Procès Verbal - 26022022

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Procès Verbal - 26022022 Document publié le Samedi 26 février 2022 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Procès Verbal - 26022022)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 26 FEVRIER 2022. Feuillet n° 1 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

SESSION ORDINAIRE DU 26 FEVRIER 2022 à 10 heures 30.

Date de convocation : 19 FEVRIER 2022.

Affiché le : 19 Février 2022

L’an DEUX MIL VINGT DEUX, le 26 FEVRIER, à 10 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis CIPIERRE, Maire, conformément à l’article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : CIPIERRE Francis. FARNIER Isabelle. Yves CARISTAN. Pascal DUBREUIL. MICOURAUD Laurence. DUVERNEUIL Dominique. BODDART Francis. LEBOURGEOIS Laurent. DAUMENS Daniel. BALLOUT Jean-Paul. BUFFAT Virginie

ABSENT EXCUSE :

EXCUSE :

SECRÉTAIRE : Isabelle FARNIER est élue secrétaire de séance.

Francis CIPIERRE donne lecture du procès-verbal de la session du 21 janvier 2022. Le procès- verbal est adopté et signé par tous les membres présents.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal,

L’ajout à l’ordre du jour de deux sujets :

 La validation des nouveaux tarifs de location de la salle des associations.

 Projet d’inscription des fours à chaux au titre des monuments historiques. Le retrait à l’ordre du jour :

 L’approbation du compte de gestion 2021.

 L’approbation du compte administratif 2021.

 L’affectation du résultat d’exploitation 2021.

DELIBERATION N° 2021 / 006 VALIDATION DES NOUVEAUX TARIFS DE LOCATION DES SALLES

ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°2020/053 DU 27 NOVEMBRE 2020

Par délibération n°2020/053 en date du 27 novembre 2020, le conseil municipal a fixé les tarifs et les conditions de location de la salle des associations.

Après étude la commission communication, culture et vie sociale propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs suivants :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 APPROUVE les nouveaux tarifs.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 26 FEVRIER 2022. Feuillet n° 2 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL BODDART. LEBOURGEOIS, DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

PROJET INSCRIPTION DES FOURS A CHAUX AU MONUMENTS HISTORIQUES

Monsieur le Maire évoque le projet d’inscription des fours à chaux au titre des monuments historiques et donne la parole à Francis BODDART afin d’expliquer la démarche. La première étape est d’engager une démarche exploratoire auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et d’autres interlocuteurs pour mesurer les avantages et les inconvénients d’une protection des fours à chaux. Une inscription aux monuments historiques (MH) apporterait une préservation à long terme, une notoriété nouvelle et des possibilités de subventions publiques.

Plusieurs conseillers alertent des contraintes possibles sur les construction et modifications de l’habitat liés à l’inscription aux monuments historiques rappelant que la loi impose de recueillir l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France pour toute demande d'autorisation de travaux dans un périmètre de 500 mètres autour d’un bâtiment protégé. Monsieur le Maire explique que de toute façon, un jour ou l’autre, ce site nécessitera de réparations afin de le préserver sinon il sera condamné à une lente destruction et un accès fermé pour des raisons de sécurité.

Monsieur le Maire missionne Francis BODDART pour apporter les éléments nécessaires afin que le Conseil puisse prendre une décision sur la suite à donner à ce sujet.

APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2021- APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021 - AFFECTATION RESULTAT EXPLOITATION 2021

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que ces sujets ne seront pas délibérés ce jour, n’ayant pas reçu les documents nécessaires de la part de la trésorerie. Ils seront remis à l’ordre du jour au prochain Conseil municipal.

DELIBERATION N° 2022 / 007 : SDE 24 PROGRAMME ENFOUISSEMENT RESEAUX LES FARGES

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer l’enfouissement des réseaux de télécommunication (génie civil) aux Farges en même temps que l’éclairage public et l’alimentation basse tension des habitations.

La commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies (SDE) de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l’opérateur.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

ACCEPTE le principe de cette opération,

DECIDE de confier le projet au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne,

MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

DELIBERATION N° 2022 / 008 : CONVENTION CASSIOPEA

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a été contacté par l’association à but non lucratif CASSIOPEA qui propose une téléassistance aux personnes fragilisées, âgées et/ou handicapées. Par délégation de service public, CASSIOPEA est l’unique téléassistance agréée par le Conseil Départemental de la Dordogne. Un partenariat est proposé à la commune pour, d’une part, la mise à disposition d’un local afin de permettre la prise de rendez-vous et les réunions d’informations aux usagers et, d’autre part, participer à une prise en charge d’un mois d’abonnement soit trois mois, mois d’adhésion compris, avec la participation de CASSIOPEA.

