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Arrêté - DOC310824 001 Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Senouillac. Lien du pdf (Arrêté - DOC310824 001)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Eu PRÉFET DU TARN Liberté Egalité Fraternité Arrêté du 28 août 2024 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d’eau potable Le Secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département du Tarn, Vu le code de l’environnement ; Vu le code civil: Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien SIMOES, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ; Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2024 portant cessation de fonctions de Monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn; Vu l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ; Vu l'arrêté inter préfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Agout ; Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d’un plan d'action sécheresse pour le sous- bassin du Tarn du 30 juin 2023; Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous- bassin de l'Aveyron du 04 juillet 2023 ; Vu l'arrêté cadre départemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin du Girou du 27 septembre 2023 ; Vu l'arrêté inter-préfectoral du 02 avril 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn; Vu l'arrêté inter-préfectoral du 20 juin 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Sor ; Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 février 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas; Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2024 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau du Rance et ses affluents ; Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2024 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau de l'En Guibaud et ses affluents ; Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2024 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau du Bagas et ses affluents ; Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2024 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau de l'Assou et ses affluents ; Vu l'arrêté préfectoral de l'Aveyron n° 12-2024-06-20-00006 du 20 juin 2024 réglementant pour la campagne 2024 les tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse: Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2024 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2024/2025 à l'organisme unique du sous bassin du Tarn, sur le sous-bassin du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2024 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2024/2025 à l'organisme unique du sous bassin du Sor, sur le sous-bassin du Sor: Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2024/2025 à l'organisme unique du sous bassin du Hers-Mort et Girou, sur le sous-bassin du Girou ; Vu l'arrêté préfectoral du Tarn et Garonne du 26 juillet 2024 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2024/2025 à l'organisme unique des sous bassins de l'Aveyron et du Lemboulas; Considérant la dégradation des conditions hydro-climatiques constatée sur une partie du département en référence à l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l’article 13.3 de l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 sont réunies et en particulier que les seuils ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ; Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l'article 10 de l'arrêté cadre départemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin du Girou du 27 septembre 2023 sont réunies et en particulier que les seuils ont été atteints ou dépassés sur Une ou plusieurs stations de référence ; Considérant que des mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau; Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l’eau; Considérant la nécessaire cohérence des mesures prises entre les départements constitutifs