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Arrêté - arrete peche
Document publié le Mercredi 22 septembre 2010 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete peche)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté réglementaire permanent
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Tarn
Le préfet,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 436-1 à L. 436-16, R. 436-3 à R. 436-79
(conditions d'exercice du droit de pêche), L.172-1 et suivants, R. 431-35 et suivants (eaux closes) et D. 436-79-1 (espèces piscicoles) ;
Vu le Code de procédure pénale et notamment son article R. 48-1 modifié :
Vu le décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Simon BERTOUX, en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces piscicoles représentées sur le territoire métropolitain français ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés « à saumons » ;
Vu l'arrêté ministériel du O5 février 2016 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories piscicoles dans le département du Tarn et son avenant du 12janvier 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2024 fixant des réserves permanentes et temporaires de pêche sur certains cours d'eau ou parties de cours d'eau dans le département du Tarn ;
Vu l'avis du Comité Technique Départemental de la pêche du Tarn en date du 07 octobre 2025 :
Vu la participation du public sur le projet d'arrêté 2026 qui s'est déroulée du 04/11/2025 au 25/11/2025 ; Sur proposition du chef du SERES,
Arrête
Article1”- Le présent arrêté relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Tarn est applicable du 1” janvier au 31 décembre 2026.
Article2- Périodes d'ouverture de la pêche
A) Périodes d'ouverture pour les cours d'eau et plans d'eau de 1° catégorie
1) Ouverture générale
Du 2° samedi de mars au 3° dimanche de septembre inclus.
2) Ouvertures spécifiques et interdictions
# Anguille jaune uniquement) : du 1° mai au 3° dimanche de septembre inclus ;
v Anguille argentée : pêche interdite;
# Brochet : tout brochet capturé en 1" catégorie piscicole du 2° samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit être immédiatement remis à l’eau ;
# Écrevisse autre que « à pattes rouges », « des torrents », « à pattes blanches » et « à pattes grêles»: du 2° samedi de mars au 3° dimanche de septembre inclus. L'emploi de six balances par pêcheur au maximum est autorisé;
Les espèces exotiques envahissantes (dont écrevisses autres que « à pattes rouges », « des torrents », « à pattes blanches » et « à pattes grêles» et poissons (dont Pseudo- rasbora, Gambusie, Poisson-chat et Perche soleil) ne peuvent pas être introduites ni transportées vivantes ;
# Granouilles vertes et rousses : pêche interdite ;
B) Périodes d'ouverture pour les cours d’eau et plans d'eau de 2° catégorie
1) Ouverture générale
v Pêche aux lignes : du 1° janvier au 31 décembre inclus :
v Pêche aux engins et aux filets sur le domaine public fluvial: du 1“ janvier au dernier dimanche de janvier inclus et du 2* samedi de juin au 31 décembre inclus.
2) Quvertures spécifiques
v'Iruite fario, omble ou saumon de fontaine : du 2° samedi de mars au 3° dimanche de septembre inclus ;
# Jruite arc-en-ciel dans les cours d'eau classés à saumon (Aveyron, Viaur, Tarn en aval confluence Agoût) : 2° samedi de mars au 3° dimanche de septembre inclus ;
# Anguilles jaunes (uniquement) : du 1° mai au 30 septembre inclus (dates fixes);
v Anguille argentée : pêche interdite ;
v Black-Bass : du 1° janvier au dernier dimanche de janvier inclus et du dernier samedi de juin au 31 décembre inclus ;
w Brochet: du 1° janvier au dernier dimanche de janvier inclus et du dernier samedi d'avril au 31 décembre inclus *;
# Sandre : du 1° janvier au dernier dimanche de janvier inclus et du dernier samedi d'avril au 31 décembre inclus;
2/10 # Écrevisses autres que « à pattes rouges, des torrents, à pieds blancs et à pattes grêles » : du 1‘ janvier au 31 décembre inclus. L'emploi de six balances au maximum est autorisé ;
Les espèces exotiques envahissantes (dont écrevisses autres que «à pattes rouges », « des torrents », « à pattes blanches» et «à pattes grêles » et poissons (dont Pseudorasbora, Gambusie, Poisson-chat et Perche soleil}) ne peuvent pas être introduites ni transportées vivantes ;
Grenouilles vertes et rousses : pêche interdite ;
# Pêche de la carpe de nuit: autorisée du 1” janvier au 31 décembre inclus, uniquement à l'aide d'appâts végétaux ou à base de végétaux dans les parties de cours d'eau où plans d'eau de 2* catégorie ci-après énumérés
* pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas sur l'emprise du barrage de Rivières et du lac du Laouzas (hors zones de mises en réserves).
