Conseil Municipal - CM 2022 02 01

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Conseil Municipal - CM 2022 02 01 Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Thiant. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 02 01)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Absents:MM.XXX00 000000000000 000000000000OUUUUOUUUUUUOOUUOUUOUNXX

Ville de

Thiant

Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 01 février 2022

Procès verbal

du Conseil Municipal

du 01 Février 2022

à 18h00

Date de la convocation 24 janvier 2022

24 janvier 2022 Date de l'affichage:

L'an deux mil vingt-deux, le 1er février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s'est réuni en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune.

1.

Présents: Jean-Marie LECERF, Stéphanie WATTIEZ, Céline DUMAINE, Michel HENNAUT, Philippe WAELKENS, Marc WATTIEZ, Martine PREVOST, Raymonde BOHERE, Sylvaine GERARD, Sylvie DEVOS, Jean-Claude BAH, Sylvie NICOLAS, Bernard MALAQUIN, Bernard LEPEZ, Céllne TRACHMAN, Armelle BOURLET, Jérôme CARLIER, Francoise BAR-DESESPRINGALLE, Sylvain LEFEBVRE, Jimmy LAURENT

Excusés: Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie LECERF Monsieur Céline DUMAINE qui donne pouvoir à Madame Sylvaine GERARD (arrivée au point 1) Monsieur Cédric DUQUESNOY qui donne pouvoir à Michel HENNAUT Monsieur Jean-Michel HARBONNIER qui donne pouvoir à monsieur Sylvain LEFEBVRE

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-verbal du 07 décembre 2021

2. Délibération Cantine à 1€ - Aide de l'Etat- Modificatif

3. (Délibération) Travaux Voirie Phase 2 Cité Sirot - Terrain en réserve

4. Parc de Jeux

5. Vidéosurveillance

6. Devenir du patronage et boulonnerie

7. Questions diverses

Désignation d'un Secrétaire de séance : Sylvaine GERARD

Etat des pouvoirs : .... 4 pouvoirs...........................................................................................

Approbation du Procès-verbal du 07 décembre 2021

Monsieur Jimmy LAURENT souhaite que soit inscrit au procès-verbal la rémunération de l'ancien DGS du Comité des âges comme indiqué dans le rapport de la cour des comptes sur le comité des âges.

Le rapport de la cour des comptes spécifie que l'ancien DGS du comité des âges a perçu en

rémunération moyenne nette mensuelle de janvier à mai 2020 30 605, 09 comprenant /'indemnité de 135 000€ de rupture conventionnelle.

De plus, de 2016 à 2020 la rémunération de l'ancien DGS a pesé pour plus de 1.33M€(charges

comprises) sur les finances du comité des âges.

Page 14 Monsieur Sylvain LEFEBVRE avait posé la question d'une visite des bâtiments communaux et

demande si une date est prévue ?

Monsieur Le Maire répond qu'une date de visite des bâtiments communaux va être programmée

prochainement.

1 sur8 Folio:Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 01 février 2022

Le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-7 à L.2121-28 ;

Considérant

Considérant qu'il convient d'adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal.

Ville de | : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Thiant par 23 voixpour, O voix contre, O0 abstention

APPROUVE le contenu du procès-verbal du 07 décembre 2021, rédigé par son secrétaire de séance.

Délibération n° 2022-02-01-D-01

Décision : Sur : 20 présents -

Pour : 23 dont 3 pvrs

Contre : 0

Abstentions : 0

2. Délibération Cantine à 1€ - Modification délibération du 07 décembre 2021

Lors de de la délibération du 07 décembre 2021 il avait été proposé au conseil municipal les tarifs de restauration scolaire suivants pour la période du 1°’ janvier 2022 au 31/12/2022 :

Tarif suivant les revenus 2022

En couple Personne seule

< 11709,00 < 7960,00 0,80 € entre 11709,00 et 23419 entre 7960,00 et 15922 0,90 € > 23419 > 15922 1,00 € Repas enfant Extérieur 1,00 € Repas exceptionnel 4,95 € Repas adulte 4,95 €

