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Compte-Rendu - 11.17.12.2021
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11.17.12.2021)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune de St Martial d’Albarède – Session du 26 NOVMEBRE 2021. Feuillet n° 1 Membres présents : F. CIPIERRE - I. FARNIER –Y. CARISTAN - P. DUBREUIL – L. MICOURAUD - D. DUVERNEUIL – L. LEBOURGEOIS - F. BODDART- D. DAUMENS -JP. BALLOUT- V. BUFFAT.
SESSION ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2021 à 18 heures.
Date de convocation : 11 décembre 2021.
Affiché le : 22 décembre 2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN, le 17 DECEMBRE, à 18 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis CIPIERRE, Maire, conformément à l’article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : CIPIERRE Francis. FARNIER Isabelle. CARISTAN Yves. DUBREUIL Pascal. MICOURAUD Laurence. DUVERNEUIL Dominique. Laurent LEBOURGEOIS. BODDART Francis. DAUMENS Daniel. BALLOUT Jean- Paul. BUFFAT Virginie
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Jean-Paul BALLOUT est désigné secrétaire de séance.
Francis CIPIERRE donne lecture du procès-verbal de la session du 26 novembre 2021. Le procès- verbal est adopté et signé par tous les membres présents.
M. Le Maire Informe le Conseil Municipal de l’ajout d’un point à l’ordre du Jour.
DELIBERATION N° 2021 / 052 : Mise en place de la CTG – Convention Territoriale Globale de la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) sur le territoire de la CCILAP
Monsieur Le maire donne lecture de la convention territoriale globale.
La convention territoriale globale (CTG) est une démarche fondée sur le partenariat avec la CAF pour renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mise en place pour les habitants du territoire.
Des services pour 4 ans plus 1 an de bilan et d’élaboration de la CTG définis d’après les diagnostics réalisés conjointement avec la CAF et auprès des habitants (jeunes, adultes, élus, représentants d’associations…).
L’apport de cette convention est :
- un diagnostic partagé de l’existant et des besoins du territoire
- un plan d’action de cinq ans
- une démarche partenariale personnalisée et adaptée au contexte local
- un partenariat technique et financier avec la CAF, avec des règles simplifiées - une meilleure visibilité politique, et une approche transversale des besoins (entre les thématiques et les services de la CCILAP)
L’objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des familles et des jeunes sur l’ensemble d’un bassin de vie, reposant sur un diagnostic partagé avec l’ensemble des collectivités partenaires et en fonction de priorités d’actions définies de manière concertée sur les différents champs d’intervention suivants : l’accès aux droits et aux services, la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, l’accompagnement à la parentalité, l’accès aux droits, aux services et inclusion numérique, le logement et l’amélioration du cadre de vie, l’animation de la vie sociale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité la mise en place du CTG Commune de St Martial d’Albarède – Session du 26 NOVMEBRE 2021. Feuillet n° 2 Membres présents : F. CIPIERRE - I. FARNIER –Y. CARISTAN - P. DUBREUIL - L. MICOURAUD - D. DUVERNEUIL – L. LEBOURGEOIS - F. BODDART- D. DAUMENS -JP. BALLOUT- V. BUFFAT.
DELIBERATION N° 2021 / 053 : Délibération concernant la dématérialisation des documents d’urbanisme
Vu l'article L112-8 du Code des relations entre le public et l'administration qui institue la possibilité pour les usagers de saisir l'administration par voie électronique (SVE) ;
Vu l'article L423-3 du code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme et précisant que "les évolutions réglementaires nécessaires afin, d’une part, d’articuler le contenu du code de l’urbanisme avec les dispositions du code des relations entre le public et l’administration en matière de saisine par voie électronique et, d’autre part, de sécuriser les échanges électroniques entre les entités impliquées dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme" ;
Considérant qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique (SVE) les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées par les usagers.
Le Maire rappelle à l’assemblée que le service instructeur de la CCPL instruit les autorisations du droit des sols de la commune. Il utilise le logiciel Cart@ds, mis aussi à disposition de la commune.
Un téléservice dédié à la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme est issu de ce logiciel.
L’adresse de connexion est la suivante : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique. Elle sera intégrée sur le site internet de la commune et sera disponible sur le portail citoyen territorial (https://demarches.dordogne.fr/) mis à disposition par le département de la Dordogne.
Le Maire propose que ce guichet unique soit le seul autorisé par la commune pour le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet : la saisine par voie électronique relative aux autorisations du droit des sols ne sera possible que via le guichet unique : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique,
Il donne lecture des statuts de l'organisme créé.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
APPROUVE à l’unanimité la dématérialisation des documents d’urbanisme.
Nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au CIAS.