Article 3 - Horaires d‘interdiction
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.
La pêche des anguilles au moyen de la ligne est autorisée depuis une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à une demi-heure après son coucher.
Pêche aux engins et aux filets : relève hebdomadaire obligatoire : le matériel doit être retiré de l'eau du samedi à 18 heures au lundi à 6 heures.
Article 4 - Taille minimale de certaines espèces
La taille minimale de capture des espèces suivantes est fixée comme suit :
v
“
v
v
Black-bass : 40 cm
Sandre : 50 cm
Omble ou saumon de fontaine : 20 cm
Iruite fario : - en 1** catégorie piscicole : 20 cm (sauf sur le Gijou et ses affluents, sauf la Vèbre et le Viau en amont du Lac du Laouzas, sauf sur le Cérou et le Thoré : 23 cm)
- en 2‘ catégorie piscicole : 23 cm
Truite arc-en-ciel : - en 1°* catégorie piscicole : 20 em
- en 2° catégorie piscicole : pas de taille minimale de capture
Cas particulier du brochet : fenêtre de capture autorisée entre 60 et 80 cm {les individus mesurant moins de 60 cm ou plus de 80 cm seront remis à l'eau immédiatement).
Article 5 - Nombre de captures autorisées
Le nombre de captures autorisées par jour et par pêcheur est fixé comme suit :
1° catégorie -__ Salmonidés : 6 dont 4 truites fario maximum
à
-__ Brochet : 2 maximum (à compter du dernier samedi d'avril)
2% catégorie - Salmonidés : 6 dont 4 truites fario maximum
- _ Black-bass, Brochet, Sandre : 3 (toutes espèces confondues dont 2 Brochets maximum) sauf sur les lacs suivants :
3/10 Lac de la Bancalié 1 carnassier (Brochet, Sandre) par jour et par pêcheur
(Sauf Black-Bass en No-Kill sur tout le
plan d'eau)
Lac de Geignes
1 carnassier (Black-Bass, Brochet,
Sandre) par jour et par pêcheur
Toutes espèces confon Lac du Laouzas P dues
Lac de Messal
Emprise du barrage de Rivières
Article 6 - Parcours c: e nuit
Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant le lever du soleil, aucune carpe capturée par les pêcheurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée. Les pêcheurs sont tenus de signaler leur présence par un dispositif lumineux. Quelle que soit l'heure, il est interdit de transporter vivantes des carpes de plus de 60 cm de long. Des panneaux indiquent les limites des parcours (Carpe de nuit).
> Parcours autorisés sur cours d’eau
Pêche autorisée depuis la berge ou en bateau.
LIEU (AAPPMA) COURS D'EAU
TARN
LIMITE AMONT LIMITE AVAL
ALBI (La Gaule
Albigeoise)
Tarn rive gauche
(Canavières) (3500 m) Chemin des peupliers Ancienne chaussée de Jussens
CASTELNAU DE
LEVIS (La Gaule Tarn rive droite (6500 m) La Fondue Le Carla Albigeoise)
Tarn les deux rives ss . (8000 m) Barrage de Rivières Pont St Michel
GAILLAC
Tarn les deux rives Pont du centre Leclerc 2 (5200 m) (D968) Chaussée de Lastours
MARSSAC } ï Barrage de Rivières LAGRAVE / Tarn les deux rives Le Carla (interdiction de naviguer dans la RIVIERE (La Gaule (9000 m) zone signalée par une bouée Albigeoise) jaune)
Tarn les deux rives 4
ÉRaUree de sIours se Chaussée de Rabastens (14000 m) isle sur Tarn
RABASTENS
Tarn les deux rives
(4750 m)
Confluence avec le
ruisseau de la Mouline
Ancienne chaussée de
St Sulpice
SAINT-SULPICE-
LA-POINTE Tarn rive gauche (3000 m) Confluence avec l’Agoût Limite départementale avec la
commune de Buzet/Tarn
4/0 AGOUT
CASTRES (Pays Agoût : les deux rives Pont de Miredames à Pont de Vielmur (RD92)
castrais) (22000m) Castres
Agoût rive droite À 450 m en amont au | En me droite uniquement, de la (450 m) PIVESU de l'ancienne confluence avec le ruisseau des ROQUECOURBE station de pompage Tourettes
Agoût (500 m) Grande chaussée Petite chaussée
Agoût les deux rives
Chaussée de Guitalens | Chaussée de St Paul Cap de Joux
ST PAUL CAP DE (13000 m)
JOUX Agoût les deux rives
Pont de Damiatte Chaussée du Vergnet
(4250 m)
VIELMUR-SUR- Agoût rive droite Aval de la chaussée de 100 m en amont du pont de AGOUT (4800 m) Vielmur Guitalens (RD112)
COMMUNAUTÉ DE . .
