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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 12 RAA spécial DRIEA du 12 janvier 2018
Document publié le Vendredi 12 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 12 RAA spécial DRIEA du 12 janvier 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 12 Janvier 2018
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 12 Janvier 2018
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2017-2025 28.12.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD914 et RD131 à Nanterre,
pour des travaux de dévoiement des réseaux
Orange pour la démolition et la reconstruction du
pont Arago, dans le cadre du prolongement de la
ligne SNCF "EOLE".
5
DRIEA
N° 2017-2026 28.12.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Sèvres pour des travaux
de réalisation de la ligne n°15 de la Société du
Grand Paris et d'installation d'un feu tricolore.
6
DRIEA
N° 2017-2027 28.12.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD913 et RD131 à Nanterre
pour des travaux de dévoiement des réseaux
Orange pour la construction de la future gare de
la ligne de métro n°15 Grand Paris Express.
6
DRIEA
N° 2018-04 03.01.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Bourg-la-Reine pour
des travaux de réhabilitation des collecteurs
d'assainissement départementaux.
7
DRIEA
N° 2018-0017 04.01.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD986 à Antony pour des
travaux de dévoiement de réseau d'eau dans le
cadre des travaux pour le T10 – Phase 1.
8
DRIEA
N° 2018-0018 04.01.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD986 à Antony pour des
travaux de dévoiement du réseau d'eau dans le
cadre des travaux pour le T10.
9
DRIEA
N° 2018-0020 04.01.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
stationnement sur la RD908 à La Garenne-
Colombes pour le déménagement.
10
2 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2018-0025 05.01.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD986 à Antony pour des
travaux de dévoiement de réseau d'eau dans le
cadre des travaux pour le T10 – Phase 2.
11
DRIEA
N° 2018-0026 05.01.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD986 à Antony pour des
travaux de dévoiement de conduite d'eau dans le
cadre des travaux pour le T10.
12
DRIEA
N° 2018-0027 05.01.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD913 à Nanterre pour des
travaux de dévoiement de réseaux d’eau potable
pour la construction d’une gare de la ligne 15 du
Grand Paris Ouest.
13
DRIEA
N° 2018-0029 05.01.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD911 à Gennevilliers pour des
travaux de sondages de reconnaissance du sol
pour les futurs travaux de la mise à double sens
du boulevard.
13
DRIEA
N° 2018-0039 09.01.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Saint-Cloud pour des
travaux de réparation du viaduc A13 par
protection cathodique.
14
DRIEA
N° 2018-0040 09.01.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD914 à Nanterre pour des
travaux de sondages de reconnaissance du sol
pour les futurs travaux de la mise à double sens
du boulevard.
15
DRIEA
N° 2018-0041 10.01.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD131 à Nanterre pour des
travaux de dévoiement du réseau de gaz dans le
cadre du prolongement de la ligne SNCF Eole.
16
DRIEA
N° 2018-0043 10.01.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Antony pour des
travaux de modification d'entrée charretière.
17
DRIEA
N° 2018-0044 10.01.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD986 à Antony pour des
travaux d'abattage et dessouchage d'arbres
d'alignement dans le cadre des travaux du
tramway T10.
18
DRIEA
N° 2018-0046 10.01.2018
Arrêté préfectoral n°2018-0046 en date du 10
janvier 2018 concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Boulogne-Billancourt
pour reconstitution judiciaire.
19
3 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA-IDF
N° 2018-0069 11.01.2018
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement
la circulation sur l’A14 pour la réalisation des
travaux de construction de la tour Trinity sur les
communes de Courbevoie et Puteaux.
19
DRIEA-IDF
N° 2018-0070 11.01.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Montrouge pour un
déménagement. 20
4 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-2025 en date du 28 décembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD914 et RD131 à Nanterre, pour des travaux de dévoiement des réseaux Orange pour la démolition et la reconstruction du pont Arago, dans le cadre du prolongement de la ligne SNCF "EOLE".
