Déliberation - 061 Modification DES Membres DES Commissions Municipales Syndicats et Organismes Exterieurs

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Déliberation - 061 Modification DES Membres DES Commissions Municipales Syndicats et Organismes Exterieurs Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Lien du pdf (Déliberation - 061 Modification DES Membres DES Commissions Municipales Syndicats et Organismes Exterieurs)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, République Française

ne tres EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS AINT-REMY-LES-CHEVREUSE SAINT di LES CHES REUSE DU CONSEIL MUNICIPAL

Département des Yvelines

lrrondissement de Rambouillet

Canton de Chevreuse

Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o 15/09/2022 29/09/2022 En exercice Présents Votants N° 78 / 575 / 2022 / 061 35 sé 35

OBJET: MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES, SYNDICATS ET

ORGANISMES EXTERIEURS

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à vingt heures, les membres composant le Conseil

Municipal de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le 15 septembre 2022 conformément aux

dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.

Présents : 24

Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur

MONTAGNON Jean-Claude, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN

Dominique, Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam, Madame BLONDEL Bernadette,

Monsieur BACHELARD Jacques, Monsieur RICHARD François, Madame PERIS Valérie, Monsieur LECAILTEL Henri,

Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Monsieur BENZAID Alain, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Madame

CONTAMINE Marie (arrivée à 20h14), Madame CHALLIER Raphaëèle, Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe,

Madame ROCH Catherine, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie, Madame VARETTA-LONJARET

Floriane.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : 6 (5 à partir de 20h14)

Madame GAUTIER Sylvie donne pouvoir à Monsieur Henri LECAILTEL.

Madame GROBON Marion donne pouvoir à Madame BRUNELLO Gérarda.

Madame MATERNE Anne-Sophie donne pouvoir à Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès.

Monsieur PONSEN Joël donne pouvoir à Monsieur CAOUS Jacques.

Madame CONTAMINE Marie (arrivée à 20h14) donne pouvoir à Madame JOURDEN Dominique

Monsieur NOGUES Thomas donne pouvoir à Monsieur BAVOIL Dominique.

Absents non représentés : 0

Monsieur CAOUS Jacques procède à l'appel. Le quorum est atteint.

Début de la séance à 20h00.

Secrétaire de séance : Madame BLONDEL Bernadette en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général

des Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions

qu'elle a acceptées.

Arrivée de Madame CONTAMINE Marie à 20h14

Conseil Municipal séance du 22 septembre 2022 — DCM 78-575-2022-061

Accusé de réception en préfecture

078-217805753-20220922-DCM2022-061-DE

Date de réception préfecture : 13/10/2022Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-4, portant sur les démissions

des membres du conseil municipal

VU le Code électoral, notamment l’article 270,

VU la délibération n° 78/575/2020/019 du 25/05/2020 Élection des membres à la Commission d'Appel

d'Offres,

VU la délibération n°78 /575 /2020 /020 du 25/05/2020 portant la création des commissions municipales

et désignation des membres au sein des diverses commissions municipales,

VU la délibération n°78 /575 /2020 /021 du 25/05/2020 portant la création des déléguées de la commune aux syndicats et organisme extérieurs,

VU la délibération n° 78/575/2020/023 du 25/05/2020 élection des membres représentants de la commune

au comité de la Caisse des écoles,

VU la délibération n° 78/575/2020/026 du 25/05/2020 élection des membres de la commission de délégation de service public (DSP),

VU la délibération N°78/575/2021/023 du 20/05/2021 modification des membres des commissions

municipales, syndicats et organismes extérieurs,

VU la délibération n° 78/575/2022/058 du 22/09/2021 portant sur la démission d’une conseillère municipale,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire suite à la démission d’une conseillère municipale de procéder à la

modification des membres au sein des commissions municipales, des syndicats et organismes extérieurs,

Après présentation par Monsieur le Maire,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la majorité Pour : 26 voix

Abstention : 3 voix (Monsieur Jean Louis BINICK, Madame MINEC Sophie et Madame VARETTA-LONJARET

Floriane).

DIT que le tableau des commissions municipales, syndicats et organismes extérieurs est modifié selon

l'annexe jointe,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui

seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle de la légalité et de son affichage.