Cependant pour qu'ils soient conformes et convenir au dispositif cantine à 1€ il est proposé de les modifier de la manière suivante :

un tarif doit être supérieur à 1€

Et tous les tarifs doivent être en fonction des revenus

Tarif suivant les revenus Thiantais et Extérieurs 2022

En couple Personne seule

< 11709,00 < 7960,00 0,80 € Entre 11709,00 et 23419 Entre 7960,00 et 15922 0,90 € Entre 23419 et 99999 Entre 15922 et 49999 1,00 € > 100000 >50000 3,00€ Repas adulte 4,95 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 23 voix pour, O voix contre, O abstention

DECIDE d'appliquer à compter du 1% mars 2022 les nouveaux tarifs ci-dessus et leur nouvelle répartition pour le restant de l’année 2022.

Délibération n° 2022-02-01-D-02

Décision : Sur : 20 présents

Pour : 20 dont 3 pvrs

Contre : 0

Abstentions : 0

2 sur 8 Folio :Ville de

Thiant

Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 01 février 2022

Remarque :

Madame Stéphanie WATTIEZ explique que les personnes qui étaient dans la dernière tranche

ne devaient pas justifier de leurs revenus or là ils vont devoir le faire pour bénéficier du tarif à

1€ sinon ils devront payer 3€

3. (Délibération) Travaux Voirie Phase 2 Cité Sirot — Terrain en réserve

Remarques :

Avant d'aborder ce point, Madame Sylvie DEVOS précise qu'elle n'interviendra pas sur le sujet des terrains en réserve de la Cité SIROT étant donné qu'elle est pacsée avec un des propriétaires des terrains concernés. Elle précise qu'elle n'interviendra pas dans le débat mais votera. De plus, elle souhaite que cela apparaisse au procès-verbal du conseil.

Monsieur Le Maire :

La deuxième phase devrait commencer courant février par l'assainissement. La deuxième phase devrait être exécuter plus rapidement que la première.

En ce qui concerne la parcelle de terrain étant en réserve au profit de la commune pour un aménagement de voirie et de sécurisation, à la suite d’un contact avec la Famille CLAISSE, ces derniers refusent de vendre 900m°? nécessaires aux pistes cyclables pour lesquelles ils ne sont pas d'accord.

Et la famille fait une proposition de tarif de rachat d’une parcelle à 118€/m?minimum. Les domaines n'ont pas fait d'estimation pour ces terrains.

Monsieur Le Maire explique qu'après renseignements auprès d’autres communes... le cout du m°? serait plus proche des 20 — 25€/m° et donc que la proposition de 118€/m° n'est pas acceptable. Qu'en pensez-vous ?

Madame Martine PREVOST:

Elle souhaite que l'on revoie les plans des différentes options de reprises: avec ou sans piste cyclable.

Les plans ont été affichés.

Monsieur Jean-Claude BAH :

I! souhaite savoir sur quelle base on discute ? le prix d’un terrain viabilisé ou non ? Le prix de la viabilisation des terrains est à prendre en compte ? quel est le coût pour eux ou la commune ?

Monsieur Le Maire :

Les réseaux seront amenés au droit des parcelles et laissés en attente comme l'assainissement l'eau l'électricité...et cela a un coût.

Madame Stéphanie WATTIEZ:

Elle demande si la famille CLAISSE est opposée à la vente ou pas ?

Monsieur Sylvain LEFEBVRE :

Il est important de leur montrer les différents prix qui ont été pratiqués sur la commune. Et si cela leur a été fait par courrier ou par oral.

Monsieur Le Maire :

Cela leur a été communiqué et les contextes ne sont pas les même suivants les lieux. Cela leur a été communiqué par courrier mais aussi à l'oral via leur représentant Monsieur Bernard CLAISSE au téléphone. Il avait été prévu de se rencontrer en mairie avec Monsieur Bernard CLAISSE mais cela n'a pu se faire pour le moment.

Les documents du PLUI leur ont été transmis

Monsieur Sylvain LEFEBVRE :

Concernant la piste cyclable pourquoi ont-ils refusé ?

Imaginons qu'on ne fasse pas cette négociation comment cela va “t-il se passer pour un futur acquéreur ?

