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Procès Verbal - ci joint le proces verbal de la seance du conseil
Procès Verbal - proces verbal de la la seance du conseil municipal
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 10 avril 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SAINT-PAUL-EN-FORET
ï
se
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
a.
Tenue
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
MARTEL,
en
date
du
10
avril
2025
COMMUNE
DE
SAINT-PAUL-EN-FORÊT
La
séance
a
été
ouverte
par
Monsieur
Nicolas
MARTEL,
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Paul-en-Forêt,
à 19h00.
Villes
et
Villages
Fleuri
Étaient
présents
5
Mmes
et
MM.
ADJIMI,
ALBERTINI,
ANTONBRANDI,
BADET,
BESSON,
BLEVIN,
BOUHET,
BOURRE,
GIORDANO,
GONNESSIAT,
LEREBOURG-VIGÉ,
MARTEL,
ROBEE,
, TALLENT
et
TROPLENT.
Étaient
représentés
:
M.
DELANGLE
par
Mme
TROPLENT,
Mme
PIERANTONI
par
Mme
ROBBE
et
M.
ROIRON
par
M.
MARTEL
Étaient
absents
:
M. DHOBIE
*
*k
*x
>
Monsieur
le Maire
a dûment
et
utilement
constaté
que
le quorum
est
atteint.
>
Le
Conseil
Municipal
a désigné,
à l'unanimité,
Mme
Chantal
BESSON
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
>
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
à
la majorité
absolue
des
voix
(par
15
voix
pour
et
3
voix
contre),
le
procès-verbal
de
la séance
du
vendredi
28
février
2025,
étant
précisé
que
celui-ci
avait
été
adressé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
par
courriel
en
date
du
vendredi
04
avril.
1°)
FINANCES
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
/
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
s'est
retiré
et
n'a
pas
participé
au
vote,
il
laisse
la
présidence
à
Madame
Myriam
ROBBE,
Première
Adjointe,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12,
L.2121-14,
L.2121-31,
L.2122-21,
L.2343-1
et2;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°20
en
date
du
11/04/2024,
approuvant
le
Budget
Primitif
2024; VU
les délibérations
du
Conseil
Municipal,
approuvant
les différentes
Décisions
Modificatives
2024
;
Le
Conseil
Municipal
va
donc
délibérer
sur Compte
Financier
Unique
(CFU)
qui
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
l'exercice
2024.
Les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
budget
ville
2024
se
présentent
de
la
manière
suivante
:
Page
1
sur9 Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Report
N-1
490.925,07€
Exercice
2024
1.553.299,50€
1.680.494,82€
Résultat
de
clôture
(Excédent 618.120,39%
Investissement
Dépenses
Recettes
Report
N-1
211.742,82€
Exercice
2024
246.171,66€
526.645,45€
Reste
à Réaliser
0,00
€
125.000,00€
Résultat
de
clôture
(Déficit)
(Excédent 193.730,974
Il'est demandé
à l'Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
Compte
Financier
Unique
établi
suivant
l'instruction
M57.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
et
représentés
(par
14
voix
pour,
par
3
voix
contre
et par
1 abstention)
:
- _
D'APPROUVER
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
budget
ville 2024.
2°)
FINANCES
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
/
BUDGET
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Conformément à
l'article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
s'est
retiré
et
n'a
pas
participé
au
vote,
il laisse
la
présidence
à
Madame
Myriam
ROBBE,
Première
Adjointe,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
les articles
L.1612-12,
L.2121-14,
L.2121-31,
L.2122-21,L.2343-1
et2;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°24
en
date
du
11/04/2024,
approuvant
le Budget
Primitif
2024 ; VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°40
en
date
du
28
septembre
2022
portant
sur
l'adoption
du
référentiel
M57
à compter
du 1er janvier
2023 &
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU); Le
Conseil
Municipal
va
donc
délibérer,
pour
la
première
fois,
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
le Compte
Administratif
(CA)
et
le Compte
de
Gestion
(CG)
et qui
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
l'exercice
2024.
Page
2
sur9 Le Compte
Financier
Unique
est un
document
commun
à l'ordonnateur
et au
comptable.
Actuellement
expérimental,
il a
vocation
à
devenir,
dès
2026,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les élus
et les citoyens.
Sa
mise
en
place
vise
plusieurs
objectifs
:
-
Favoriser
la transparence
et la lisibilité
de
l'information
financière
-
Améliorer
la
qualité
de
comptes
-
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
budget
CCAS
2024
se
présentent
de
la manière
suivante : Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Report
N-1
0,00
3 317,50
€
Exercice
2024
0,00
€
2675,00
€
Résultat
de
clôture
(Excédent 5
992,50
#
Il est demandé
à l'Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le Compte
Financier
Unique
établi
suivant
l'instruction
M57.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
et
représentés
(par
14
voix
pour,
par
3
voix
contre
et par
1 abstention) :
-
D'APPROUVER
le Compte
Financier
Unique
du
budget
CCAS
2024.