Fait et délibéré en séance

Les jours, mois et an susdits

Conseil Municipal séance du 22 septembre 2022 — DCM 78-575-2022-061

Accusé de réception en préfecture

078-217805753-20220922-DCM2022-061-DE

Date de réception préfecture : 13/10/2022ANNEXE A LA DELIBÉRATION N° 78/575/2022/061 DU 22 SEPTEMBRE 2022

MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES, SYNDICATS ET ORGANISMES

EXTERIEURS

COMMISSION PRÉSIDENT VICE- MEMBRES

PRESIDENT

Urbanisme- Dominique BAVOIL

environnement

Jacques CAOUS, Agnès BOSDARROS-WARINGHEM,

Gerarda BRUNELLO, Jean-Claude MONTAGNON,

Dominique JOURDEN, Pierre-Louis VERNISSE, Myriam

SCHWARTZ, Dominique DUFRASNES, Jacques

BACHELARD, François RICHARD, Valérie PÉRIS, Alain

BENZAID, Philippe LANAUVE DE TARTAS, Catherine

ROCH, Jean-Louis BINICK, Sophie MINEC

Vie associative - Dominique BAVOIL | Jacques CAOUS | Myriam SCHWARTZ, Bernadette BLONDEL, Joël

Sport PONSEN, Sophie MINEC, Floriane VARETTA-

LONJARET,

Animation Dominique BAVOIL | Jacques CAOUS | Gerarda BRUNELLO, Myriam SCHWARTZ, Henri

LECAILTEL, Joël PONSEN, Sophie MINEC, Floriane

VARETTA-LONJARET

Affaires scolaires Dominique BAVOIL | Gerarda Myriam SCHWARTZ, Sylvie GAUTIER, Bernadette

BRUNELLO BLONDEL, Henri LECAILTEL, Stéphanie BLIN-VERLHAC,

Jean-Louis BINICK, Sophie MINEC

Culture Dominique BAVOIL | Myriam Jacques CAOUS, Sylvie GAUTIER, Jérôme POMPEIGNE,

SCHWARTZ Joël PONSEN, Sophie MINEC, Floriane VARETTA-

LONJARET

Communication Dominique BAVOIL | Myriam Jacques CAOUS, Dominique DUFRASNES, Henri

SCHWARTZ LECAILTEL, Marion GROBON, Marie CONTAMINE,

Sophie MINEC, Floriane VARETTA-LONJARET

Bâtiments et Dominique BAVOIL Jacques CAOUS, Dominique DUFRASNES, Jacques

espaces publics BACHELARD, Valérie PÉRIS, Catherine ROCH, Jean-

Louis BINICK, Sophie MINEC

Affaires familiales | Dominique BAVOIL | Dominique Gerarda BRUNELLO, Jean-Claude MONTAGNON,

et sociales JOURDEN Bernadette BLONDEL, Stéphanie BLIN-VERLHAC,

Marie CONTAMINE, Jean-Louis BINICK, Sophie MINEC

Finances Dominique BAVOIL | Jean-Claude Jacques CAOUS, Agnès BOSDARROS-WARINGHEM,

MONTAGNON Jacques BACHELARD, Alain BENZAID, Jean-Louis

BINICK, Sophie MINEC

Petite enfance, Dominique BAVOIL | Gerarda Sylvie GAUTIER, Bernadette BLONDEL, Marion

enfance et BRUNELLO GROBON, Stéphanie BLIN-VERLHAC Jean-Louis

jeunesse BINICK, Sophie MINEC

Commerce Local Dominique BAVOIL | Agnès Jacques CAOUS, Gerarda BRUNELLO, Dominique

BOSDARROS- JOURDEN, Anne-Sophie MATERNE, Raphaëèle

WARINGHEM CHALLIER, Sophie MINEC, Floriane VARETTA-

LONJARET

Restauration

scolaire

Dominique BAVOIL Henri LECAILTEL Gérarda BRUNELLO, Dominique JOURDEN, Sylvie

GAUTIER, François RICHARD, Valérie PÉRIS, Jean-Louis

BINICK, Sophie MINEC

Sécurité, Police

Municipale

Dominique BAVOIL Pierre-Louis

VERNISSE

François RICHARD, Marion GROBON, Jérôme

POMPEIGNE, Joël PONSEN, Jean-Louis BINICK,

Floriane VARETTA-LONJARET

Développement

économique

Dominique BAVOIL Agnès

BOSDARROS-

WARINGHEM

Jacques CAOUS, Dominique DUFRASNES, Anne-

Sophie MATERNE, Alain BENZAID, Philippe LANAUVE

DE TARTAS, Raphaëèle CHALLIER, Jean-Louis BINICK,

Sophie MINEC

Conseil municipal du 22 septembre 2022 - DCM78/575/2022/061 1/4

Accusé de réception en préfecture

078-217805753-20220922-DCM2022-061-DE

Date de réception préfecture : 13/10/2022ANNEXE A LA DELIBÉRATION N° 78/575/2022/061 DU 22 SEPTEMBRE 2022