Madame Céline DUMAINE :

Siles négociations semblent difficiles ne peut-on pas faire appel à un juge des expropriations ? Monsieur Le Maire :

Ce n'est pas le but recherché il faut essayer de négocier

Madame Céline DUMAINE :

Négocier oui on peut discuter sur un prix cela dit un juge le fixera lui aussi. Ce qui est dérangeant c'est que l'on ne fasse plus de pistes cyclables car c'est un projet qui tient à cœur la municipalité et donc la question est : est-ce que la famille nous vendra ou non le terrain. et ce n'est pas à la Famille CLAISSE de décider si on fait ou non la piste cyclable. Monsieur Jean-Claude BAH :

Si la famille vend le terrain que va-t-il se passer ?

Ils peuvent vendre ?

Monsieur Le Maire :

3 sur 8 Folio : =.Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 01 février 2022

La commune a toujours un droit de réserves et est prioritaire sur cette partie pour le rachat. Madame Martine PREVOST:

Si pas de négociation alors cela risque de s'orienter vers des procédures ? Monsieur Le Maire :

Il est souhaitable de négocier

Ville de Madame Martine PREVOST :

Il faut débattre s'il y a un intérêt et un intérêt sécuritaire à la piste cyclable ou non ? Thiant Monsieur Jean-Claude BAH :

Tout le monde ou presque utilise la voiture pour emmener leurs enfants au point que je me sois retrouvé dans des bouchons à Thiant.

Monsieur Le Maire :

Parmi le conseil nous ne sommes pas tous d'accord pour la piste cyclable. Monsieur Philippe WAELKENS :

Faire une piste cyclable permettrait de débouchonner Thiant.

Monsieur Sylvain LEFEBVRE :

Les véhicules électriques notamment les trottinettes se développent la mise en place de voies douces aussi. Et si on n'en met pas en place cela ne se développera jamais. Après chacun a son opinion sur le sujet

Madame Martine PREVOST:

Je pense que cela a plus d'intérêt au collège que pour l'école primaire. Monsieur Philippe WAELKENS :

La piste cyclable ne s'adresse pas que pour les écoles mais aussi aux autres personnes qui circulent dans la commune.

Madame Sylvie NICOLAS :

Pour quelle période est prévu le prochain lotissement ?

Monsieur Le Maire :

On ne peut pas savoir ! Les terrains ne sont pas communaux, on ne maitrise pas le projet de lotissement.

Monsieur Le Maire :

I faut penser aux aménagements sécuritaires dans cette rue qui serviront aussi au futur lotissement.

Madame Sylvaine GERARD :

Il est souhaitable que Monsieur Le Maire rencontre peut-être la famille en direct avec même quelques élus.

Monsieur Le Maire :

Un bornage est prévu déjà pour remettre la limite de base du terrain avec la voirie. Un trottoir a été effacé par l'agriculteur qui cultive à cet endroit.

Les travaux pourront ainsi être faits au minima (moins d'aménagement de sécurité sur la voirie que prévu sans reprise sur la réserve). Il faut anticiper sur l'avenir et défendre les intérêts de la commune. ll ne faut pas oublier qu'on est élu pour défendre les intérêts de la commune. Monsieur Michel HENNAUT :

J'ai souvenir d’avoir joué à la pétanque sur ce trottoir.

Les trottinettes électriques peuvent elles rouler sur les pistes cyclables ? Monsieur Le Maire :

Résumé de la loi sur les trottinettes électriques

En agglomération vous devez circuler sur les pistes cyclables ou à défaut sur les chaussées dont la vitesse maximale autorisée est de 50km/h. La trottinette est interdite aux enfants de moins de 12 ans. L'assurance civile est obligatoire.

{Voir document en annexe)

Monsieur Michel HENNAUT :

Il faudrait qu'on donne un prix pour que vous puissiez aller discuter avec la famille CLAISSE ? Monsieur Jean-Claude BAH :

I faut donner quitus au Maire !

Monsieur le Maire :

Le projet sans piste cyclable fait 575m° et 908m°? avec la piste cyclable.