COMMUNES Agoût es se De la confluence avec le confluence svec te Tarn TARN-AGOUT (ST & 000 m) ruisseau l’Assou SULPICE)
DADOU
Dadou (rive droite)
BRIATEXTE Du pont de Briatexte A la chaussée du moulin (100 m)
Parcelle 576 section B en
BRIATEXTE Dadou (300 m) rive gauche au niveau du
lieu-dit Le Claux
BRIATEXTE : : Dadou (1000 m) Lieu-dit « Peduran » Parcsllé:A108S/en rive droite uniquement
> Parcours autorisés sur plans d’eau
LIEU ï (AAPPMA) PLAN D'EAU LIMITE AMONT LIMITE AVAL
CASTRES (Pays ; Totalité du plan eg Castrais) Plan d'eau de Borde-basse d'eau Totalité du plan d'eau
Plan d'eau de Nabeilhou (160 m) AS aUlES-blEUrEUTS GRAULHET Parcours interdit du 30 juin De la haie d'arbres P (panneaux)
au Îer septembre
Totalité du plan d'eau à l'exception
LAC DU de:
LAOUZAS
- la queue du barrage sur la Vèbre et
(Murat sur l'île de Cabanal Le Eu ARE Des panneaux Vèbre) - le secteur de la baie de Villelongue à ï qu a indiqueront les limites (830 m) Naujac et de Rieu-Montagné : Imresiges des parcours pêche interdite en juillet et août parcours
LAVAUR St Eugène TStalité du Srand 2023 et 2024 plan d'eau
5/10 MAZAMET
Plan d’eau des Montagnès
(2400 m)
Totalité du plan
d'eau
sauf la digue et les 50
m de chaque côté
(RG et RD), sauf les
zones de baignade
balisées
REALMONT
Plan d'eau de la Bancalié
(8720 m)
Totalité du plan
d’eau
(hors réserves)
Totalité du plan
d'eau
(hors réserves)
FÉDÉRATION
de pêche
Plan d'eau de Briax
(24 ha)
Totalité du plan
d'eau (hors
réserve)
Totalité du plan
d'eau (hors réserve)
FÉDÉRATION
de pêche
Plan d'eau de Geignes
(19 ha)
Totalité du plan
d'eau (hors
réserve)
Totalité du plan
d'eau (hors réserve)
FÉDÉRATION
de pêche
Plan d'eau de Messal
(29 ha)
Totalité du plan
d'eau (hors
réserve)
Totalité du plan
d'eau (hors réserve)
FÉDÉRATION
de pêche Lac des St Peyres
RG : confluence
avec le ruisseau
de l’Acapte,
RG : confluence
avec le ruisseau de
l'Arboretum
Article 7 - Procédés et mode de pêche autorisés
A)
ardillon ou ardillon(s) écrasé(s)
a) Parcours de pêche avec remise à l'eau immédiate obligatoire « NO KILL toutes espèces »
Parcours de pêche avec remise à l’eau immédiate obligatoire « NO KILL» (R436-23 al4) : sans
AAPPMA/ COURS MODE DE PÊCHE
LABRUGUIERE
Brgantsms DIEAU LIMITE AMONT LIMITE AVAL | Quelle que soit l'espèce recherchée
BOISSEZON Durenque 500 mètres en | Pont de la Dose (lieu- Balance Séerevisseser ICAMBOUNES/ (500 m) amont du pont dit la Laurié) HSE? moueRs SAINT SALVY P artificielle
BRASSAC Agout Barrage de Liéü dits Série Balance à écrevisses et (GEP AGOUT) (2800 m) Ponviel mouche artificielle
Thoré à environ 1300m en :
LABASTIDE RX | (Sauveterre, amont (parcelle Du pete EEE Fous
Rouairoux) 1125 en RG) P
Thoré Du barrage du | à environ 400m en aval Toutes techniques, (Labruguière) centre ville (parcelle 36 en RG) toutes espèces
MASAUEr Arnette Pont de la Confluence avec le a
(2600 m) Laquière Thoré artificielle
Arnette Confluence du Aval de la parcelle . MAZAMET Er rUISSeaU dé Ladoux 133 (RD) Toutes techniques