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 2 février 2018, au niveau de la bretelle de retournement entre le boulevard de la Défense et le passage Arago, en direction de la RD131 - avenue François Arago, une file sur deux est fermée à la circulation.
Avenue François Arago, entre la place Nelson Mandéla et le 14-15, avenue François Arago, une file par sens sur deux est fermée à la circulation, sauf les véhicules de chantier. Il reste une file par sens ouverte à la circulation générale en permanence. Le stationnement dans cette zone est neutralisé et le cheminement des piétons est réduit à une largeur de 1,40 mètre ou dévié alternativement d'un côté ou de l'autre de la chaussée.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BIR, Téléphone : 01 34 38 35 78 - Télécopie : 01 30 18 11 67 - Adresse : 2 bis rue de l'Escouvrier 95200 Sarcelles, AXIMUM, Téléphone : 01 55 87 08 00 - Télécopie : 01 55 87 08 01 - Adresse : 15 bis Quai du Chatelier 93 450 Ile-Saint-Denis et ORANGE, Téléphone : 01 46 39 05 27 - Télécopie : 01 46 39 05 21 - Adresse : BP75 92400 Courbevoie.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Erwan Hélias, ORANGE, Téléphone : 01 46 39 05 27 - Télécopie : 01 46 39 05 21 - Adresse : BP75 92400 Courbevoie.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
5 Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-2026 en date du 28 décembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Sèvres pour des travaux de réalisation de la ligne n°15 de la Société du Grand Paris et d'installation d'un feu tricolore.
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au jeudi 31 décembre 2020, la sortie du chantier est mise en service et réglementée par une signalisation lumineuse tricolore permettant de gérer la circulation automobile sur la rue de Saint-Cloud (RD7) à Sèvres, direction Saint-Cloud, depuis la sortie du chantier situé à 150 mètres environ après la sortie du parking de l'Île de Monsieur.
En cas de dysfonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore (mise en clignotant ou extinction des feux), la rue de Saint-Cloud classée dans les routes à grande circulation garde son régime prioritaire.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SGP - Groupe HORIZON - Adresse : 1, avenue Eugène Freyssinet EC 14 78280 Guyancourt.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-2027 en date du 28 décembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD913 et RD131 à Nanterre pour des travaux de dévoiement des réseaux Orange pour la construction de la future gare de la ligne de métro n°15 Grand Paris Express.
ARTICLE 1er : Du vendredi 29 décembre 2017 au mercredi 4 avril 2018, sur la place de la Boule (RD913) à Nanterre, une file de circulation est neutralisée, les arrêts de bus, entre l’avenue Frédéric et Irène Joliot Curie et l’avenue Gambetta, sont neutralisés ponctuellement. Au niveau de l’avenue Frédéric et Irène Joliot Curie (RD131) à Nanterre, une file de
6 circulation est neutralisée dans chaque sens. Deux files de circulation sont conservées dans chaque sens. La signalisation tricolore est modifiée.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BIR, Téléphone : 01 34 38 35 78 - Télécopie : 01 30 18 11 67 - Adresse : 2 bis rue de l'Escouvrier 95200 Sarcelles.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Gaussail, ORANGE - Téléphone : 01 46 39 05 27 - Télécopie : 01 46 39 05 21 - Adresse : BP75 92400 Courbevoie.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2018-04 en date du 3 janvier 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Bourg-la-Reine pour des travaux de réhabilitation des collecteurs d'assainissement départementaux.