Madame Siéphanie WATTIEZ :

On n'a toujours pas fixé de prix ?

Monsieur Jean Claude BAH :

Il faut faire attention que le prix que l'on va fixer ne fasse pas jurisprudence pour d'autres ventes ou achats de terrains !

Madame Sylvie NICOLAS :

4 sur 8 Folio:Ville de Thiant

Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 07 février 2022

On peut faire le minimum de travaux et laisser le lotisseur effectuer les travaux d'aménagement. L'argent qui ne sera pas prévu à cet effet pour la commune, le sera alors pour d’autres projets ? Madame Céline DUMAINE :

Pour le moment nous ne savons pas s'il y a un projet de lotissement. Monsieur Sylvain LEFEBVRE :

Quelle sera la densité à la parcelle ?

Monsieur Le Maire :

Elle sera de 18 logements à l'hectare (Voir PLUI)

Monsieur Sylvain LEFEBVRE :

Je n'ai pas d'idée de prix à donner.

Monsieur Le Maire :

Si je propose 20-25€ du m° je ne pense pas que la famille CLAISSE sera d’accord. Chaque courrier qui a été adressé à la famille CLAISSE l'a été individuellement à chaque membre de l'indivision.

Madame Martine PREVOST:

Peut-on déjà leur opposer les coûts des travaux envisagés pour les réseaux, les aménagements. ?

Monsieur Le Maire :

Ne connaissant pas le projet du futur lotisseur il est difficile de pouvoir tout chiffrer. La qualité de vie ne se chiffre pas.

Madame Sylvaine GERARD :

Je pense que majoritairement on a aucune notion des prix de vente de terrain.

Monsieur Le Maire pour conclure :

Le bornage du terrain permettra d'avancer et voir à quel endroit se situe la limite initiale du projet. Il reprendra contact avec la famille CLAISSE. Et si nécessaire il convoquera un prochain conseil municipal spécifiquement sur ce sujet.

4. Parc de Jeux

Monsieur Le Maire explique que finalement les jeux pour le city seront montés par les services techniques début avril 2022 permettant un moindre coût.

Monsieur Jimmy LAURENT :

Quels jeux ont été choisis ?

Madame Céline DUMAINE :

Ils ont été présentés en commission travaux.

Monsieur Le Maire :

I y aura un grand jeu du même type que celui de l'école maternelle et 5 petits jeux avec en Supplément une marelle.

Des protections au sol (dalles amortissantes) couvriront toute la surface dédiée aux jeux. Les jeux seront adaptés aux plus jeunes moins de 6 ans.

Monsieur Jimmy Laurent :

Il aurait été souhaitable de faire participer la population au choix des jeux ? Madame Céline DUMAINE :

Lorsque le sujet a été évoqué en commission il a été décidé d'installer celui-ci pour que les jeunes puissent en bénéficier assez vite et que pour les autres jeux qui pourraient être installés au cours du mandat un projet participatif sera mis en place.

Le cout des jeux pour un montant de 43 646,52€ TTC (coût des jeux uniquement) (Devis détaillé des jeux validé a été transmis à chaque conseiller)

Monsieur Sylvain LEFEBVRE :

Mettre des enfants dans un carré grillagé apparait génant, les jeux ont-ils été adaptés par rapport à la surface ?

Monsieur Le Maire :

Conseil a été pris auprès d'entreprises spécialisées et le nombre de jeux a été défini en fonction. Monsieur Michel HENNAUT :

Une commission de sécurité va passer ensuite pour confirmer la bonne mise en place de ces jeux. Monsieur Le Maire :

Un règlement sera mis en place pour l’utilisation des jeux sous la responsabilité des parents. Les jeux seront vérifiés périodiquement par des bureaux de contrôle agréés.

5 sur 8 Folio :Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 01 février 2022

5. Videoprotection

Une première étude est présentée au conseil municipal avec un nombre de 22 caméras positionnées à différents endroits dans la commune

Cette étude a répertorié 11 périmètres à couvrir.