des sous- bassins versants du Tarn et de l'Aveyron. Considérant l'absence de tensions actuelles sur l'alimentation en eau potable ; Sur proposition du chef du bureau ressources en eau Arrête Article 1° - Mesures de limitation des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole Article 1.1 - Décision Il'est fait application des dispositions de limitation des usages suivants par chaque zone d'alerte ci- après (cf annexe 1 et 2): Zone à 2 Niveau de i Restrictions : Libellé de la zone d'alerte Le Depuis le 7. d'alerte restrictions antérieures Agout 76_81_ 0007 | Agout non réalimenté et ses affluents 76_81_0008 Affluents de l'Agout moyen Here) 31/08/24 76_81_0009 Agout moyen 76_81_0010 Agout réalimenté 76_81_0011 Affluents de l'Agout aval Levée de la 31/08/24 restriction Aveyron 76_81_0036 Aveyron avalaffluents du Viaur pr Libellé de la zone d’alerte Rte Depuis le ae 76_81_ 0037 Petits affluents de l’Aveyron aval | Alerte renforcée | 10/08/24 Cérou 76_81_0033 Le Cérou réalimenté 76_81_0032 | Le Cérou non-réalimenté et tous les | ne | 17/08/24 affluents du Cérou Dadou 76_81_0014 Dadou réalimenté 76_81_0015 | Dadou non réalimenté et ses affluents ler Sor 76_81_0016 | Sor non réalimenté et tous les affluents | am | 17/08/24 du Sor 76_81_0017 Sor réalimenté Tarn 76_81_0001 Tarn médian 76_81_0002 Affluents RD du Tarn médian 10/08/24 76_81_0003 Tarn moyen réalimenté 76_81_0004 Affluents du Tarn moyen 17/08/24 76_81_0005 Tarn aval réalimenté 76_81_0006 Affluents du Tarn aval 17/08/24 Tescou 76_81_0018 Tescou non réalimenté | Alerte renforcée | 31/08/24 | Vigilance Thoré 76_81 0012 | Thoré et Arn non réalimentés et leurs affluents 76_81_0013 Thoré réalimenté Vigilance 17/08/24 Vère 76_81_0031 La Vère réalimentée 76_81_0030 | La Vère non-réalimentée et tous les | An renforcée | 17/08/24 affluents de la Vère Viaur 76_81_0034 Le Viaur aval réalimenté 76_81_0038 Le Viaur amont réalimenté 76_81_0035 | Le Viaur non-réalimenté et tous les| am | 17/08/24AE Libellé de la zone d'alerte RAA Depuis le Re Petits bassins versants 76_81_0019 Agros 10/08/24 76_81_0020 Assou Vigilance 29/08/24 76_81_0021 Bagas Vigilance 29/08/24 76_81_0022 Bernazobre Vigilance 24/08/24 76_81_0023 Ardial (En Guibaud) Vigilance 29/08/24 76_81_ 0024 Dourdou de Camarès amont 17/08/24 76_81_0025 Rance 17/08/24 76_81_0026 Durenque | 76_81_0027 Girou lértérenforcée | 10/08/24 Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d'alerte et sont consultables en annexe 4 du présent arrêté. La liste des communes et des zones d'alerte concernées par des restrictions d'usage sont consultables sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/ Article 2 - Mesures de limitation des prélèvements d’eau pour l'irrigation agricole Article 2.1 - Ressources concernées par les limitations Les dispositions de l'article 1” s'appliquent aux prélèvements réalisés dans : + les bassins versants et cours d'eau désignés, + leurs affluents ainsi que dans les eaux souterraines de leur nappe d'accompagnement, Les nappes d'accompagnement sont définies à l'article 91 de l'arrêté cadre interdépartemental du 30/06/23 portant définition d’un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn. Les mesures de limitation ne s'appliquent pas: + sila ressource est déconnectée du milieu naturel à l’étiage, + à l'utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockées dans des aménagements réguliers (ex: récupération des eaux de toitures stockées dans des cuves); . à l’utilisation des eaux usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires.Article 2.2 - Sectorisation Les mesures de limitation s'appliquent au point de prélèvement, en fonction de la zone d'alerte. A l'exception des bassins versants où sont organisés des tours d'eau et des adaptations prévues aux articles 1.4 et 1.5 ci-après, les restrictions s'appliquent en jours par semaine selon les modalités suivantes : Niveau de gravité