ARTICLE 1er : Du jeudi 1er février 2018 au vendredi 30 mars 2018, sauf les samedis et dimanches, sur le boulevard du Maréchal Joffre (RD920) à Bourg-la-Reine, une voie de circulation sur trois est neutralisée sur 80 mètres à l'avancement des travaux, entre la rue André Theuriet et l'avenue Victor Hugo. Les travaux sur trottoir nécessitent la présence d'un homme trafic pour gérer le flux des piétons, si la condition de largeur minimale de 1,40 mètre de cheminement piéton n'est pas remplie.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
7 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises SEIRS TP - téléphone : 01 69 81 18 00 - télécopie : 01 69 81 18 81 - adresse : 1, rue Colbert 91320 Wissous et C.A.E. - téléphone : 01 45 99 42 18 - télécopie : 01 45 95 17 93 - adresse : 8 rue de Mandres 94440 Santeny.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme Confiac 06 22 95 07 00, SEVESC - téléphone : 01.41.38.56.00 - télécopie : 01.41.38.56.09 - Adresse : 15-19, rue Gallieni 92150 Suresnes.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.e deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2018-0017 en date du 4 janvier 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD986 à Antony pour des travaux de dévoiement de réseau d'eau dans le cadre des travaux pour le T10 – Phase 1.
ARTICLE 1er : Du lundi 8 janvier 2018 au vendredi 9 février 2018, suivant l’avancement des travaux, la voie de bus située sur l’avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, dans le sens Versailles – Créteil, à l’angle avec l’avenue Léon Blum, est neutralisée. Les bus sont déviés sur les voies de circulation générale de l’avenue du Général de Gaulle. Le passage piéton traversant l’avenue du Général de Gaulle (RD986), côté ouest, est fermé. Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants sur l’avenue Lebrun, l’avenue du Général de Gaulle, côté Est du carrefour et par le passage piéton temporaire créé sur l’avenue Léon Blum.
Aucune réduction de largeur de voie sur l’avenue du Général de Gaulle n’est autorisée. L’emprise des travaux sur chaussée est permanente.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SADE - Téléphone : 01 64 14 98 00 - Télécopie : 01 64 39 42 07 - Adresse : 314, rue du Maréchal Juin ZI Vaux Le Pénil 77005 Melun Cedex et SEGEX - Téléphone : 01 69 81 18 00 - Télécopie : 01 69 81 18 01 - Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
8 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme Alix Dupont (01.64.14.34.00), SADE - Téléphone : 01 64 14 98 00 - Télécopie : 01 64 39 42 07 - Adresse : 314, rue du Maréchal Juin ZI Vaux Le Pénil 77005 Melun Cedex et M. Blanquart (06.26.65.67.57) SEGEX - Téléphone : 01 69 81 18 00 - Télécopie : 01 69 81 18 01 - Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.e deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2018-0018 en date du 4 janvier 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD986 à Antony pour des travaux de dévoiement du réseau d'eau dans le cadre des travaux pour le T10.
ARTICLE 1er : Du lundi 8 janvier 2018 au vendredi 9 mars 2018, le stationnement et l'arrêt de véhicules de part et d'autre de la contre-allée de l'avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, dans le sens Versailles - Créteil, sont interdits et considérés comme gênants conformément à l'article R.417-10 du code de la route, sauf aux bus de la RATP et du Paladin. La zone concernée commence après la traversée piétonne matérialisée par le passage piéton et se termine au raccordement avec l'avenue du Général de Gaulle.
L’emprise des travaux sur chaussée est permanente.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SADE - Téléphone : 01 64 14 98 00 - Télécopie : 01 64 39 42 07 - Adresse : 314, rue du Maréchal Juin ZI Vaux Le Pénil 77005 Melun Cedex et SEGEX - Téléphone : 01 69 81 18 00 - Télécopie : 01 69 81 18 01 - Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme Alix Dupont (01.64.14.34.00), SADE - Téléphone : 01 64 14 98 00 - Télécopie : 01 64 39 42 07 - Adresse : 314, rue du Maréchal Juin ZI Vaux Le Pénil 77005 Melun Cedex et M. Blanquart (06.26.65.67.57) SEGEX -
9 Téléphone : 01 69 81 18 00 - Télécopie : 01 69 81 18 01 - Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.e deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0020 en date du 4 janvier 2018 concernant des restrictions de stationnement sur la RD908 à La Garenne-Colombes pour le déménagement.