Cette première étude propose un projet évolutif sur lequel on peut rajouter des caméras. Cette première étude se compose de plusieurs types de caméras :

Des caméras d'identification de personnes

Des caméras lecture de plaques

Des caméras de surveillance générale

I faut aussi prévoir une alimentation pour le bon fonctionnement de celles-ci.

De plus, un serveur dans un lieu sécurisé est à prévoir.

Une habilitation est à demander pour l’utilisation de ce dispositif.

Seulement quelques personnes pourront visionner les images et seulement sur demandes judiciaires.

Le délai de conservation des images est de 30 jours.

Le coût approximatif de cette première étude est de minimum 160 000,00TTC Sans compter le coût d'entretien et de maintenance annuel qui est estimé à 3000€TTC par an le temps de la garantie puis après beaucoup plus cher..

Il est possible d'obtenir des subventions et les demandes seront à déposer fin 2022 pour un projet sur 2025.

Monsieur Marc WATTIEZ :

il! faudrait en rajouter aussi Rue V. Hugo où il y a des dépôts sauvages Monsieur Le Maire :

On peut en rajouter mais on ne pourra pas en mettre partout car cela a un coût. Au vu du coût de cette prestation, il apparait d’abord souhaitable pour 2022 de terminer les travaux en cours et les projets en cours avant de mettre en place cette vidéoprotection. De plus, au vu de cette étude, il faudra revoir le projet et étudier si tout doit être fait en une seule fois ou par étapes.

Monsieur Le Maire ouvre le débat sur la mise en place des caméras ou non.

Madame Sylvie NICOLAS :

A-t-on connaissance de l'impact positif que cela peut avoir ? Quel est l'intérêt pour la commune ? Quelle est la plus-value ?

Monsieur Le Maire :

Je pense que cela peut avoir un effet dissuasif mais cela n'empêchera pas le vandalisme éventuel. On ne pourra pas utiliser en direct les images se sera forcément à postériori. Madame Stéphanie WATTIEZ:

Il faut mettre en perspective le coût des préjudices aujourd'hui par rapport à l'investissement à faire ?

Madame Martine PREVOST et Madame Sylvie NICOLAS :

A-t-on une idée du nombre de délits sur la commune ?

Monsieur Le Maire :

Non on n'a pas d'idée précise

Madame Martine PREVOST:

I faudrait faire un diagnostic de l'insécurité dans Thiant et adapter la typologie par rapport à ce sentiment d'insécurité.

Monsieur Jean Claude BAH :

Les personnes délinquantes si elles voient qu'il y a des caméras agjiront différemment.

Madame Sylvie NICOLAS :

Il y a une réalité à expliquer aux personnes et qu'on ne pourra pas mettre la commune sous

mirador.

Monsieur Jean Claude BAH : de I! faut effectivement se poser la question: À quel endroit est-il nécessaire d'en implanter ? Monsieur Philippe WAELKENS :

I! faut étudier le coût du matériel qui est évolutif et risque d'être obsolète assez rapidement. Madame Sylvie NICOLAS :

On peut étaler la dépense sur plusieurs années.

Monsieur Le Maire :

IL faut voir si les dossiers de subventions donnent cette possibilité...

6 sur 8 Folio:Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 01 février 2022

Madame Stéphanie WATTIEZ :

Le risque en faisant partiellement c'est que le coût final soit plus important

Conclusion :

Ville de Qui est pour lancer l'étude et le projet des caméras ? ü La majorité du conseil est favorable à la poursuite cette étude pour la mise en place de la Thiant vidéoprotection afin de mettre en place en 2023.

6. Devenir du patronage et boulonnerie

Monsieur Le Maire explique que le bâtiment à côté du château d'eau appartient à la commune. Cependant, on n'en a pas l'utilité et le propriétaire de la boulonnerie souhaite l'acquérir. Monsieur Le Maire explique que le patronage a été acheté en 2014 dans le but d'avoir une réserve foncière afin de refaire une salle et de rejoindre la voirie derrière par un piétonnier. À la suite de la baisse des dotations, ce lieu est resté en l'état et le projet n’a pas vu le jour Monsieur Le Maïre propose de faire estimer ces lieux et de les vendre.

