Compte-Rendu - 14.09.2015

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Compte-Rendu - 14.09.2015 Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14.09.2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 14 Septembre 2015. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY.LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MOURISSEAU. JOVET. FORT. MOURTIER. PLICHON.

SESSION ORDINAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2015 à 20 heures 30

Date de convocation : 08 SEPTEMBRE 2015.

Affiché le 21 SEPTEMBRE 2015.

L'an DEUX MIL QUINZE, le 14 SEPTEMBRE, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY Michel. LEYMARIE Michel. VOUTERS Magdeleine Françoise. BENOIT Patrick. MORISSEAU Nadine. JOVET Dominique. FORT Séverine. MOURTIER Jean-Louis. PLICHON Dominique.

EXCUSE : CIPIERRE Francis ayant donné pouvoir à JOVET Dominique.

SECRÉTAIRE : LEYMARIE Michel est élu secrétaire.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour la délibération concernant le contrat de prévoyance collective Maintien de salaire de la MNT.

Michel LEYMARIE donne lecture du procès-verbal de la session du 03 Août 2015. Le procès- verbal est adopté et signé par tous les membres présents.

DELIBERATION N° 2015 / 039 - CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE / MNT

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) en date du 11 septembre 2015 concernant le contrat collectif de prévoyance pour le maintien de salaire des agents communaux.

Suite à l’augmentation du nombre d’arrêts de travail, de leur durée et de leur gravité puis à la réforme des retraites qui entraîne une augmentation de la durée d’activité, la Mutuelle Nationale Territoriale a décidé d’augmenter les cotisations au 1er janvier 2016, afin de maintenir les niveaux d’indemnisation et poursuivre la couverture des adhérents dans les meilleures conditions. Concernant l’option 3, option prise par la collectivité depuis le 1er mai 2002 soit garantie indemnités journalières, invalidité et complément retraite, le taux de cotisation passe de 1,77 % à 2,03 %. Un avenant au contrat collectif de prévoyance doit être signé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Mandate Monsieur le Maire pour signer l’avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire, ainsi que tout avenant ultérieur ayant pour objet une modification du taux de cotisation. - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables afférentes à la MNT.

DEMISSION CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Philippe LATOUR concernant sa démission de conseiller municipal.

Le Conseil Municipal regrette son départ n'ayant eu qu'à se louer de son investissement dans les différents syndicats et commissions qu'il avait pris en charge.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 14 Septembre 2015. Feuillet n° 2 Membres présents : DUPUY.LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MOURISSEAU. JOVET. FORT. MOURTIER. PLICHON.

DELIBERATION N° 2015 / 040 - DESIGNATION DELEGUE SYNDICATS

Par délibération N° 2014 -021 en date du 07 Avril 2014, avait eu lieu l’élection des délégués aux syndicats intercommunaux et organismes extérieurs.

Suite à la démission de Philippe LATOUR, il y a lieu de procéder à son remplacement auprès des différents syndicats auxquels il faisait partie.

Il est aussitôt procédé à l’élection :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE D’EXCIDEUIL Est élue par 10 voix : Déléguée suppléante : MORISSEAU

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA DORDOGNE

Est élu par 10 voix : Délégué titulaire : LEYMARIE

Est élu par 10 voix : Délégué suppléant : BENOIT

COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Est élue par 10 voix : Déléguée Elue : VOUTERS

DELIBERATION N° 2015 / 041 - DESIGNATION DELEGUE COMMISSIONS COMMUNALES

Par délibération N° 2014 -020 en date du 07 Avril 2014, avait eu lieu la composition des commissions communales.

Suite à la démission de Philippe LATOUR, il y a lieu de procéder au remplacement auprès des différentes commissions auxquelles il faisait partie.

Le Conseil délibérant complète les commissions communales suivantes :

COMMISSION DES FINANCES

Membre : MOURTIER

COMMISSION DES TRAVAUX DES BATIMENTS COMMUNAUX

Membre : BENOIT

DESIGNATION DELEGUE COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Suite à la démission de Philippe LATOUR, il y a lieu de procéder à son remplacement auprès des différentes commissions intercommunales auxquelles il faisait partie.

- Développement économique et touristique : PLICHON

- Urbanisme et environnement PLUi : DUPUY

- Urbanisme et environnement Gestion des Rivières : PLICHON.

DELIBERATION N° 2015 / 042 - ELABORATION AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’AP)

L’ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

A compter de cette date, et avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des Établissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP) ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

L’Agenda d’Accessibilité Programmée permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015. L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 – 6 ou 9 ans), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité. Il doit être déposé avant le 27 septembre 2015 à la Préfecture.

La commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE s’est engagée à rendre accessible l’ensemble des bâtiments.

Cette opération importante n’a pas été terminée pour le 31 décembre 2014 comme le prévoit la loi du 11 février 2005.

La commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE va élaborer un ou plusieurs agendas d’Accessibilité pour finir de se mettre en conformité et d’ouvrir l’ensemble des locaux à tous.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 14 Septembre 2015. Feuillet n° 3 Membres présents : DUPUY.LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MOURISSEAU. JOVET. FORT. MOURTIER. PLICHON.

La commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE va élaborer un ou plusieurs agendas d’Accessibilité pour finir de se mettre en conformité et d’ouvrir l’ensemble des locaux à tous. Ces agendas vont comporter un descriptif du bâtiment, les autorisations de travaux et un échéancier, leurs financements et les éventuelles demandes de dérogation susceptibles d’être sollicitées pour certains travaux. Ils vont permettre d’échelonner les travaux sur 3 -6 ou 9 ans selon les cas.

Ces agendas seront déposés en Préfecture avant le 27 septembre 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide l’élaboration d’un ou plusieurs Agendas d’Accessibilité pour finir de mettre en conformité ses locaux.

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes décisions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

DELIBERATION N° 2015 / 043 - TELECOM / REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2015 / 008 EN DATE DU 02 MARS 2015.

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, - Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47, - Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, - Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Le maire propose au Conseil Municipal, de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dû par les opérateurs de télécommunications.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide :

1/ d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2015 :  Pour le domaine public routier :

- 40,25 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 53,66 € par kilomètre et par artère en aérien

- 26,83 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (notamment cabine).

Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports. 2/ de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3/ d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

4/ de charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

ACCUEIL REFUGIES

Monsieur le Maire donne lecture d’une circulaire de Monsieur le Préfet en date du 07 septembre 2015 concernant l’accueil de réfugiés et demandeurs d’asile.

La commune ne dispose pas de locaux propres et décents pour accueillir des réfugiés ou demandeurs d’asile.

QUESTIONS DIVERSES :

COURRIER DE SALAGNAC

Lecture est donnée d’un courrier provenant de Monsieur le Maire de Salagnac reçu le 31 Août 2015, concernant la gestion du personnel par la communauté de communes « Causses et Rivières en Périgord », du Centre de Loisirs ALSH.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 14 Septembre 2015. Feuillet n° 4 Membres présents : DUPUY.LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MOURISSEAU. JOVET. FORT. MOURTIER. PLICHON.

BULLETIN MUNICIPAL

La fin d’année arrive très vite, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir au contenu du bulletin municipal. Les textes doivent être prêts pour le 1er novembre. La commission information et communication va se réunir.

TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire informe le conseil:

- Que les travaux prévus par la communauté de commune rue du Maine sont en cours de réalisation. - Que l’entreprise Freyssinet a débutée le chantier au village du Châtenet, ce dernier devrait être achevé à la fin de la semaine si le temps le permet.

LOI NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) / COMMUNES NOUVELLES

Monsieur le Maire :

- Fait le compte rendu de la réunion organisée par le CDG 24 et l’Union Départementale des Maires (UDM24) concernant la mutualisation des moyens.

- S’inquiète des conséquences de la loi NOTRe sur le devenir de nos territoires ruraux et évoque ses préoccupations quant à la baisse des dotations.

- Est favorable à un regroupement de communes, si ce dernier est basé sur un projet de territoire sérieux et réfléchi.

- Dit que l’organisation actuelle des communes, est peut être un foutoir, mais elle fonctionne bien pour pas chère.

La séance est levée à 22 heures 30.

DELIBERATION N° 2015 / 039 - CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE / MNT DELIBERATION N° 2015 / 040 - DESIGNATION DELEGUE SYNDICATS DELIBERATION N° 2015 / 041 - DESIGNATION DELEGUE COMMISSIONS COMMUNALES DELIBERATION N° 2015 / 042 – ELABORATION AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’AP) DELIVERATION N° 2015 / 043 - TELECOM / REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC Liste des membres présents : DUPUY. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. FORT. MOURTIER. PLICHON.

Noms Signatures Observations DUPUY Michel

CIPIERRE Francis P.P.

LEYMARIE Michel

VOUTERS Magdeleine Françoise

BENOIT Patrick

MORISSEAU Nadine

JOVET Dominique

FORT Séverine

MOURTIER Jean-Louis

PLICHON Dominique