ARTICLE 1er : Le vendredi 19 janvier 2018, sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes, au droit du n° 71, sur une longueur de 10 mètres, la chaussée est réduite à une largeur de 3,10 mètres et le stationnement est neutralisé et interdit à tout véhicule, à l'exception des véhicules de la société de déménagement.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : Le déménagement est réalisé par ALBATECH Déménagements - Téléphone : 01.47.86.20.90 - Télécopie : 01.47.86.39.90 - Adresse : 116, rue Henri Dunant 92700 Colombes.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les services techniques de la mairie de La Garenne-Colombes – Téléphone 01.72.42.40.00 – Télécopie : 01.72.42.45.29 - Adresse : 68, boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes, chargés du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme Javaudin ALBATECH Déménagements - Téléphone : 01.47.86.20.90 - Télécopie : 01.47.86.39.90 - Adresse : 116, rue Henri Dunant 92700 Colombes.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
10 Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.e deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0025 en date du 5 janvier 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD986 à Antony pour des travaux de dévoiement de réseau d'eau dans le cadre des travaux pour le T10 – Phase 2.
ARTICLE 1er : Du lundi 29 janvier 2018 au vendredi 9 mars 2018, suivant l’avancement des travaux, sur l’avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, l’arrêt de bus et la voie de bus du Trans-Val-de-Marne (TVM) situés entre l’avenue Léon Blum et la gare RER, sont interdits à la circulation, dans le sens Versailles – Créteil. Les bus sont déviés sur les voies de circulation générale de l’avenue du Général de Gaulle.
Le cheminement piéton, côté Est du carrefour, est dévié et protégé par un balisage mis en place sur la voie de bus du TVM.
Aucune réduction de largeur de voie sur l’avenue du Général de Gaulle n’est autorisée. L’emprise des travaux sur chaussée est permanente.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SADE - Téléphone : 01 64 14 98 00 - Télécopie : 01 64 39 42 07 - Adresse : 314, rue du Maréchal Juin ZI Vaux Le Pénil 77005 Melun Cedex et SEGEX - Téléphone : 01 69 81 18 00 - Télécopie : 01 69 81 18 01 - Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme Alix Dupont (01.64.14.34.00), SADE - Téléphone : 01 64 14 98 00 - Télécopie : 01 64 39 42 07 - Adresse : 314, rue du Maréchal Juin ZI Vaux Le Pénil 77005 Melun Cedex et M. Blanquart (06.26.65.67.57) SEGEX - Téléphone : 01 69 81 18 00 - Télécopie : 01 69 81 18 01 - Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
11 l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.e deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0026 en date du 5 janvier 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD986 à Antony pour des travaux de dévoiement de conduite d'eau dans le cadre des travaux pour le T10.
ARTICLE 1er : Du lundi 5 mars 2018 au vendredi 13 avril 2018, la circulation sur la contre-allée de l’avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, dans le sens Versailles – Créteil, est neutralisée sur 50 mètres à partir du raccordement avec l’avenue du Général de Gaulle.
La circulation est déviée et peut s’intégrer sur l’avenue du Général de Gaulle par un dévoiement de la voie qui est neutralisée par un « Cédez le passage ». L’avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony est prioritaire. Deux voies de circulation sont maintenues en permanence sur cet axe.
L’emprise des travaux sur chaussée est permanente.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SADE - Téléphone : 01 64 14 98 00 - Télécopie : 01 64 39 42 07 - Adresse : 314, rue du Maréchal Juin ZI Vaux Le Pénil 77005 Melun Cedex et SEGEX - Téléphone : 01 69 81 18 00 - Télécopie : 01 69 81 18 01 - Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme Alix Dupont (01.64.14.34.00), SADE - Téléphone : 01 64 14 98 00 - Télécopie : 01 64 39 42 07 - Adresse : 314, rue du Maréchal Juin ZI Vaux Le Pénil 77005 Melun Cedex et M. Blanquart (06.26.65.67.57) SEGEX - Téléphone : 01 69 81 18 00 - Télécopie : 01 69 81 18 01 - Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.e deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
12 Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0027 en date du 5 janvier 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD913 à Nanterre pour des travaux de dévoiement de réseaux d’eau potable pour la construction d’une gare de la ligne 15 du Grand Paris Ouest.