Modalité de restriction Prélèvements interdits en rive droite des cours d'eau du samedi 8 heures au dimanche 8 heures et du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures. Prélèvements interdits en rive gauche des cours d'eau du dimanche 8 heures au lundi 8 heures et du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures. Prélèvements interdits en rive droite des cours d'eau du jeudi 20 heures au lundi 8 heures. Prélèvements interdits en rive gauche des cours d'eau du lundi 8 heures au jeudi 20 heures. Interdiction totale Article 2.3 - Irrigation collective - Aménagements Les ASA et structures collectives d'irrigation pourront présenter à la DDT un programme de mesures permettant de respecter la restriction en vigueur. Ce dernier ne pourra être mis en œuvre qu'après validation par la DDT. Dans l'attente de cette validation, la restriction de droit commun s'applique. Article 2.4 - Maraîchage, Horticulture et irrigation localisée - Aménagements Concernant le maraîchage et l'horticulture (floriculture, pépinière), dites "cultures prioritaires", les contraintes culturales de ce type de production amènent à Un aménagement des limitations dans les mêmes proportions mais en horaire et non plus en jours (il en est de même pour l'irrigation localisée comme le goutte-à-goutte ou la micro-aspersion), selon les modalités détaillées ci-après : Niveaux de gravité Modalités Agriculture Cultures prioritaires Interdiction entre Interdiction entre Interdiction entre 13 h 00 et 20 h 00 08 h 00 et 20 h 00 08 h 00 et 20 h 00 Toutes cultures en Interdiction entre Interdiction entre Interdiction totale goutte-a-goutte ou 13 h 00 et 20 h 00 08 h 00 et 20 h 00 micro aspersion Article 2.5 - Arrosage gravitaire L'arrosage gravitaire des prairies naturelles ou artificielles à partir des cours d’eau visé à l’article 1er et de leurs affluents est interdit. Article 2.6 - Remplissage des retenues Les prises d'eau en rivière destinées au remplissage des retenues d'eau (lacs, fosses, moulins ....) placées en dérivation doivent être hermétiquement closes à compter du 1 juin. Les fosses tampons étanches destinées au stockage de l'eau doivent être considérées comme un système d'irrigation et respecter les prescriptions du présent arrêté. Toutefois, pour celles ayant fait l'objet d'une estimation de leur volume, validée par l'administration, l'irrigant pourra pomper jusqu'à la limite de capacité de la dite fosse, sans possibilité de nouveau remplissage.Article 2.7 - Les usages prioritaires L'abreuvement des animaux, les parcs à volailles et les piscicultures ne sont pas soumis aux restrictions suivant les articles 9.4 de l'ACI du sous-bassin versant du Tarn du 30 juin 2023, 10 de l'ACI des sous- bassins versants de l'Aveyron et du Lemboulas et 6.4 de l'ACD du sous-bassin versant du Girou du 27 septembre 2023. Article 3- Mesures de limitation des prélèvements d'eau dans le milieu et des usages pour les particuliers, entreprises et collectivités Article 3.1 : Définition On entend par « prélèvement» tout puisement d'eau, direct où indirect, réalisé dans les eaux souterraines et les eaux superficielles, à savoir cours d'eau, cours d’eau réalimentés, nappes d'accompagnement, canaux, sources, plans d'eau dont le mode gestion est dit connecté du milieu y compris les prélèvements à Usage domestique. Article 3.2 : Cas général Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d'alerte. Les restrictions s'appliquent sans distinction du milieu de prélèvement : eaux superficielles (ESU :cours d'eau, plan d'eau) et les eaux souterraines (ESO: nappes d'accompagnement et nappes déconnectées). Le détail des restrictions est consultable en annexe 4 du présent arrêté. Article 4- Mesures de limitation des usages issus du réseau d'alimentation en eau potable pour les particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles Aucune restriction ne s'applique aux