Monsieur le Maire présente les deux conventions proposées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 APPROUVE les conventions proposées

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention « point info » pour la mise à disposition d’un lieu d’accueil pour les rendez-vous (Mairie)

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la prise en charge d’un mois du service de téléassistance pour un montant de 27.50 €Commune de St Martial d’Albarède – Session du 26 FEVRIER 2022. Feuillet n° 3 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL BODDART. LEBOURGEOIS, DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

CONVENTION CONSEIL EN ASSURANCE.

Monsieur le Maire propose que dans le cadre de la gestion et du suivi des contrats d’assurance de la commune de Saint-Martial-d’Albarède soit signer une convention avec « la SARL MG Audit Assur », société de conseil et audit en assurances à SORGES ET LIGUEUX EN PÉRIGORD, pour un montant de 550 HT /an

Le Conseil Municipal APPROUVE la convention proposée.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’AUDIT ASSUR.

DELIBERATION N° 2022 / 009 : ATTRIBUTION DE CONPENSATION CCILAP

Vu la réunion de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées en date du 11 août 2021 et l’approbation à l’unanimité du rapport d’évaluation ;

Vu la délibération n°DC-2022-002 de la CCILAP en date du 27 janvier 2022 portant modifications des attributions de compensation à compter de 2022 ;

Monsieur le Maire indique que la modification concerne la compensation du transfert de la Taxe d’Aménagement à l’intercommunalité.

Le conseil Municipal Après en avoir délibéré,

Prend acte des modifications intervenues dans le calcul des attributions de compensation à compter de 2022

 APPROUVE les attributions de compensations pour 2022 entre la Communauté de communes et ses communes membres, selon le tableau annexé.

CONSULTATION PORTAIL GENDARMERIE

Monsieur le Maire rappelle que la commune a consulté trois entreprises pour changer le portail d’entrée de la gendarmerie. Celui-ci n’était pas compris dans le marché d’extension du site et nécessite une réfection totale. Un tableau comparatif des trois offres est présenté au Conseil.

Le Conseil Municipal

 DECIDE de confier ces travaux à l’entreprise JACQUES DUBOIS pour un montant de 12 558 € HT.

 AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers relatifs à ce dossier.

DELIBERATION N° 2022 / 010 : SUBVENTION DU LYCEE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la Proviseure du lycée « Giraut de Borneil », en date du 10 février 2022, concernant une demande de participation pour un voyage culturel de trois élèves de Saint-Martial- d’Albarède qui a eu lieu du 9 février au 11 février 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 DÉCIDE l’octroi d’une subvention de 40 € par élève soit la somme de 120 €.

 INDIQUE que la dépense sera imputée au compte 6574.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 26 FEVRIER 2022. Feuillet n° 4 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL BODDART. LEBOURGEOIS, DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

DELIBERATION N° 2022 / 011 : DELIBERATION OUVERTURE DES CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET (25 % du budget)

ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°2022/005 DU 21 JANVIER 2022

Le Conseil municipal avait délibéré précédemment pour autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2022. Il est nécessaire de modifier la délibération prise. Il est rappelé les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Autres installations, matériel et outillages techniques

Article 2158 ............................................................................. 2977.05 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 ACCEPTE les propositions faites dans les conditions exposées ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Installation d’un nouveau dentiste à Excideuil :

Madame le Maire d’Excideuil a informé Monsieur le Maire de Saint-Martial-d’Albarède de l’arrivée et de l’installation prochaine d’un nouveau dentiste. Il est proposé une collaboration entre Excideuil, Saint-Médard- d’Excideuil et Saint-Martial-d’Albarède pour participer et aider dans l’installation de ce professionnel de la santé. Cette aide s’effectuerait par le biais d’une contribution dans la prise en charge du loyer (proposition de trois mois par commune). Le Conseil n’est pas opposé mais souhaite une garantie que ce spécialiste reste un certain temps en contrepartie de la contribution des collectivités locales.

Point gendarmerie :

Les travaux sont terminés et les clés seront remises mardi 1° mars aux gendarmes.

Journée citoyenne :

Une journée citoyenne ou ECO-citoyenne sera organisée le samedi 23 avril en matinée. L’objectif étant d’effectuer la collecte des déchets qui sont jetés sur les abords de la route départementale 705 et de sensibiliser les usagers sur cette forme d’incivisme. Les familles et les enfants entre 5 ans et 11 ans seront invités à rejoindre cette action. Un pique-nique sera prévu en fin de matinée.

La séance est levée à 12h00Commune de St Martial d’Albarède – Session du 26 FEVRIER 2022. Feuillet n° 5 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL BODDART. LEBOURGEOIS, DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

Noms Signatures Observations

CIPIERRE Francis

FARNIER Isabelle Secrétaire de séance

CARISTAN Yves

DUBREUIL Pascal

MICOURAUD Laurence

DUVERNEUIL Dominique

BODDART Francis

LEBOURGEOIS Laurent

DAUMENS Daniel

BALLOUT Jean-Paul

BUFFAT Virginie