ARTICLE 1er : Du lundi 8 janvier 2018 au vendredi 16 mars 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur la place de la Boule (RD913) à l’angle de l’avenue Joliot Curie (RD131) à Nanterre, une voie de circulation est neutralisée au droit des travaux. La signalisation lumineuse tricolore est modifiée. L’îlot central de l’avenue Frédéric et Irène Joliot Curie (RD131) à Nanterre est remplacé par des balises type K16. La circulation est maintenue sur deux voies d’une largeur de 6 mètres par sens, entre la place de la Boule et la rue de la Côte. L’arrêt de bus, entre l’avenue Joliot Curie (RD131) et l’avenue Gambetta, est neutralisé ponctuellement.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Urbaine de Travaux - Téléphone : 01 69.12.69.15 - Télécopie : 01 69.12.68.01 - Adresse : 2, avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Châtillon.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. LEFORT (06.66.46.09.46), Urbaine de Travaux - Téléphone : 01 69.12.69.15 - Télécopie : 01 69.12.68.01 - Adresse : 2, avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Châtillon.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.e deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0029 en date du 5 janvier 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD911 à Gennevilliers pour des travaux de sondages de reconnaissance du sol pour les futurs travaux de la mise à double sens du boulevard.
13 ARTICLE 1er : Du lundi 8 janvier 2018 au mercredi 28 février 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), la circulation est réduite à une file par sens sur l’avenue Marcel Paul (RD911) à Gennevilliers, entre le carrefour des Barbaniers et la route principale du port, sans restriction d’horaire.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par TECHNOSOL - Téléphone : 01 69 09 14 51 - Télécopie : 01 64 48 23 56 - Adresse : Route de la Grange aux Cercles - 91160 BALLAINVILLIERS, IDDEA - Téléphone : 01.74.28.00 - Adresse : 13, route de la Fromenterie 91120 Palaiseau et JFM Conseils - Téléphone : 01.69.28.37.19 - Adresse : 1, rue de la Terre de Feu 91940 Les Ulis.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme Macherel (06.10.34.46.99), TECHNOSOL - Téléphone : 01 69 09 14 51 - Télécopie : 01 64 48 23 56 - Adresse : Route de la Grange aux Cercles - 91160 BALLAINVILLIERS.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.e deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0039 en date du 9 janvier 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Saint-Cloud pour des travaux de réparation du viaduc A13 par protection cathodique.
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 2 mars 2018, sur le quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud, dans le sens Province - Paris, entre la rue Vauguyon et la place Clémenceau, selon les phases du chantier : le stationnement du parking de la gare routière est interdit le long de l'ouvrage et à l'avancement du chantier ;
l'accès au parking de la gare routière est neutralisé ;
la voie d'accès bus est réduite voire neutralisée. Dans ce dernier cas, les travaux s’effectuent sur la plage horaire de 1h40 à 5h30.
14 La commune et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine doivent être informés une semaine avant de la zone ou phase de travaux concernée.
Un préavis est mis en place 48h avant le début des travaux pour bien délimiter la zone concernée.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 5h30, excepté lors de la fermeture de la voie de bus (1h40 – 5h30).
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par FREYSSINET - Téléphone : 01.64.53.73.40 - Télécopie : 01.64.53.73.39 - Adresse : 11, avenue du 1er mai 91127 PALAISEAU CEDEX.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. PENVEN (06.13.82.62.36), FREYSSINET - Téléphone : 01.64.53.73.40 - Télécopie : 01.64.53.73.39 - Adresse : 11, avenue du 1er mai 91127 PALAISEAU CEDEX.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0040 en date du 9 janvier 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD914 à Nanterre pour des travaux de sondages de reconnaissance du sol pour les futurs travaux de la mise à double sens du boulevard.