usages issus du réseau d'alimentation en eau potable. Code INSEE Libellé de la commune Niveau de restriction Sans objet Toutefois, le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d'usage de l'eau potable, même si la ressource du réseau d'adduction d'eau potable n'est pas en tension, dès lors que la commune est soumise à restriction sur les milieux naturels. De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire - régulation des débits - moyens spécifiques - ....) par la collectivité et il convient donc de se renseigner auprès de la mairie. En ce qui concerne les prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable par les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ces dernières doivent se référer à leur arrêté de prescription spécifique en matière de prélèvement d'eau, en particulier en période de sécheresse, lequel précise la nature des restrictions sur l'ensemble de leurs prélèvements.Article 5 : Mesures de réduction des prélèvements pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Toutes les ICPE qui relèvent du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement et dont le prélèvement d'eau total annuel est supérieur à 10 000 m3 sont soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction en période de sécheresse portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des ICPE. Certaines ICPE sont soumises à des prescriptions spécifiques dites "sécheresse" par arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau durant la période d'étiage. Pour les installations soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 et à des prescriptions spécifiques dites "sécheresse" par arrêté préfectoral, les mesures les plus contraignantes s'appliquent. Le niveau de gravité (alerte, alerte renforcée, crise) est défini par le niveau de la zone d'alerte (selon article 1er) dont relève le ou les prélèvements de l'installation en eaux superficielles et en eaux souterraines. Si une installation relève de plusieurs zones d'alerte, le niveau de gravité de l'installation est le niveau le plus élevé. Si un niveau de gravité est déclenché, les mesures de réduction s'appliquent sur le cumul des prélèvements (les prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable et les prélèvements en eaux superficielles et les prélèvements en eaux souterraines) selon des modalités définies par l'arrêté "sécheresse" ICPE spécifique ou par l'arrêté du 30 juin 2023. Les mesures de réduction spécifiques aux prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable sont le cas échéant définies dans les prescriptions spécifiques de l'arrêté préfectoral "sécheresse" ICPE où les prescriptions prises par le maire de la commune ou celles définies par le présent arrêté, à l'article 4 relatif aux mesures de limitation des usages issus du réseau d'alimentation en eau potable ainsi que son annexe 4. Article 6 : Travaux en cours d'eau En cas de restriction sur la zone d'alerte concernée, les travaux en cours d'eau sont reportés en dehors de là période d'étiage sauf: + sile cours d'eau est en situation d'assec total naturellement c'est-à-dire en l'absence de prélèvements d'origine anthropique, + pour des raisons de sécurité, + siun acte administratif le permet. Le service de police de l’eau doit être contacté pour définir les modalités et périodes d'intervention. Article 7 - Durée et validité Les mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter du samedi 31 août 2024 à 08h00 et restent en vigueur jusqu’au 31 octobre 2024 sauf abrogation. Article 8 - Abrogation L'arrêté préfectoral du 21 août 2024 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable est abrogé à l'entrée en vigueur du présent arrêté. Article 9 - Publicité Le présent arrêté est : + publié: v au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn, v sur le portail Internet des services de l'État du département du Tarn,+ adressé au maire de chaque commune concernée pour : affichage pour une durée d'un mois, # tenue à la disposition du public au-delà de la durée d'affichage, + transmis au préfet coordonnateur de bassin. Article 10 - Exécution Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de la Gendarmerie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Albi, le 28 août 2024 le secrétaire général, chargé de l'administration de l'État dans le département Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire . Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). 8/20Annexe 1: zones d'alertes sécheresse avec les niveaux de restriction Annexe 1 bis: carte des zones d'alertes du département du Tarn Annexe 2: liste des communes concernées par une limitation des prélèvements d'eau dans le milieu et des usages pour les particuliers, entreprises et collectivités Annexe 3: liste des communes concernées par une limitation des usages issus du réseau d'alimentation en eau potable pour les particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles Annexe 4: tableau des mesures de restrictions par usageLUE MRC CITE LANCE PESENES eouelBlA £T00 T8 92 aDUelIBIA 2200 T8 97 | | aUeNBA T200 18 9 SoUelBIA 0200 18 9, | | SDUBNBIA ETO0 18 9 Cr RE ‘ J ou 2" # ; | SH — __ 5600 18% | M a Se. ne ETS ER Et à ! SHev 9100 T8 92 | SRDAQUEI SHOI ZE00 18 9 Ê : E ë 2 perde ['Spioquel sue 000 18 9 | | Sppioqueu ape 2200 18 9 | Cod. pe u M #7" | SOU SUV 8I00 T8 9 RACE | 2pD1OjuI SUEIY STO0 T8 9 | 2pDIOjUEL SUSIV +000 18 92 es) 6100 18 94 ECM g1e11e,p sed [7] eouell8A FT] . TD ESS | SUD 9000 18%. % COMENT) o1v En | see FREIN ÉRITONTES ESS ET | à EE ner esu] 5 serez UOI39113581 3P XNESAIN rss PHIQUT NYvi na 13434d dan te CONTE ES) Ka = S90U02 p EUoel ACAU oh) CET 0 (ol ENT 2SS919/295 2}10]P,p SOUOZ CANENMEN ES ET Or TT] ue L NP auowoyedsp 9] SUEP UOl2113S31 SP NESAIU 9] 39AE S9}19/E,p S9UOZ SP 99 : L IXOUUVYCRETE LATE Le DRE Eee ADO ACTE NEC EC P TE AE EETT ETES auerpou spa. op auënyv) 8200"L8"94 puouneps prous| ELOO 8" | usfouw 103 6000718794 auowe Se |sweweD ap noprnog Renouenc) #20071879 9260718794 puawnen nopeg #LOO7L8"94 ipauouneps in08y 0100"18"94 avoue jene rer 5000718794 nés Te ozog1a 2e np CNET 9000718792 (FO0O (891: suey (52007 18" 9 e Le Piuauui|epil unpous ne LOUE ueL np qy siusnsy | Se ce = SL00 7819 2000718704 L 4 upper 1000718794 EN M SUANIJE 525 10 k Bpruaueuou men prveuaen no) lepal € 8"9c > 10E0D LT: jene von | 9E00 1879 | ten Loutonv Éne A ae muan sp num ISEOUZ LT 5 LEOO" 18794 NYvL na 134344 K= ONE CIRE TETE Een ES ETET RESTE A ET er) Le) Et UC ue L np ;uowsyedop a] suep ajoou8e uoleSlui,| inod sayia|e,p seuoz sap oy1e9 : Sig L eXouUVYAnnexe 2 : liste des communes concernées par les restrictions d'usage depuis le milieu naturel Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte 81001/AGUTS Alerte renforcée 81002/AIGUEFONDE Vigilance 81003|/ALBAN Vigilance 81004]ALBI Alerte renforcée 81006/ALGANS Alerte renforcée 81007/ALOS Alerte renforcée 81008|/ALMAYRAC Alerte 81009/AMARENS Alerte 81010/AMBIALET Vigilance 81011]JAMBRES Alerte renforcée 81012]JANDILLAC Alerte renforcée 81013/ANDOUQUE Alerte 81014/ANGLES Alerte 81015 APPELLE Alerte renforcée 81016/ARFONS Vigilance 81017/ARIFAT Alerte renforcée 819018/ARTHES Alerte renforcée 81019/ASSAC Alerte renforcée 81020|/AUSSAC Alerte renforcée 81021|/AUSSILLON Vigitance 81022 BANNIÈRES Alerte renforcée 81023]BARRE Alerte renforcée 81024]BEAUVAIS-SUR-TESCOU Alerte renforcée 81025/BELCASTEL Alerte renforcée 81026/BELLEGARDE-MARSAL Alerte renforcée 81027 BELLESERRE Alerte 81028|BERLATS Alerte 81028 BERNAC Alerte renforcée 81030/BERTRE Alerte renforcée 81031/BEZ (LE) Alerte 81032]BLAN Alerte 81033|BLAYE-LES-MINES Alerte 81035IBOURNAZEL Alerte 81036|BOUT-DU-PONT-DE L'ARN Vigilance 81037]BRASSAC Alerte 81038 BRENS Alerte renforcée 81039 BRIATEXTE Alerte renforcée 81040 BROUSSE Vigilance 81041]BROZE Alerte renforcée 81042]BURLATS