Dans le cadre de la démarche d’habilitation du Syndicat Intercommunal d’Aide Sociale d’Excideuil, la création d’un Comité Intercommunal d’Aide Sociale a été votée par les membres du comité syndical en date du 29 novembre.
La mairie convient de nominer des délégués appelés à représenter la commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE au sein du Syndicat Intercommunal d’Aide Sociale et du Comité Intercommunal d’Aide Sociale.
Il est aussitôt procédé à la nomination d’un délégué et son suppléant pour le SIAS.
Titulaire : Dominique DUVERNEUIL - Suppléant : Daniel DAUMENS
Puis, la nomination d’un délégué et son suppléant pour le CIAS.
Titulaire : Virginie BUFFAT - Suppléant : Laurence MICOURAUD Commune de St Martial d’Albarède – Session du 26 NOVMEBRE 2021. Feuillet n° 3 Membres présents : F. CIPIERRE - I. FARNIER –Y. CARISTAN - P. DUBREUIL – L. MICOURAUD - D. DUVERNEUIL – L. LEBOURGEOIS - F. BODDART- D. DAUMENS -JP. BALLOUT- V. BUFFAT.
DELIBERATION N° 2021 / 054 : DELIBERATION AVENANT GENDARMERIE ENTREPRISE DELCAMBRE
L’avenant de la gendarmerie concerne l’entreprise DELCAMBRE pour l’équipement des deux studios avec des kitchenettes, pour une plus-value d’un montant de 3175 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant de l’entreprise Delcambre pour le chantier de la gendarmerie
AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers relatifs à cet avenant.
DELIBERATION N° 2021 / 055 : DELIBERATION AVENANT GENDARMERIE ENTREPRISE ARTISANS DU BOIS
L’avenant concerne l’entreprise « ARTISANS DU BOIS » pour un aménagement d’escalier en bois, représentant une plus-value d’un montant de 1553.15 €TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
APPROUVE l’avenant de l’entreprise Les Artisans du Bois.
AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers relatifs à cet avenant.
POINT DEPENSE GENDARMERIE
- Montant des travaux du marché : 2 265 133 € ttc
- Travaux supplémentaires au 17-12- 2021 : 31 070 € ttc
- Montant de la révision des prix au 17-12-2021 : 36 611 €ttc
- Taux de réalisation (facturation) des travaux au 17-12-2021 : 75 %
- Estimation montant travaux à la fin du chantier : 2 338 984 € ttc soit un surcoût de 3,26% - Le changement du portail d’entrée de la gendarmerie, non prévu au marché, devra être réalisé. Un premier devis a été effectué avec un tarif à 15 000 € ttc.
QUESTIONS DIVERSES - INFORMATIONS :
- Location de la salle des fêtes – COVID19 : Suite aux directives du Préfet et étant donné l’ampleur de la propagation de la pandémie du COVID19, nous suspendons momentanément la location de la salle des fêtes pour les évènements festifs. Elle ne pourra être utilisée seulement pour les réunions respectant la jauge de 70 personnes ainsi que les gestes barrières.
- Révision des tarifs pour le prêt de la salle des associations :
Une habitante de Saint Martial nous a fait la demande de prêt de la salle des associations pour donner des cours de yoga une à deux fois par semaine. Cette salle est régulièrement demandée, certaines associations l’occupent déjà deux demi-journées par semaine. Les associations qui l’utilisent ne sont pas forcément de Saint-Martial. Monsieur le Maire demande qu’une réflexion soit menée sur ce sujet par la commission en charge de ce sujet, le tarif de location actuel étant très faible, celui-ci ne couvre pas les frais de nettoyage et de chauffage. Retour prévu par la commission au prochain conseil à la fin du mois de janvier. Commune de St Martial d’Albarède – Session du 26 NOVMEBRE 2021. Feuillet n° 4 Membres présents : F. CIPIERRE - I. FARNIER –Y. CARISTAN - P. DUBREUIL - L. MICOURAUD - D. DUVERNEUIL – L. LEBOURGEOIS - F. BODDART- D. DAUMENS -JP. BALLOUT- V. BUFFAT
- Bouclage gazette : Les derniers réglages de la gazette de fin d’année seront effectués rapidement afin de pouvoir procéder à sa distribution avant Noël.
La séance est levée à 19h10
Liste des membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT.
Noms Signatures Observations
CIPIERRE Francis
FARNIER Isabelle
CARISTAN Yves
DUBREUIL Pascal
MICOURAUD Laurence
DUVERNEUIL Dominique
BODDART Francis
LEBOURGEOIS Laurent
DAUMENS Daniel
BALLOUT Jean-Paul Secrétaire de séance
BUFFAT Virginie