MODIFICATION DES MEMBRES DES SYNDICATS ET ORGANISMES EXTERIEURS

SIAVHY

TITULAIRES SUPPLEANTS

Dominique BAVOIL Pierre-Louis VERNISSE

Valérie PÉRIS Myriam SCHWARTZ

SIOM

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Claude MONTAGNON Agnès BOSDARROS-WARINGHEM

Valérie PÉRIS François RICHARD

SIVOM

Dominique BAVOIL

Dominique DUFRASNES

COMMISSION LOCALE DE L'EAU

NOM FONCTION

Valérie PERIS Représentant de la commune

CLI (Commission Locale d'Information des Installations Nucléaires du plateau de Saclay)

NOM Fonction

Jean-Claude MONTAGNON Représentant de la commune

Conseil municipal du 22 septembre 2022 - DCM78/575/2022/061 2/4

Accusé de réception en préfecture

078-217805753-20220922-DCM2022-061-DE

Date de réception préfecture : 13/10/2022PNR — Commissions thématiques

Thématiques TITULAIRE SUPPLÉANT

Agriculture, Forêt Jacques BACHELARD Valérie PERIS

Architecture, Urbanisme et Paysage Jacques BACHELARD

Biodiversité et Environnement Valérie PERIS François RICHARD

Communication et Animation Jacques CAOUS Valérie PERIS

Education à l'Environnement et au | Valérie PERIS Marion GROBON

Territoire

Patrimoine et Culture Myriam SCHWARTZ Sylvie GAUTIER

durables

Tourisme, liaisons douces, déplacements Dominique DUFRASNES

Développement économique et énergie Agnès BOSDARROS-WARINGHEM Marie CONTAMINE

Comité local du RNR (Réserves Naturelles Régionales)

TITULAIRE SUPPLÉANT

Comité Syndical Dominique BAVOIL Valérie PERIS

NOM Fonction

Dominique BAVOIL Maire

Valérie PÉRIS Conseillère déléguée

Jacques CAOUS 1°" Adjoint au Maire

SIAVHY Délégué

Représentation statutaire

DÉSIGNATION TITULAIRES SUPPLÉANTS

MLC (Maison des Loisirs et de la Culture) APRÈS manne

ASSAD (Association de Soutien et de Dominique JOURDEN Bernadette BLONDEL

Services d'Aide à Domicile)

Lycée de la Vallée de Chevreuse Stéphanie BLIN-VERLHAC Valérie PERIS

Dominique JOURDEN Bernadette BLONDEL Mission Locale

OPCN (Office du Patrimoine Culturel et

Naturel) Agnès BOSDARROS-WARINGHEM

Parc naturel régional de la Haute Vallée de

Chevreuse (Comité Syndical)

Dominique BAVOIL Valérie PÉRIS

CVS Aigrefoin Dominique JOURDEN

Conseil municipal du 22 septembre 2022 - DCM78/575/2022/061 3/4

Accusé de réception en préfecture

078-217805753-20220922-DCM2022-061-DE

Date de réception préfecture : 13/10/2022Commissions réglementaires

COMMISSIONS PRESIDENT TITULAIRES SUPPLEANTS

Commission d'Appel

d'Offres Dominique BAVOIL

Jacques CAOUS, Jean-

Claude MONTAGNON,

Myriam SCHWARTZ, Jean-

Louis BINICK

Gerarda BRUNELLO, Jacques

BACHELARD, Henri LECAILTEL,

Marie CONTAMINE, Sophie

MINEC

Délégation de service Dominique BAVOIL

Jacques CAOUS, Gerarda

BRUNELLO, Jean-Claude

Agnès BOSDARROS-WARINGHEM,

Myriam SCHWARTZ, Jacques

Public MONTAGNON, Jean-Louis | BACHELARD, Valérie PÉRIS, Sophie

BINICK MINEC

COMMISSION PRESIDENT VICE PRÉSIDENTE MEMBRES

Jacques CAOUS, Dominique

CARNISSION Dominique BAVOIL | Bernadette BLONDEL DUPRASNES HÉRIRIQUE Communale

d'Accessibilité

JOURDEN, Marion GROBON, Marie

CONTAMINE, Jean-Louis BINICK,

Comité de la Caisse des écoles

Membres de droit

BAVOIL Dominique

BRUNELLO Gerarda

Conseillers municipaux

GAUTIER Sylvie

LECAILTEL Henri

BOSDARROS-WARINGHEM Agnès

BLIN-VERLHAC Stéphanie

SCHWARTZ Myriam

BINICK Jean-Louis

Représentante du préfet MATERNE Anne-Sophie

Conseil municipal du 22 septembre 2022 —- DCM78/575/2022/061 4/4

Accusé de réception en préfecture

078-217805753-20220922-DCM2022-061-DE

Date de réception préfecture : 13/10/2022