Alerte 81043|BUSQUE Alerte renforcée 81045|CABANNES (LES) Alerte 81046|CADALEN Crise 81047 CADIX Alerte renforcée 81048 CAGNAC-LES-MINES Alerte renforcée 81049|/CAHUZAC Alerte81050|[CAMBON-LES-LAVAUR Alerte renforcée 81051/CAHUZAC-SUR-VERE Alerte renforcée 81052/CAMBON D'ALBI Alerte renforcée 81054|/CAMBOUNET-SUR-LE-SOR Vigilance 81055 CAMMAZES (LES) Alerte 81056|CAMPAGNAC Alerte renforcée 81059/CARLUS Alerte renforcée 81060/CARMAUX Alerte 81061|/CASTANET Alerte renforcée 81062/FONTRIEU Alerte 81063]ICASTELNAU-DE-LEVIS Alerte renforcée 81064|CASTELNAU-DE-MONTMIRAL Alerte renforcée 81065/CASTRES Vigilance 81066 CAUCALIERES Vigilance 81067|CESTAYROLS Alerte renforcée 81068|COMBEFA Alerte 81069|/CORDES-SUR-CIEL Alerte 81070|COUFOULEUX Alerte renforcée 81071[COURRIS Alerte renforcée 81072|CRESPIN Alerte 81073/CRESPINET Alerte renforcée 81074|[CUNAC Alerte renforcée 81075|CUQ-LES-VIELMUR Vigilance 81076|CUQ-TOULZA Alerte renforcée 81077|/CURVALLE Alerte renforcée 81079 DENAT Vigilance 81080|IDONNAZAC Alerte 81081IDOURGNE Alerte 81082|DOURN (LE) Alerte 81083|DURFORT Alerte 81084/ESCOUSSENS Vigilance 81085/LACAPELLE-ESCROUX Alerte 81086|ESPERAUSSES Alerte 81087 FAYSSAC Alerte renforcée 81088|FAUCH Vigilance 81089|FAUSSERGUES Alerte 81080[FENOLS Alerte renforcée 81093|FLORENTIN Alerte renforcée 81094 /FRAISSINES Alerte renforcée 81095/FRAUSSEILLES Alerte 81096/FRAYSSE (LE) Vigilance 81097/FREJAIROLLES Vigilance 81099 GAILLAC Alerte renforcée 81100|GARREVAQUES Alerte 81101/GARRIC (LE) Alerte 81102/GARRIGUES Alerte renforcée 81103|GIJOUNET Alerte 81104]/GIROUSSENS Alerte renforcée 81105]/GRAULHET Crise 81106/GRAZAC Alerte renforcée 81108|ITZAC Alerte 81109 JONQUIERES Vigilance 81110 JOUQUEVIEL Alerte 81111ILABARTHE-BLEYS Alerte 81112 LABASTIDE-DE-LEVIS Alerte renforcée81114/LABASTIDE-GABAUSSE Alerte 81117/LABESSIERE-CANDEIL Crise 81118|ILABOULBENE Vigilance 81119/LABOUTARIE Vigilance 81120 LABRUGUIERE Vigilance 81122/LACAPELLE-PINET Alerte 81123|ILACAPELLE-SEGALAR Alerte 81124/LACAUNE Alerte renforcée 81125/LACAZE Alerte renforcée 81126]ILACOUGOTTE-CADOUL Alerte renforcée 81127/LACROISILLE Alerte renforcée 81128/LACROUZETTE Alerte 81129/LAGARDIOLLE Alerte 81131LAGRAVE Alerte renforcée 81132]GUITALENS-L'ALBAREDE Vigilance 81133]LAMILLARIE Vigilance 81134]ILAMONTELARIE Alerte 81135|LAPARROUQUIAL Alerte 81136/LARROQUE Alerte renforcée 81137/LASFAILLADES Alerte 81138|LASGRAISSES Crise 81139ILAUTREC Vigilance 81140!LAVAUR Alerte renforcée 81141|LEDAS-ET-PENTHIES Alerte 81142]LEMPAUT Alerte 81143ILESCOUT Alerte 81144]LESCURE-D'ALBIGEOIS Alerte renforcée 81145ILISLE-SUR-TARN Alerte renforcée 81146/LIVERS-CAZELLES Alerte 81147/ILOMBERS Vigilance 81148 LOUBERS Alerte 81149/LOUPIAC Alerte renforcée 81150|LUGAN Crise 81151]MAGRIN Alerte renforcée 81152]MAILHOC Alerte 81154]MARNAVES Alerte 81156|]MARSSAC-SUR-TARN Alerte renforcée 81157 MARZENS Alerte renforcée 81158|MASNAU-MASSUGUIES (LE) Alerte renforcée 81160|IMASSAGUEL Vigilance 81161IMASSALS Alerte renforcée 81162/IMAURENS-SCOPONT Alerte renforcée 81163 MAZAMET Vigilance 81164|]MEZENS Crise 81165 MILHARS Alerte renforcée 81166 MILHAVET Alerte 81167|MIOLLES Alerte renforcée 81168 MIRANDOL-BOURGNOUNAC Alerte 81170|IMONESTIES Alerte 81171 MONTANS Alerte renforcée 81172 MONTAURIOL Alerte 81173 MONTCABRIER Alerte renforcée 81174]MONTDRAGON Crise 81175 MONTDURAUSSE Alerte renforcée 81176 MONTELS Alerte renforcée81177IMONTFA Vigilance 81178|IMONTGAILLARD Alerte renforcée 81179]MONTGEY Alerte renforcée 81180|MONTIRAT Alerte 81181IMONTPINIER Vigilance 81182/IMONTREDON-LABESSONIE Vigilance 81183|IMONT-ROC Alerte renforcée 81184/]MONTROSIER Alerte renforcée 81185|MONTVALEN Crise 81186|MOULARES Alerte 81187/IMOULAYRES Vigilance 81188 MOULIN-MAGE Alerte renforcée 81189]IMOUZENS Alerte renforcée 81190|MOUZIEYS-TEULET Vigilance 81191]MOUZIEYS-PANENS Alerte 81192 MURAT-SUR-VÈBRE Alerte renforcée 81195/NAVES