6/10 Thoré Confluence avec Balsneeécranisses MAZAMET à Pont de Rigautou pêche au toc et (2800 m) l'Arn As mouche artificielle
. ; Pont de la D 62 au ÿ à ; Viau Du pont dit de + Balance à écrevisses et
MURAT/VEBRE (900 m) Carrières (D62) CIE DEA de mouche artificielle
PAYS Durenque Chaussée de la 150 m en aval du Balance à écrevisses et CASTRAIS (770m) Pouzencarié pont de Pelapoul mouche artificielle
SAINT- Arn Dore ua À 650 m en aval Balance à écrevisses et AMANS-SOULT (650 m) Molière mouche artificielle
b) Parcours de pêche avec remise à l'eau immédiate obligatoire « NO KILL espèces spécifiques »
> Fcou torisés sur cours d'eau
MODE DE PÊCHE
PLAN LIMITE ESPÈCES Quelle que soit AAPPMA | D'EAU AMONT LIMITE AVAL VISÉES l'espèce
recherchée
au ruisseau des
De la « costes » au Pêche au toc et
confluence départ du 1° MOULRS
BRASSAC Agout avec le méandre de Truite fario fi (Brassac) : , artificielle, ruisseau de l'Agoût (650m bamecar:simale namecon simple Costo Laxo au-dessus de la
piscine) 1000m.
RD : Pont de
Briatexte à la : . Rive gauche : Carpes &
chaussée du : : BRIATEXTE Dadou moulin (100m), parcelle 576 lieu-| Carassins Toutes
(800m) parcelle 1035 au dit Le Claux techniques
lieu-dit Péduren (300m)
(400m)
Black-Bass,
FÉDÉRATION | Tarn rs un Brochet, Toutes de pêche (2540 m) Perche, techniques « Leclerc » Sauveur ‘ Sandre, Silure
FÉDÉRATION Chaussée de Limite Toutes de pêche AVEVFON Lexos départementale 82 FEMNÈE techniques
VABRE- Gijou Chaussée de : : Pêche au Toc et LACAZE (2000 m) Ront.de fer Crouzigues Truite fario mouche
7/10 > Parcours autorisés sur plan d’eau
MODE DE PÊCHE
; LIMITE Quelle que soit AAPPMA PLAN D'EAU AMONT LIMITE AVAL | ESPÈCES VISÉES l'espèce
recherchée
Pêche au vif
interdite, pêche à
CARMAUX L'Endrevié Tout le plan d'eau Black-Bass 1 seule ligne, balance à
écrevisses
RÉALMONT | La Moulinotte Tout le plan d'eau Brochet Toutes techniques
RÉALMONT Black-Bass Toutes techniques
£ La Bancalié Tout le plan d'eau Toutes PESER TON P Carpes techniques, toute
s pecne l'année
Toutes techniques
Emprises des Black-Bass Du dernier
FÉDÉRATION | plans d'eau Tout le plan d'eau Brochet, Perche dianeisds de pêche de Rivières et P Sandré Silure ” | Janvier au dernier
du Laouzas andre, SIIUre | Vendredi d'avril
(exclus)
Ed Black-Bass, FÉDÉRATION Lac des Tout le plan d'eau Brochet, Perche, | Toutes techniques de pêche Mouettes : Sandre, Silure
LABRUGUIERE KE Tout le plan d'eau Carpes Toutes techniques
Black-Bass,
LAVAUR Lac de Briax Tout le plan d'eau Brochet, Perche, | Toutes techniques Sandre, Silure
PAYS Lac de Borde- j Black-Bass et à CASTRAIS Aacse Tout le plan d'eau Carpes Toutes techniques
Carnassiers et SAINT-PAUL Lac de Tout le plan ; Tout le plan d'eau : carpes - Toutes CAP de JOUX Brézillac d'eau techniques
Lac de la
RU Cahuzière Tout le plan d'eau LL ne a (grand lac) q
Les espèces exotiques envahissantes (dont écrevisses, Pseudorasbora, Gambusie, Poisson-chat et Perche soleil) ne peuvent pas être introduites ni transportées vivantes.