3°)
FINANCES
: AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
/
BUDGET
DE
LA
COMMUNE Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les comptes
de
l'exercice
2024
du
budget
de
la Commune
en
adoptant
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
qui
fait
apparaitre :
Reports
:
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l'année
antérieure
: 211.742,82€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
:
490.925,07€ Soldes
d'exécution :
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 001)
de
la section
d'investissement
de :
280.473,79€ Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de :
127.195,32€
Page
3
sur
9 Restes
à réaliser
: Par ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
0,00€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
125.000,00€
Besoin
net
de
la section
d'investissement :
Le
besoin
net de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à : 0,00€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068):
0,00€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002):
618.120,39€
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
et
représentés
(par
15
voix
pour
et par
3 voix
contre)
:
-
D'APPROUVER
l'affectation
du
résultat
de
la façon
suivante :
Compte
1068
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068):
0,00€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02):
618.120,39€
4°)
FINANCES
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
/
BUDGET
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les comptes
de
l'exercice
2024
du
budget
CCAS
en
adoptant
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
qui
fait
apparaitre :
Reports: Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
:
3.317,50€ Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de :
2.675,00 Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068) :
0,00€
Page
4 sur
9 Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02):
5.992,50€
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
et
représentés
(par
15
voix
pour
et
par
3
voix
contre)
:
- _
D'APPROUVER
l'affectation
du
résultat
de
la façon
suivante
:
Compte
1068:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068):
0,00€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
5.992,50€
5°)
FINANCES
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
les
articles
1379
et
suivants
ainsi
que
les
articles
1636
B sexies
à
1636
undecies
et
1639 A
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°43
en
date
du
28
septembre
2023
portant
sur
la
majoration
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
27
mars
2025
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les taux
de
la fiscalité
à
percevoir
au
titre
de
l'année
2025
;
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les taux
pour
2025
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DE
FIXER
les taux
d'imposition
2025
comme
suit :
Foncier
bâti
=
26,62
%
Foncier
non
bâti
= 65,67
%
Taxe
d'habitation
=
13,46
%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
des
caractéristiques
du
bien
immobilier.
Ladite
base
connaît,
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la loi de
finances.
-
DE
CHARGER
Monsieur
le maire
de
procéder
à la notification
de
cette
délibération
aux
services
préfectoraux.
Page
5
sur
9 6°)
FINANCES
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
DE
LA
COMMUNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-17,
L.2131-1
à
L.2131-3,L.2131-8
et
L.2312-1,
Considérant
que
le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal, Considérant
que
les
membre
du
Conseil
Municipal
ont
été
rendus
destinataires
de
la
maquette
budgétaire
pour
l'exercice
2025
par
courriel
en
date
du
28
mars
2025,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2025
de
la
commune,
étudié
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
intervenue
le
27
mars
2025,
et
synthétisé
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
2.338.824,39
€
2.338.824,39
€
Section
d'investissement
752.429,59
€
752.429,59
€
TOTAL
3.091.253,98
€
3.091.253,98
€
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Décide
à la
majorité
absolue
des
membres
présents
et
représentés
(par
15
voix
pour
et
par
3 voix
contre)
:
-
_D'APPROUVER
le
budget
primitif
2025
de
la
commune
tel
qu'il
figure
dans
la
maquette
budgétaire
ci-annexée.
7°)
FINANCES
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-17,
L.2131-1
à
L.2131-3,L.2131-8
et L.2312-1,
Considérant
que
le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal, Considérant
que
les
membre
du
Conseil
Municipal
ont
été
rendus
destinataires
de
la
maquette
budgétaire
pour
l'exercice
2025
par
courriel
en
date
du
28
mars
2025,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2025
de
la
commune,
étudié
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
intervenue
le
27
mars
2025,
et
synthétisé
comme
suit :
Page
6 sur
9 DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
6.892,50
€
6.892,50
€
TOTAL
6.892,50
€
6.892,50
€
Le Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
la majorité
absolue
des
membres
présents
et
représentés
(par
15
voix
pour
et
par
3 voix
contre)
:
- _
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2025
de
la
commune
tel
qu'il
figure
dans
la
maquette
budgétaire
ci-annexée.
8°)
FINANCES
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1111-10,
L.2121-29,
L.2122-21,
L.2131-1
à
L.2181-8,
L.2181-8,
L.2331-6
et
L.2541-19,
VU
la
délibération
du
Conseil
Départemental
en
date
du
3
avril
2023
portant
institution
d’un
nouveau
dispositif
d'accompagnement
des
projets
d'investissement
conduits
par
les
communes
et
les
EPCI
portant
sur
les
axes
et
modalités
d'intervention
ainsi
que
sur
les
règles
de
gestion
des
aides
départementales,
CONSIDÉRANT
que
par
délibération
en
date
du
3
avril
2023
le
Conseil
Départemental
du
VAR
a
redéfini
et
élargi
son
champ
d'intervention
en
matière
de
soutien
aux
projets
d'investissement
conduits
par
les
communes
et
les
EPCI,
CONSIDÉRANT
que
le
Département
du
Var
a
créé
un
fonds
animé
et
géré,
à
l'échelle
de
chaque
canton,
par
le
binôme
de
conseillers
départementaux,
que
cette
aide
financière
dénommée
Fonds
d'initiative
Cantonale
(ou
FIC)
est
dotée
d’un
montant
de
160
000
€ par
canton,
CONSIDÉRANT
que
le
FIC
s'inscrit
dans
l'engagement
du
Département
en
matière
de
solidarités
territoriales
et
qu'il
permet
d'accompagner
les
communes
dans
leurs
projets
d'investissement
dans
les
domaines
de
la voirie,
des
bâtiments
et
plus
largement
des
équipements
publics,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
la
commune
consistant
à
renouveler
les
équipements
informatiques
du
groupe
scolaire
et
des
services
municipaux,
constitue
une
opération
d'investissement
éligible à
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
du
FIC
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
déposer
une
demande
d'attribution
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
VAR,
au
titre
du
Fonds
d'initiative
Cantonale
2025,
à
hauteur
de
80%
du
coût
total
hors
taxes
du
projet.
