600 m) Laquière Thoré artificielle
Arnette Confluence du Aval de la parcelle . MAZAMET (50m) ruisseau de Ladoux 133 (RD) Toutes techniques
6/10Thoré Confluence avec Balance à écrevisses MAZAMET ; Pont de Rigautou pêche autoc et (2800 m) l'Arn Le
mouche artificielle
. : Pont de la D 62 au s 4 :
MURAT/VEBRE Viau Du pont ditde | dit du hameau de | Balance à écrevisses et (800 m) Carrières (D62) mouche artificielle Cabot
PAYS Durenque Chaussée de ia 150 m en aval du Balance à écrevisses et
CASTRAIS (770m) Pouzencarié pont de Pelapoul mouche artificielle
SAINT- Arn confuence avec À 650 m en aval Balance à écrevisses et
AMANS-SOULT {650 m) Molière mouche artificielle
b) Parcours de pêche avec remise à l’eau immédiate obligatoire « NO KILL espèces spécifiques »
> Parcours autorisés sur cours d’eau
MODE DE PÊCHE
PLAN LIMITE ESPÈCES Quelle que soit AAPPMA | D'EAU AMONT LIMITE AVAL VISÉES l'espèce
recherchée
au ruisseau des
De la « costes » au Pêche au toc et
confluence départ du 1° mouche
BRASSAC Agout avec le méandre de Truite fario artificielle (Brassac) | LUisseau de l'Agoût (650m a hamecçon simple Costo Laxo au-dessus de la
piscine) 1000m.
RD : Pont de
Mteile | Rvegauche: | Carpea BRIATEXTE Raoou moulin (100m), persele os lieu- | Carassins Toutes (800m) parcelle 1035 au it Le Claux techniques lieu-dit Péduren (300m) (400m)
R Black-Bass,
FÉDÉRATION Tarn Pont de la Chaussée du Brochet, Toutes à D968 dite du moulin de St . de pêche (2540 m) Perche, techniques « Leclerc » Sauveur : Sandre, Silure
FÉDÉRATION Aveyron | Chaussée de Limite Brochet Toutes de pêche y Lexos départementale 82 techniques
VABRE- Gijou Pont de fer Chaussée de Truite fario Pêche au Toc et LACAZE (2000 m) Crouzigues mouche
7h0> Parcours autorisés sur plan d'eau
MODE DE PÊCHE
, LIMITE N 2 Quelle que soit AAPPMA PLAN D'EAU AMONT LIMITE AVAL | ESPÈCES VISÉES l'espèce
recherchée
Pêche au vif
interdite, pêche à
CARMAUX L'Endrevié Tout le plan d'eau Black-Bass 1 seule ligne, balance à
écrevisses
REALMONT | La Mouiinotte Tout le plan d'eau Brochet Toutes techniques
REALMONT Black-Bass Toutes techniques
ÉDÉ La Bancalié Tout le plan d'eau Toutes DEP ERATION P Carpes techniques, toute de pêche l'année
Toutes techniques
Emprises des Black-Bass Du dernier
FÉDÉRATION | plans d'eau Tout le plan d'eau Brochet Perche dimanche de de pêche de Rivières et P Sand ' sil * | janvier au dernier
du Laouzas ancre, sIIUre vendredi d'avril (exclus)
FD/ MURAT Le Laouzas Tout le plan d'eau Carpes Toutes techniques
one Black-Bass,
na ON Lac des Tout le plan d'eau Brochet, Perche, | Toutes techniques e pêche Mouettes . Sandre, Silure
Black-Bass,
LAVAUR Briax Tout le plan d'eau Brochet, Perche, | Toutes techniques Sandre, Silure
SAINT-PAUL Lac de Tout le plan d'eau Tout le plan Carpe Toutes CAP de JOUX | Brézillac p d'eau pes” techniques
Lac de la SAINT-PAUL La i Tout le plan Carpes - Toutes CAP de JOUX Cahuzière Tout le plan d'eau d'eau techniques {grand lac)
Les espèces exotiques envahissantes (dont écrevisses, Pseudorashora, Gambusie, Poisson-chat et Perche soleil) ne peuvent pas être introduites ni transportées vivantes.
B) Techniques de pêche autorisées
a) Dançsles eaux de 1*° catégorie
La pêche est autorisée à l'aide :
*_ de la vermée et de six balances à écrevisses maximum par pêcheur;
“d'une seule ligne montée sur canne munie de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus.