Vigilance 81196|NOAILHAC Alerte 81197/NOAILLES Alerte 81198|ORBAN Crise 81199/PADIES Alerte 81200/PALLEVILLE Alerte 81201/PAMPELONNE Alerte 81202/PARISOT Alerte renforcée 81203|PAULINET Vigilance 81204/PAYRIN-AUGMONTEL Vigilance 81205 PÉCHAUDIER Alerte renforcée 81206 PENNE Alerte renforcée 81207|PEYREGOUX Vigilance 81208/PEYROLE Alerte renforcée 81209/PONT-DE-L'ARN Vigilance 81210[POUDIS Alerte 81211/POULAN-POUZOLS Crise 81212/PRADES Alerte renforcée 81213/PRATVIEL Alerte renforcée 81214/PUECHOURSI Alerte renforcée 81215 PUYBEGON Alerte renforcée 81216|PUYCALVEL Vigilance 81217 PUYCELSI Alerte renforcée 81218|PUYGOUZON Vigilance 81219/PUYLAURENS Alerte renforcée 81220|RABASTENS Alerte renforcée 812211IRAYSSAC Alerte renforcée 81222/REALMONT Vigilance 81224RIOLS (LE) Alerte renforcée 81227|IROQUECOURBE Vigilance 81228/ROQUEMAURE Crise 81229 ROQUEVIDAL Alerte renforcée 81230/ROSIERES Alerte 81232/ROUFFIAC Alerte renforcée 81233/TERRE-DE-BANCALIE Vigilance 81234ROUSSAYROLLES Alerte renforcée 81235/SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES Vigilance 81236 SAINT-AGNAN Alerte renforcée 81237 SAINT-AMANCET Alerte81239/SAINT-AMANS-VALTORET Vigilance 81240/SAINT-ANDRE Alerte renforcée 81242]SAINT-AVIT Alerte 81243ISAINT-BEAUZILE Alerte renforcée 81244)SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX Alerte 81245|SAINT-CHRISTOPHE Alerte 81246/SAINTE-CECILE-DU-CAYROU Alerte renforcée 81247[SAINT-CIRGUE Alerte renforcée 81248|SAINT-GAUZENS Alerte renforcée 81249/SAINTE-GEMME Alerte 81250/SAINT-GENEST-DE-CONTEST Alerte renforcée 81251/SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS Vigilance 81252|SAINT-GERMIER Vigilance 81253/SAINT-GREGOIRE Alerte renforcée 81254/SAINT-JEAN-DE-MARCEL Alerte 81256|SAINT-JEAN-DE-VALS Vigilance 81257) SAINT-JUERY Alerte renforcée 81258|SAINT-JULIEN-DU-PUY Alerte renforcée 81259]/SAINT-JULIEN-GAULENE Alerte 81262|SAINT-MARCEL-CAMPES Alerte 81263/SAINT-MARTIN-LAGUEPIE Alerte renforcée 81264/SAINT-MICHEL-LABADIE Alerte 81265|SAINT-MICHEL-DE-VAX Alerte renforcée 81266/SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX Vigilance 81267|SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY Alerte renforcée 81268|SAINT-SALVY-DE-CARCAVES Alerte renforcée 81269]SAINT-SALVY-DE-LA-BALME Alerte 81270/SAINT-SERNIN-LES-LAVAUR Alerte renforcée 81271 SAINT-SULPICE Crise 81272) SAINT-URCISSE Alerte renforcée 81273|SAIX Vigilance 81274/SALIES Alerte renforcée 81275]SALLES Alerte 81276|[SALVAGNAC Alerte renforcée 81277|SAUSSENAC Alerte 81279/SAUZIERE-SAINT-JEAN (LA) Alerte renforcée 81280|SEGUR (LE) Alerte 81281ISEMALENS Alerte 81282/SENAUX Alerte renforcée 81283/SENOUILLAC Alerte renforcée 81284ISEQUESTRE (LE) Alerte renforcée 81285/SERENAC Alerte renforcée 81287|SIEURAC Vigilance 81288]SOREZE Alerte 81289/SOUAL Vigilance 81290/SOUEL Alerte 81291 TAIX Alerte 81292/TANUS Alerte 81293/TAURIAC Alerte renforcée 81294] TECOU Alerte renforcée 81295[TEILLET Vigilance 81297/TERSSAC Alerte renforcée 81298 TEULAT Alerte renforcée 81299 TEYSSODE Alerte renforcée 81300 TONNAC Alerte renforcée81302]TREBAN Alerte 81303/TREBAS Alerte renforcée 81304 TREVIEN Alerte 81305/VABRE Alerte renforcée 81306|VALDERIES Alerte 81308|VALENCE-D'ALBIGEOIS Alerte 81309/VAOUR Alerte renforcée 81310 VEILHES Alerte renforcée 81311/VENES Vigilance 81312|VERDALLE Vigilance 81313/VERDIER (LE) Alerte renforcée 81314[VIANE Alerte renforcée 81315/VIELMUR-SUR-AGOUT Vigilance 81316/VIEUX Alerte renforcée 81317/VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS Vigilance 81318 VILLENEUVE-LES-LAVAUR Alerte renforcée 81319|VILLENEUVE-SUR-VERE Alerte 81320|VINDRAC-ALAYRAC Alerte 81321]VINTROU (LE) Vigilance 81322|[VIRAC Alerte 81324/VIVIERS-LES-LAVAUR Alerte renforcée 81325/VIVIERS-LES-MONTAGNES Vigilance 81326 SAINTE-CROIX Alerte renforcéeAnnexe 3: liste des communes concernées par les restrictions d'usage depuis le réseau