B)
a)
La pêche est autorisée à l'aide :
Techniques de pêche autorisées
Dans les eaux de 1*° catégorie
Y de la vermée et de six balances à écrevisses maximum par pêcheur; * d'une seule ligne montée sur canne munie de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus.
8/10 Exceptions :
Dans les plans d'eau ci-après désignés, la pêche à l’aide de deux lignes montées sur cannes et munies chacune de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus est autorisée si ces lignes sont disposées à proximité du pêcheur :
Ÿ
Ÿ
Ÿ
lac de Pontviel sur l'Agoût, de la digue jusqu'au barrage de la Raviège ; lac de Record sur l'Agoût ;
lac de Luzières sur l'Agoût;
b) Dans les eaux de 2*”* catégorie
La pêche est autorisée à l'aide :
Ÿ
SK$
SKK
de quatre lignes maximum par pêcheur (toujours à proximité du pêcheur), munies chacune de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles (toutefois, lorsque la pêche s'exerce à partir d'un barrage et dans les 50 m en aval de l'extrémité de celui-ci, seule une ligne par pêcheur est autorisée) ;
d'une carafe à vairons de deux litres maximum ;
de la vermée et de 6 balances à écrevisses maximum par pêcheur;
de 3 bosselles à anguilles jaunes par pêcheur maximum (autorisé uniquement pour les pêcheurs aux engins dans les eaux du domaine public fluvial).
€) Cas où la pêche n'est autorisée qu'à une seule canne
Pêche à partir d'un barrage ou à 50 m en aval d'un barrage;
Pêche sur les domaines de l'État : si la carte achetée hors département du Tarn n'est pas une carte inter-fédérale personne majeure (CHI, EHGO, URNE) ;
En 1 catégorie piscicole (sauf sur les plans d’eau de Luzières, Pontviel, Record, et de la digue jusqu'au barrage de la Raviège où la pêche à 2 cannes est autorisée).
C) Appâts et amorces
a) Généralités
Il'est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce :
Les œufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou artificiels, dans tous les cours d'eau et plans d'eau;
# La civelle, l'anguille ou sa chair;
# Sur les hameçons, dans les nasses, filets, verveux et tous autres engins, les poissons :
* des espèces dont la taille minimum a été fixée par la loi ;
* des espèces protégées ;
* des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ; * des espèces exotiques envahissantes ;
* des espèces qui ne Sont pas représentées dans les eaux douces françaises et métropolitaines.
b) Dans les eaux de 1** catégorie :
Il'est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce les asticots et autres larves de diptères.
Exceptions
Dans les cours d’eau ci-après désignés, l'emploi d'asticots (larves de diptères), sans amorçage, est autorisé :
Ÿ_ le lac de Pontviel sur l'Agoût : de la digue jusqu'au barrage de la Raviège ; Ÿ_ le lac de Luzières sur l'Agoût ;
Ÿ_ le lac de Record sur l'Agoût.
9/10 Article 8 - Protection des espèces migratrices
La pêche du saumon atlantique, de la truite de mer et de l'anguille d'avalaison (anguille argentée) est interdite dans le département du Tarn.
Article 9 - Protection des écrevisses autochtones
La pêche des écrevisses « à pattes rouges, des torrents, à pattes blanches et à pattes grêles» est interdite afin de favoriser la reconstitution des populations.
Article 10 - Application particulière de la réglementation
Ÿ_ Lac de St Ferréol : application de la réglementation pêche de la Haute-Garonne; Ÿ_ Lac de la Galaube : application de la réglementation pêche de l'Aude ;
Ÿ Lac de la Raviège : application de la réglementation « grand lac intérieur » fixée par l'arrêté inter- préfectoral en vigueur.
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Castres, les maires du département, le directeur départemental des territoires du Tarn, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, la directrice départementale de la sécurité publique, le chef du service départemental du Tarn de l'Office Français de la biodiversité, les gardes champêtres, les gardes-pêche particuliers, les agents de l'État et de l'office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi,le 8 DEC, 2025
Le Préfet, l
Sfmon ÉERTOUX
Délais et voies de recours - "La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-recours citoyens” accessible par le site internet wwwitelerecoursfr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)",
10/10