Exceptions :
Dans les plans d'eau ci-après désignés, la pêche à l'aide de deux lignes montées sur cannes et munies chacune de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus est autorisée si ces lignes sont disposées à proximité du pêcheur :
8/10#_ lac de Pontviel sur l'Agoût, de la digue jusqu'au barrage de la Raviège ;
Ÿ_ lac de Record sur l'Agoût ;
lac de Luzières sur l'Agoût ;
b) Dans les eaux de 2°" catégorie
La pêche est autorisée à l’aide :
Ÿ de quatre lignes maximum par pêcheur (toujours à proximité du pêcheur), munies chacune de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles (toutefois, lorsque la pêche s'exerce à partir d'un barrage et dans les 50 m en aval de l'extrémité de celui-ci, seule une ligne par pêcheur est autorisée);
d'une carafe à vairons de deux litres maximum ;
de la vermée et de 6 balances à écrevisses maximum par pêcheur;
de 3 bosselles à anguilles jaunes par pêcheur maximum (autorisé uniquement pour ies pêcheurs aux engins dans les eaux du domaine public fluvial).
44
c) Cas où la pêche n'est autorisée qu'à une seule canne
Pêche à partir d'un barrage ou à 50 m en aval d'un barrage ;
Pêche sur les domaines de l'État : si la carte achetée hors département du Tarn n'est pas une carte inter-fédérale personne majeure (CHI, EHGO, URNE);
Ÿ_ En 1* catégorie piscicole (sauf sur les plans d'eau de Luzières, Pontviel, Record, et de la digue jusqu'au barrage de la Raviège où la pêche à 2 cannes est autorisée).
K<
€) Appâts et amorces
a) Généralités
Ilest interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce :
# Les œufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à Une composition d'appâts ou artificiels, dans tous les cours d'eau et plans d'eau;
v _La civelle, l'anguille ou sa chair;
#_ Surles hameçons, dans les nasses, filets, verveux et tous autres engins, les poissons :
* des espèces dont la taille minimum a été fixée par la lai;
* des espèces protégées ;
* des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ;
* des espèces exotiques envahissantes ;
+ des espèces qui ne sont pas représentées dans les eaux douces françaises et métropolitaines.
b) Dans les eaux de 1°° catégorie:
Ilest interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce les asticots et autres larves de diptères.
Exceptions
Dans les cours d’eau ci-après désignés, l'emploi d'asticots (larves de diptères), sans amorçage, est autorisé :
Ÿ_ le lac de Pontviel sur l’Agoût : de la digue jusqu'au barrage de la Raviège : YŸ_ le lac de Luzières sur l'Agoût ;
Ÿ_ le lac de Record sur l'Agoût.
9/10Article 8 - Protection des espèces migratrices
La pêche du saumon atlantique, de la truite
de mer et de l’anguille d'avalaison (anguille argentée)
est interdite dans le département du Tarn.
Article 9 - Protection des écrevisses autochtones
La pêche des écrevisses « à pattes rouges,
des torrents, à pattes blanches et à pattes
grêles » est interdite afin de favoriser la reconstitution des populations.
Article 10 - Application particulière de la réglementation
Lac de St Ferréo)l : application de la réglementation
pêche de la Haute-Garonne ; Lac de la Galaube : application
de la réglementation pêche de l'Aude : Lac
de la Raviège : application de la réglementation
« grand lac intérieur » fixée Par l'arrêté inter- préfectoral en vigueur.
SKK
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture,
le SoUs-préfet de l'arrondissement de Castres,
les maires du département, le directeur départemental des territoires du Tarn, le commandant du 8roupement de gendarmerie du Tarn, la directrice départementale de la sécurité publique, le chef du service départemental du Tarn de l'Office
Français de la biodiversité, les gardes champêtres,
les gardes-pêche particuliers, les agents de l'État et de l'office national des forêts
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché dans toutes les communes du département et inséré au recueil
des actes administratifs de Ja préfecture.
Albi,le 26 DEC. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - "La présente décision
Peut être contestée devant le tribunal administratif
de Toulouse d'un recours Contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa Publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-recours citoyens” accessible Par le site internet www. telerecours.fr. Cette
décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn. Cette démarche Prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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