d'eau potable Code INSEE Libellé de la commune Niveau de restriction Sans objet Le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d'usage de l'eau potable, même si la ressource du réseau d’adduction d'eau potable n’est pas en tension, dès lors que la commune est soumise à restriction sur les milieux naturels. De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire - régulation des débits — moyens spécifiques - ..) par la collectivité et il convient donc de se renseigner auprès de votre mairie.eneyues ypesodi Sseynomed se] zey2 soaud sanbineu L 8IBI0I LONDIPL81 ssl ep enALUDANES 8jA Loge me me suue Je seynaiyen ep eBene7 anen5in inenBia ue uorauses ep eee] ep eucieBgo eBeuauy assoid op onbiunuioo | ue uonousei ep ejeu8] ep elojeBlgo eÉeuoyy leneyues peseduut nes) npnoieoutiBit ee Gore es te do: né dé sleuuorssejoid sej sed senbaneu 5 | % & eueyues } nee. ep eBerse sp ewuejsfs un 2oae nes P IBIA ep e1gue, ep eucieBligo eBeuoyyy SulBus je sejnaiyp4 ep eBeae7 Ron ons esseud 8p PnDIUNWUOD 8IA LONEULOJU] [ eBefoyou je oBene1-z enbyppds e1gue Jn0S LonequuI ep sed ssseid ep enblununuos aiA uoneuoqui mo mo xNeuIUE Sep JuewEAneIqY xlxlxlx “eBas.p epoupd ei luvpued jueweuepewiopqeu | LU8AI91d ep exsÉes un “eBene.p epoued ipued jueuesiepeuopqey + IdUBI EAP WASP JuelieAgIPLd ep o1SIBe4 un jou nep + r (YZ0Z-6L0Z lueweuuouaus 1e n80,p S1GPEWIOPqEU LONEOSUOS a] 8p UorINPE % 08 ep 3 0€ 8P + ne,p euspewopqeu LOpELUOSUOS 8| ep Uonanpsu|nee.p euepeuiopqey LOpELESUOD 8 ep Uornpeu| s5saud op gnbjununuoo es Lopeuuyu ane 1e 16 See ner EI x sjquod + + n8e.p eunupd ep su U8 jnES QOUB 18 QOUOZ SAUS suedep sep j0 suoeu6 sep uondenxe, € 00402 8 oous 8P Sesoue eng jueaned Inb suse6 sep uondesxe, g O6 ep sueLIe) se 1eSou8,p 0B ep SUIELIEI 58 JESOUE.P LONNPJEIU JOB 8p SuiBue] Sej J8OLIE,P UORSIPIEAU eBung.p epougd el juepued juewaepeuopqey dues ee esaep MURAT ep Bei un ‘eBens,p epoued el luepued jueweugpeuopaeu fn strar isranoous rio pan, 1IdLUSI eue WASp IueWISA@IEud ep eusiBes un “eBen8.p epougd ej luepued jueweuiepewopqsy am aol commet ue + 818 SIA8P JUEWEAGITUd Ep SNSIÉEI u elqmod nee,p eunued ep ses ue jnes ‘euiewues Jed Soie ice 1 pu + Dep n essed ep enbIuntuUioS RIA LOnEULO}U] no ino Seaues ‘seysenbe SuonnoA8 p x x x 2e oe F O0U5 ep a nt io z 9 SU OOUB € OOUOZ 8p aassod ebesouy 00402 8 OOUEL 2P LONAIPISUI seu ne Lt SUIBue; ds « x 8P UONDIPISIUI no leuogeu nelue,p Lods sp suleue} inod nes OQUOZ & OOUB ep OR eeo} oripuaqut TESDEOE SUPTETATE SATENOTE à (oxamod no ue uonmueun mod sonessenpu cons ne A En no snid suopouyses ep eueseu sn0S ‘DOS € OOUOZ ep euiewes 1ed sio} 7 € seu SebesOue je DOUOZ . * 8 OU 6P LOIR! * BUE € 8P SU Op SINGUS 18 SELQIE.P SUSNAUUIÉ Op JEUN 809 NES) DOUZE OU 09 UT re Fe ess amesepeoner || “ e1@0) uotaipsequt “suney sysseus ‘sesnojed sep ebesouy TES E-UOU SOUSSE SUAUOS AT OZ € OOUS ep uonipseur OOUDZ OOUOL ep uonipaequ esseid ep enbiunwwuos ejA UoneuuoqU] ino no SeBejod suipiel xxx Le sep e6esouy | DONO ES epsodoud uoysdonue.p sinseuu eino | DONO. ed epsodoid onedIDqUE,p insu enOL + + agp ue 9 08 {sesiuefio nee, sinoj) agp U 9, DE Sosiuelo n8e,p Sinoï Se] inog : sesiueBio ne ,p sinoi Sel nog nON3 POA3 Sduey ug (LL eprue jo) Sdwer u3 : (uorsiSdse-oJoiiu “eynoB-g-ennoB) uoisiSdse-ouiiu eynoB-g-euno6) egsieso] oneBuip sewesfs ep ie emqnomou, | epsye2ol uoneBIp seeSés ep 1e eunnauou Ô ; Si8707 | ep emynouBe.p eiquiep ej no 2ONO ISA epsodeud uonsdonusp ansowaino | 'ep'eSuupieiou np elnoged 88 501110 ep "ebeuyayaieu "send RS | one en ia penueu nes [obus ETS (BL o1pIUe 32) aupuo sgua, susp senagud (@L Rue 32) naep ue % 06 ep uononpey (94 eme 9) aep Le % 0€ ep uorsnpes ss D ne ; x 819207 e ep eurgnauBe,p ino mo ..Sespeuuosep eBex2ois ep senueqes | x seems 5 RENE AEVENIRO de 2 eiquieu> 9j ep no JON. 8P uoREULQU ep Auod 8 siuewenelg,d jnus) On OS Ê Seinyno sep ejoou6e uoneBuu (ouDZ ? 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