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au mercredi 28 février 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur le boulevard de la Défense (RD914) à Nanterre, entre la rue Aimé Césaire et le Pont Arago, une voie est fermée à la circulation générale, sauf véhicules de chantier avec maintien de deux files de circulation entre 16h30 et 9h30. Une file sur trois est fermée à la circulation, jour et nuit ou une file sur deux est fermée à la circulation générale de 9h30 à 16h30. Le stationnement est interdit et la largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre. Ces dispositions sont autorisées sur une longueur de 50 mètres à l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
15 Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par TECHNOSOL - Téléphone : 01 69 09 14 51 - Télécopie : 01 64 48 23 56 - Adresse : Route de la Grange aux Cercles - 91160 BALLAINVILLIERS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme Macherel (06.10.34.46.99), TECHNOSOL - Téléphone : 01 69 09 14 51 - Télécopie : 01 64 48 23 56 - Adresse : Route de la Grange aux Cercles - 91160 BALLAINVILLIERS.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0041 en date du 10 janvier 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD131 à Nanterre pour des travaux de dévoiement du réseau de gaz dans le cadre du prolongement de la ligne SNCF Eole.
ARTICLE 1er : Du lundi 15 janvier 2018 au vendredi 2 mars 2018, avenue François Arago sur le pont Arago et 50 mètres au-delà du pont de chaque côté (RD131) à Nanterre, la file de gauche ou de droite dans les deux sens est fermée à la circulation générale, sauf aux véhicules de chantier. Une voie d’une largeur minimale de 3,20 mètres par sens est maintenue en toutes circonstances et la largeur du cheminement piéton est réduite à 1,40 mètre.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SPAC, Téléphone : 01 41.47.22.30 - Adresse : 76, avenue du Général de Gaulle 92230 Gennevilliers.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Rouillard (06.6003.91.31), SPAC - Téléphone : 01 41.47.22.30 - Adresse : 76, avenue du Général de Gaulle 92230 Gennevilliers.
16 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0043 en date du 10 janvier 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Antony pour des travaux de modification d'entrée charretière.
ARTICLE 1er : Du lundi 22 janvier 2018 au vendredi 23 février 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), suivant l'avancement des travaux, la circulation sur l'avenue Raymond Aron (RD920) à Antony, dans le sens Paris - Province, au droit du n°57, est réduite de deux files à une file.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VALENTIN - Téléphone : 01 41 79 01 01 - Télécopie : 01 41 79 01 02 - Adresse : chemin de Villeneuve BP 96 - 94143 Alfortville Cedex et MOURGUES - Téléphone : 01.60.00.00.07 - Télécopie : 01.60.29.22.87 - Adresse : 14, chemin du Moulin à vent 77166 Grisy-Suisnes.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme Aurélie ARTERO-GUEVARA, le CD92/ DM/SMOE/UMOE2 - Téléphone : 01.78.14.00.44 - Télécopie : 01.41.13.50.12 - Adresse : 61, rue Salvador Allendé 92000 Nanterre.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
17 l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0044 en date du 10 janvier 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD986 à Antony pour des travaux d'abattage et dessouchage d'arbres d'alignement dans le cadre des travaux du tramway T10.
ARTICLE 1er : Du lundi 29 janvier 2018 au vendredi 23 février 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), suivant l'avancement des travaux, le stationnement sur l'avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony est interdit et considéré comme gênant, entre l'avenue Lebrun et le carrefour de l'Europe, sauf pour les véhicules de l'entreprise en charge des travaux.
La voie de droite sur l'avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony est neutralisée entre le n°60 et le carrefour de l'Europe, dans le sens Créteil - Versailles.