Il convient
de
rappeler
que
les
aides
publiques
ne
sauraient
représenter
plus
de
80%
du
coût
total
de
l'opération.
Le
solde
de
20%
serait
autofinancé
conformément
à
la législation
en
vigueur.
Page 7
sur
9 Le
plan
de
financement
de
cette
opération
de
renouvellement
de
l'équipement
informatique
du
groupe
scolaire
et de
plusieurs
services
municipaux
s'établit
comme
suit
au
10
avril
2025
:
NATURE
DU
FINANCEMENT
PROJET
POURCENTAGE |
MONTANT
HT
RENOUV
MENT
DE
É
80%
Autofinancement
20%
2349,91
€
TOTAL
100
%
11749,53
€
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'attribution
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
au
titre
du
Fonds
d'initiative
Cantonale
2025,
pour
financer
l'acquisition
de
l'équipement
précité,
ainsi
qu'à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
DE
DIRE
que
les
recettes
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
> COMPTE-RENDU
/
DÉCISION
DU
MAIRE
en
vertu
de
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°17/2020
en
date
du
4
juin
2020,
au
titre
de
l'article
L.2122-22,
4°
- De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget æ
ALIZÉ
ENVIRONNEMENT
: réalisation
d'une
note
hydraulique
relative
à
la
compensation
de
l'imperméabilisation
/
lotissements
de
la
Chapelle
et
des
Oliviers,
en
vue
du
renforcement
du
réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales
(notamment
raccordement
de
la
rue
des
Agaves
avec
la
rue
Louis
GOURDON),
pour
la
somme
de
2
400
€
TTC
> RÉGIE
DES
EAUX
(C.C.PF)
: 4
tranches
de
travaux
ont
été
planifiées
par
la
Régie
en
matière
d'assainissement.
Les
projets
portant
sur
le territoire
Saint-Paulois
et devant
être
réalisés
en
2025
et
2026
ont
été
budgétisés.
> OBLIGATIONS
LÉGALES
DE
DÉBROUSSAILLEMENT
: une
réunion
d'information
a
été
organisée
le
18
avril
à
18h00
dans
la
salle
André
BAGUR,
en
partenariat
avec
l'Association
des
Communes
Forestières
du
Var
(COFOR
83)
et
le Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS
Var).
> DÉPÔTS
SAUVAGES
signalés
le long
de
la route
départemental
56
(route
de
CALLIAN)
Page
8 sur 9 > VIE
INSTITUTIONNELLE
:
©
Lundi
03
mars
2025
: Réunion
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
du
Var
©
Jeudi
06
mars
2025
: Obsèques
de
Monsieur
Michel
FÉLIX
- Maire
de
TANNERON
Monsieur
Julien
AUGIER
lui
succède.
©
Lundi
17
mars
2025
: Réunion
avec
les
associations
Saint-Pauloises
©
Mercredi
19
mars
2025
: Conseil
Communautaire
©
Vendredi
21
mars
2025
: Rendez-vous
avec
les
Maires
du
Pays
de
Fayence
/ préparation
des
demandes
au
titre de
l'Aide
aux
communes
du
Conseil
Départemental
du
Var
©
Jeudi
03
avril 2025
: Rencontre
organisée
par
le Groupement
des
Acteurs
et
Professionnels
de
Santé
(GAPS)
du
Pays
de
Fayence
avec
les directeurs
des
hôpitaux
de
FRÉJUS
et de DRAGUIGNAN
©
Mercredi
09
avril
2025
: Conseil
Communautaire
(approbation
du
Budget
2025)
KO
OX
%
Plus
rien
n'étant
à
l'ordre
du
jour
et
personne
ne
demandant
la
parole,
la séance
est
levée
à 20h52.
Le
présent
procès-verbal
sera
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville
pour
une
durée
d'un
mois
afin
de
pouvoir
être
consulté
par
le
public.
Ledit
procès-verbal
sera
également
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
Internet
de
la
commune,
de
manière
permanente
et gratuite.
Le
Secrétaire
de
Séance
Chantal
BESSON
Affiché
et
publié
23 MAI 2025 Page
9 sur9