Le débat est ouvert :

Monsieur Michel HENAUT :

Il est favorable à la vente

Monsieur Philippe WAELKENS :

Le bâtiment est en plein centre-ville et il faut voir ce qu'il pourrait devenir. Monsieur Marc WATTIEZ :

A-t-on une urgence à le vendre ?

Madame Sylvie DEVOS :

L'utilisation qu'on en fait actuellement n'est pas correct. Il y a des animaux et des odeurs qui s’en dégagent.

Monsieur Philippe WAELKENS :

Je m'engage à s'occuper des animaux du patronage.

Madame Sylvie NICOLAS :

Comme ce lieu est au centre du village, il pourrait devenir un vrai lieu de vie de spectacles, de concerts, de rassemblements festifs…

De plus, cela pourrait être l'occasion de faire aussi des voies douces. Monsieur Philippe WAELKENS :

Il faut aussi prendre en compte la présence d'amiante dans les lieux, le coût des aménagements risquent d'être conséquent.

Monsieur Sylvain LEFEBVRE :

il faut aussi être vigilant quant à l’utilisation des lieux et ne pas créer de nuisances sonores vis-à- vis du voisinage.

Monsieur Le Maire :

Il faut voir si on a les moyens des projets à moyens et court terme sachant que la priorité pour un nouveau bâtiment serait pour le périscolaire à l’école.

De plus, il faut vraiment prendre en compte le désamiantage de ce site aussi.

Conclusion :

Pour le terrain à la boulonnerie, il est proposé de le mettre en vente. Monsieur DESPRET semble intéréssé.

Il faut étudier les éventuels projets pour l'avenir au niveau du patronage sans le vendre pour le moment.

Questions diverses :

Béquinage

Une rencontre a eu lieu avec les services de la CAPH et la SIGH.

Lors de cette rencontre un projet a été proposé avec de la mixité pour les logements.

Cependant il leur a été spécifié que le souhait de la commune est d'avoir uniquement des

logements pour les personnes âgées.

Un nouveau projet sera présenté ultérieurement.

7 sur 8 Folio :Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 01 février 2022

En parallèle avec SIGH une étude est en cours pour un projet Rue Gambetta qui

permettrait à la commune de faire du stationnement.

Séjour de neige :

3 élus partiront finalement pour accompagner le séjour de neige

Ville de

Thiant Demande de Monchaux concernant convention centres des vacances

Monsieur Le Maire de Monchaux a demandé à Monsieur Le Maire de Thiant s'il serait

possible de passer une convention avec eux pour permettre aux enfants de la commune

de Monchaux de participer aux ALSH.

Madame Stéphanie WATTIEZ :

if faut avoir une visibilité du nombre d'enfants que cela représenterait.

La commune de Monchaux s'est bien développée avec de nouvelles maisons.

Monsieur Michel HENNAUT :

En termes de locaux on est déjà juste avec tous les groupes maternelle, élémentaire, et

ados.

Monsieur Philippe WAELKENS et Madame Martine WATTIEZ :

Il faut être vigilant et cela doit être pris en charge par la commune de Monchaux elle-

même.

Monsieur Le Maire :

I! faut voir quelle convention il pourrait y avoir ? quel tarif ? sachant que le coût minimum

estimé pour les petites vacances par enfant est de 25€ ?

Conclusion :

On peut y réfléchir pour le mois de juillet mais pour les petites vacances ce n'est pas

envisagé pour le moment, on a déjà limité le nombre de Thiantais.

Spectacle avec La CAPH à la salle des fêtes (Tous publics)

Vendredi 4 février pour 5 €

Parking du Leclerc

Monsieur Jimmy LAURENT demande si on a une date pour la finalisation du parking au

niveau de l'entrée de l'école ? Est-il exact qu'une station-service va être installée sur le

parking du supermarché ?

Monsieur Le Maire :

Pas de date connue à ce jour.

Quant à la station-service, aucune demande officielle n'a été déposée à ce jour en mairie.

Visites des bâtiments communaux :

Monsieur Le Maire proposera une date au plus vite.

Fin de séance à 21h15

La Secrétaire

} Sylväine GERARD

8 sur 8 Folio : . ment