La bretelle de sortie entre l'avenue du Général de Gaulle (RD986) et l'avenue Lebrun est réduite à une largeur de 3,50 mètres.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SAMU - Téléphone : 01.39.51.20.50 - Télécopie : 01.39.49.04.05 - Adresse : 21/23, rue Albert Sarraut, 78000 Versailles.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Billard (06.78.39.32.88), SAMU - Téléphone : 01.39.51.20.50 - Télécopie : 01.39.49.04.05 - Adresse : 21/23, rue Albert Sarraut, 78000 Versailles.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
18 Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0046 en date du 10 janvier 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Boulogne-Billancourt pour reconstitution judiciaire.
ARTICLE 1er : Le jeudi 11 janvier 2018, sur l'avenue Edouard Vaillant (RD910) à Boulogne-Billancourt, dans le sens Province - Paris, la circulation est fermée entre la place Marcel Sembat et le n°85. Une déviation est mise en place par l'avenue Victor Hugo, la rue Galliéni et la rue Thiers. La sortie du passage souterrain à gabarit réduit (PSGR) est maintenue sur la voie de gauche.
L'emprise de la reconstitution judiciaire sur chaussée est autorisée de 5h30 à 7h30.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et la reconstitution judiciaire sont réalisées par le Service départemental de la Police judiciaire des Hauts-de-Seine - Téléphone : 01.55.17.54.82 - Adresse : Direction de la police judiciaire - Préfecture de police 33, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
La reconstitution judiciaire s'effectue sous le contrôle du Service départemental de la Police judiciaire des Hauts-de-Seine - Téléphone : 01.55.17.54.82 - Adresse : Direction de la police judiciaire - Préfecture de police 33, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n°2018-0069 du 11 janvier 2018 réglementant provisoirement la circulation sur l’A14 pour la réalisation des travaux de construction de la tour Trinity sur les communes de Courbevoie et Puteaux.
ARTICLE 1er :
Du 15 janvier 2018 au 16 février 2018, du lundi soir au vendredi matin, de 21h00 à 5h30, sur l’A14, les bretelles de la RN192-La Garenne-Colombes dans les deux sens de circulation et la bretelle d’accès à partir du quai du Président Paul Doumer (VRGS-D7) sont fermées à la circulation.
Des déviations sont mises en place :
19 - Pour le sens vers La Garenne-Colombes : par la bretelle RN1013, l’avenue du Général de Gaulle (RD9a), le rond point de la Défense et l’avenue de la Division Leclerc ;
- pour le sens vers Paris : par la rue de Valmy, la route de la Demi-Lune et le boulevard Circulaire de la Défense (RN13).
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société BATEG
(1 rue du petit Clamart à Velizy-Villacoublay – Téléphone : 07 78 68 72 34 - adresse courriel :
thibault.garola@vinci-construction.fr) sous le contrôle de l’EPADESA (55 place Nelson
Mandela à Nanterre Cedex – Téléphone 01 41 45 58 60 - adresse courriel :
wboumhidi@epadesa.fr) et de la Direction des Routes Île-de-France, Arrondissement de
Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre
(UER N) (21 rue Gutenberg à Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le pétitionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2018-0070 en date du 11 janvier 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Montrouge pour un déménagement.
ARTICLE 1er : Le samedi 13 janvier 2018, la voie de bus sur l'avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge, dans le sens Paris - Province, est neutralisée au droit du n° 68. La circulation est maintenue sur trois voies de circulation.
L'emprise du déménagement sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
20 Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et le déménagement sont réalisés par M. Nicolas Vidal - Téléphone : 06.65.52.70.70 - Adresse : 68, avenue Aristide Briand 92120 Montrouge.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le déménagement s'effectue sous le contrôle de M. Nicolas Vidal - Téléphone : 06.65.52.70.70 - Adresse : 68, avenue Aristide Briand 92120 Montrouge.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
21 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
22 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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